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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - DDH19 Mise en place du Teletravail
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - DDH19 Mise en place du Teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Égalité et non-discrimination,
Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 06 mai 2021
DÉLIBÉRATION N°2021-CC-2S-DDH-19
MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
L’An Deux Mille Vingt-et-un le Jeudi 06 du mois de Mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire
de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en
présentiel et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET
Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes SOLVAR EPOUSE
SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert – Mmes
BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard – Mmes LOUIS Nanouchka -
PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - Mme CELINI Nadia – BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy
Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice –
Mmes CLARAC Elodie - Mme FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - MM. FRAIR Jules Joël -
GRANDISSON Mariane - Mmes HUGUES Valérie - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine -
JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves -
SOLVET Patrick.
EXCUSES : MM. BAPTISTE Christian - M. HOTIN Michel Eloi - KANCEL ÉPOUSE MURAT
Marguerite Ephreme (Procuration à Mme PAULON Nina Valentine) – LAPTES Sylvia - MM.
LATCHOUMANIN Eric (Procuration à Mme JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - M. LUTIN
David Laurent (Procuration à M. Cédric CORNET) - Mme VIROLAN Jocelyne (Procuration à Mme
HUGUES Valérie).
ABSENTS : M. PIERRE-JUSTIN Patrice - GALVANI Lucien - KANCEL Jacques, Lucien - MANDRET
ÉPOUSE PASSAVE Mariette.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 30
Conseillers représentés : 4
Date de la convocation : 30 Avril 2021
Date d’affichage : 30 Avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
Secrétaire de séance : Mme SOLVAR épouse SINIVASSIN Nicole
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
____________________________________________________________________________
___
Conseil communautaire du 06 Mai 2021 – Mise en oeuvre du télétravail
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l’avis du comité technique en date du 1er avril 2021 ;
Considérant la nécessité de mettre en oeuvre le télétravail au sein de la CARL ;
Considérant la crise sanitaire et les aléas climatiques que peut subir notre département;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Mme La Vice-Présidente de la Commission Développement Humain et Égalité Femmes-Hommes et après en avoir débattu,
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
En effet, ce dispositif est mis en place dans la fonction publique territoriale par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ainsi que par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et de la magistrature.
Le télétravail s’intègre dans une démarche de performance, de Qualité de Vie au Travail ou encore environnementale.
Toutefois, il paraît aujourd’hui urgent de mettre en place le télétravail au sein de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant, notamment au vu du contexte sanitaire que nous vivons aujourd’hui avec la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Outre la crise sanitaire, les aléas météorologiques et sismiques que peuvent subir notre île (cyclone et tremblement de terre) motivent l’administration à mettre en place le télétravail d’un point de vu réglementaire, permettant ainsi de faire usage de cette modalité de travail afin d’assurer la continuité du service public en cas de circonstances exceptionnelles.
Il est ainsi proposé à l’assemblée la mise en œuvre du télétravail au sein de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant selon les modalités définies par la charte simplifiée de mise en œuvre du télétravail annexée à la présente délibération.
Et après en avoir débattu,
Par 34 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte, Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
____________________________________________________________________________
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Conseil communautaire du 06 Mai 2021 – Mise en oeuvre du télétravail
DECIDE :
ARTICLE 1er : D’adopter la mise en œuvre du télétravail au sein de la Communauté
d’Agglomération la Riviera du Levant selon les modalités définies par la charte simplifiée ci-jointe;
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération ;
ARTICLE 3 : Autorise en conséquence le Président et Madame la Comptable publique à procéder à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT,
Cédric CORNET
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le
Et publication ou notification le