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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 57 Approbation du projet d amenagement de Kervino
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 57 Approbation du projet d amenagement de Kervino)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 2 Décembre 2021
DÉLIBÉRATION N°2021-CC-8S-DAT-57
APPROBATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE KERVINO
ET DU PLAN DE FINANCEMENT Y AFFÉRENT
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le Jeudi 2 du mois de Décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant», dûment convoqué, s'est réuni en téléconférence, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard - Mmes LOUIS Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - MM. PIERRE-JUSTIN Patrice - BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - M. CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Sulpice Jean-Claude - Mmes CLARAC Elodie - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - GRANDISSON Mariane - HUGUES Valérie - M. KANCEL Jacques Lucien - Mme LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette - M. MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL EPOUSE SYLVANISE Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick - Mme VIROLAN Jocelyne.
EXCUSÉS: MM. FRAIR Jules Joël (Procuration à Mme Jocelyne VIROLAN) - GALVANI Lucien (Procuration à Mme Sylvia LAPTES) - HOTIN Michel Eloi (Procuration à M. Cédric CORNET) - Mmes JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia (Procuration à Mme Valérie HUGUES) - KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme (Procuration à Mme Wennie MOLIA) - M. LUTIN David Laurent (Procuration à M. Cédric CORNET).
ABSENTE: Mme CELINI Nadia.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire: 41 Conseillers présents: 34
Conseillers représentés : 06
Date de la convocation
Date d'affichage
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants :
Secrétaire de séance :
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
26 Novembre 2021
26 Novembre 2021
41
33
40
Mme PHOUDIAH Mélila
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération "La Riviera du Levant" (CARL)
0 Considérant la labellisation "Territoire à Énergie positive pour la Croissance Verte (TEPCV)" de la CARL;
Considérant le Plan de Paysage des Grands-Fonds (PPGF) de la CARL ;
Considérant la volonté de la CARL de s'inscrire dans une démarche de développement durable, de préservation et mise en valeur de l'environnement
Entendu le rapport de la Vice-Président. Mme Nanouchka LOUIS et après en avoir débattu.
La CARL souhaite poursuivre son engagement en matière de préservation des espaces naturels, de mise en valeur de l'environnement et de réduction de la pression de l'urbanisme sur les milieux naturels et agricoles. En effet, une meilleure gestion des ressources naturelles de son territoire est un des leviers qui permettra à la CARL de soutenir ses engagements en cohérence avec les documents stratégiques locaux, son projet de territoire, son Plan de Paysage des Grands-Fonds (PPGF) et les orientations de son PCAET. A ce titre, il est apparu opportun d'engager l'EPCI dans un projet de mise en valeur de la parcelle communale BM161, située à la section Kervino au Gosier, à travers la mise en place d'une programmation respectueuse du milieu naturel. La volonté première est l'harmonisation de cette parcelle avec le paysage identitaire et caractéristique des Grands Fonds. L'idée d'une approche collective et publique d'un jardin vivrier est vertueuse. Le parti pris est de s'inspirer du contexte et du fonctionnement culturel des Grands Fonds. Traditionnellement les familles ont deux types de jardins qui sont complémentaires en termes d'encombrement spatial et en termes d'entretien
- Le « jaden Kréyol» : principalement constitué de « rimèd razyé », de plantes médicinales, d'un peu de maraîchage et de petits fruitiers.
- Le « jaden lweten » : il est de taille plus conséquente et contient les arbres trop grands pour l'habitation principale et les végétaux à développement lent ou contraignant. Le souhait est donc de s'inspirer de ce fonctionnement pour l'appliquer à la parcelle de ce projet en proposant un véritable verger public avec une offre complète composée de gros arbres fruitiers (manguier-cythère-tamarin - abricotier-fruit à pain - châtaigne etc.), d'arbustes à fruits (goyave - carambole - corossol - cerise pays etc.) et d'agrumes (chadèk - orange - citron - punch - pamplemousse etc.) dans des espaces dédiés.
Les fruits pourront être cueillis par les usagers du site comme c'est le cas traditionnellement dans les Grands Fonds actuellement. De plus, l'offre d'équipements ludiques au sein des Grands Fonds est très faible alors qu'il y réside une population conséquente au sein de paysages rares et patrimoniaux.
L'idée est de transformer la contrainte qu'est la topographie du terrain en opportunité pour proposer des équipements ludiques de tous âges
- Une piste d'initiation à la glisse (trottinette/ roller/ draisienne/ vélo...) : celle-ci est sinueuse, 1 00m de petites bosses. Cet élément sera attractif pour les jeunes enfants. - Une pente de jeux avec toboggans / filet d'escalade / plot d'escalade : elle sera attractive pour les moyens et les plus grands.
Des carbets sur des zones planes aux ambiances diversifiées permettent d'accueillir une programmation variée comme des cours de Yoga, de remise en forme ou de simples appropriations. Un des atouts majeurs de cette parcelle est la vue vers le grand paysage. L'idée est de lier tous les espaces décrits ci-dessus et de travailler finement la topographie pour orienter la vue vers le grand paysage. Ces mouvements de terre permettent de créer un vrai amphithéâtre de verdure avec des assises confortables. Cet espace d'appropriation fédérateur pourrait devenir un acteur du site comme lors de Léwoz, ou en encore de spectacles des écoles du Gosier et de la CARL ou comme aire de répétition pour les associations carnavalesques...
Le projet est complété par une valorisation de la forêt sèche avec un cheminement pédagogique serpentant entre les arbres et finissant en crête de parcelle sur un belvédère simple, rustique et visible, tendu vers le grand paysage.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 761 000, 00€ HT et se décline comme suit :
D Ressources Montant Taux
DEAL 150 000 € 19,7%
Conseil départemental 90 000 € 11,8%
Conseil régional 220 690 € 29 %
Office français de la biodiversité 69 055€ 9%
Agence Française de développement 79 055€ 10,3%
Autofinancement CARL 152 200 € 20%
TOTAL 761 000 € 100%
Par 40 voix pour, O voix contre, 0 abstention la majorité requise des suffrages étant atteinte.
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet d'aménagement du site de Kervino.
Article 2 : D'enclencher les formalités administratives et réglementaires relatives à ce projet.
Article 3 : De démarrer les missions y afférentes.
Article 4 : D'autoriser le Président à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l'opération.
Article 5 : D'autoriser le Président à lancer les marchés et à signer les conventions afférentes à la mise en œuvre du projet.
Article 6 : De charger le Président de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le
Et publication ou notification le
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT • Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
• Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; • Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : qreffe.ta-basse-terre@iuradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.