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Procès Verbal - CM PV 21 04 13
Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 21 04 13)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Éducation,
Extrait du registre des délibérations
Séance du 22 Avril 2013
Présents : M. DERUE Jacques, Maire, M. BATORI François, M. REBORD René, Mme DUCHESNE Claudie, M. ANTOINE Robert, M. BOUET Jean-Marie, Mme CAUDRELIER Chantal, M. HORVAIS Eric, M. LASMAN Alain, Mme LEDUDAL Martine, M. LEDUDAL Roland, Mme MARCHAL Françoise, M. MARCHAL Jacques, M. NEMOZ Jean-Michel, Mme PICOT Isabelle,
Absent(s) ayant donné procuration : M. NOEL Claude à M. REBORD René, Mme ZIMOL Annick à M. BOUET Jean-Marie, Mme LENGRONNE Yolande à Mme LEDUDAL Martine, Mme THOMAS Gentiane à Mme MARCHAL Françoise,
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 15
A été nommée secrétaire : Mme LEDUDAL Martine
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 mars 2013. Il est adopté à l'unanimité.
Demande de subvention au Conseil Général du Val dOise - plan lecture 2013
Monsieur le Maire indique que la bibliothèque municipale met des ouvrages à disposition des élèves des écoles.
Chaque semaine environ 9 heures sont consacrées aux animations pour les élèves des écoles élémentaire et maternelle qui consistent notamment en des expositions sur différents thèmes auxquelles sont invités également les élèves de l'école privée.
Il est nécessaire également d'acquérir de nouveaux ouvrages pour satisfaire les adhérents. Il est prévu des initiations aux techniques de la BD et des mangas et de nouvelles animations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
SOLLICITE l'aide du Conseil Général à hauteur de 4 600 euros pour les acquisitions de livres, de périodiques.
SOLLICITE l'aide du Conseil Général à hauteur de 450 euros pour les nouveaux services au sein de la bibliothèque.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la commune de Butry-sur-Oise Vu l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L.5211-6 et L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre mer de la Guadeloupe de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint Pierre et Miquelon.
Considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d'un accord local sur la répartition de sièges des délégués comunautaires au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI).
Considérant la nécessité pour les communes membres de la CCVOI de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires,
Considérant la délibération n° 2013/25 du 27 mars 2013 du Conseil Communautaire de la CCVOI, proposant un accord local sur la répartition des délégués communaux,
Considérant que la loi dispose que l'accord local doit respecter les quatre règles suivantes :
• chaque commune doit disposer a minima d'un siège,
• aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges,
• cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,
• le nombre de sièges du conseil est plafonné en fonction du nombre total de sièges que les
communes obtiendraient si elles n'aboutissaient pas à un accord (possibilité de créer un nombre de sièges supplémentaires correspondant à 25 % des sièges du tableau et des sièges de droit).
Entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE, à compter du prochain renouvellement général des conseil municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la CCVOI selon les critères suivants, par commune :
Population inférieure à 1.499 habitants inclus : 3 délégués
Population comprise entre 1.500 et 2.499 habitants : 4 délégués
Population comprise entre 2.500 et 3.499 habitants : 5 délégués
Population comprise entre 3.500 et 4.999 habitants : 6 délégués
Population comprise entre 5.000 et 7.499 habitants : 7 délégués
Population comprise entre 7.500 et 9.999 habitants : 8 délégués
Population supérieure ou égale à 10.000 habitants : 9 délégués
CONSTATE que l'application au Conseil Communautaire de la Communauté de la Commune de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI) produit le tableau suivant (élaboré par référence au décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations).
Communes Population municipale Nombre de délégués Méry-sur-Oise 9 260 8
Auvers-sur-Oise 6 792 7
Mériel 4 443 6
Frépillon 2 795 5
Butry-sur -Oise 2 026 4
Valmondois 1 204 3
26 520 33
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Val d'Oise et la transmettre pour ampliation à Monsieur le Président de la CCVOI.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.
En mairie, le 23/04/2013
Le Maire
Jacques DERUE