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Procès Verbal - CM PV 16 10 14
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 16 10 14)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Butry sur Oise
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 16 octobre 2014
L'an 2014, le 16 octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DESFOUX Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 10/10/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/10/2014.
Présents : M. DESFOUX Daniel, Maire, Mme HEBEL-PINON Nathalie, M. ANDRIAMARO-RAOELISON Frédéric, Mme EL CHAFEI Marine, M. MEISSNER Claude, Mme AZE Catherine, M. LEROUXEL Jean-Claude, M. MAGNE Jean-Claude, Mme GOASDOUE Sylvie, M. LEMOINE Stéphane, M. BOUCHER Eric, Mme ASCENSIO Cécile, Mme PAUT Mélanie, Mme PEYRAT Johanna, M. ANTOINE Robert, M. NOEL Claude, Mme LEDUDAL Martine.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PICOT Isabelle a donné procuration à Mme LEDUDAL Martine, M. DEQUEKER Jean-Marc a donné procuration à M. BOUCHER Eric
A été nommé secrétaire : M. MAGNE Jean-Claude
La séance est ouverte à 20h30
2014/092 — Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
De nommer M. MAGNE Jean-Claude, secrétaire de séance.
2014/093 — Décision prise en application de l’article 1.2122-22 du
code général des collectivités territoriales
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par lui en vertu de
l’article L.2122-22 du même code.
En conséquence, l'Assemblée est informée :
De la signature du contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et création de
voirie pour le Chemin Roger à Butry-sur-Oise selon les conditions définies au contrat et dès réception de celui- ci par le maître d'œuvre.
Le coût de la prestation s'élève à 4 500 € HT (5 400 € TTC).
2014/094 — Approbation du PV du conseil municipal du 11
septembre 2014
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 10 juillet 2014.
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité avec les remarques suivantes : erreurs dans la retranscription des tarifs de location des salles communales, présentation pas assez claire du PV, en questions diverses il faut préciser que M. Antoine ne parlait pas de la participation des villes aux commémorations mais des écoles, M. Noël déclare qu'il n'avait pas utilisé le mot «sabrage » lors d'une conversation visant le budget investissement. Mme Paut souhaite que ce type de demandes de corrections ainsi que les remarques du secrétaire de séance soit transmis à la DGS avant le conseil afin d'éviter une perte de temps.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
_2014/095 — Création d’un accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires et adoption du règlement
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Article 1: de créer un accueil de loisirs sans hébergement pendant les petites vacances scolaires (hormis la semaine en Noël et le jour de l'an), le mois de juillet et une partie du mois d'août.
Article 2 : d'adopter le règlement intérieur, ci-annexé, qui prendra effet le 3 septembre 2014
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
REGLEMENT INTERIEUR ALSH de Butry Sur Oise
Introduction
La commune propose aux habitants un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les petites vacances Scolaires (hormis la semaine entre Noël et le jour de l'an et les jours fériés), le mois de juillet et une partie du mois d'août.
Le personnel d'encadrement assure des animations propres à l'éveil des enfants dans le cadre d'un projet éducatif.
Toute inscription à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement entraîne l'acceptation du présent règlement.
1 - Dispositions générales
Article 1 : Conditions d'admission
L'accès à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Butry est réservé en priorité aux enfants scolarisés et/ou domiciliés à Butry-sur-Oise et dont les parents exercent tous les deux une activité professionnelle.
Toute autre situation sera examinée et l'accès pourra être accepté si les capacités d'accueil des structures permettent de répondre à l'ensemble des demandes.
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 L'enfant y est accueilli dès qu'il est scolarisé à partir de 3 ans et jusqu'à 12 ans.
L'enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires. En cas de contre-indication, un certificat médical doit être joint au dossier.
L'enfant doit être apte à la vie en collectivité. En cas de maladie contagieuse, un certificat de non contagion sera demandé pour sa réintégration sur l’activité.
Toute modification relative aux coordonnées de la famille (personne autorisée à venir chercher l'enfant, adresse,
numéro de téléphone...) doit être signalée, sans délai et par écrit aux animateurs/directeur ou par courriel (periscolairebutry@orange.fr).
Article 2 : Inscription
Un dossier d'inscription (pour l’ensemble du service péri et extrascolaire) a été envoyé à tous les parents avant la rentrée des classes pour l'année 2014/2015, celui-ci est valable pour l'accueil de loisirs pendant les vacances.
Vous devrez un mois avant chaque période de vacances inscrire votre ou vos enfants à l'accueil de loisirs.
Les fiches d'inscriptions seront disponibles en Mairie aux heures d'ouverture ou via le site internet de la mairie (à partir des vacances de Noël).
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte et seront retournés aux familles. De ce fait, l'enfant ne sera
pas admis.
Accueil de loisirs
L'accueil de loisirs est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 pendant toute la durée des vacances scolaires.
Des activités sont proposées aux enfants. Aussi, les enfants doivent être présents à partir de 8h30 et ne peuvent quitter l'accueil de loisirs qu'à partir de 16h30.
Si l'enfant est repris en fin d'activité par une autre personne que ses responsables légaux, celle-ci doit figurer sur la liste des personnes autorisées à le récupérer. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour la reprise de l'enfant.
Les coordonnées de toutes les personnes pouvant reprendre l'enfant doivent être indiquées dans la fiche enfant. Les documents sont disponibles en Mairie.
La facturation se fait à l'heure. Toute heure commencée sera facturée. Tout enfant inscrit sera facturé de 8h30 à 16h30.
Le nombre de places pour l'accueil de loisirs étant limité, celui-ci est en priorité réservé aux parents qui ont une activité professionnelle et qui sont en mesure de le justifier.
L'accueil de loisirs fait l'objet d’une inscription obligatoire.
En cas d'annulation, toute demande non effectuée dans un délai de 15 jours avant sera facturée. En cas d'absence pour raison médicale, la journée ne sera pas facturée si un justificatif médical est fourni.
Ces démarches pourront être effectuées par mail periscolairebutry@orange.fr ou par courrier par l'intermédiaire des animateurs.
Article 3 : Participation familiale
Les familles Butryotes bénéficient selon leurs revenus, d’un tarif établi à partir de l'application du quotient familial.
Le calcul du quotient familial s'effectue en mairie. Lors de la constitution de votre dossier vous avez remis votre avis d'imposition sur le revenu (si ce n'est pas le cas, vous pouvez le déposer en mairie). Ceux-ci seront traités en Mairie et serviront au calcul de votre quotient sur la base ci-dessous. Le quotient est valable pour l'année scolaire en cours.
A défaut de détermination de la tranche de revenus, le tarif appliqué correspond à la tranche des revenus les plus élevés.
Les familles non domiciliées à Butry sur Oise ne bénéficient pas de ce tarif. Le tarif hors commune est appliqué.
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 (Revenu imposable année n-1 / 12) avant abattement des 10%
Nombre de parts fiscales
Les pièces justificatives à présenter sont l'avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année n-1.
La tranche de revenus dans laquelle se situe la famille est déterminée une seule fois pour l’année scolaire en
cours. Chaque année, en septembre, le calcul est effectué par les services scolaires et périscolaires et demeure
valable durant toute la durée de l’année scolaire. Il n'a pas d'effet rétroactif. A défaut de détermination de la tranche de revenus, le tarif appliqué correspond au barème des revenus les plus élevés.
Le dossier des familles concernées par le barème A du quotient familial peut faire l'objet d’un examen par le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Tout changement de situation d'une famille dûment justifié pourra être examiné par la ville.
Article 4 : Paiement et réclamation
Le règlement de la participation s'effectue - à terme échu — après réception d’une facture :
° par prélèvement automatique en remplissant la feuille qui vous est remise - Soit en vous rendant à la Mairie aux heures d'ouverture munie d'un RIB. - Soit par courrier en indiquant votre intention d'adhérer au prélèvement automatique et en communiquant un RIB.
° par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public
+ en espèces à remettre en mairie dès réception de la facture
Pour les paiements en mairie, le service de la régie municipale est ouvert aux horaires d'ouverture de la Mairie.
Toute réclamation relative à une erreur de facturation devra être adressée par courrier ou par courriel à l'attention de M. le Maire dès réception de la facture.
Le non-paiement des factures liées aux consommations de l'Accueil de Loisirs peut entraîner la suspension de l'accueil de l'enfant.
Le renouvellement de l'inscription est conditionné par le règlement effectif des impayés en cours.
Toutefois, en cas de difficulté de paiement, vous pouvez contacter la mairie au 01.34.08.95.00.
Article 5 : Assurances
Conformément à la règlementation, la ville est assurée en responsabilité civile (locaux et personnels).
Les familles doivent souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et d'autre part, les dommages qu'il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).
Il— Fonctionnement des activités
Article 6 : Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
L'inscription s'effectue selon les modalités définies à l'article 2.
L'enfant peut fréquenter l'accueil de loisirs à partir de la classe de petite section jusqu'au CM2.
Fonctionnement
Les accueils de loisirs ont pour but de recevoir les enfants collectivement et non individuellement. De ce fait, il est primordial de respecter les horaires susvisés.
Les modalités de fonctionnement et les règles de vie sont détaillées dans le projet pédagogique de l'accueil de loisirs sans hébergement.
4
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Pour le bien-être de l'enfant, il est demandé de veiller particulièrement à lui fournir une tenue adaptée à une
journée « active » (chaussures de sport, vêtements qui ne craignent pas les salissures ou la pluie, casquette...) Le nom des enfants doit être marqué sur leurs affaires personnelles.
Activités sportives : toute contre-indication doit être signalée par un certificat médical.
Article 7 : Restauration
L'inscription est automatique dès lors que l'enfant est inscrit à l'accueil de loisirs et est compris dans le tarif. Les régimes alimentaires et l'administration de médicaments liés à des troubles de santé évoluant sur une longue durée pourront être pris en compte sous réserve de la mise en place préalable d'un P.A.. (Protocole d'Accueil individualisé).
Règles de vie du service de restauration
Les menus sont élaborés dans un souci d'équilibre alimentaire, de bonne éducation nutritionnelle et du respect de la réglementation en vigueur.
L'ensemble des plats proposés est servi aux enfants.
Les enfants sont invités, par le personnel d'encadrement, à goûter à l'ensemble des plats. Aucune dérogation ne sera accordée sauf dans le cadre d'un PAI établi pour un problème de santé évoluant sur une longue durée.
Le repas est un moment qui doit permettre à l'enfant de se restaurer suffisamment pour aborder le reste de la journée dans de bonnes conditions ; mais aussi de découvrir le plaisir d'être à table, de faire connaissance avec de nouveaux aliments et d'apprendre les règles de la vie en collectivité.
Pour cela, il est indispensable de respecter les autres enfants, les adultes et le travail effectué pour préparer et servir le repas.
Il — Dispositions particulières
Article 9 : Argent, vêtements, objets de valeur
L'argent, les bijoux, les jeux et les objets de valeur ainsi que les téléphones portables sont à proscrire. En tout état de cause, la ville décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 10 : Sanctions
Tout comportement mettant en péril la vie en collectivité, le manque de respect des adultes encadrant et des
enfants et le non-respect du présent règlement pourront faire l'objet de mesure de sanction immédiate et/ou d'exclusion suivant la gravité.
Le Maire, sur proposition de l’équipe d'encadrement, pourra être amené à signifier aux parents, par lettre
recommandée avec accusé de réception, toutes sanctions. L'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant pourra être étudiée à cette occasion.
Les termes du présent règlement seront applicables à compter du 3 septembre 2014.
2014/096 — Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires
Les tarifs pour l'accueil de loisirs sont établis en fonction des tranches de revenus du quotient familial municipal.
Il est donc proposé d'adopter comme suit les tarifs du centre de loisirs valables pendant les petites vacances
scolaires (hormis la semaine entre Noël et le jour de l'an), le mois de juillet et une partie du mois d'Aout, pour l’année scolaire 2014/2015 :
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Accueil de Loisirs
Tranches ÉSPSER DE LOISIRS /
0-500 1.70
501-1000 1.72
1001-1500 1.75
1501-2000 1.77
2001-3000 18
3001 et + 1.82
Extérieur 1.85
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré
Décide de :
Article 1 : d'appliquer les tarifs proposés par M. le Maire.
Atticle 2 : de retenir à compter de la rentrée scolaire 2014-2015 le mode de tarification à l'heure des journées en accueil de loisirs maternelle et élémentaire pendant les vacances scolaires. Article 3 : d'autoriser le Maire à faire varier les tarifs dans la limite de 10 % chaque année.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
2014/097 — Prise en charge de la formation du Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport en faveur du directeur du centre de loisirs
Le directeur du centre de loisirs du groupe scolaire Raoul Sales recruté le 1” septembre 2014 sur un emploi d'avenir (75% de sa rémunération prise en charge par l'Etat) poursuit une formation d'une durée de 2 ans auprès de l'IFAC92 afin de préparer le Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (DEJEPS), spécialité : animation socio-éducative ou culturelle, mention : développement de projets, territoires et réseaux.
M. le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer tous les actes permettant la prise en charge de cette formation suivant les modalités suivantes :
Dates : 22 septembre 2014 au 22 juillet 2016
Nombre d'heures : 741 heures théoriques
Lieu : Centre de Formation IFAC
53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
92600 Asnières s/seine
Frais d'inscription : 35€ (restant à la charge du stagiaire)
Coût selon la prise en charge : Employeur : 7 600 €
Pour information, M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait été informé des frais de formation au
bénéfice du directeur du centre de loisirs lors du vote de la délibération du recrutement de celui-ci. Compte tenu
6
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 de la prise en charge de 75% de son contrat en emploi d'avenir, malgré le coût de la formation, l'embauche du directeur du centre de loisirs reste avantageuse pour la commune.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
2014/098 — Mise en place des rythmes scolaires pour assurer les activités périscolaires et du centre de loisirs : recrutement de
vacataires
Deux évènements majeurs ont marqué la rentrée scolaire 2014/2015 : - La réforme des rythmes scolaires, introduite par le décret n° 2013-77 du 27 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est entrée en vigueur dès la rentrée 2014-2015 pour le groupe scolaire Raoul Sales.
- La fin de la convention d’accueil au centre de loisirs de la commune de Parmain au profit des enfants
scolarisés à Butry-sur-Oise.
Ces changements nécessitent l'organisation d'animations diverses dans le cadre des temps activités périscolaires et du centre de loisirs. Il a donc été nécessaire de recruter des animateurs vacataires afin d'assurer l'accueil et l'encadrement des enfants pendant les périodes et les animations qui leur seront affectées.
Il est rappelé que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d'une rémunération attachée à la vacation et sur états mensuels, et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps. Il est donc proposé de recruter des intervenants en qualité de vacataire pour assurer les activités périscolaires et du centre de loisirs et exercer des actes déterminés d'animation dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, de l'accueil en centre de loisirs.
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Il est précisé que les fonctions seront pourvues par vacations, dans la mesure où :
* La durée de la collaboration ne se déploiera que sur l'année scolaire 2014/2015, * Les vacations seront rémunérées à l'acte, sur états d'heures mensuels et seront donc variables d’un mois à l'autre ;
+ Ces vacations seront confiées, en grande partie, à des agents intervenant à titre accessoire. Chaque vacation est entendue comme une animation.
Le tarif des vacations est fixé aux conditions suivantes :
- sur la base de l'indice brut 330 indice majoré 316 (correspondant au 1° échelon du grade d'adjoint territorial d'animation de 2°"° classe)
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 2014/099 — Convention d’assistance architecturale avec le CAUE
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val d'Oise propose d'intervenir dans le
cadre d'une convention annuelle afin d'intervenir dans le cadre de ses missions légales et de mettre en place une permanence architecturale mensuelle dont l'objectif est de fournir aux personnes qui désirent construire les informations, orientations propres à assurer la qualité architecturale des constructions, leur bonne intégration au site environnant ainsi qu'une meilleure efficacité énergétique. Ces permanences en faveur des Butryots seront gratuites.
Cette convention prévoit, par ailleurs, les modalités financières suivantes :
- le versement par la Commune d'une cotisation forfaitaire de 600 € pour une année.
Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au conseil de municipal :
d'approuver les termes de la convention ci-jointe,
et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le CAUE, prévoyant entre autres le versement par la Commune d'une cotisation forfaitaire de 600.00 €.
Vote
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : O
2014/100 — Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et
de prestations de services avec la société SEGILOG
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services conclu avec SEGILOG arrive prochainement à
échéance. Dans ces conditions, il est proposé de renouveler à compter du 15 novembre prochain, ce contrat
pour une nouvelle durée de trois ans.
L'objet du contrat comprend la cession du droit d'utilisation des logiciels dont la liste figure en annexe de ceux développés dans le cadre du contrat, avec documentation d'utilisation, et la fourniture par SEGILOG à la commune d'une prestation d'assistance, de suivi et de développement, (correction des erreurs, adaptation des logiciels, maintenance des logiciels).
Cette convention prévoit, par ailleurs, les modalités financières suivantes pour les 3 années : - Un total de 11 205.00 € HT destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels
- Un total de 1 245.00 € HT destiné à l'obligation de maintenance et de formation
Les modalités de règlement seront donc fixées comme suit :
- Pour la cession du droit d'utilisation : 3 X 3 375.00 € (versés en 2015, 2016, 2017)
- Pour la maintenance et la formation : 3 X 415.00 € (versés en 2015, 2016, 2017)
Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au conseil de municipal : d'approuver les termes de la convention ci-jointe,
et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec SEGILOG
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 2014/101 — Convention de partenariat avec l’association
intermédiaire agréée Association Emploi Solidarité (AES)
AËS est une association intermédiaire agréée : Structure de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE), son objet social est d'œuvrer pour l'insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté sociale et/ou professionnelle.
A cet effet, elle assure le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et recherche les conditions d'une insertion professionnelle durable en mettant à disposition d'utilisateurs divers des intervenants pour des missions temporaires de courte durée.
Ainsi et considérant que les actions menées par AËS concourent aux objectifs de solidarité poursuivis par la municipalité en direction des personnes en situation précaire et difficile, AES et la Ville de Butry-sur-Oise ont souhaité la mise en place d'une convention de partenariat afin de pouvoir proposer une possibilité d'insertion professionnelle aux personnes en difficulté d'emploi du territoire tout en prenant en compte les spécificités et besoins de la collectivité en matière de personnel.
La présente convention précise donc :
Les modalités de mise à disposition de personnel au sein de certains services municipaux ; Les modalités d'accompagnement et de suivi du personnel mis à disposition ;
Les modalités de renouvellement et de dénonciation de ladite convention :
Et, plus largement, tout ce qui est utile à la bonne coopération entre AES et la Ville.
Cette convention prévoit, par ailleurs, la facturation des services selon les modalités suivantes : - L'heure de mise à disposition est facturée 18.50 euros.
Ce tarif peut être révisé en fonction des évolutions règlementaires relatives à l'indice des prix et au coût de la vie.
Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au conseil de municipal :
d'approuver les termes de la convention ci-jointe,
et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'association AES.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2014/102 — Convention pour la mise en place du programme « Lire
et Faire Lire »
Lire et faire lire est développé dans chaque département par des coordinateurs des deux réseaux associatifs nationaux : la Ligue de l'Enseignement et l'Union Nationale des Associations Familiales _ (UNAF). Un comité d'écrivains, fort de plus de 170 membres, soutient Lire et Faire Lire depuis sa création. Lire et Faire Lire est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle créé en 1999.
Des bénévoles, retraités ou âgés d'au moins 50 ans, offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour Stimuler leur goût de la lecture et les ouvrir à la littérature en leur racontant des histoires à l'aide de livres, d'albums, de contes.
Cette action culturelle accompagne les enfants dans leur apprentissage de la lecture mais Lire et Faire Lire n'est pas un programme de soutien ni d'accompagnement scolaire. Les séances de lecture sont organisées en petit groupe dans une démarche axée sur le plaisir de lire et sur la rencontre entre les générations. Lire et Faire Lire est présent dans le département du Val d'Oise sur le temps périscolaire et sur le temps scolaire.
Pour la commune de Butry-sur-Oise, Lire et faire lire interviendrait auprès de la bibliothèque municipale et du groupe scolaire Raoul Sales.
Cette convention prévoit, par ailleurs, la facturation des services selon les modalités suivantes :
- 500 euros correspondant aux frais liés à cette mission pour une durée d'un an.
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal : d'approuver les termes de la convention ci-jointe,
et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'association Lire et Faire Lire.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2014/103 — Tarifs des encarts publicitaires dans le Butryot
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2012/30 en date du 10 avril 2012 portant sur les tarifs des annonces dans le Butryot, Monsieur le Maire rappelle que le « Butryot », bulletin municipal est un véritable outil d'information des actions municipales qui relèvent le dynamisme de la Commune au travers notamment de ses animations, de ses structures et de ses associations.
Il permet également d'accorder une place à ceux qui souhaitent par le biais d'encarts publicitaires de promouvoir une activité commerçante.
Monsieur le Maire mentionne que la dernière révision des tarifs des encarts publicitaires date du 10 avril 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'abroger les tarifs de la délibération N°2012/30 du 10 avril
2012 susvisée et d'adopter les tarifs tels qu'établis ci-dessous :
Entreprise butryote Entreprise extérieure
1/16 de page — 5,5x7,5 30 EUR 50 EUR
1/8 de page — 10,5x7,5 60 EUR 100 EUR
1/4 de page 10,5x15 100 EUR 160 EUR
1/2 de page 21x15 180 EUR 260 EUR
1 page 21x29,7 300 EUR 500 EUR
Forfait : pour 4 annonces par an de même format payable en une fois, réduction de 10%.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
2014/104 — Recrutement d’un agent administratif pour le service
accueil en contrat aidé
Dans le cadre du dispositif de contrat d'accompagnement dans l'emploi, M. le Maire propose de créer un emploi
au service de l'accueil à temps plein. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
10
Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil général.
Selon le profil de la personne recrutée, CAE en faveur des travailleurs handicapés ou emploi d'avenir, la commune bénéficiera d'une aide allant de 75 % à 95 %.
Afin de bénéficier de l'aide, la collectivité doit s'engager à accompagner le bénéficiaire, notamment par des actions de formation et de tutorat, qui devront être indiquées dans cette demande. La qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant le contrat sont également obligatoirement précisées.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d’un CUI-CAE afin de permettre à une personne en difficulté de s'insérer dans le monde du travail et d'acquérir une formation dans le domaine de l'accueil du public.
Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 2 ans (12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
- d'adopter la proposition du Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
2014/105 — Décision modificative de cession
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a procédé à l'achat d'une tondeuse autoportée avec une reprise de 1 000 € de l'ancienne tondeuse achetée 9 700 € le 15/05/2006.
Monsieur le Maire précise qu'au niveau budgétaire, selon la demande de Monsieur le Trésorier, il convient de de réaliser des écritures d'ordre.
En effet, les cessions d'immobilisations se réalisent grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des cessions) en
recette d'investissement.
Les réalisations se font ainsi pour cette opération :
Pour encaisser le prix de cession :
Titre réel à l’article 775 (chapitre 77) : 1 000 €
Pour retracer la sortie du bien de l’actif:
Mandat d'ordre de section à section au 675 (chapitre 042) : 9 700 €
Titre d'ordre de section à section au 21578 (chapitre 040) : 9 700 €
Moins-value :
Mandat d'ordre de section à section au 192 (chapitre 040) : 8 700 €
Titre d'ordre de section à section au 776 (chapitre 042) : 8 700 €
Enfin, la dernière réalisation à effectuer ne pourra être possible qu'à compter du moment où le budget sera
ajusté en augmentant les crédits à hauteur de 1000 € au chapitre 024, en produits des cessions d'immobilisations (recettes d'investissement),
C'est un chapitre sans exécution, la sortie du bien sera constatée au compte administratif.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés : VOTE l'augmentation de crédits à hauteur de 1 000 € au chapitre 024, en produits des cessions d'immobilisations (recettes d'investissement). Il est précisé que cette décision modificative n'apporte que des modifications d'écritures d'ordre, il n'y aura aucune réalisation au 024.
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Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
2014/106 — Modification des tarifs de location des salles
communales
Le 11 septembre 2014, le conseil municipal avait voté pour la fixation des tarifs de location des salles
communales. Cette délibération permettait aux élus de bénéficier de la location d'une salle communale à titre
gratuit une fois dans leur mandat.
Cependant M. le Maire souhaite que le Conseil municipal se prononce à nouveau sur les conditions tarifaires de
location des salles communales, notamment vis-à-vis des élus. Les élus n’ont en effet pas à bénéficier de
privilège particulier par rapport à leur statut et c'est dans ces conditions que M. le Maire propose d'abroger la
délibération N°2014/086 du 11 septembre 2014 portant fixation des tarifs de location des salles communales et
d'appliquer les tarifs suivants :
Particulier Butryot Particulier « extérieur »
Salle G. Joly 600 € 1 200 €
Salle M. Blache et cuisine 300 € 800 €
Salle C. Duchesne 70 € 120 €
Vaisselle 1.50 € par personne
Les associations devront régler un forfait « charges » de 100 € couvrant les frais de fonctionnement (électricité, consommables, entretien courant).
Dispositions particulières :
Mise à disposition à titre gratuit de la salle Blache (le vendredi uniquement) pour les 18 ans des Butryots, Location ponctuelle de 3 heures en soirée du lundi au jeudi pour les associations hors commune au prix forfaitaire de 70 euros,
Mise à disposition d’une salle de réunion pour les assemblées générales des associations une fois par an à titre gracieux.
La location d’une salle à un particulier extérieur à la commune de Butrysur-Oise est soumise au parrainage d'un habitant de Butry-sur-Oise. Ce dernier se portera garant de l'utilisation conforme au règlement et du paiement de la location en cas de défaillance du locataire.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2014/107 — CCVOI : modification des statuts de la CCVOI par
l’adjonction d’une nouvelle compétence : « aménagement
numérique »
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Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Face aux différents enjeux numériques, le Conseil Général a créé le SDAN du Val d'Oise pour répondre à deux principaux enjeux concemant la desserte du très haut débit dans le département :
- Permettre à un maximum d'habitants du Val d'Oise d'accéder à la fibre optique
- Desservir les principaux sites stratégiques et zones d'activités (ZA) du département en très haut débit (THD) dans le cadre d'un réseau d'initiative publique, afin de favoriser l'offre concurrentielle. Afin de mener à bien ce projet, un syndicat mixte a été créé : Val d'Oise Numérique.
Le syndicat a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention de tous les valdoisiens et sur l’ensemble du territoire valdoisien.
Afin d'adhérer à cette démarche et au syndicat mixte « Val d'Oise numérique », il est impératif de doter la CCVOI de la compétence « aménagement numérique » et d'autoriser la CCVOI à adhérer au syndicat mixte. Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le transfert de la compétence « aménagement numérique » à la CCVOI et de par conséquent autoriser la CCVOI à adhérer au syndicat mixte « Val d'Oise numérique », et de valider la délibération de la CCVOI du 14 octobre 2014 portant modification des statuts par l'adjonction d’une nouvelle compétence : « Aménagement numérique ».
Vote
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : O0
2014/108 — Avis du conseil municipal sur le projet de schéma
régional de coopération intercommunale et sur ses conséquences
_pour la communauté de communes de Vallée de l'Oise et des
Impressionnistes
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) et sur ses conséquences pour la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (CCVOI) :
Jean Daubigny, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, a installé le jeudi 28 août dernier la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) au cours de laquelle il a présenté le projet de Schéma régional de coopération intercommunale, conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. La présentation de ce projet de schéma est une première étape de la concertation qui a vocation à se poursuivre au cours des prochains mois au sein de la CRCI, le schéma régional devant être arrêté au 28 février 2015, à moins que cette échéance ne soit repoussée d'ici là par le législateur au 30 avril (un amendement en ce sens ayant été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet dernier). Les élus membres de la commission régionale auront la possibilité de proposer des modifications au projet de schéma présenté par le Préfet de région. Pour pouvoir être intégrés au schéma régional, ces amendements devront être approuvés à la majorité des deux tiers des membres de la CRCI, comprenant les deux tiers au moins des représentants du ou des départements concernés.
Les conseils municipaux et les intercommunalités de la grande couronne sont saisis pour avis de ce projet en vue de procéder aux premiers échanges de vues. Ces avis doivent être rendus dans les trois mois qui suivent la réunion du 5 septembre 2014, et ils seront communiqués aux membres de la CRCI, afin d'éclairer leurs décisions.
L'impact de ce projet pour Butry-sur-Oise est la dissolution de la communauté de communes de la vallée de l'Oise et des impressionnistes. En effet, les communes de Butry-sur-Oise, d'Auvers-sur-Oise, de Valmondois, rejoindraient la communauté de communes de la Vallée du Sausseron et les communes de Mériel et Méry-sur- Oise seraient quant à elles destinées à intégrer la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Frépillon, enfin, intégrerait la communauté d'agglomération du Parisis.
Considérant ces éléments, M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale afin de le transmettre à M. le Préfet.
M. le Maire précise que les 5 communes (Butry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Valmondois, Mériel et Méry-sur-Oise) doivent rester en « bloc » et doivent s'associer avec la CC de la vallée du Sausseron, ou de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.
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Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 La zone d'activités d'Ennery, Mery, Beaumont et Chambly formeraient quant à elles une belle entité.
M. le Maire appelle l'attention sur les conséquences humaines d'une dissolution de la CCVOI. Que deviendrait en effet le personnel, comment serait-il reclassé ?
M. NOEL rappelle que la CCVOI, c'est aussi 10 ans de travail. Ce n'est pas acceptable pour lui de dissoudre la CCVOI dans ces conditions après ces 10 années. || précise d’ailleurs que Mme Dufour avait à une époque proposer de rassembler la CCVOI, la CC du Sausseron et celle de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, que cette solution était plus intéressante que de dissoudre la CCVOI et d'aller vers le Sausseron.
M. le Maire précise aussi que sur ces 10 années de travail, le développement la zone d'activité économique de Frépillon, qui souhaite maintenant rejoindre la communauté de communes du Parisis a été un des grands axes de travail. Il reste néanmoins essentiel de se battre pour empêcher la dissolution de la CCVOI.
Pour M. ANTOINE, Butry-sur-Oise ne va pas en effet vers la communauté de communes voulue si l'on suit le
schéma du préfet.
Mme PAUT ajoute que la commune de l'Isle-Adam semblerait plutôt défavorable à notre intégration vers la communauté de la vallée de l'Oise et des Trois Forêts.
M. ANDRIAMARO attire l'attention sur l'importance de bien étudier le rapport financier qui sera effectué par le
cabinet sélectionné.
M. le Maire conclut que le projet de schéma régional de coopération intercommunale est désapprouvé par les membres du conseil à l'unanimité et précise qu'un courrier en ce sens avec consultation en aval des membres du
conseil municipal sera envoyé au M. le Préfet.
2014/109 — Prise en charge en partie des frais liés à l'accueil
d’enfants d’une famille butryote à l’ALSH de Mériel
Des incidents survenus à l'école Raoul Sales ont conduit une famille de Butry-sur-Oise à changer d'établissement scolaire pour celui de l’école Gustave Flaubert.
Afin d'aider l'enfant à surmonter les épreuves subies, les parents ont décidé d'inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Mériel.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, M. le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge une partie des frais de cette famille pour leurs deux enfants au centre de loisirs de Mériel du 7 juillet
2014 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2014/2015.
Cette participation, afin d'équilibrer au plus juste par rapport aux tarifs applicables au centre de loisirs de Butry- sur-Oise, sera à hauteur de 10 € par jour et par enfant (montant identique qui était appliqué pour le centre de loisirs de Parmain). La commune de Mériel facturera directement la commune de Butry-sur-Oise. La commune de Butry facturera ensuite auprès de la famille la partie non prise en charge.
Vote
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
M. le Maire précise qu'une élève de 3°"° fera son stage d'observation d’une semaine à l'école Raoul Sales.
M. le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal se tiendra le 4 décembre 2014.
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Procès- verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014 Mesdames El-Chafei et Paut informent qu’un projet est en cours de réflexion. Les enfants de CM2 travailleraient sur le thème de la 2°" guerre mondiale et qu’ils le présenteraient à l'occasion du 18 juin 2015 qui tombe un jeudi, sur du temps scolaire. Une des pistes de réflexion serait d'établir un parallèle entre la vie d’un enfant aujourd'hui et la vie d’un enfant pendant la guerre.
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les enfants inscrits au centre de loisirs allaient profiter pendant les vacances scolaires de la Toussaint d’un stage de basket financé par la CCVOI. Mme Paut ajoute que le fait que ce soit le centre de loisirs qui encadre les enfants participants, comme dans les autres communes, apporte un cadre légal à cette sortie. Des fiches sanitaires sont en effet remplies et apportées et les enfants sont encadrés par des personnes qualifiées.
Concernant la fête de Butry sur Oise, M. le Maire précise que son coût a été de 3047 €. M. Noël rapporte que le comité des fêtes, contrairement à l’année précédente avait pris en charge l'intégralité des frais liés au feu d'artifice. Pour Mme El-Chafei, c'était l'occasion de reverser cet argent dans d'autres activités pour la fête.
M. Antoine fait une remarque sur la rue du Port à l'Auge et demande si celle-ci est à double sens. M. Meissner répond que ce problème fait partie des affaires actuelles en cours. M. Boucher signale à cette occasion qu'il y a un affaissement de terrain suite à une fuite d'eau.
M. le Maire rapporte que suite à une réunion au conseil général, il va être nécessaire de travailler à nouveau sur un plan de sauvegarde en concertation avec les pompiers, la gendarmerie. Un état des lieux doit être fait.
M. Antoine reproche des affirmations de certains membres du conseil sur la page facebook de la mairie et dans une réponse à un échange de mail avec un président d'association, sur les sujets touchant l'aire de jeux et les
locaux associatifs. || rappelle que ces structures répondaient à une demande de 2007, au contrat village. Les salles répondaient bien aux besoins répertoriés en 2007. L'inauguration lancée pendant la campagne électorale, n'était pas précipitée et ne répondait pas à des fins électorales. Il était normal, d'après M. Antoine que l’ancien maire veuille inaugurer les bâtiments avant la fin de son mandat. Mme Paut répond que ces affirmations étaient des réponses à des problèmes que devaient gérer désormais la nouvelle équipe. La gestion de l'ouverture et de la fermeture de l'aire de jeux n’avait pas été solutionnée dès l'ouverture du parc. Quant à l'ouverture de la maison des associations, Mme Paut maintient ses affirmations d'une ouverture précipitée juste avant les élections qui a eu pour conséquence une utilisation de locaux dès avril avec une salle de danse sans miroirs, des portes sans crémone ou autres petits soucis qui sont maintenant imputés à la nouvelle équipe municipale.
M. Noël évoque les problèmes de bruit liés à la présence de personne dans le square, qui restent parfois jusqu'à 11 heures du soir.
M. le Maire répond que cette aire de jeux a le mérite d'exister, mais que son emplacement n'est peut-être pas non plus idéal. Il avait été décidé de le fermer pour faire réagir. Il s'est avéré qu'il y avait plus de personnes qui se plaignaient de sa fermeture que de son ouverture. M. le Maire précise que ce problème ne peut pas se régler en quelques jours. En ce qui concerne les salles associatives, il faut faire face à de nombreux problèmes: le plancher n'est pas adapté à l’activité « claquettes » et s'abime. Aujourd’hui, à la vue de ces différents faits, il est nécessaire de remettre à plat le problème des salles.
M. Lemoine précise que le passif devient l'actif d'aujourd'hui à gérer.
Mme El-Chafei précise que le travail n'a pas été remis en cause. La
La séance est close à 22h40.
Procès- verbal de la séance du conseil municipal