Procès Verbal - PV CM 2011 03 24

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Procès Verbal - PV CM 2011 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2011 03 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2011 à 20h00 Convocation du 18 mars 2011

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– Chantal BRICOUT – Joël XOLIN –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA –André FABER (à partir du point n°1) –Pierre NOIROT - André MORDENTI- Colette ROTTIER - Maurice BOYE – Odile ANNEN LACOMBE – Séverine COURTOIS SENE.

Absents excusés : Arnaud DEVILLEZ –Angélique JOLY– Vincent BEMER – Sophie DIAMANTINI –François VALENTIN.

Absents non excusés : Victorien NICOLAS.

Procurations : de M. Arnaud DEVILLEZ à Mme GANSOINAT-RAVAINE.; de M. Vincent BEMER à M. Pierre NOIROT ; de Mme Sophie DIAMANTINI à Mme Odile ANNEN LACOMBE ; de Mme Angélique JOLY à M. André MORDENTI

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point n° 0 : autorisation de retrait d’un point :

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser le retrait du point n°8 « création d’une surface commerciale – cession de terrain »

Point n° 1 : subvention sortie scolaire – classe découverte :

Rapporteur : Mme la Maire :

La Commune a été sollicitée par l’école Primaire de Verny, pour l’octroi d’une subvention concernant le séjour en classe de découverte CE2 organisé en 2011 aux Eyzies de Tayak en Dordogne

Ce séjour concerne 34 élèves.

Le prix de revient prévisionnel de ce séjour est estimé à 396.71 € par élève.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 56 euros par élève soit 1904 € et de prévoir cette somme au BP 2011.

Point n° 2 : subvention 2011 association de prévention routière :

Rapporteur : Mme la Maire :

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de

conseillers

élus :

19

Conseillers en

fonction :

18

Conseillers

présents :

12Depuis quelques années, la commune de Verny, verse une subvention au comité départemental de la Moselle de prévention routière pour son action.

Suite à la demande faite en date du 14 février 2011, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le versement d’une somme de 53 € et de prévoir cette somme au BP 2011.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser le versement d’une somme de 53 € et de prévoir cette somme au BP 2011.

Point n° 3 : prix des maisons et balcons fleuris et illuminés :

Rapporteur : Mme la Maire :

Pour les concours des maisons et balcons fleuris et illuminés 2010, 6 familles ont été primées.

Afin de récompenser les lauréats, il est demandé aux membres du conseil d’accorder un prix de 60 euros à chaque gagnant et de prévoir la somme de 360 € au BP 2011.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’accorder un prix de 60€ pour les 6 lauréats du concours des maisons et balcons fleuris et illuminés et de prévoir la somme de 360 € au BP 2011.

Point n°4 : autorisation de travaux et demande de subvention exceptionnelle – portes des dépendances du château :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE :

Il est demandé aux membres du conseil, l’autorisation de procéder au remplacement des portes en bois des dépendances situées cour du château pour les locaux mis à disposition des associations vernoises.

Cette rénovation, dont le coût estimatif des travaux se monte à 11 061.20 € HT soit 13 229.18 € TTC, permettra d’assurer la sécurisation des locaux et de faciliter l’accès tout en embellissant cette partie architecturale des dépendances.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser le remplacement des portes en bois des dépendances du château et d’autoriser toutes demandes de subventions susceptibles d’être accordées pour les dits travaux y compris une demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Député.

Point n° 5 : répartition subvention rénovation des façades de commerces :

Rapporteur : Mme la Maire :

Par convention DPR-NT n°2010-5001 du 22 juin 2010, signée entre la Région Lorraine et la Commune de Verny, il a été précisé les modalités de l’aide régionale accordée à la Commune dans le cadre de son programme de redynamisation commerciale visant à soutenir les opérations de rénovation de vitrines et façades des commerces localisés en centre ville.

Au titre de cette convention et en vertu des travaux effectués par quatre commerçants locaux, il a été versé à la commune une subvention de 5494 € qu’il appartient de reverser à ces derniers proportionnellement aux montants des travaux de ravalement effectués.

Il est donc demandé aux membres du conseil de valider l’état récapitulatif.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de valider l’état récapitulatif des dépenses ci-dessous défini :COMMERCANT

BENEFICAIRE

ADRESSE DES

TRAVAUX

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

RETENUE

SUBVENTION

VERSEE AU

BENEFICIAIRE

SCI ISANNE

Laboratoire

d’analyses

médicales bio

avenir et pizzeria

PIZZA’YANN

rue Nationale à

Verny

9273.45 € HT 1391 €

INDIVISION

MULLER

SHOPI rue

Nationale à Verny

10653 €HT 1598 €

SCI ARTHOM

Relais vernois

Groupama

Cabinet

d’infirmiers

Rue nationale à

verny

9431.10 € HT 1414 €

SCI VERNOISE

Boulangerie

CHEZ

LAURENT

rue Nationale à

Verny

7279.42 € HT 1091 €

Point n° 6 : fête de la musique 2010 – indemnisation des musiciens :

Rapporteur : Mme la Maire:

- Vu la délibération en date du 2 septembre 2010.

Lors de la fête de la musique de 2010, la MAI avait mis à disposition de la commune, 4 stagiaires. La gratification pour les répétitions et le concert s’élevait à 50€ par stagiaire. Il est demandé aux membres du conseil de modifier la délibération en date du 2 septembre 2010 qui prévoyait initialement le versement des 200 € à la Sté MAI et d’autoriser le versement d’une somme de 200€ à Monsieur GERACE Sandro, pour son indemnisation ainsi que celles des 3 autres stagiaires dont il a avancé la rémunération.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à 14 VOIX POUR (dont 3 par procuration) et 2 CONTRE (M. NOIROT et M. BEMER) de modifier la délibération en date du 2 septembre 2010 qui prévoyait initialement le versement des 200 € à la Sté MAI et d’autoriser le versement d’une somme de 200€ à Monsieur GERACE Sandro, pour son indemnisation ainsi que celles des 3 autres stagiaires dont il a avancé la rémunération.

Point n° 7 : contrat de maîtrise d’œuvre – création giratoire RD 913 :

Rapporteur : M. MULLER

Dans le cadre de la réalisation du futur giratoire situé en entrée de ville direction Metz sur la RD 913, dont le coût des travaux a été estimé à 170 000 € HT, il est proposé aux membres du conseil de retenir le bureau d’études CODIM Est de METZ, dont les honoraires sont basés sur un forfait global de 10 200 € HT et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à 12 VOIX POUR et 4 CONTRE (M. NOIROT, M. BEMER, M. MORDENTI et Mme JOLY) de retenir le bureau d’études CODIM Est de METZ, et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.Point n° 8 : création d’une surface commerciale – cession de terrain :

POINT RETIRE

Point n° 9 : autorisation de recrutement d’un contrat aidé:

Rapporteur : Mme la Maire:

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le recrutement d’un agent en contrat aidé pour la gestion du centre Faber. Cet agent aura en charge la gestion courante du centre (visite des locaux, états des lieux, locations, vaisselle) et sera amené à être l’interlocuteur privilégié des utilisateurs particuliers et associations pour toutes questions de logistique.

Il est rappelé pour information que le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI CAE) est un contrat pouvant aller de 6 mois à 24 mois.

Il est ouvert prioritairement aux chômeurs de longue durée, aux travailleurs handicapés, aux jeunes sortis sans diplôme du système scolaire et aux travailleurs de plus de 50 ans. La durée hebdomadaire du travail est de 20 heures par semaine maximum.

La rémunération est égale à 95% du S.M.I.C. horaire. Ce dispositif est désormais subventionné par l'Etat à hauteur de 70%.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser le recrutement d’un agent en contrat aidé pour la gestion du centre Faber, de prévoir la somme correspondante au BP 2011 et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

Point n° 10: avenant 1 lot 5 Rénovation des dépendances du château :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE:

Dans le cadre des travaux de rénovation des dépendances du château, la commune a signé un marché d’un montant de 2894 € TTC pour le lot n°5 « Serrurerie » avec la société RISCH METAL.

A la demande du maître d’ouvrage, des modifications et levée d’option non prévues au marché initial ont été réalisées. Il s’agit :

- De la modification des dimensions de la porte coupe feu de la chaufferie : 1346€

- D’une moins value due à des travaux non réalisés sur la porte coupe feu initiale position 5.1 du CCTP : - 690€

- De travaux sur le portail position 5.2.1 du CCTP : 1360€

pour un montant total de 2016 € HT, ce qui porte le marché à 4436 € HT soit 5305.46 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la signature de l’avenant n°1 pour le lot 5 du marché de rénovation des dépendances du château et toutes les pièces s'y rapportant avec la société RISCH METAL.

Point n° 11: avenant 1 lot 2 Rénovation des dépendances du château :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE:

Dans le cadre des travaux de rénovation des dépendances du château, la commune a signé un marché pour le lot n°2 « Charpente-couverture-zinguerie » avec l’entreprise LORSCHEIDER

L’entreprise LORSCHEIDER ayant fusionné avec l’entreprise LORENZINI sous l’appellation LORSCHEIDER- LORENZINI Sarl 1 rue de Foulcette à AUDUN LE TICHE (selon le certificat d’inscription au Répertoire desentreprises), il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la signature de l’avenant n°1 portant modification du dit marché.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la signature de l’avenant n°1 lot 2 portant modification du dit marché.

Point n° 12: avenant 2 lot 2 Rénovation des dépendances du château :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE:

Dans le cadre des travaux de rénovation des dépendances du château, la commune a signé un marché d’un montant de 9558.43 € TTC pour le lot n°2 « Charpente couverture zinguerie » avec la société LORSCHEIDER LORENZINI Sarl.

Un premier avenant en date du 24/03/2011 a entériné la fusion des Sociétés LORSCHEIDER ET LORENZINI.

A la demande du maître d’ouvrage, des modifications non prévues au marché initial ont été réalisées. Il s’agit :

- De travaux de lasure sur bois de charpente et planches d’avant toit : 1000 €

- De travaux non réalisés de réparations de charpente, position 8.1 du CCTP : -850 €

- De travaux non réalisés position 8.4 : -1240 €

pour un montant total de - 1090 € HT, ce qui porte le marché à 6902 € HT soit 8254.79 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°2 lot 2 du marché «rénovation des dépendances du château » et toutes les pièces s'y rapportant avec la Sté LORSCHEIDER LORENZINI.

Point n° 13: location terrains communaux :

Rapporteur : Mme la Maire:

Monsieur Maurice NOIROT, agriculteur, a fait connaître à la collectivité, son souhait de pouvoir cultiver les parcelles cadastrées section 02 parcelles 31, 32 et 35 pour une surface totale de 1 ha 25 a 17 ca, appartenant à la commune de Verny.

Après vérification le fermage 2010 sur le plateau Lorrain NORD (allant du 01/10/2010 au 30/09/2011) se situe pour le minimum à 20.99 €/ha et pour le maximum à 100.21 €/ha.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à 14 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (M. NOIROT et Mme JOLY) d’autoriser pour une durée de 3 ans, la location des terrains communaux cadastrés section 02 parcelles 31, 32 et 35 pour un loyer annuel fixé à 70 € de l’hectare, payable en une fois à émission du titre.

Fait et délibéré à Verny,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 25 mars 2011