Procès Verbal - PV CM 2011 01 20

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Procès Verbal - PV CM 2011 01 20 Document publié le Lundi 17 janvier 2011 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2011 01 20)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 janvier 2011 à 20h00 Convocation du 20 janvier 2011

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– François VALENTIN– Victorien NICOLAS – Chantal BRICOUT – Joël XOLIN –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA –André FABER –Pierre NOIROT - André MORDENTI- Colette ROTTIER.

Absents excusés : Arnaud DEVILLEZ –Angélique JOLY– Maurice BOYE – Odile ANNEN LACOMBE – Vincent BEMER – Sophie DIAMANTINI – Séverine

COURTOIS SENE.

Absents non excusés :

Procurations : de M. Arnaud DEVILLEZ à M. André FABER ; de M. BOYE à M. MULLER ; de Mme JOLY à M. MORDENTI ; Mme ANNEN LACOMBE à M. François VALENTIN ; Mme COURTOIS SENE à M. XOLIN ; M. BEMER à M. NOIROT ; de Mme DIAMANTINI à Mme GANSOINAT-RAVAINE.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point n° 1 : amendes de police 2011 :

Rapporteur : M. VALENTIN :

Dans un souci constant de mise en sécurité de nos administrés, il a été proposé :

- L’installation de coussins berlinois rue du Moulin pour un montant de 7516.64€ HT

- La création de places de parking et d’un marquage au sol rue de Lorraine, montant des travaux 6616€ HT

- L’installation d’un cinémomètre rue nationale pour 4605€ HT

De ce fait, il convient d’introduire une demande de subvention au CG 57 au titre des amendes de police 2011 pour ces travaux. Le taux de subvention escompté est de 30 %.

L’octroi de cette subvention est lié à l’engagement de réaliser les travaux, de prendre en charge ultérieurement la gestion de l’équipement et d’affecter la somme de la subvention à son financement.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à déposer un dossier de subvention au CG57 pour les projets ci-dessus définis et de bien vouloir s’engager à :

- réaliser les travaux et achats précités

- prendre ultérieurement en charge la gestion de l’équipement

- affecter le montant de la subvention aux travaux précités

- autoriser Mme La Maire à signer tous les documents afférents à cet engagement.

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de conseillers

élus :

19

Conseillers en fonction :

18

Conseillers présents :

11Point n° 2 : autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2011 :

Rapporteur : M. VALENTIN :

Dans l’attente du vote du BP 2011, Mme la Maire peut engager et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits prévus au budget précédent.

En application de l’article L 1612-1 al 3 du CGCT et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du BP 2011, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors restes à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au BP lors de son adoption.

• montant budgétisé : dépenses d’investissement 2010

hors chap 16 « remboursement emprunts »

= 1 198 273.46 €

• montant autorisable : (25 %) = 299 568.36 €

opération concernée : op 20 MATERIEL = 4000 €

op 72 SUPERMARCHE = 10 000 €

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à engager et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans les limites ci-dessus définies avant le vote du budget primitif 2011.

Point n° 3 : acceptation offre de concours :

Rapporteur : Mme La Maire:

« La commune de VERNY a reçu une offre de concours pécuniaire de 170 000 € TTC de la société FONCIERE HUGUES AURELE, RCS Colmar B 408 202 034, dont le siège social est 22 rue d’Issenheim à 68190 RAEDERSHEIM, en date du 23 mars 2009, en vue d’aménager les abords de la zone d’habitations située à l’entrée de la ville par la RD 913 et d’y réaliser un carrefour giratoire. Cette offre de concours s’inscrit dans le projet de la société FONCIERE HUGUES AURELE de réaliser un lotissement dit « Les Bagrasses », autorisé par un permis d’aménager en date du 29 janvier 2009, situé à l’est de la RD 913 au point d’entrée de la commune.

Les travaux liés à l’offre de concours que propose de financer partiellement la société FONCIERE HUGUES AURELE consistent en :

L’aménagement des abords de l’entrée du lotissement,

La réalisation d’un giratoire positionné de part et d’autre de la zone d’activités et de services, et de la zone d’habitations sur laquelle le lotissement sera aménagé. Ils permettront de gérer tant le flux de nouveaux véhicules drainés par ces deux zones que la circulation de transit, et s’inscrivent parfaitement dans l’objectif d’amélioration de la fluidité du trafic sur l’entrée de la commune de VERNY.

En effet, la commune de VERNY élabore actuellement un projet d’aménagement d’ensemble de son entrée de ville par la RD 913, et les travaux susvisés concourront à la concrétisation de ce plan. La proposition de la société FONCIERE HUGUES AURELE répond pleinement aux conditions posées par la jurisprudence de qualification d’offre de concours, à savoir une contribution à l’exécution d’un travail public auquel la personne privée a intérêt.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’accepter l’offre de concours d’un montant de 170 000 € de la société FONCIERE HUGUES AURELE, RCS Colmar B 408 202 034, dont le siège social est 22 rue d’Issenheim à 68190 RAEDERSHEIM et de prévoir l’inscription de cette somme au BP 2011.Point n° 4 : actualisation convention DDT/MAIRIE relative à l’instruction des documents d’urbanisme:

Rapporteur : Mme La Maire:

En date du 21/08/2008, la commune de Verny avait signé avec la DDT (direction départementale des territoires) une convention de mise à disposition des services départementaux pour l’instruction des autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation des sols sur le ban communal. La commune de Verny ayant repris l’instruction des déclarations préalables, il est nécessaire de remettre à jour la dite convention.

Il est donc demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à signer une convention modifiée avec la DDT tenant compte de l’instruction communale des déclarations préalables. Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à signer une convention modifiée avec la DDT tenant compte de l’instruction communale des déclarations préalables.

Point n° 5 : aménagement de sécurité, choix de l’entreprise

Rapporteur : M. VALENTIN:

- Remplace la délibération en date du 2 septembre 2010

Dans le cadre de la subvention accordée au titre des amendes de police 2010, et suite à la réception de plusieurs devis, il est proposé de retenir la Sté MOSELLE SIGNALISATION de LACHAMBRE pour un montant total de 7635.70€ HT soit 9132.30 € TTC et de prévoir l’inscription de cette somme au BP 2011 opération 73 « sécurité routière »

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de retenir la Sté MOSELLE SIGNALISATION de LACHAMBRE pour un montant total de 7635.70€ HT soit 9132.30 € TTC et de prévoir l’inscription de cette somme au BP 2011 opération 73 « sécurité routière »

Point n° 6: autorisation de signature, avenant au contrat enfance et jeunesse

Rapporteur : M. NICOLAS:

Par sa séance en date du 17 septembre 2010, et par courrier en date du 4 janvier 2011, le conseil

d’administration de la CAF a décidé de valider notre demande de développement de notre contrat

« enfance et jeunesse » 2008/277.

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à signer un avenant entérinant

cette décision et prenant effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à signer un avenant à son contrat enfance et jeunesse prenant effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 4 ans.

Point n° 7: vente ancien saloir

Rapporteur : M. MULLER:

Monsieur Pierre NOIROT, concerné par la vente ne participe pas au vote

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser :

- Mme la Maire à vendre l’ancien saloir communal à la Sté NOIROT sise au 1 chemin de Goin 57420 VERNY pour la somme de 200 € TTC.

Une facture sera établie au nom de l’acquéreur.Point n° 8: adhésion 2011, association des maires ruraux de Moselle

Rapporteur : Mme la Maire:

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité :

- D’autoriser Mme la Maire à renouveler pour l’année 2011, l’adhésion de la commune à l’association des Maires ruraux de Moselle. Le montant de cette adhésion s’élève à 95€ - De prévoir cette somme au BP 2011

Point n° 9: convention 2011, refuge de Bouba :

Rapporteur : M. NICOLAS:

Dans le but de poursuivre l’action menée en faveur de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité publique ainsi qu’en faveur de la protection des animaux errants, abandonnés ou maltraités. Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité :

- de renouveler pour 2011, la convention liant la Commune de Verny au Refuge de Bouba à Ranguevaux.

Point n° 10: présentation des différents états 2010 :

Rapporteur : Mme la Maire:

Les communes sont dans l’obligation de présenter annuellement à leur Assemblée délibérante les différents états suivants :

- état du personnel au 31/12/2010 ;

- état civil ;

- état des autorisations d’urbanisme ;

- état des marchés publics ;

ETAT DU PERSONNEL

au 31 décembre 2010

GRADES EFFECTIFS

SERVICES ADMINISTRATIFS

Attaché 1

Adjoint Administratif 1ère classe 1

Adjoint Administratif 2ème classe 1

SERVICES TECHNIQUES

Adjoint technique 1ère classe 2

Adjoint technique 2ème classe 1SECTEUR SCOLAIRE

ATSEM 1ere classe 2

SERVICE ENTRETIEN

Adjoint technique 2ème classe 2

CONTRATS AIDES

CAE 2

TOTAL DES EFFECTIFS 12

ETAT CIVIL ANNEE 2010

Nombre de naissances 22

Nombre de mariages 8

Nombre de décès 10

ETAT DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Permis de construire (PC) : 39 (14 en 2009)

Permis d’aménager (PA) : 0 (0 en 2009)

Permis de Démolir (PD) : 0 (0 en 2009)

Déclarations préalables (DP) : 42 (37 en 2009

Certificats d’urbanisme (CU) : 14 (7 en 2009)

DIA (déclaration d’intention d’aliéner) : 41 en totalité

- 40 où la collectivité n’a pas souhaité faire valoir son droit de préemption

- 1 préemption (grange Noirot / place du marché)

RU (renseignements d’urbanisme) : 15ETAT DES MARCHES PUBLICS

N° du

marché

Objet du

marché

Date de passation et

affichage du marché Type de procédure Observations

2010/57708‐

01

Rénovation

des

dépendances

du château

04/06/2010 Adaptée

Lot 1 : gros œuvre H2R 163 302.47€ TTC

Lot 2 : charpente couverture zinguerie LORSCHEIDER 9

558.40€ TTC

Lot 3 : menuiseries extérieures bois BONECHER

25 705.34€ TTC

Lot 4 : menuiseries intérieures bois PERRERO 16 160.35€

TTC

Lot 5: serrurerie RISCH METAL 2 894.32€ TTC

Lot 6 : plâtrerie isol faux plaf ERGENEKON 25 107.63€

TTC

Lot 7 : électricité ELEC 57 28 094.04€ TTC

Lot 8 : chauffage –vmc LORRY 34 920.21€ TTC

Lot 9 : sanitaire LORRY 10 515.67€ TTC

Lot 10 : carrelage faïence TECHNI CONCEPT 2 980.53€

TTC

Lot 11 : peinture décor APPEL 7 342.24€ TTC

Lot 12 : nettoyage APPEL 693.68€ TTC

2010/57708‐

02

Réfection

rue des

fontenottes

08/06/2010 Adaptée COLAS EST pour un montant de 8221€ HT

2010/57708‐

03 Toiture centre faber 13/10/2010 adaptée BTB toiture pour un montant de 4860 € HT.

Les membres du conseil donnent acte de cette présentation.

Point n° 11: DGE 2011- Grange :

Rapporteur : Mme la Maire:

Au titre de la DGE (Dotation Globale d’Equipement), il est proposé aux membres du Conseil

d’autoriser Madame la Maire à demander une subvention se rapportant au projet suivant :

-acquisition et rénovation d’une grange au centre du village

Le conseil municipal est favorable à l’acquisition d’une grange, seule parcelle privée située dans un espace public. En effet, implantée entre l’église et le centre culturel d’une part, la place Saint Michel, la Mairie et les dépendances du château d’autre part, cette grange a pleinement vocation à devenir un espace public répondant à un véritable besoin local et communal.

Cette grange serait une halle, un espace public couvert et ouvert entre l’église et le centre culturel, un véritable équipement structurant pour cet espace.

Il pourrait avoir deux fonctions majeures :

- Un aspect festif comme abri pour les cérémonies, mariage, fêtes et autres manifestations et concerts de plein air …

- Un rôle plus économique lieu d’échanges pour les marchés, vente au panier, producteurs locaux valorisant les ressources locales ou intercommunales.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à développer ce projet et à demander pour cela une subvention au titre de la DGE.

Fait et délibéré à Verny, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 21 janvier 2011

Mme La Maire