Procès Verbal - PV CM 2011 12 08

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2011 09 08

Procès Verbal - PV CM 2011 10 13

Procès Verbal - PV CM 2011 03 24

Procès Verbal - PV CM 2011 01 20

Procès Verbal - PV CM 2011 06 17

Procès Verbal - PV CM 2011 04 19

Procès Verbal - PV CM 2021 12 20

Procès Verbal - PV CM 2024 08 26

Procès Verbal - PV CM 2024 04 08

Procès Verbal - PV CM 2019 07 08

Procès Verbal - PV CM 2011 12 08 Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2011 12 08)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Cybersécurité, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 8 décembre 2011 à 20h00

Convocation du 2 décembre 2011

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– Chantal BRICOUT –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA –André MORDENTI- Colette ROTTIER - Maurice BOYE – Odile ANNEN LACOMBE – Séverine COURTOIS SENE –François VALENTIN – Victorien NICOLAS – Sophie DIAMANTINI.- Pierre NOIROT

Absents excusés : Arnaud DEVILLEZ – Angélique JOLY –Joël XOLIN- Vincent BEMER

Absents non excusés :

Procurations : de M. Arnaud DEVILLEZ à Mme GANSOINAT-RAVAINE.; de M. Vincent BEMER à M. André MORDENTI ; de Angélique JOLY à Pierre NOIROT ; de Joël XOLIN à Séverine COURTOIS-SENE

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point n° 0: ajout et retrait de points :

Rapporteur : Mme La Maire

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité :

- d’autoriser le retrait du point n°2 « projet de restauration-parc du château » dans l’attente de documents complémentaires.

- d’autoriser le rajout d’un point n° 7 « indemnité stagiaire » et d’un point n°8 « mise en sécurité- extension du réseau d’eau potable pour satisfaire aux exigences de la défense incendie du futur lotissement d’activités »

Point n° 1: Création d’un lotissement communal d’activités :

Rapporteur : Mme La Maire

En entrée de ville sur la RD913 en direction de Metz, se construit actuellement une surface commerciale. Cette surface commerciale se situe sur une parcelle que la commune a vendue à la SCI VERNYMO.

Cette parcelle est issue de la division d’un terrain communal dont une partie est située en zone 1AUm cadastrée parcelle 399/201 section 4 au lieu dit « le Fort »

Afin de poursuivre l’aménagement de cette zone et permettre la réalisation d’une voirie reliant le haut de la rue du château à la RD913 au niveau du futur giratoire, il est proposé aux membres du conseil de créer un lotissement communal d’activités sur la parcelle restante située en zone 1AUm. Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé, sur la base d’un chiffrage d’esquisse, à 420 000€ HT. Cette opération nécessitera le choix d’un maitre d’œuvre.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de voter sur le principe de création d’un lotissement communal d’activités en section 4 parcelle 399/201 situé en zone 1AUm.

Point 2: RETIRE

Rapporteur :

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de conseillers

élus :

19

Conseillers en fonction

17

Conseillers

présents :

13Point n° 3 : Modification du tarif de location des terrains communaux :

Rapporteur : M. VALENTIN

-Vu la délibération en date du 25 janvier 2001

-Vu la délibération en date du 3 mai 2007

La commune de Verny loue une partie de ses terrains communaux à certains propriétaires situés dans les lotissements LAURILLA et AVIGY.

Ces parcelles d’environ 9 à 10m de largeur sur la longueur de la propriété sont louées pour un tarif forfaitaire de 20 € par an. Il est proposé aux membres du conseil de revaloriser ce tarif à 30€ par an à compter du 1er janvier 2012.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de revaloriser le tarif de location des terrains communaux dont le prix était fixé à 20 €, en le passant à 30€ par an à compter du 1 er janvier 2012.

Point n° 4 : Marché voirie accès nouvelle gendarmerie- choix de l’entreprise

Rapporteur : Mme la Maire

- Vu le procès verbal de la Commission d’ouverture des plis en date du 29/11/2011. - Vu la délibération du Conseil en date du 08 septembre 2011

Lors de la réunion de la commission d’ouverture du 29 novembre 2011, il a été procédé à l’analyse des offres et au choix de l’entreprise pour le marché n°2011/57708-04 concernant la création de la voirie d’accès à la nouvelle gendarmerie.

3 entreprises ont présenté une OFFRE.

Suite à la notation des offres de base conformément au code des marchés publics et aux critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, la commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Sté COLAS EST pour un montant de 41 059.13 € HT soit 49 106.72 € TTC. Il est demandé aux membres du conseil de valider le choix de la commission et d’autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Sté COLAS EST pour un montant de 41 059.13 € HT soit 49 106.72 € TTC.

Point n° 5: Marché carrefour giratoire- RD913 –choix de l’entreprise

Rapporteur : Mme la Maire

- Vu le rapport d’analyse des offres

- Vu la délibération du Conseil en date du 08 septembre 2011

Lors de la réunion de la commission d’ouverture des plis, il a été procédé à l’analyse des offres et au choix de l’entreprise pour le marché n°2011/57708-03 concernant la création d’un carrefour giratoire sur la RD913 4 entreprises ont présenté une OFFRE.

Suite à la notation des offres de base conformément au code des marchés publics et aux critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, la commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Sté MULLER TP pour un montant total de 171 356.43 € HT soit 209 124.79€ TTC Il est demandé aux membres du conseil de valider le choix de la commission et d’autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Sté MULLER TP pour un montant total de 171 356.43 € HT soit 209 124.79€ TTC

Point n° 6 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un lotissement communal d’activités

Rapporteur : Mme la Maire

- Vu le point n°1 du présent conseil

- Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP)

- Vu le code des marchés Publics

La commune de Verny envisage la création d’un lotissement communal d’activités. Cette opération nécessite de recourir à un maitre d’œuvre.

« Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, afin d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l’adresse du maître d’œuvre. Si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour signer les ordres de service » Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé sur la base d’un chiffrage d’esquisse à 420 000€ HT. La mission de maitrise d’œuvre est estimée forfaitairement à 25 200 € TTC (soit 6% du cout des travaux HT). La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme La Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de la mission de maitrise d’œuvre pour la création d’un lotissement communal d’activités dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- D’autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes au dit marché. - De prévoir la somme au BP 2012

Point n° 7 : indemnité stagiaire

Rapporteur : Mme la Maire

La collectivité accueille actuellement Mlle THIRIAT Ophélie, pour un stage de 6 semaines au sein du service accueil de la Mairie.

Cette dernière a contribué entre autres, au suivi de la préparation du repas des séniors ainsi qu’à diverses tâches de secrétariat.

Il est proposé au Conseil de lui octroyer une indemnité de 150 € pour sa contribution. Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’octroyer une indemnité de 150 € à THIRIAT Ophélie pour son stage.

Point n° 8 : mise en sécurité - extension du réseau d’eau potable pour satisfaire aux exigences de la défense incendie du futur lotissement d’activités

Rapporteur : Mme la Maire

En concertation avec le SIEV (Syndicat des eaux de Verny) dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement communal d’activités, une extension du réseau AEP est nécessaire pour une mise en sécurité totale du secteur au niveau du réseau de défense incendie.

Le coût de cette extension a été estimé à 70 000 € HT et ne fera l’objet d’aucune prise en charge par le syndicat.

Une mutualisation des frais devra se faire entre la SCI propriétaire du carrefour contact et la Commune dans le cadre de l’aménagement futur de son lotissement communal d’activités.

La SCI VERNYMO participera aux frais d’extension du réseau AEP pour la mise aux normes du réseau de défense incendie du lotissement communal d’activités à hauteur de 30 000€, le reste sera à la charge de la commune et fera l’objet d’une répercussion sur la vente future des lots du lotissement. Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la prise en charge d’une partie des frais liés à l’extension du réseau AEP pour la mise aux normes du réseau de défense incendie du lotissement communal d’activités

Fait et délibéré à Verny,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 9 décembre 2011

Mme La Maire