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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2025 07 30 D1713 MP infructuosite activites musicales)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AV/PCD/JS
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
30.07.2025 D1713 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1531 du 25 juin 2025, reçue en sous-préfecture le 28 juin suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ANIMATIONS D’ACTIVITES
MUSICALES
PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 30 JUILLET 2025
Date de mise en ligne sur site internet 30 JUILLET 2025 Pour proposer des activités musicales dans différentes structures, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo de Flers, a lancé une consultation des entreprises en vue de l’attribution d’un marché public.
Les modalités de mise en concurrence ont été les suivantes :
Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
Date de lancement de la
consultation et supports de
publicité
Le 2 mai 2025
Sur ouest France 61 + site internet Flers Agglo +
plateforme de dématérialisation
Nombre de lots 4 lots
Durée du marché 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Date de remise des offres Le 28 mai 2025
Critères d’attribution - prix : 70 % - valeur technique : 30 %
Nombre d’offres reçues /
Considérant qu’aucune offre n’est parvenue dans le délai imparti pour les quatre lots : guitare, percussions africaines, éveil musical et éducation à la musique.
Le Président :
1 - CONSTATE le caractère infructueux de la procédure pour les lots décrits ci-dessous,
2 - DECIDE de relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les lots : guitare, percussions africaines, éveil musical et éducation à la musique en application des articles L2122-1 et R2122-2 du Code.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ