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Déliberation - Decision agglo 2025 07 30 D1714 MP infructuosite activites sportives
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2025 07 30 D1714 MP infructuosite activites sportives)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Consommateurs,
AV/PCD/JS
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
30.07.2025 D1714 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1531 du 25 juin 2025, reçue en sous-préfecture le 28 juin suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
MARCHE PUBLIC RELATIF AUX ANIMATIONS D’ACTIVITES
SPORTIVES
PROCEDURE INFRUCTUEUSE POUR LES LOTS 6, 8, 9, 10, 14,
16, 17, 18, 19 et 21
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 30 JUILLET 2025
Date de mise en ligne sur site internet 30 JUILLET 2025 Pour proposer des activités sportives dans différentes structures, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo de Flers, a lancé une consultation des entreprises en vue de l’attribution d’un marché public.
Les modalités de mise en concurrence ont été les suivantes :
Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
Date de lancement de la
consultation et supports de
publicité
Le 2 mai 2025
Sur ouest France 61 + site internet Flers Agglo +
plateforme de dématérialisation
Nombre de lots 22 lots
Durée du marché 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Date de remise des offres Le 28 mai 2025
Critères d’attribution - prix : 70 % - valeur technique : 30 %
Nombre d’offres reçues 13 offres
Considérant qu’aucune offre n’est parvenue dans le délai imparti pour les lots suivants : lot 6 Tennis de table – lot 8 : Basket – lot 9 : Viet-va-dao – lot 10 : Rugby – lot 14 : Equitation – lot 16 : Tennis – lot 17 : Pratique du vélo – lot 18 : Skate board – lot 19 : Escalade – lot 21 : Judo.
Le Président :
1 - CONSTATE le caractère infructueux de la procédure pour les lots décrits ci-dessous.
2 - DECIDE de relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les lots mentionnés ci-dessus en application des articles L2122-1 et R2122-2 du Code.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ