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Déliberation - Decision Ville 2024 04 29 D417 MP Infructuosite Service citoyennete Fleriens
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2024 04 29 D417 MP Infructuosite Service citoyennete Fleriens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
29.04.2024 D417 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
PCD/JS/EA
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION ET LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DEDIE A LA RELATION AVEC LES CITOYENS FLERIENS
CONSULTATION INFRUCTUEUSE
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2024-589 du 2 avril 2024, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 29 AVRIL 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 29 AVRIL 2024 La Ville de Flers a lancé une consultation des entreprises en vue de l’attribution d’un marché public pour une prestation d'accompagnement à la structuration et la mise en place d'un service dédié à la relation avec les citoyens flériens.
Les modalités de mise en concurrence ont été les suivantes :
Mode de consultation Procédure adaptée ouverte
Date de lancement de la
consultation et supports de
publicité
Le 08/03/2024
Sur A.W.S + Ouest France + site internet Flers Agglo +
plateforme de dématérialisation
Nombre de lots lot unique
Durée du marché Le contrat est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la notification du contrat.
Date de remise des offres Le 05/04/2024
Il est constaté qu’aucune offre n’a été déposée dans le délai prescrit ; suite à cette infructuosité et conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé de relancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Le Maire décide de :
1 - DECLARER la procédure relative à l’attribution d’un marché pour « une prestation d’accompagnement à la structuration et la mise en place d’un service dédié à la relation avec les citoyens flériens » infructueuse pour absence d’offre ;
2 - PASSER un marché public sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-2-3.
Le Maire,
Yves GOASDOUE