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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260223 BARNUMCONVENTIO DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L CO
ID : 003-210301388-20260223-BARNUMCONVENTIO-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt Trois Février à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE., M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
| DATE DE CONVOCATION
18 FÉVRIER 2026
DATE D'AFFICHAGE
19 FEVRIER 2026 |
| NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21 Excusée. :
PRESENTS : 18 |
VOTANTS : 18 - Mme PERICHON.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
OBJET : Monsieur le Maire, explique que les Associations du territoire ppp organisent régulièrement des animations nécessitant un équipement de CONVENTION DE type barnum pouvant être installé facilement lors d'une manifestation
sportive, culturelle, associative. Dans le cadre d'un dispositif spécifique, le Conseil Régional a donné à titre gratuit un barnum pour utilisation par les Associations, à la Commune de Lapalisse.
MISE A DISPOSITION
A TITRE GRATUIT DU
BARNUMI.
Une convention a été établie pour fixer les modalités de mise à disposition du matériel aux associations précisant les conditions de réservation du matériel, les conditions d'acheminement du matériel, les conditions d'utilisation du matériel. Aussi il est proposé que ce barnum soit mis à disposition des Associations de la Commune de Lapalisse à titre gratuit.
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, valide à l'unanimité les modalités de mise à disposition à titre gratuit du barnum aux associations de Lapalisse.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 96 mer
ls
Publié ou Notifié
le : 9 1 FEU 9979
Accusé de réceptiôn de la télétransmission
le : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le SL
ID : 003-210301388-20260223-BARNUMCONVENTIO-DE
[le OGC
TAlL Or
——_—_>
Ville de Lapalisse
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN BARNUM
AUX ASSOCIATIONS
DU PAYS DE LAPALISSE
ENTRE
La Commune de Lapalisse, représentée par son Maire, autorisé par délibération du 23
février 2026.
D'une part,
ET
L'ASSOCIATION
Représentée par
D'autre part,
IL EST CONVENU CEQUI SUIT :
Préambule
Les Associations du territoire organisent régulièrement des animations nécessitant un
équipement de type barnum pouvant être installé facilement lors d’une manifestation
sportive, culturelle, associative.
*Rayer la mention inutile Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Le Conseil Municipal a réalisé l’acquisition de ce matériel en 202 Publié le 2
régional. ID : 003-210301388-20260223-BARNUMCONVENTIO-DE
La présente convention fixe les modalités de mise à disposition du matériel.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Commune de Lapalisse met à disposition de l'Association :
Un barnum de dimensions 3x3m
Cette mise à disposition est prévue pour la manifestation dénommée:
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION DU MATERIEL
Un planning est tenu à l’année à la Commune de Lapalisse.
Les demandes de réservation sont formulées par l'Association auprès de la Commune de Lapalisse,
Par écrit : Place du 14 Juillet - 03120 Lapalisse
Par mail : centre.technique@cc-paysdelapalisse.fr
L'affectation du barnum se fait par ordre de réservation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHEMINEMENT DU MATERIEL
Le matériel est hébergé par la Commune de Lapalisse.
Le transport aller/retour du matériel est à la charge du demandeur.
L'Association s'engage à venir chercher le matériel et à rendre le matériel sous un délai de 3 Jours.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION DU MATERIEL
4-1 : Responsabilités de l' Association et assurance
*Rayer la mention inutile Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
L'Association mentionnée à l’article 1 de la présente conventid Publié le S LOT
disposition du barnum, est seule responsable de son utilisation. | ID :003-210301388-20260223-BARNUMCONVENTIO-DE
A cet effet, elle souscrira une police d'assurance la couvrant contre les risques de vol,
d'incendie, dégâts des eaux, dégradations volontaires ou accidentelles, responsabilité civile
relative à l’utilisation du matériel et des accessoires s’y rattachant, objet de la présente convention.
La mise à disposition du matériel objet de cette convention implique une renonciation à tout
recours à l'encontre de la Commune de Lapalisse.
4-2 : Le respect du matériel et de la sécurité
L'Association s'engage à restituer le matériel en parfait état (propreté compris), compte tenu de leur usure normale.
Il est notamment rappelé que toute utilisation est interdite en extérieur en cas de vent
supérieur à 72 km/heure.
La Commune de Lapalisse est fondée à demander à l'Association, la prise en charge des frais
de remise en état qui résulteraient de la mauvaise utilisation du matériel ou d’une affectation non conforme.
4-3 : Etat des lieux du matériel
L'état des lieux sera réalisé par les agents de la Commune de Lapalisse, et d’un membre de l'Association utilisatrice du matériel.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Le matériel est mis à disposition des associations à titre gracieux.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie :
- Pour la manifestation dénommée :
Et pour la durée suivante :
du à heures
au à heures
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de changement de date de manifestation ou d'annulation de la réservation,
l'Association s'engage à résilier par écrit à la Commune de Lapalisse la présente réservation le
plus tôt possible.
La Commune de Lapalisse se réserve le droit de suspendre la réservation, en cas de force
majeure — dégradation du matériel le rendant indisponible où toute cause pouvant porter
atteinte à la sécurité des utilisateurs ou du public. Elle s'engage dans ce cas, à avertir par
écrit la Commune (élu référent et Mairie) ainsi que le responsable de l' Association ayant
réservé le matériel,
*Rayer la mention inutile Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le SG
ID : 003-210301388-20260223-BARNUMCONVENTIO-DE
ARTICLE 8 : LITIGE
Les deux parties s'engagent à rechercher, en cas de litige, toute voie amiable de règlement,
avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation
ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait à Le
Pour la Commune Pour l’Association
(Nom-Prénom)
Le Maire, Le (La) Président(e),
*Rayer la mention inutile