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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260223 MAJTABLEAUEFFEC DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le SG
ID : 003-210301388-20260223-MAJTABLEAUEFFEC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt Trois Février à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 18 FEVRIER 2026 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 19 FÉVRIER 2026 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
DATE DE
| NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
| CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 18 Excusée :
OTANTS 18! | Mme PÉRICHON.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
OBJET : MISE À
JOUR DU TABLEAU Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de
tenir à jour le tableau des effectifs et notamment des emplois permanents. En effet suite à un départ en retraite, un poste est devenu vacant au sein du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le
tableau des effectifs des emplois permanents tel qu'annexé, se décline par filières et catégories, et précise le nombre de postes prévus au budget pour chaque grade et le nombre de postes pourvus.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial émis en séance du 19 février 2026, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L O7
ID : 003-210301388-20260223-MAJTABLEAUEFFEC-DE
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur
le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'entériner le tableau des emplois permanents tel que
présenté en annexe, avec effet à la date de ce jour.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le n G £ NO Le Maire,
Publié ou Notifié ‘9 EH NS
le : sé FPT 040
Accusé de réception de la télétransmission
le : Commune de LAPALISSE Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S LO
Tableau des emplois permanents au 23 févril 5 -603.40301388-20260223-MAITABLEAUEFFEC-DE
TITULAIRES
Filière administrative os Effectif pourvu
catégories | grades T.C. | T.N.C. TC. TN.C.
Larache principal 1,00 1x 1,00
S | Total par grade 1,00 … 1,00
Le administratif 1,00 1,00
| Total par grade 1,00 1,00
Total filière administrative 1,00 | 1,00 1,00 | 1,00
TITULAIRES
Filière technique
catégories grades
adjoint technique principal de 2°" classe
Total par grade
adjoint technique
Total par grade
Total filière technique 4,00
TOTAL DES EMPLOIS S | I PERMANENTS
4,00 |