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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260223 3EMPLOISNONPERM DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DATE DE CONVOCATION
18 FÉVRIER 2026
DATE D'AFFICHAGE
19 FÉVRIER 2026
| NOMBREDE | CONSEILLERS
IEN EXERCICE: 21 IPRESENTS 18
VOTANTS : 18
OBJET: CRÉATION
DE 3 EMPLOIS NON-
PERMANENTS POUR
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ.
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L OT
ID : 003-210301388-20260223-3EMPLOISNONPERM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt Trois Février à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée :
- Mme PÉRICHON.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la période de
l'année la plus chargée au niveau du service des espaces verts va débuter fin mars, début avril.
En raison de cette surcharge d'activité, il y a lieu de créer 3
emplois non permanents d'adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d'activité, à temps complet, pour 6 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Ainsi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
créer 3 emplois non permanents d'adjoints techniques
pour un accroissement temporaire d'activité à temps
complet,
- fixer la rémunération de chacun de ces contrats par
référence au 1°” échelon de l'échelle C1.
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L.
332-23-2°, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le SL
ID : 003-210301388-20260223-3EMPLOISNONPERM-DE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels dans la Fonction Publique,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur
le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer 3 emplois non permanents d'adjoints
techniques pour un accroissement saisonnier d'activité,
à temps complet, pour 6 mois, à compter de fin mars
ou début avril,
de fixer la rémunération de ces contrats par référence
au 1° échelon de l'échelle C1,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et
autres pièces administratives,
-__ d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le . .-. Le Maire,
26 F] 1 ‘
Publié ou Notifié
le : 24 F NS f,
Accusé de réception de la télétransmission
le :