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Compte-Rendu - cr 2020 07 09
Compte-Rendu - CR CM 08 juillet 2020
Procès Verbal - pv 05 07 2022 0
Compte-Rendu - cr 07 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI 7 JUILLET
2020
À
20H30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
sept
juillet à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET,
Clothilde
FERTE,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU à Jean-Philippe
ANTOINE
Secrétaire
de
séance
: Florent
BORON
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
N°
2020-07/42
: Comités
consultatifs
: détermination
du
nombre
de
membres
et
composition
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(2 ABSTENTIONS),
DÉCIDE
de
créer
cinq
comités
consultatifs,
pour
associer
des
personnes
qualifiées
à
des
études
concernant
les
secteurs :
«
Scolaire
-
Périscolaire
»
;
«
Mobilité
-Transport
»
;
«
Environnement
—
Cadre
de
vie
» ;
«
Urbanisme
—
Travaux
»
; «
Culture-
Sport
—
Animation
—
Vie
du
village
».
DÉSIGNE
en
qualité
de
membres
de
ces
comités
consultatifs
les
personnes
suivantes :
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fre
Comité
consultatif
«
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
»
Florent
BORON,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
(pour
mémoire)
Christine
CAILLAT,
Véronique
LOZEVIS,
Clothilde
FRETE,
Christelle
BARDEILLE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON
membres
du
Conseil
Municipal,
Géry
BLAIRON,
Emmanuel
MOITIE,
Julie
TOR,
Marie-Cécile
LACROIX,
Linda
MAZEYRIE,
|
Mathilde
DEVAUX,
Nazafarin
LAHOUTIFARD-HENRY,
Clémentine
LUVYT,
Jacques
|
MORENAS,
représentants
la population
de
la commune.
e
Comité
consultatif
«& MOBILITÉ
- TRANSPORT
»
Jean-Marc
FRUCTUS,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
(pour
mémoire)
Gérard
PARFAIT,
Karel
KURZWEIL,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Karine
DUBOIK,
membres
du
Conseil
Municipal,
Alexis
CHAVELAS,
Dominique
ORMIERES,
Pascal
LABBE,
Michel
FAURE,
Céline
RIDEL,
Géry
BLAIRON,
Olivier
AUBRY,
représentants
la population
de
la commune.
e
Comité
consultatif
«
ENVIRONNEMENT
-— CADRE
DE
VIE
»
Christian
GHEZ,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
(pour
mémoire)
Karine
DUBOIS,
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET,
Pascale
COURMONT,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Jean-Philippe
ANTOINE,
membres
du
Conseil
Municipal,
Carl
MAUGER,
Jean
QUINTIN,
Dominique
PORQUET,
Philippe
STRAUSS,
Dominique
CARRON,
Nazafarin
LAHOUTIFARD-HENRY,
Maria
LABBE,
Josiane
DI
GIOIA,
Jean-François
CARBONNE,
Bertrand
GAYMARD,
Maryse
JOLIVEL,
Pascal
HURBAULT,
Laurent
PETITFRERE,
Hugo
DUMONT,
Catherine
BAILLOT,
Pierre
TALIN,
Brigitte
LINGELSER,
Michel
RAOUL,
Brigitte
de
la
FOREST
DIVONRE,
représentants
la population
de
la commune. e
Comité
consultatif
«
URBANISME
- TRAVAUX
»
Gérard
PARFAIT,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
(pour
mémoire)
Axel
FAIVRE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Michel
MOREAU,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Jean-
Philippe
ANTOINE,
membres
du
Conseil
Municipal,
Brice
REGA,
Christian
PERROUD,
Didier
GENIN,
Inge
BAZ,
Gerhard
ROTTER,
Michel
BALSAN,
Maurice
MICHELOT,
Pierre
TALIN,
Walter
NEUMANN,
Thomas
COUDER,
Patrick
POUSSIER,
Jonathan
WOODS,
représentants
la
population
de
la
commune.e
Comité
consultatif
«
CULTURE
-
SPORT
-
ANIMATION
=
VIE
DU
VILLAGE
»
Christine
CAILLAT,
membre
du
Conseil
Municipal,
Présidente,
(pour
mémoire)
Thomas
BATIGNE,
Muriel
DEGAVRE,
Christelle
BARDEILLE,
Vanessa
BRINKMEYER-
MARTINET,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON,
membres
du
Conseil
Municipal,
Claire
DOUSSET,
Carl
MAUGER,
Philippe
DESBOIS,
Laurence
MAMBRE,
Sofia
TIAR,
Etienne
MERALI,
Luis
MUNCHARAZ,
Maryse
JOLIVEL,
Romana
BARBARO,
Nitu
KHOSLA,
Claudine
VERDIER,
Jean
STEENEBRUGGEN,
Marie
GAYMARD,
représentants
la
population
de
la
commune. PRECISE
que
d’autres
comités
consultatifs
pourront
être
institués
en
fonction
des
nécessités
et des
enjeux
locaux.
N°
2020-07/43
: Commission
communale
des
Impôts
directs
Désignation
d’une
liste
de
représentation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
PROPOSE
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
ainsi
qu’il
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Axel
FAIVRE
Christian
GHEZ
Gérard
PARFAIT
André
VAURIE
Dominique
GERBERT
Thierry
GAIFFE
Karel
KURZWEIL
Michel
MOREAU
Sylvie
SORMAIL
Inge
BAZ
Jean-Philippe
ANTOINE
Gerhard
ROTTER
Philippe
DESBOIS
Eric
FROMMWEILER
Walter
NEUMANN
Maria
Pia COSTELLO
Patrick
CHAPPEY
Michel
BALSAN
Hervé
MANCERON
Jean-François
CARBONNE
Patrick
PORTAZ
Claudie
JANEL
Carl
MAUGER
Christian
PERROUD
Etienne
MERALI
Béatrix
MAUGE
Maurice
GUINAMARD
Christian
HEINKELE
Bruno
DIDIER
Pierre
MOUILLET
Norbert
SCHIEREN
Emmanuel
DELPECHN°
2020-07/44
: Tableau
des
effectifs
: suppression
de
postes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
19
emplois
répartis
comme
suit :
Emplois
supprimés
Filière
Grade
Temps |
Temps
complet
non
complet
Attaché
2
Administrative |
Adjoint
administratif
Principal
2°"°
classe
3
Adjoint
administratif
5
Technique
Adjoint
technique
5
ATSEM
Principal
2°"
classe
3
Sociale
Agent
social
| 19
0
DIT
que
le tableau
des
effectifs
actualisé,
entre
en
vigueur
à compter
du
7 juillet
2020.
N°
2020-07/45
: Affectation
définitive
du
résultat
2019
du
Budget
Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2019
comme
suit :
-
Fonctionnement
Compte
R/002
621.841,88
€
-
Investissement
Compte
R/1068
…
1.438.577,14
€
-
Investissement
Compte
D/001
1.188.104,66
€
N°
2020-07/46
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,FIXE
les
taux
d'imposition
2020
comme
suit :
Taxes e
foncier
bâti:
e
foncier
non
bâti
:
N°
2020-07/47
: Attribution
des
subventions
aux
associations
Taux 12,22
%
54,29
%
CCAS
et
parc
de
stationnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE,
(2
ABSTENTIONS)
M.
GHEZ
ET
MME
CAILLAT
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
DÉCIDE
d'allouer
pour
l’année
2020,
les
subventions
communales
pour
un
montant
total
de
281.800,00
€
selon
la répartition
ci-après :
ASSOCIATIONS
Propositions
Vote
Vote
Abstentions
2020
Pour
Contre
Aid’Asso
3 500,00
€
25
0
2
Anciens
Combattants
(UNC/AFN)
900,00
€
25
0
2
AVF
accueil
500,00
€
25
0
2
Comité
de
jumelage
du
Pays
de
Galie
3
600,00
€
25
0
2
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
125
000,00
€
25
0
2
Entente
sportive
Etang
Saint-Nom
(Football)
1 500,00
€
25
0
2
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture
46
650,00
€
25
0
2
Reg'Art
78
600,00
€
25
0
2
Saint-Nom
la
nature
900,00
€
25
0
2
Scouts
et
Guides
de
France
1 000,00
€
25
0
2
Scouts
Unitaires
de
France
2
000,00
€
25
0
2
Souvenir
Français
450,00
€
25
0
2
Temps
des
loisirs
2
000,00
€
25
0
2,
USSBN
BMX
3 000,00
€
25
0
2
USSNB
sport
loisirs
1 000,00
€
24
0
2
USSNB
section
escrime
4
000,00
€
24
0
2
OCCE
collège
2 440,00
€
25
0
2
Solidarités
nouvelles
pour
le
logement
(SNL)
7
500,00
€
25
0
2
Centre
Communal
d'Action
Sociale
39
260,00
€
25
0
2
Parc
de
stationnement
36
000,00
€
25
0
2
TOTAL
GENERAL
281
800,00
€
DIT
que
les
versements
peuvent
se
faire
en
une
ou
plusieurs
fois.
N°
2020-07/48
: Vote
du
Budget
Principal
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,ADOPTE
selon
les votes
présentés
ci-après,
le Budget
Primitif de
la commune
pour
l'exercice
2020,
pour
les
montants
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Votes
|
Votes
.
DEPENSES
Abstentions
Pour
_|
Contre
Chapitre
Libellé
BP
2020
011
Charges
à
caractère
général
1
578
727,00
+
O
O
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
379
180,58
Q+
O
O
014
Atténuations
de
produits
FNGIR
1
172
578,00
TA
_
9+/0
10
65
Autres
charges
de
gestion
courante
642
612,00
9+
À
Ô
1
d
66
Charges
financières
48
700,00
2+
O
O
)
67
Charges
exceptionnelles
500,00
92
O
O
022
Dépenses
imprévues
20
000,00
9?
O
O
023
Virement
à
la section
d'investissement
1
165
765,79
97
Q
O
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
130
000,00
94
Fr
F
O
|
O
TOTAL
7138
063,37
93-
À
O
Votes |
Votes
.
RECETTES
Abstentions
Pour
|
Contre
Chapitre
|
Libellé
BP
2020
013
Atténuations
de
charges
8
000,00
92-
©
O
70
Produits
des
serices,
du
domaine
et
ventes
diverses
304
180,00
ME
À
©
78
Impôts
et taxes
5 635
831,00
À
\
ns.
O
O
74
Dotations,
subventions
et
participations
218
400,00
94
O
O
75
Autres
produits
de
gestion
courante
239
810,49
9+
©
O
TC
Produits
exceptionnels
10
000,00
7
O
002
Excédents
de
fonctionnement
reporté
621
841,88
L Ve
©
©
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
(Travaux|
100 000,00
94-
À )
O
Ô
TOTAL
71380633
|
94—|
(À
=SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Vie)
Pris
Abstentions
Pour
|
Contre
Chapitre
|
Libellé
BP
2020
10
Dotations.
fonds
divers
et
résenes
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
160
440,00
Qi
O
es
204
Subventions
d'équipement
versées
8 536,39
91
le
C
21
Immobilisations
corporelles
573 754,00
9}
O
A
23
Immobilisations
en
cours
180
000,00
9)
O
G
Opérations
d'équipement (601,
602)
19825721
|
Q]
O
À
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
160
000,00
A)
O
£
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
040
Opérations
d'ordre de transfert
entre
sections
100
000,00
9)
{>
0
041
Opérations
patrimoniales
+
001
Solde
d'exécution
Invest
reporté
( déficit
)
1 188
104,66
9]
O
FC
RAR
Restes
à réaliser
1 074
914,63
91
O
È
TOTAL
5 435
006,89
91
®
6
RECETTES
Veres
|
Votes
Abstentions
Pour
|Contre
Chapitre
|
Libellé
BP
2020
13
Subventions dinvestissements
40517750
|
Q}
O
GE
10
Dotations, fonds divers et résenes (hors 1068)
248 445,54
0)
O
C
10b
1068 Excédents
de fonctionnement
capitalisés
1 438
577,14
SD
O
G
16
Emprunt
et dettes
assimilés
1 009
009,00
9)
O
A
16
Emprunt
d'équilibre
222 508.77
9 }
O
G
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
27
Autres
immobilisations
financières
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
165
765,79
9]
æ)
G
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
040
Opérations
d'ordre entre
sections
4130 000,00
91
(O
G
041
Opérations
patrimoniales
458201
Opération
pour
compte
de
tiers
001
Excédent
N-1
reporté
RAR
Restes à réaliser
62444215 |
©]
O
£
TOTAL
5435006,89
|
©}
O
C
TOTAL
GENERAL
DU
BUDGET
42
573
070,26
4
©N°
2020-07/49
: Affectation
définitive
du
résultat
2019
au
budget
assainissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2019
comme
suit :
-
Fonctionnement
Compte
R/002
519.857,86
€
-
Investissement
Compte
R/001
42.616,60
€
N°
2020-07/50
: Redevance
communale
d’assainissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
reconduire
le montant
de
la redevance
d'assainissement,
soit 0,563
€ / m3
pour
2020. N°
2020-07/51
: Vote
du
budget
annexe
de
l’assainissement
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
selon
les votes
présentés
ci-après,
le Budget
Primitif assainissement
pour
l’exercice
2020,
pour
les
montants
ci-après
:SECTION
D'EXPLOITATION
Votes
Votes
.
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
e
.
=
BP
2019
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
011
Charges
à caractère
général
73
000,00
JL
Oo
O
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
236
000,00
9
%
O
©
66
Charges
financières
10
000,00
À
O
O
023
Virement
à
la
section
d'investissement
190
857,86
JT
O
O
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
160
000,00
94
O
O
TOTAL
669
857,86,
SL
O
O
Votes
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
70
Produits
des
serices,
du
domaine
et
ventes
di
150
000,00
M
(O
©
002
Résultat
de
fonct
reporté
519
857,86
Q+
O
a
TOTAL
669 857,86
9%
O
f)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Votes
Votes
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
20
Immobilisations
incorporelles
100
000,00
À
5
©
21
Immobilisations
corporelles
31
000,00
9?
O
t5)
23
Immobilisations
en
cours
240
434,73
92
0
CS
16
Emprunts
et dettes
assimilées
37
000,00!
9%
©
O
RAR
Restes
à réaliser
001
Solde
d'exécution
Invest
reporté
( déficit
}
TOTAL
408
434,73
SA
Ô
EN
Votes
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
3
534,27
Où
O
O
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
190
857,86
0%
O
O
040
érations
d'ordi
ti
tion:
160
000,00
,
Opérations
d'ordre entre
sections
BL
O
O
RAR
Restes
à
réaliser
11
426,00
9%
O
Ô
001
Solde d'excution N-1
42 616,60)
A
Ü
O
é
TOTAL
408 43473]
Q 7
©
Ô
TOTAL
GENERAL
DU
BUDGET|
1 078
292,59
©
ON°
2020-07/52
:
Affectation
définitive
du
résultat
2019
du
budget
parc
de
stationnement LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2019
comme
suit :
-__
Fonctionnement
Compte
R/002
16.444,28
€
N°
2020-07/53
: Vote
du
budget
annexe
du
parc
de
stationnement
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
du
parc
de
stationnement
pour
l'exercice
2020,
pour
les
montants
ci-après
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Votes
Votes
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
a
|
:
BP
2019
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
ot1
Charges
à
caractère
général
52
444,28
2
S
D
Q
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
JS
O
9
TOTAL
52 444,28
9
D
9
Votes
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
|
Libellé
Montant
(en
€)
70
Produits
des
senices,
du
domaine
et
ventes
di
0,00
9
«
O
9
74
Subvention
d'exploitation
36
000,00!
À;
5
O
9
002
Résultat
de
fonct
reporté
16
444,28
4
s
©
9
TOTAL
52
444,28
9
Es
O
9
N°
2020-07/54
: Marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
à
l’école
Pasteur
Création
d’un
ascenseur
et
aménagement
de
la cour
de
récréation
Avenant
n°4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
10APPROUVE
les
avenants
financiers
aux
marchés
de
travaux
avec
:
-_
L'entreprise
EGV
- lot
2
:démolition
gros
œuvre
faux
plafond
platerie
:pour
un
montant
de
8
150,00€
HT
-
L'entreprise
JPV
bâtiment
-
lot
7:
menuiserie
intérieure
bois
pour
un
montant
de
2
61
1,06€HT
-
L'entreprise
GED
AGE
lot
8 -
électricité
:pour
un
montant
de
|051,85€HT
-
L'entreprise
MULTICLO
-
lot
11:
serrurerie
pour
un
montant
de
768,57€HT
Le
montant
total
des
marchés
est
de
583
355,50€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
N°
2020-07/55
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
public
pour
élaborer
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
de
la
Commune,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
afin
de
l'aider
à financer
une
partie
de
cette
étude
et
tout
organisme
susceptible
d'apporter
une
aide
financière
sur
ce
dossier,
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
prévus
au
budget
2021, Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
9 juillet
2020
Affiché
le
(uilit2020.
Gilles
STUBNIA
TA