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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 07 09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Maurecourt, le 10 juillet 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 9 juillet à 19 h 00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire,
Etaient présents : Mme Michèle BARATELLA, Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO, M. Daniel WOTIN, Mme Annie LE MEZEC, Mme Martine DUPUY, M. Joël DRECOURT, M. Jean-Pierre BAUDIN, M. Christian DOUSPIS, M. Jean-Luc HOUBRON, M. Chrislain CAUSSIAUX, M. Gilles VARIN, Mme Martine MORY, M. Xavier TALON, Mme Béatrice BOUREL, M. Anthony DESCHAMPS, Mme Félisberta MENDES- SEMEDO
Excusés : M. Didier GUERREY (représenté par M. Joël TISSIER), M. René CHOTEAU (représenté par M. Anthony DESCHAMPS), Mme Nicole COURBET (représentée par Mme Béatrice BOUREL), Mme Astrid DELANNOY (représentée par Mme Michèle BARATELLA), Mme Annie ALLOITTEAU (représentée par M. Jean-Pierre BAUDIN), M. Patrick CHALES (représenté par M. Joël DRECOURT), Mme Estelle DRENO (représentée par Christian DOUSPIS), M. Adrien LE TALLEC (représenté par Xavier TALON), Mme Cloé BLANCHARD ( représentée par Mme Annie LE MEZEC), Mme Audrey AMAURY (représentée par Mme Félisberta MENDES-SEMEDO)
Secrétaire de séance : M. Xavier TALON
Décide de solliciter une subvention au titre de « l’équipement des écoles élémentaires en Tableau Numérique Interactif ».
Le montant de l’acquisition s’élève à 11 991,95 € HT soit 14 390,34 € TTC. La subvention demandée s’élève au taux maximum suivant le plafond défini par la commission d’élus pour le DETR,
S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour acquérir le matériel figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme, S’engage à financer la part restant à sa charge,
Dit que les dépense sont inscrite au BP 2020, article 2183, section d’investissement, Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
A L’UNANIMITE Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020.
INTITULÉ Subventions 2020
Ar Zenith 180,00 € AS Tennis de table 1 000,00 € ACM Basket 2 000,00 € Ecole du Dragon 800,00 € F.C. Maurecourt 5 000,00 € Judo Club de Maurecourt 2 000,00 € Karaté Club de Maurecourt 1 700,00 € Les Arts de l’Etre 200,00 € MBCO Badminton 2 000,00 € Objectif forme 1 500,00 € So Sophro Maurecourt 200,00 € Mix’Dance 1 200,00 € Cap Run 300,00 € TOTAL 18 080,00 €
A L’UNANIMITE
Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 012 046,00 euros (trois million douze mille quarante-six euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 106270, constitué de 7 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
A L’UNANIMITE
Décide de fixer pour l’année scolaire 2019/2020 le montant qui sera demandé aux communes de résidence au titre de leur participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves scolarisés à MAURECOURT, comme suit :
- 973,00 € par élève du cycle préélémentaire,
- 488,00 € par élève du cycle élémentaire.
Précise que la participation de Maurecourt vers l'extérieur ne pourra être supérieure aux montants votés ci- dessus,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020,
Dit que ces participations pourront être revalorisées chaque année scolaire.
A L’UNANIMITE Approuve les termes de la présente délibération à savoir :
- Prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles de Maurecourt à la date de la présente délibération, - Reprendre l’excédent de fonctionnement de 51,49 € du compte administratif 2016 au budget principal de la commune,
- Intégrer l’actif et le passif dans le budget principal de la commune par opérations d’ordre non budgétaires, conformément à la balance au 31/12/2016 transmise par le comptable public et annexée à la présente délibération.
Décide de dissoudre la caisse des écoles,
Dit que l’actif et le passif du budget de la caisse des écoles seront intégrés au budget principal de la commune par opérations d’ordre non budgétaires, sur l’exercice 2020,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de la présente délibération.
A L’UNANIMITE
La question relative à la constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs est reportée. A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h30