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Procès Verbal - Conseil municipal 10 Mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 10 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt Cinq, et le Dix Mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire. Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, CARTERY Loïc, BERNADET Mathieu,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, SAUTEDÉ Yolande, HUET Marion. Excusés : UDAQUIOLA Yves
Date de la convocation : 03/03/2025
Secrétaire de séance : HUET Marion
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des PV des délibérations du 17/02/2025
- Avenant Travaux Auberge
- Devis travaux logement Presbytère n°1
- Montants RIFSEEP
- Tarifs communaux + tarif mise à disposition tracteur Vielle
- Subventions pour l’année 2025
- Prise en charge téléalarme à compter de l’année 2024
- Questions diverses
APPROBATION DES PV DES DELIBERATIONS DU 17/02/2025 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 17/02/2025.
AVENANT TRAVAUX AUBERGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis complémentaire a été reçu pour le lot 2 – Charpente – de la Sarl MATHIO de Lencouacq pour des travaux supplémentaires de charpente à l’Auberge (Multiple Rural). Il y a donc lieu de délibérer pour valider ce devis complémentaire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité d’accepter le devis complémentaire suivant :
=> LOT n° 2 – Charpente
Devis complémentaire pour des travaux supplémentaires de charpente à l’Auberge par la Sarl MATHIO de Lencouacq
pour un montant de 1 240,00 €HT
portant le total du lot n°2 à 19 173,85 €HT
Le montant total des 10 lots retenus (y compris le devis complémentaire) s’élève donc à ce jour à 447 133,99 €HT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer l’avenant correspondant à ce devis complémentaire.
DEVIS TRAVAUX LOGEMENT PRESBYTERE N°1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des travaux d’aérogommage et de sablage des parquets au logement n°1 du Presbytère avant de le remettre en location. Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl RENOV ACTION SSDC de Mont-de-Marsan, pour des travaux d’aérogommage et de sablage des parquets au logement n°1 du Presbytère pour un montant de 1 308,20 €HT,
- Cette dépense sera mandatée à l’article 231/904 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025. ~~~oOo~~~
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des travaux de peintures au logement n°1 du Presbytère avant de le remettre en location.
Il y a lieu de délibérer pour valider un devis.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté CABANAC PEINTURE de Roquefort, pour des travaux de peintures au logement n°1 du Presbytère pour un montant de 11 109,35 €HT (12 220,29 €TTC),
- Cette dépense sera mandatée à l’article 231/904 en section d’Investissement au Budget Primitif 2025.
MONTANTS RIFSEEP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les montants du RIFSEEP attribué aux agents communaux n’a pas été réévalué depuis 2017 et propose au Conseil Municipal une proposition d’augmentation de 16%, représentant une augmentation de 2% environ par an depuis 2017.
Le Conseil Municipal donne son accord. Les montants seront fixés par arrêté du Maire.
TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une révision des tarifs des travaux et services effectués auprès des particuliers à compter du 01/04/2025.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder à une révision des tarifs et services effectués auprès des particuliers à compter du 01/04/2025 dont la liste est consultable en mairie (sauf pour le tarif du bois de chauffage qui sera applicable à compter du 01/01/2026).
TARIF MISE A DISPOSITION TRACTEUR VIELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réviser le tarif pour la mise à disposition du tracteur Kubota à la Commune de VIELLE-SOUBIRAN pour pouvoir effectuer leurs travaux en forêt.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer le tarif de la mise à disposition du tracteur Kubota à la Mairie de Vielle-Soubiran au prix de 45,00 €HT/h + TVA (sans fioul) à compter du 15/03/2025.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer une convention de mise à disposition avec la Commune de Vielle-Soubiran suivant leurs besoins.
SUBVENTIONS ANNEE 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les subventions versées aux associations à inscrire au Budget Primitif 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de donner une subvention aux associations suivantes au titre de l’année 2025 : - ACCA de St-Gor : 300 €
- A.D.M.R. : 155,00 €
- AFC Foot Roquefort : 100,00 €
- AFM Téléthon : 50,00 €
- Amicale des Anciens Combattants de St-Gor : 155,00 €
- Association Donneurs de Sang : 100,00 €
- Association Saint-Gor en Forme : 160,00 €
- Les Baladins d’Albret Théâtre : 160,00 €
- Ciné Première : 100,00 €
- Association Club des 2 Clochers : 100,00 €
- Comité des Fêtes de St-Gor : 2 000,00 €
- Coopérative scolaire Ecole de St-Gor : 600,00 €
- Ecole de Musique (Harmonie des Petites Landes) : 700,00 €
- Judo-Club de la Douze : 100,00 €
- Pétanque des Petites Landes : 100,00 €
- Restaurants du Cœur : 100,00 €
- Rugby Club de Roquefort : 100,00 €
- Secours Catholique : 100,00 €
- USB Basket : 100,00 €
- La Voix de l’Armagnac : 100,00 €
Ces subventions seront inscrites au budget primitif 2025 de la Commune à l’article 65748.
PRISE EN CHARGE TELEALARME A COMPTER DE 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité pour la Commune de prendre à sa charge les frais de téléalarme installée chez les bénéficiaires pour un coût de 120€/an actuellement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE que la Commune prendra à sa charge le coût de la téléalarme installée chez les bénéficiaires de la Commune (120€/an actuellement), sous condition d’être non imposable.
- DECIDE que cette prise en charge sera applicable pour la téléalarme de 2024 (facturable en début d’année 2025) et pour la téléalarme de 2025 (facturable en début d’année 2026) : il n’y aura donc pas de refacturation aux bénéficiaires non imposables sur ces périodes précitées. QUESTIONS DIVERSES
▪ Demande de mise à disposition terrain pour évènement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de Mr NUNEZ-LOPEZ Julian pour une mise à disposition d’un terrain communal pour y organiser un évènement dans le cadre de la fête de la musique le 21/06/2025.
Après étude de sa demande, il s’avère que la Commune n’a pas de terrain susceptible de pouvoir accueillir ce type d’évènement, d’autant plus que la commune est soumise à un risque de feux de forêt surtout en cette période de début d’été.
Une réponse lui sera envoyée pour l’en informer.
▪ Proposition d’acquisition de parcelles de Mr GELOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la famille GELOT propose à la Commune l’acquisition de parcelles forestières (AK 197 – 205 – 206 – 207) pour une surface de 3ha1525. Le Conseil Municipal donne un accord de principe, mais attend la proposition de prix des propriétaires.
▪ Devis réparation carrelage Salle des Fêtes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire effectuer une reprise d’une partie du carrelage de la salle des fêtes qui se désolidarise du sol.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le devis de Mr LUBAT Romuald, carreleur à St-Cricq-Villeneuve pour les travaux de reprise d’une partie du carrelage de la salle des fêtes pour un montant de 1 413,50 €HT, - Cette dépense sera mandatée à l’article 615221 sur le Budget Primitif 2025 en section de Fonctionnement.
▪ Devis remplacement pneus tracteur Kubota
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer les pneus avant et arrière du tracteur Kubota qui sont en très mauvais état, et expose les devis reçus de la Sté VULCO de Montréal (32), de la Sté PEDARRE de Mont-de-Marsan et de la Sté EUROMASTER d’Hagetmau.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sté PEDARRE de Mont-de-Marsan pour le remplacement des pneus avant et arrière du tracteur Kubota (en marque Alliance) pour un montant de 3 900,00 €HT, - Cette dépense sera mandatée à l’article 61551 sur le Budget Primitif 2025 en section de Fonctionnement.