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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 18 août 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
Télécopie : 05.58.45.50.90
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AOUT 2022
Membres présents :
Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GOUTAILLE Patrick,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande.
AUTORISATION DE TRAVAUX DFCI PISTE FORESTIERE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage de la DFCI de St-Gor sur des parcelles communales en vue de la création d’une piste DFCI.
Les parcelles concernées sont : AK 11 – 16 – 17 – 319 - 329 (lieu-dit « Tuc Pouy Blanc ») et AI 374 (lieu-dit « Técouérot »).
Cette piste sera destinée à la lutte active contre les incendies de forêt, et aura le statut de chemins et sentiers d’exploitation dont disposent les articles L 162-1 à L 162-5 du Code Rural.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de donner son accord pour la mise à disposition de l’emprise nécessaire à la réalisation d’une piste forestière sur les parcelles suivantes : AK 11 – 16 – 17 – 319 - 329 lieu-dit « Tuc Pouy Blanc ») et AI 374 (lieu-dit « Técouérot »), qui, une fois créée, relèvera des dispositions des articles L 162-1 à L 162-5 du Code Rural,
- AUTORISE l’ASA de DFCI de SAINT-GOR à entrer sur les parcelles communales précitées, et réaliser les travaux nécessaires sur une emprise totale de 8m de large sur l’ensemble des fonds concernés, hors fossés,
- S’ENGAGE à ne pas détourner l’ouvrage de sa destination (défense de la forêt contre l’incendie, et gestion et exploitation forestière),
- S’ENGAGE à permettre au SDIS et à la DFCI le libre passage sur la voie,
- AUTORISE l’entretien courant de la voie par les services compétents,
- AUTORISE tout mode de passage pour l’exploitation et travaux forestiers aux propriétaires et ayant- droits,
- AUTORISE les services communaux à assurer le suivi des exploitations et la réparation d’éventuels dégâts,
- S’ENGAGE à porter à connaissance du notaire et de tout nouveau propriétaire cette autorisation en cas de mutation, vente ou donation de ces parcelles.
ATTRIBUTION DES LOTS MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAIRIE Monsieur le Maire informe que, suite à l’analyse des offres du 08/08/2022 relative au Marché Public des travaux de rénovation intérieure de la Mairie, et après examen des offres des entreprises en présence de Mr Guy ESCOUBET, architecte à Mont-de-Marsan, il y a donc lieu de retenir les entreprises et d’attribuer les lots.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE à l’unanimité d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
=> LOT n° 01 – Maçonnerie
à la Sarl DARROUY de Pouydesseaux (40120)
pour un montant de 23 326,50 €HT
=> LOT n°04 – Electricité
à la Sarl LACAVE Dominique de Villeneuve-de-Marsan (40190)
pour un montant de 8 680,00 €HT => LOT n° 05 – Plomberie
à la SAS DESPONS de Saint-Pierre-du-Mont (40280)
pour un montant de 4 311,36 €HT
=> LOT n° 06 – Chauffage
à la SAS DESPONS de Saint-Pierre-du-Mont (40280)
pour un montant de 18 039,43 €HT
=> LOT n° 07 – Carrelage
à la SAS LESCA Joël et Fils de Tartas (40400)
pour un montant de 9 173,00 €HT
=> LOT n° 08 – Peintures
à la Sarl SADYS PEINTURES de Roquefort (40120)
pour un montant de 14 272,05 €HT
Le montant total des lots retenus s’élève à 77 802,34 €HT.
Lors de l’ouverture des plis, le lot n° 2 (Menuiserie) a été déclaré infructueux car une seule offre a été déposée qui était largement supérieure à l’estimation.
Et le lot n°3 (Plâtrerie) a été également déclaré infructueux car aucune offre n’a été déposée.
Ces 2 lots seront donc attribués plus tard après une nouvelle consultation et après ouverture des plis et analyse des offres.
QUESTIONS DIVERSES
▪ Prévision d’une permanence Chambre d’Agriculture / Agriculteurs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre d’Agriculture souhaite rencontrer les exploitants agricoles de la Commune concernant la mise en place du PLUi (définition des zones constructibles). Cette permanence aura lieu en septembre et Sandrine DESCAT sera l’élue référente auprès de la Chambre d’Agriculture.
▪ Réunion FEC prévue le 03/09
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion pour le FEC 2022 aura lieu le samedi 03/09/2022 à 10h à Roquefort.
▪ Travaux complémentaires d’électricité au hangar communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter des travaux d’électricité au hangar communal, et expose le devis reçu de la Sarl LACAVE Dominique de Villeneuve-de-Marsan.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl LACAVE Dominique de Villeneuve-de-Marsan pour des travaux supplémentaires d’électricité au hangar communal pour un montant de 1 660,50 €HT (1 992,60 €TTC),
- Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/916 sur le Budget Primitif 2022 en section d’Investissement.