Conseil Municipal - Conseil municipal du 07032017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 07032017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 07032017)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 07 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24.02.2017

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, GAVA Gino, DOMEJEAN Laurent, GIRARD Valérie, MANIERE Nathalie, MANCINI Nicole, et VERT Fabrice.

Absents : Ph COLLAS, LAGRENAUDIE Clément, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette

Secrétaire de séance : LAJANTHE Colette.

Ordre du Jour :

· Vote des comptes administratifs 2016 (BP + Budgets Annexes)

· Examens des budgets annexes 2017 (solaire – camping – assainissement - transport scolaire - multiple rural)

· Perspectives pour le budget principal 2017 (fonctionnement/investissement) · RPI : perspectives

· Adhésion service énergies du SDE24

· Cantine : prix des repas à Châtres

· Admission en non-valeur de créances

· Remboursement d’une facture

· Questions diverses

Le maire ouvre la séance en précisant que l’essentiel du conseil sera d’ordre budgétaire : Vote des différents comptes administratifs et des comptes de gestion du trésorier municipal (Budgets primitifs et budgets annexes) et vote des budgets 2017 des budgets annexes

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL, AFFECTATION DU RESULTAT ET COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DU BUDGET PRINCIPAL

1) Les opérations de l’exercice 2016 du BP ressortent en dépenses et recettes à : - Budget de fonctionnement : Dépenses réelles : 384 566,21 € ; recettes réelles : 452 911,82 € soit un excédent de fonctionnement de 68 345,61 € auquel s’ajoute le résultat reporté de 2015 de 63 342,89 € soit au total un résultat de clôture de 131 688,50 €.

- Budget d’investissement : Le montant des dépenses ressort à 225 602,77 € pour un montant de recettes de 225 784,71 € soit un équilibre auquel il faut ajouter le déficit d’investissement de 2016 de 65 937,84 € et un reste à réaliser de 60 000 € qui correspond à la prévision de paiement de l’immeuble des ambulances AJC qui est intervenu en Janvier 2017, soit un déficit théorique d’investissement de 125 937,84 €.

Après explications sur ces données chiffrées, le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité, hors la participation du maire au débat et au vote…

2) Affectation du résultat : L’excédent de fonctionnement est affecté au financement du déficit d’investissement (Compte 1068) à concurrence de 125 937,84 € et pour le surplus, à savoir 5 750,66 € enrecettes du BP 2017 à concurrence de 5 750,66 € (compte 002). Vote à l’unanimité de cette affectation du résultat.

3) Compte de gestion du trésorier de la commune : le compte de gestion du trésorier de la commune présentant les mêmes données chiffrées est également adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS, AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES 2016 ET VOTE DES BUDGETS ANNEXES 2017.

1) Budget annexe ASSAINISSEMENT

- Compte administratif 2016 : En fonctionnement, les recettes sont de 38 243,80 € et les dépenses de 33 544,30 € soit un excédent de 4 699,50 €.

La section investissement, en recettes ressort à 17 254,87 € et en dépenses à 19 192,09 € soit un déficit de 1 937,22 € auquel il convient d’ajouter le déficit antérieur de 2 500,87 € soit au total de 4 438,09 € ;

Au global, par différence entre l’excédent de fonctionnement de 4 699,50 € et le déficit d’investissement de 4 438,09 €, l’excédent net est de 261,41 € affecté au 002, en recette de fonctionnement 2017.

Le compte administratif et l’affectation du résultat de ce BA sont adoptés à l’unanimité, le maire n’ayant pas participé ni aux délibérations ni au vote.

- Le budget 2017, en section de fonctionnement s’élève en dépenses et en recettes à 38 151,36 € et en section d’investissement à 23 986,09 € suivant détail communiqué au conseil. Ce budget est adopté à l’unanimité.

2) Budget Annexe TRANSPORTS SCOLAIRES

a) Compte administratif 2016 : En section de fonctionnement, les recettes atteignent 28 615,76 € et les dépenses : 12 167,74 € auxquels il faut ajouter 8 345,67 € de déficit antérieur soit montant total de dépenses de 20 513,41 €. L’excédent de fonctionnement est donc de 8 102,35 €. En Investissement, la dépense atteint 22 765,12 € et la recette est de 14 598,56 € soit un déficit de 8 166,56 €.

Au global, après compensation il en ressort un déficit net de 64,21 €. Ces données sont conformes à celles du compte de gestion du trésorier.

Ainsi, le compte administratif 2016 et le compte de gestion du trésorier sont adoptés à l’unanimité, hors la présence du maire.

b) Budget prévisionnel 2017 : En section de Fonctionnement, Il est proposé un montant de recettes (dont l’essentiel provient du remboursement du conseil départemental) et de dépenses de 18 800 € et, pour ce qui est de la section d’investissement, elle atteint 21 166,56 €.

Ce budget prévisionnel établi à partir des données de 2016 est adopté à l’unanimité.

3) Budget annexe CAMPING

a) Compte administratif 2016 et compte de gestion

- En fonctionnement, les dépenses de l’exercice sont de 6 400, 35 € pour un montant de recettes de 21 309,86 € auquel s’ajoute la somme de 97,74 € d’excédent 2015 soit au total 21 407,60 € ce qui représente un excédent de 15 007,25 €.

- En investissement, les recettes sont de 15 323,70 € pour un montant de dépenses de 14 779,78 € auxquels s’ajoute 15 323,70 € de déficit d’investissement 2015 soit un global de 30 103,48 €. Ainsi, le déficit d’investissement est de 14 779,78 €.

- Après compensation, il en résulte un excédent global net de 22,47 € affecté en recette 2017, au 002Les données chiffrées du compte de gestion du trésorier sont en tous points identiques de sorte que ces documents sont adoptés à l’unanimité hors la participation du maire.

b) Budget prévisionnel 2017

En fonctionnement : Les Sections dépenses et recettes sont arrêtées à 24 817,47 € et comportent en dépenses une régularisation de 13 900 € d’annulation de titres suite au litige avec les exploitants contrebalancée par la fin d’un emprunt représentant de l’ordre de 8 000 € (intérêts et capital) de dépenses annuelles en moins et d’un remboursement de TVA de 3 090 € également lié à l’apurement du litige. S’y ajoute également en recettes, un virement de 3 800 € en provenance du budget général.

La section investissement ressort à 21 579,78 € dont 14 779 € de reprise des résultats 2016 en recettes et dépenses et 6 800 € d’annuité de remboursement du capital.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

4) Budget MULTIPLE RURAL

a) Compte administratif et compte de gestion 2016

- En fonctionnement : les dépenses (intérêts d’emprunt) ressortent à 1870,70 € et les recettes (loyers) sont de 17 290,68 € soit un excédent de 15 419,98 €.

- En Investissement, en dépenses, il est pris en compte un déficit de 10 023,91€ auquel s’ajoute une dépense de 14 996,35 €, soit un total de 25 020,26 € contrebalancé par une recette de 10 023,91 € générant un déficit de 14 996,35 € soit après prise en compte de l’excédent de fonctionnement de 15 419,98 € un boni de 423,63 €.

Le compte de gestion du trésorier comporte les mêmes données chiffrées de sorte que le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité, le maire n’ayant pas participé au vote ni aux débats.

b) Budget prévisionnel 2017

- En fonctionnement, il s’équilibre en recettes et en dépenses à 12 903,63 € dont 10 900 € virés à l’investissement. En recettes, le budget général est mis à contribution à hauteur de 2 500 € venant compenser le loyer du logement affecté en recette audit budget.

- En investissement, outre la reprise des résultats à concurrence de 14 996,35 € en recettes et dépenses, il n’est enregistré que la somme de 10 900 € d’annuité du capital de l’emprunt financée par l’excédent de la section de fonctionnement. De la sorte, cette section s’équilibre en recettes et dépenses à 25 896,35 €.

Ce budget est voté à l’unanimité.

5) Budget SOLAIRE

a) Compte administratif 2016 et compte de gestion

- En fonctionnement, les dépenses atteignent 9 440,74 € pour une recette de 25 742,21 € soit un excédent de 16 367,66 €.

- En investissement, la recette est de 12 863,04 € pour une dépense de 26 988,76 € intégrant un report déficitaire 2015 de 12 863,04 € soit à dégager un déficit de 14 125,72 €.

- Au final, il reste donc un excédent de 2 241,94 €.

Le compte de gestion du trésorier reprend les mêmes chiffres de sorte que les deux documents susvisés sont approuvés à l’unanimité, hors concours du maire.b) Budget prévisionnel

- En fonctionnement, il s’équilibre à la somme de 27 241,94 € après prise en compte au 002 de la somme de 2 241,94 € d’excédent 2016 et 25 000 € de vente d’électricité.

- En Investissement, les dépenses/ recettes ressortent respectivement à 27 425,72 € dont 14 125,72 € de reprise des résultats en recette/dépense, le surplus : 13 300 € correspondant en recette au virement de l’excédent de fonctionnement et en dépenses au remboursement du capital.

Budget adopté à l’unanimité.

RPI : PERSPECTIVES

Deux points sont évoqués :

- L’arrivée de 7 enfants à la rentrée de début Mars dont 6 à PEYRIGNAC et 1 à CHATRES - Le compte rendu d’une réunion entre Madame l’inspectrice de l’Education de SARLAT et les représentants (maires et adjoints) des quatre communes de BEAUREGARD, CHATRES, Le LARDIN et PEYRIGNAC dans la perspective d’un regroupement des écoles de ces quatre communes à une date restant à déterminer. Les élus des communes concernées ont donné leur accord de principe dont il restera à déterminer la date d’application et les modalités d’organisation le moment venu.

ADHESION AU SERVICE ENERGIE DU SDE 24

Le maire informe le conseil que le SDE 24 accompagnait les communes dans leur démarche de maitrise des consommations énergétiques à travers la réalisation d’études permettant d’identifier les mesures à mettre en œuvre.

Cette compétence étant désormais dévolue à la communauté de communes qui prendra en charge le montant de l’adhésion au service énergies sachant que la commune continuera à adhérer au service Energie par convention spécifique, sans cotisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette prise en charge par la communauté du coût de l’adhésion tout en restant membre.

CANTINE : PRIX DES REPAS A CHATRES

Comme chaque année, il convient de déterminer le prix du repas de l’exercice 2016 à régulariser sur l’exercice 2016 et qui sert de base de facturation pour 2017.

Le nombre de repas servi est de 8 293 en 2016 contre 8 585 soit en légère diminution.

Il s’avère que le coût des denrées alimentaire fait ressortir un coût du repas de 1,76 € contre 1,85 € en 2015 soit une diminution de 0,09 € cts. Parallèlement, le coût de la main d’œuvre passe de 24 865 € en 2015 à 24 901,88 € en 2016.

Le coût du repas ressort donc à 4,76 € contre 4,75 € en 2015, soit + 0,01 € c'est-à-dire qu’il est stabilisé et qu’il est proposé de ne pas opérer de régularisation au titre de 2016 ce qui est accepté à l’unanimité.ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES

La trésorerie de TERRASSON a signalé que suite à une information de la Banque de France, un des débiteurs de la commune en surendettement a vu ses dettes « effacées ». Il était redevable à la commune de la somme de 410,34 € qu’il convient d’admettre en non-valeur. Accepté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE

Lors de la fête votive, la commune a autorisé un exploitant de manèges à séjourner sur le stade avec sa famille et, par suite, la facture d’eau s’est avérée fort importante. Après discussion, l’intéressé a accepté de rembourser 100 € dont il convient d’accepter la prise en recettes. Accord à l’unanimité.

Aucune question n’étant ensuite soulevée la séance du conseil municipal est clôturée à 20 h 30.

Le Maire la Secrétaire de Séance

S PEDENON C LAJANTHE