Conseil Municipal - Conseil municipal du 29022016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29022016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29022016)Thèmes du document : Budget, Tourisme, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 février 2016

L'an deux mille seize, le 29 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire, suite à une convocation adressée le 19 de ce mois.

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DOMEJEAN Laurent, DURAND Alain, GAVA Gino, GIRARD Valérie, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, MANIÈRE Nathalie, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.

ABSENT EXCUSÉ : PHILIPPE COLLAS

Secrétaire de séance : SPINDLER Christine.

Ordre du Jour :

− Vote des comptes administratifs 2015 (y compris le budget général) ;

− Vote des budgets annexes 2016 ;

− Achat d'un véhicule de remplacement de l'express de marque Citroën Berlingo ; − Aménagement de la caserne des pompiers du Lardin : rééchelonnement de la dépense sur 4 ans ;

− Fixation du prix de la cantine 2015 pour régularisation avec Châtres ;

− Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (Claude Bérit-Debat) pour l'achat de l'immeuble AJC aux ASF ;

− Questions diverses

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

ET DES COMPTES DE GESTION 2015 DES BUDGETS ANNEXES

• B Bu ud dg ge et t P Pr ri in nc ci ip pa al l Les recettes de fonctionnement 2015 ont atteint 419 684,26 € pour un montant de dépenses nettes de 356 469,99 € soit un excédent de fonctionnement de 63 214,27 € représentant 15 % des recettes de fonctionnement.

S'y ajoutent le résultat reporté (002 de 2014) de 77 336,40 € portant l'excédent de clôture à 140 550, 67 €.

En investissement, les recettes de l'exercice ressortent à 198 952,91 € outre 9 008,13 € de résultat reporté de 2014 soit un total de 207 961,04 € pour une dépense de 276 080,82 € incluant le paiement du solde des travaux de la grande rue.

La globalisation des sections de fonctionnement et d'investissement fait ressortir une recette totale de 763 893,70 € pour une dépense de 700 550,81 € et un excédent global de 63 342,89 €.

Ces données chiffrées correspondent en tous points au compte de gestion du comptable de la commune et après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, hors la présence du maire, d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement de 140 557,67 € :

- 77 207,78 € pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (compte 1068 du BP 2016) - 63 342,89 € reporté en recettes de fonctionnement de l'exercice 2016 (compte 002)2

• Multiple rural L'excédent de fonctionnement est de 10 090,15 € pour un déficit d'investissement de 10 023,91€, soit un excédent net global de 66,24 € conforme au compte de gestion du comptable. M. Le Maire propose donc d'affecter l'excédent de fonctionnement, à concurrence de 10 023,91€, au comblement du déficit d'investissement et les 66,24 € restant en recette de fonctionnement au compte 002 du budget 2016.

A Ac cc co or rd d u un na an ni im me e du conseil tant sur le vote du CA 2016 que sur le compte de gestion du comptable, le maire n'ayant pas pris part au vote.

• Solaire L'excédent de fonctionnement 2015 ressort à 12 929,23 € pour un déficit d'investissement de 12 863,04 € ; données conformes au compte de gestion du Trésorier de TERRASSON. Il est donc proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement de 12 929,23 € au comblement du déficit d'investissement et les 66,19 € restant en recette de fonctionnement : excédent reporté, au compte 002 de 2016.

A Ac cc co or rd d u un na an ni im me e du conseil tant sur le vote du CA 2016 que sur le compte de gestion du comptable, le maire n'ayant pas pris part au vote.

• Transports scolaires Le déficit de fonctionnement est de 8 345,67 € compensé par un excédent d'investissement de 8 318,56 € correspondant au compte de gestion du comptable. Ce déficit est reporté en dépense de fonctionnement au 002 du budget primitif 2016 en dépense de fonctionnement pour 2016 et l'excédent d'investissement de 8 318,56 € en recette d'investissement sur 2016.

A Ac cc co or rd d u un na an ni im me e du conseil tant sur le vote du CA 2016 que sur le compte de gestion du comptable, le maire n'ayant pas pris part au vote.

• Assainissement L'excédent de fonctionnement est de 3 092,70 € qu'il est proposé d'affecter au comblement du déficit d'investissement de 2 500,87 € et les 591,83 € restant en recette de fonctionnement pour 2016 au compte 002. Ces données correspondent au compte de gestion du Trésorier, comptable de la commune.

A Ac cc co or rd d u un na an ni im me e du conseil tant sur le vote du CA 2016 que sur le compte de gestion du comptable, le maire n'ayant pas pris part au vote.

• Camping M. le Maire propose d'affecter l'excédent de fonctionnement de 15 421,44 € au comblement du déficit d'investissement de 15 323,70 € et les 97,74 € restant en recette de fonctionnement pour 2016 au compte 002.

Le compte de gestion du comptable communal présente les mêmes données chiffrées. A Ac cc co or rd d u un na an ni im me e du conseil tant sur le vote du CA 2016 que sur le compte de gestion du comptable, le maire n'ayant pas pris part au vote.

EXAMEN DES BUDGETS ANNEXES 2016

• Multiple rural Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à 17 226,20 € dont 7 180 € de virement du budget principal correspondant sensiblement au reversement du loyer du logement affecté au dit budget principal.

La section investissement s'élève à 25 103, 91 € et intègre, outre le remboursement du capital, 4 580 € de dépenses de remplacement de matériels qui ne seront pas renouvelées à l'avenir. B Bu ud dg ge et t a ad do op pt té é à à l l' 'u un na an ni im mi it té é.

• Solaire Les dépenses et recettes de fonctionnement détaillées par le maire ressortent à 25 066 ,19 € et la section d'investissement est de 27 013,04 €.3

B Bu ud dg ge et t a ad do op pt té é à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .

• Transports scolaires Les dépenses et recettes de fonctionnement détaillées par le maire ressortent à 28 840 € et la section d'investissement est de 27 013,04 €.

B Bu ud dg ge et t a ad do op pt té é à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .

• Assainissement Les dépenses et recettes de fonctionnement détaillées par le maire ressortent à 35 039,83 € et la section d'investissement est de 21 725,24 €.

B Bu ud dg ge et t a ad do op pt té é à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .

• Camping Les dépenses et recettes de fonctionnement détaillées par le maire ressortent à 22 525,74 € et la section d'investissement est de 30 123,70 €.

B Bu ud dg ge et t a ad do op pt té é à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .

En résumé, il est viré du Budget Principal aux budgets annexes : 7 180 € au multiple rural, 10 100 € pour le budget du transport scolaire et 2 200 € au camping soit au total 19 480 €. En contrepartie, il est viré au budget général les sommes suivantes en provenance des budgets annexes : 9 000 € du budget assainissement et 6 700 € du solaire soit au total 15 700 €.

ACHAT D'UN VÉHICULE DE REMPLACEMENT DE L'EXPRESS

Le véhicule Express avait été acheté il y a 10 ans pour la somme de 2 000 €. Il exigeait de plus en plus de réparations coûteuses.

M. le Maire propose l'achat d'un véhicule de remplacement de marque Citroën Berlingo pour la somme de 3 000 €, dont il donne toutes les caractéristiques.

L La a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n e es st t v vo ot té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Comme chaque année, il est demandé au conseil d'autoriser le paiement des dépenses d'investissement de début d'année à concurrence de 25 % des dépenses d'investissement réalisées l'année précédente, en attendant le vote du budget.

A Ac cc co or rd d u un na an ni im me e d du u c co on ns se ei il l. .

AMÉNAGEMENT DE LA CASERNE DES POMPIERS DE LARDIN

La part à verser pour la commune de Peyrignac est de l'ordre de 12 817 € et il avait été prévu dans une précédente délibération qu'elle soit échelonnée sur 3 ans, ce qui n'était pas conforme aux indications données en réunion publique. Une des communes concernées s'est opposée à cet échelonnement sur 3 ans au lieu des 4 ans prévus, à parts égales chaque année. Il convient donc de modifier la délibération précédemment adoptée avec un échelonnement sur 3 ans et de ré-étaler le remboursement sur 4 ans, soit 3 204 € chaque année, de 2016 à 2019.

A Au uc cu un ne e o ob bj je ec ct ti io on n n n' 'é ét ta an nt t é ém mi is se e, , l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n e es st t a ad do op pt té ée e à à l l' 'u un na an ni im mi it té é. .

FIXATION DU PRIX DE LA CANTINE 2015

Après prise en compte des dépenses de fournitures de produits et de l'élément salaire et charges sociales, le prix du repas réalisé en 2015 à la cantine ressort à 4,75 € contre 4,53 € en 2014, soit une4

variation de + 0,22 € / repas.

Le nombre de repas fourni à CHATRES étant de 3317 sur l'année entière, il en résulte une régularisation sur 2015 de 0,22 € x 3317 = 729,79 € et le prix du repas appliqué pour 2016 sera de 4,75 €. Ces données sont validées par l'ensemble des membres du conseil.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE POUR L'ACHAT DE L'IMMEUBLE AJC AUX ASF

M. le Maire demande au conseil son aval pour que M. Claude Bérit-Debat, Sénateur de la Dordogne, puisse octroyer une subvention au titre de la réserve parlementaire au titre de la création d'une réserve destinée à « l'immobilier d'entreprise ».

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Personne n'ayant de questions ni d'observations, les débats sont clos, et M. Le Maire déclare la séance levée à 20 h 30 minutes.

M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER