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Arrêté - 2023 561 PM Allez rue de la Cornue dans la section entre le Boulevard de Lattre de Tassigny et rue des Epinettes travaux deffacement des reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 561 PM Allez rue de la Cornue dans la section entre le Boulevard de Lattre de Tassigny et rue des Epinettes travaux deffacement des reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ii
%
$
4
2
2
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
Font
Cl
Crvis-d
DE
compte
tenu
de
la publication
le
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
R
0251 55 29 55
23
MAI
02
FB/PR N°
2023
— 561-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
ia
Cornue
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Epinettes,
ainsi
qu'une
zone
de
stockage
des
matériaux
et
engins
diverses
sur
l’espace
enherbé
à
coté
des
PAV
rue
de
la
Cornue,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
des
réseaux,
réalisé
par
l’entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
par
le
Sydev
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
avril
2023
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie,
pour
la
zone
de
stockage
des
matériaux
et engins
diverses
sur
l’espace
enherbé
à
côté
des
PAV
rue
de
la
Cornue.
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
le boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Epinettes,
ainsi
qu’une
zone
de
stockage
des
matériaux
et
engins
divers
sur
l'espace
enherbé
à
côté
des
PAV
rue
de
la
Cornue,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
des
réseaux,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
des
Epinettes,
nécessitent
des
tranchées
en
traversée
de
route,
des
tranchées
et
ouvertures
de
fouilles,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
tout
le
temps
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos
est
interdit
dans
le
boulevard
précité.
La
rue
précitée
sera
fermée
totalement
coté
montant
et
descendant
par
des
barrières
de
chantier
avec
les
panneaux
signalisations
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
_«
sauf
riverains
»
et
des
panneaux
de
sianalisations
AK5,
AK14
(ie
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
devront
être
mis,
pour
prévenir
les
usagers.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Une
zone
de
stockage
des
matériaux
et
engins
divers
sera
installé
sur
l'espace
enherbé
à
côté
des
PAV
rue
de
la
Cornue.
La
zone
de
stockage
sera
délimitée
et
sécurisé
par
des
barrières
de
chantier.
La
permission
de
voirie
et
l'arrêté
de
police
sera
mis
sur
la
zone
de
stockage.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
la
suivante
: rue
des
Epinettes
et
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Une
zone
de
stockage
sera
installée
sur
l’espace
enherbé
à côté
des
PAV
rue
de
la Cornue,
pour
stocker
du
matériel,
des
matériaux
et
des
engins
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5
at
K8
pour
la
nuit.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
cette
zone,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
24
mai
2023
au
mardi20
juin
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exéeuis
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
Le
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 22
mai
2023.
Fränçois Blanchet.» j