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Arrêté - 15 2024 Arrete de circulation NEC Elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2024 Arrete de circulation NEC Elagage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
nn RER)
15/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : D17 au bord du Cher- NEC - Elagage
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1°" et 8°"® partie, Vu la demande de l’entreprise NEC, représentée par Madame MOSNIER Natacha, en date du 12 janvier 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation D17 au bord du Cher pour permettre les travaux d’élagage des arbres.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'élagage, la circulation se fera en alternat manuel sur la D17 au bord du Cher le mercredi 24 janvier toute la journée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
NEC
ST =.
/ N
Fait à Saint-Aignarnf le 18/01/2024 \
Le Maire 1 |
€
Éric CARNAT