Procès Verbal - conseil 2023 07 24

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Procès Verbal - conseil 2023 07 24 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2023 07 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Énergies, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS O

& CSTEA DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023 U > SURLOIR

Nombre de membres: L’an deux mil vingt-trois, le 24 juillet à 19h30 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle

En exercice 23 du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS- Présents 16 CHAGRIN, Maire

Pouvoirs 3 Date de convocation : 19 juillet 2023

Votants 19 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, AZOU Jean-Jacques, CARTIER François, COSNARD

Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, FAVIER Hélène, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel.

Étaient absents avec pouvoir :

ANDRILLON Sylvie (pouvoir DIROCCO Mireille), GACHET Dolorès (pouvoir NOYE Yolande), TOUZARD Nathalie (pouvoir CROSEFINTE Jean-Paul).

Étaient absents :

BEAUJARD Catherine, CHANSON Amandine, COSNARD Daniela, OLBERT Michel.

Secrétaire de séance : CROSEFINTE Jean-Paul

Le compte-rendu de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2023-46

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente, à la demande du trésorier municipal, un état de non-valeur pour des produits irrécouvrables à hauteur de :

- 40.00€ pour l’année 2017 : impayé emplacement foire, poursuite sans effet

- _0.30€ pour l’année 2021 : impayé cantine, seuil inférieur aux poursuites Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances ci-dessus.

Délibération n°2023-47

Vote des subventions aux associations coopératives scolaires

Monsieur le Maire, propose de voter les subventions aux coopératives scolaires et rappelle que les crédits sont inscrits globalement au budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote les subventions comme suit :

- 300 € à la coopérative de l’école Vincent GÉRARD (dotation annuelle), - 300 € à la coopérative de l’école Jean-Noël PROUST (dotation annuelle), - 300 € à la coopérative de l’école Louis PINSON (dotation annuelle).

Délibération n°2023-48

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal 1°" classe permanent à temps non complet (21.57/35è%) en raison du transfert de la compétence périscolaire de la communauté de communes CCTOVAL à la commune de Coteaux-sur-Loire.Dans ce cadre, la commune a l’obligation d’assurer la continuité de contrat pour le personnel qui travaillait pour ce service.

L’adjoint technique principal concerné travaillait à hauteur de 3.06/35*" pour le périscolaire d’Ingrandes sous compétence de la CCTOVAL.

Monsieur le Maire propose donc de passer le temps de travail de cet agent à 24.63/35*" à compter du 1° septembre 2023.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide à compter du 1° septembre 2023 de porter de 21.57/35°" à 24.63/35è"€ le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial.

- décide de modifier le tableau des emplois,

- précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n°2023-49

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial stagiaire à temps non complet (22.5/35°") afin de l’adapter aux besoins du service (temps de travail actuel de cet agent supérieur aux nécessités du service). La modification proposée est égale à 10%.

Monsieur le Maire propose donc de passer le temps de travail de cet agent à 20.25/35°"° à compter du 1° septembre 2023.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide à compter du 1° septembre 2023 de porter de 22.5/35è"° à 20.25/35è% le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial.

- décide de modifier le tableau des emplois.

Madame Catherine BEAUJARD arrive à 19h49.

Délibération n°2023-50

Création d’un emploi permanent pour une quotité de travail inférieur à 50% d’un temps complet dans une commune de plus de 1000 habitants (en application de l’article L.332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au départ en retraite d’un adjoint technique principal de 1ère classe de catégorie C chargé de la restauration scolaire et de l'entretien des locaux, il convient de créer un emploi permanent relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires à compter du 1% septembre 2023 pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

e Restauration scolaire

e Nettoyage des locaux

Le conseil municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

La création à compter du 1° septembre 2023 d’un emploi permanent d’agent de service pour la restauration scolaire et l’entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 17,50 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de lan en application de l’article L.332-8-5° du code précité (emploi à temps non complet dont

la quotité horaire de travail est inférieure à 50%).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder

6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier de la possession du BAFA ou du CAP petite enfance. La rémunération sera calculée compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi

2de catégorie C par référence à l’indice 367.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le poste existant d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1% classe de catégorie C sera supprimé à la même date.

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Délibération n°2023-51

Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue de Fontenay Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue de Fontenay dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2024. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux a été estimé par le SIEIL à 68 826.05 € TTC. La part communale s’élève à 24 764.76 € HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue de Fontenay,

- S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents, - Sollicite auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision, - Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-52

Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue de Fontenay Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue de Fontenay dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2024. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 47 276.18 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue de Fontenay,

- Décide de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision et à solliciter auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds

de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision, - S’engage à payer l’intégralité des travaux au coût réel,

- Décide d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-53

Dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la rue de Fontenay Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effacer les réseaux aériens d'éclairage public de la rue de Fontenay dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2024. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.Le coût de la dissimulation des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIEIL à 18 196.32 € TTC. La part communale s’élève à 7 581.80 € HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL. Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve les travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la rue de Fontenay, - S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents, - Sollicite auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision, - Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-54

Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Port Véron Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Port Véron dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2025. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux a été estimé par le SIEIL à 83 464.07€ TTC. La part communale s’élève à 20 866.02€ HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la rue du Port Véron,

- S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,

- Sollicite auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision, - Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-55

Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Port Véron Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la rue du Port Véron dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2025. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 41 287.07 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la rue du Port Véron,

- Décide de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision et à solliciter auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision, - S’engage à payer l'intégralité des travaux au coût réel,

- _ Décide d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-56

Dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la rue du Port Véron Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effacer les réseaux aériens d’éclairage public de la rue du Port Véron dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2025. La

4commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIFEIL à 19 199.80 € TTC. La part communale s’élève à 7 999.92 € HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL. Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la rue du Port Véron,

- S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents, - Sollicite auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision, - Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-57

Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la route du Coteau Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux de la route du Coteau dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2025. La commune a sollicité pour

ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux a été estimé par le SIEIL à 71 707.86 € TTC. La part communale s’élève à 17 926.96€ HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL.

Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans la route du Coteau,

- S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,

- Sollicite auprès de l’Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision, - Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-58

Dissimulation des réseaux de télécommunication dans la route du Coteau Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux

de la route du Coteau dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2025. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 44 932.56 €. | Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans la route du Coteau,

- Décide de transférer la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision et à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision,

- S’engage à payer l’intégralité des travaux au coût réel,

- Décide d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget.Délibération n°2023-59

Dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la route du Coteau Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’effacer les réseaux aériens d’éclairage public de la route du Coteaux dans le cadre de l’aménagement de la voirie 2025. La commune a sollicité pour ce projet le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter le coût de l’avant-projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de la dissimulation des réseaux d’éclairage public a été estimé par le SIEIL à 23 267.06 € TTC. La part communale s’élève à 9 694.61 € HT NET. Le reste étant pris en charge par le SIEIL. Il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de dissimulation des réseaux d’éclairage public dans la route du Coteau, - S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,

- Sollicite auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions

correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision, - Décide d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

Délibération n°2023-60

Modification des tarifs de la Foire St Michel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de la Foire St Michel édition 2023, un tarif spécifique doit être mis en place pour la création d’un pôle brocante/vide-greniers et ce à compter du 1% septembre 2023.

Un tarif de 2€ du mètre linéaire sera proposé pour tout emplacement réservé par les brocanteurs professionnels et les particuliers non professionnels souhaitant exposer des biens personnels. Les autres tarifs resteront inchangés.

Monsieur le Maire, propose de voter les tarifs suivants pour les droits de place de la Foire St Michel, à compter du 1° septembre 2023 :

- 2.00 € le ml pour les brocantes/vide-greniers,

- 3.00 € le ml pour tous commerces,

- 3.00 € le ml pour les stands de tirs/pêche aux canards,

- 40.00 € pour l’installation des manèges,

- 70.00 € pour un stand d’alimentaire cuisiné,

- 125.00 € pour les buvettes sans restauration,

- 250.00 € pour les buvettes avec restauration,

- 10.00 € par véhicule exposé,

- 15.00 € pour un forfait électrique de 1kW maximum,

- 30 € pour un forfait électrique de plus de 1kW.

Il est rappelé que pour les associations de la Commune de Coteaux-sur-Loire c’est gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de la mise en place et de l’application des tarifs ci-dessus, à compter du 1° septembre 2023.

Délibération n°2023-61

Déclaration d’intention d’aliéner

Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 06 juin 2023 concernant des biens sis 12 rue du Bourg Joli, E 714, E

758, E 759, E 760, E 2338.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens

susvisés.

Délibération n°2023-62

Déclaration d’intention d’aliéner

Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire

connaître sa réponse.

6- Une déclaration a été reçue le 26 juin 2023 concernant des biens sis 1 Place de l’ Abbé Fleurat, D 1178

et D 1179.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens

susvisés.

Informations des décisions prises par le Maire

Décision _n°D2023-17 du 27 juin 2023 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal d’Ingrandes/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur S. et Madame $. née B., une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 15/12/2022, une concession d’une superficie de 2m carrés

superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située O2-4 n°361 au tarif de 200€.

Information diverse :

Madame FAVIER Hélène fait un retour sur le déroulement des festivités du 13 juillet qui ont eu lieu dans le quartier d’Ingrandes. Tout s’est très bien passé et les personnes présentes ont apprécié . Monsieur le Maire précise qu’au vu des restrictions et contraintes de la Préfecture par rapport aux feux d’artifices liées la sécheresse, que les terrains habituellement utilisés dans les quartier de Saint Patrice et Saint Michel sont dans des zones considérées trop à risques par les services de la Préfecture (Forêt à proximité directe), les festivités du 14 juillet dorénavant auront lieu dans le quartier d’Ingrandes où le risque est nettement moins élevé et le cadre se

prête bien à cette manifestation.

Madame Favier Hélène tient à remercier et féliciter les agents techniques pour leur

investissement et leur travail sur le fleurissement de la commune sur le thème « Entre Loire et vigne » en vue de l’obtention d’une première fleur. Nous sommes dans l’attente du verdict du

Jury.

Séance levée à 20h30.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 25 juillet 2023.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel ANS-CHAGRIN.

À

Jean- Paul CROSEFINTE.