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Convocation - Rapport de la CLETC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Rapport de la CLETC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Département d'Ile et Vilaine Extrait du Registre des dé Reguenpréteciure le 28/09/2025
MARIE CONSEIL MUNICIPAL du 1[?"5° ID : 035-213501380-20250918-D138_2025-DE de
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
4. Date de Convocation 12/09/2025
Laignelet Date d’Affichage 12/09/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mr André PHILIPOT, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absentes :
Mme Colette PENDRIGH, Mme Sylvie COUPE
2ème réunion: le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 11 septembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Madame Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
Rapport de la CLETC
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLETC concernant le transfert de voierie aux communes.
Après étude en bureau municipal, la Commune de Laignelet est concernée pour 570 ml. Surface totale transférée à Fougères Agglomération pour les communes et à entretenir : 23 250 ml x 3.00 m= 69 750 m?
Dépenses au m° : 0.70 €/m° sur la période de transfert. La dépense n’a pas permis d’entretenir normalement les routes (déformation, ressuage. ..)
Ayant constaté un manque d’entretien, il est proposé de refuser le transfert avant un réel investissement de travaux de revêtement pour remise en état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De REFUSER le transfert de voierie avant un réel investissement pour remise à niveau - __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référentà ce dossierà signer tout document relatifà cette affaire. $
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le