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Déliberation - MA DEL 2023 058 Reglement interieur des accueils periscolaires 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 058 Reglement interieur des accueils periscolaires 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉr-rsÉnATroNs DU coNSEtL MUNtctpAL
COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Ir I *Sai nt .ÇlÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : I
Date de la convocation :1410612023
Date d'affichag e : 231 0612023
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Josiane THOMAS en faveur de Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire: Mme Marion LAPIERRE
OBJET : Réglement intérieur des accueils périscolaires 2023
La ville de Saint-Clément-de-Rivière offre aux familles un service complet d'accueil périscolaire le matin, le midi et le soir en temps scolaire sur les deux écoles publiques de la commune. Celui-ci doit être régit par un règlement intérieur.
Ce règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des accueils périscolaires et arrête les conditions dans lesquelles les familles et les enfants ont accès au service.
Actuellement, il existe un règlement pour la cantine et un autre pour l'étude surveillée. Pour plus de cohérence, il est nécessaire de réunir, au sein d'un même règlement, I'ensemble des temps périscolaires à savoir : les garderies du matin et du soir, la restauration scolaire et l'étude surveillée.
L'inscription aux services périscolaires vaut acceptation par les familles du règlement.
ll est précisé notamment dans ce rèolement
. L'organisation des accueils
. Le fonctionnement des services
o Les modalités d'admission et de fréquentation du périscolaire
o Les participations parentales
r Les règles de vie
r La discipline et les sanctions
o Les dispositions sanitaires
o L'assurance et les responsabilités
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-058-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 ll est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires
Annexe: Le règlement intérieur des accueils périscolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, le règlement intérieur des accueils périscolaires proposé
)
I
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 231 O612O23
Le
Pour extrait conforme
modifiant les décrets n"83-1025 du 28
Administratif ainsi que par
de la présente notification.
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 'l 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet'\ilww.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à Notifié le:
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le:
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-058-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023