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Déliberation - MA DEL 2023 016 Réglement intérieur de l assemblée
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 016 Réglement intérieur de l assemblée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
R Ê P U B LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLtaÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le quinze février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de sAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M' Marcel TARD|EU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Isabelie PAILLET DE CABISSOLE, M. AIEX|S WILFART, MME BATbATA GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
ft Sai nt Çlérnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :0910212023
Date d'affichag e'. 17 I 021 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme
Rachèle BODIN, M. Bàrnard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Sadrina BERTRAND.
OBJET : Règlement intérieur de I'assemblée
ll est exposé au conseil municipal :
Toute commune de 1 000 habitants et plus doit obligatoirement se doter d'un règlement intérieur du conseil municipal, dans les six mois qui suivent son installation. C'est au conseil municipal de l'établir. Les communes de moins de 1 000 habitants sont également invitées à en établir un.
ll doit préciser par ailleurs :
o les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler dans les deux mois avant le vote du budget;
o les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché ;
o les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...) ;
o les modalités d'expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale.
ll est demandé, suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2022, de se prononcer sur la présentation du règlement intérieur joint.
Annexe : Règlement lntérieur
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230215-MA-DEL-2023-016-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Adopte le réglement intérieur de I'assemblée présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 17 l12l 2023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-23'l du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Pour extrait certifié
Le Maire, M.
1025 du28
pour excès de pouvoir devant le Tribunal ainsi que par
, dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Notifié le
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le
-
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230215-MA-DEL-2023-016-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023