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Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 10 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2018
Etaient présents : Denis BENOIT, Maire, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Véronique DJEFFAL, Pierre TERRAIL, Marie-Jo PIEYRE, René DESCOURS, Vincent CHAZALETTE, Maryline BERNARD, Laurent JEGOU, Monique GIRARD et Philippe HUYGHE.
Absents excusés : Fabien SYLVAIN, Loïc FAURE-GEORS, Michel GRARE et Sylvie FAURE.
Absents : Chantal GARNIER, Valérie BLONDEAU.
Pouvoirs : de Fabien SYLVAIN à Magalie VIEUX-MELCHIOR, de Michel GRARE à Philippe HUYGHE et de Sylvie FAURE à Monique GIRARD.
Secrétaire de séance : Monique GIRARD
Monsieur le maire ouvre la séance en adressant ses condoléances à la famille de Michel BLACHE, ancien élu ayant fait un mandat de conseiller municipal.
Le nouveau responsable des services techniques, Didier VEYRAT, muté en provenance de la commune des 2 Alpes, se présente aux élus et un tour de table est effectué permettant à chacun de décliner ses fonctions.
Un tuilage avec Jean-François SEGUIN se fera le jeudi 13 septembre.
Le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2018 est adopté à l’unanimité, après prise en considération des remarques suivantes formulées par Monique GIRARD :
Valérie Blondeau apparait en présente et en excusée, avec procuration à Denis Benoit.
Dans intervention des élus en page 6, il faudrait rajouter :
Monique Girard constate que de nombreux déchets de toutes sortes sont déposés autour des points d'ordures ménagères et demande que soit fait un rappel sur "la sye" pour que chacun prenne ses responsabilités et agisse proprement et avec respect envers le personnel et la population.
Il sera demandé au policier municipal de verbaliser.
Prochain conseil municipal : lundi 1er octobre 2018 (secrétaire de séance : Laurent JEGOU).
Permanence des élus le samedi 29 septembre : Magalie VIEUX-MELCHIOR et Philippe HUYGHE. 2
Infos diverses
o Le maire informe le conseil municipal qu’il sera amené à défendre les intérêts de la
commune devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le cadre de la délégation
dont il bénéficie.
En effet, suite à l’autorisation de construire, dans le cadre d’un permis modificatif, délivré à un administré rue de la Gare, un voisin du bénéficiaire a exercé un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble, contre le permis modificatif accordé. Avant d’engager cette procédure, ce voisin avait formulé une demande de recours gracieux auprès de la commune, afin que l’autorisation soit retirée par le maire.
Compte tenu des éléments communiqués à l’époque par le pétitionnaire, une fin de non- recevoir lui avait été opposée par le maire, la demande de recours gracieux ayant été reçue un an après l’autorisation délivrée.
Or, le délai de recours gracieux est limité à 3 mois.
Le voisin affirme que les formalités d’affichage du permis de construire modificatif n’ont en fait pas été respectées, et donc que la demande de retrait de l’autorisation avait bien été formulée dans le délai imposé.
Maître GALLIARD représentera la commune dans cette affaire.
o Courrier du département notifiant son accord du département pour octroyer une
subvention de 16.718 € pour les aménagements extérieurs de l’espace Gaston Buis.
o Remerciements de la FNACA pour la subvention de 180 € allouée par la commune.
o Invitation à l’inauguration du circuit historique le samedi 15 septembre. Rendez-vous
à 14H au théâtre de verdure.
o Inauguration de l’espace Gaston Buis le 24 novembre. L’heure n’est pas encore fixée.
Dates des commissions, réunions et divers :
o Commission finances le samedi 22 septembre à 10H.
Commission travaux le 25 septembre à 18H
CCAS le vendredi 28 septembre à 18H30
Réunion à 19H à la salle des fêtes sur la problématique des déchets avec le collectif « Et Sye on osait » et le SMRD.
Commission aménagement centre village le 8 octobre à 19H et le 12 novembre.
Nettoyage des berges de la Drôme le dimanche 23 septembre à 9H30.
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour. 3
1 – Affaires foncières
Examen de DIA.
Monsieur le maire présente à l’examen de l’assemblée les demandes suivantes :
L’étude RICARD et JULIEN, notaires à ETOILE SUR RHONE, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 6, rue de la Croix, cadastré AD 609p, implanté sur une parcelle d’une surface de 163 m².
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
L’étude ESTOUR-PAGES, notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 32, rue de Charancon, cadastré AD 32, implanté sur une parcelle d’une surface de 499 m².
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
L’étude KOSMALA-DOREE, notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 19, rue de Surville, cadastré AD 212, implanté sur une parcelle d’une surface de 85 m².
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.
L’étude ESTOUR-PAGES, notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un terrain pour partie à bâtir, situé route de Fontagnal, cadastré AD 1045, 1048 et 1051 d’une surface de 1.000 m², avec constitution d’une servitude de passage d’une part et d’une indivision d’autre part portant sur les parcelles AD 1029, 1030 et 1033 représentant 307 m², au prix de 83.000 €.
Le conseil municipal décide par 15 voix pour et 1 abstention de ne pas exercer son droit de préemption.
2- Avenant prolongeant la durée des travaux extérieurs de l’espace Gaston Buis
Le chantier des aménagements extérieurs de l’espace Gaston Buis a accumulé un retard dans sa réalisation de 180 jours pour différents motifs : entreprises en retard (Royan Charpente et Rouchier Béton Armé, CMEPP), exigences du bureau de contrôle très contraignantes, contraintes techniques et météo.
Malgré ces éléments, la réception a été prononcée en juin 2018 pour le bâtiment. Afin de finaliser les aménagements extérieurs, il est nécessaire de prolonger les marchés concernés.
Il est donc proposé de prolonger les délais des marchés de travaux de l’entreprise Bouvat et de la maîtrise d’œuvre jusqu’au 31 septembre 2018 de manière à assurer la fin du chantier du bâtiment et de ses aménagements extérieurs. Cet avenant s’applique au lot 1 VRD de l’entreprise Bouvat et au marché de maitrise d’œuvre.
Le conseil municipal décide de prolonger non pas jusqu’au 31 septembre 2018 mais comme le suggère Laurent FAURE, jusqu’au 31 octobre 2018 les marchés de travaux conclus avec l’entreprise BOUVAT et l’architecte André SOLNAIS.
Suite au refus de réceptionner le béton désactivé réalisé par un sous-traitant, son aspect étant différent de celui déjà réceptionné, il est signalé qu’une réunion est prévue mercredi 12 septembre à 17H30 sur place. 4
3- Finances
Demande de subvention départementale pour des travaux de toitures
Le maire rappelle à l’assemblée que le département a fixé à 80.000 € HT le seuil de dépenses de travaux éligibles à une subvention.
Afin d’atteindre ce seuil, il a été décidé de regrouper des dépenses de toitures concernant quatre bâtiments communaux : l’école Saint-Christophe, l’église, Duplan haut, le cabanon jouxtant le parc communal rive droite de la Drôme.
Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une commande, mais d’obtenir un accusé de réception du département permettant d’engager les travaux mais ne présumant pas de l’accord ou du refus de la subvention.
Les entreprises consultées ont proposé les devis suivants :
Bâtiment Entreprise Prix HT Prix TTC
SAINT CHRISTOPHE Dromaçon 22 546,71 € 27 056,05 €
Fromant 22 453,40 € 26 944,08 €
Reynier 28 455,72 € 34 146,86 €
DUPLAN Dromaçon 17 474,96 € 20 969,95 €
CLOCHER Dromaçon 18 490,80 € 22 188,96 €
Froment 42 624,00 € 51 148,80 €
PARC Tchoupi Dromaçon 9 960,98 € 11 953,18 €
Total min
68 380,14 € 82 056,17 €
Total Max
98 515,66 € 118 218,79 €
Le coût du parafoudre (6.186 € HT soit 7.423,20 € TTC) qui ne figure pas dans ce tableau sera intégré à la demande de subvention.
Les travaux de la toiture de l’église sont jugés prioritaires par Laurent FAURE et seront validés par la commission travaux après étude des devis.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de formuler une demande de subvention au département de la Drôme sur la base de 98.515,66 € HT, majorés du coût du parafoudre.
Demande de financement du SDED
Dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux d’économie d’énergie initié par le SDED et auquel la commune a adhéré, le syndicat doit apporter une validation technique pour une demande de subvention portant sur des travaux d’un montant de 23 173 € HT concernant les portes des locaux suivants :
➢ Ecole élémentaire : bureau de la directrice
➢ WC du jardin d’enfants
➢ Salle des fêtes (l’ensemble)
➢ Annexe de la salle des fêtes
➢ Police municipale
Contraction d’un prêt de 105.000 €
Magalie VIEUX-MELCHIOR informe l’assemblée de la consultation qui a été réalisée auprès de 3 banques ayant déjà financé la commune, pour un emprunt de 105.000 € amortissable prévu au budget 2018, relatif à l’opération aménagement de l’esplanade.
Les trois organismes, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, et Caisse d’Epargne ont accepté le principe de prêter cette somme. 5
Les meilleurs taux fixes proposés sont les suivants :
Crédit Agricole : 1,2336 %
Caisse d’Epargne : 1,3 %
Crédit Mutuel : 1,18 %
L’offre la plus intéressante est celle du Crédit Mutuel dont le coût global s’élève à 9.720,87 € d’intérêts, majorés de 150 € de frais de dossier.
Les échéances trimestrielles seront de 1.912,01 € avec un amortissement progressif. La possibilité d’un remboursement anticipé sans préavis et à tout moment est prévue, avec une indemnité équivalente à 5% du capital remboursé.
L’adjointe aux finances se félicite de la diversification des sources d’emprunt dont profite la commune.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de contracter un prêt de 105.000 € HT auprès du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais.
Dispositif TIPI
Le maire porte à la connaissance de l’assemblée la possibilité qui va être offerte aux parents dont les enfants fréquentent le nouveau service municipal de garderie périscolaire, de payer ce service de manière dématérialisée, grâce au dispositif TIPI, auquel la commune avait adhéré en 2016 auprès de la direction générale des finances publiques, pour permettre d’acquitter les factures d’assainissement.
Les parents auraient souhaité payer en ligne, sur le site Eticket, comme pour la cantine, ce qui s’avère impossible hors régie municipale.
Dans l’attente de créer en 2019 cette régie pour gérer la garderie, ce qui n’est envisageable qu’avec du personnel statutaire, il s’agit d’une solution intermédiaire pour aller dans le sens d’une amélioration du service offert aux familles.
Magalie VIEUX-MELCHIOR constate que malgré la taille modeste de la commune, des moyens modernes de paiement sont en œuvre.
Vente de terrains communaux
La commune est propriétaire d’un terrain constructible, cadastré AC 565, situé à proximité du cimetière, d’une surface de 1.200 m², qui constituait l’ancien espace vert du lotissement Beausoleil.
Ce terrain évalué 120.000 €, a fait l’objet d’un projet de division en deux lots constructibles, d’une superficie de 521 m² chacun.
Un mandat de vente a été confié à l’étude notariale KOSMALA, qui a trouvé deux acquéreurs de ces parcelles, pour un montant global de 121.400 € soit 60.700 € chaque lot.
Il s’agit de Monsieur et Madame GIREUD et Monsieur et Madame COTTEREAU.
Lors de l’élaboration du plan de bornage par le cabinet Géovallées, il a été souhaité de maintenir le prolongement du cheminement piétonnier du lotissement Beausoleil, de telle sorte que les réseaux restent dans l’emprise foncière conservée par la commune.
La commune acquittera la somme de 6.800 € d’honoraires de négociation à l’étude KOSMALA.
Le maire observe que cette vente compensera partiellement les frais engagés par la commune pour le lotissement Beausoleil. 6
Le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre les deux terrains aux conditions énumérées.
Assurance statutaire du personnel
Magalie VIEUX-MELCHIOR expose les conditions qui ont été négociées par le Centre de Gestion de la Drôme, dans le cadre d’une consultation des compagnies d’assurance en vue du renouvellement proposé aux collectivités du contrat d’assurance statutaire couvrant les congés maladie du personnel.
C’est CNP SOFAXIS qui a été retenue par le Centre de Gestion et qui propose les options suivantes :
Agents titulaires et stagiaire affiliés à la CNRACL
Option 1 couvrant tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.95% du salaire brut.
Option 2 couvrant tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.20 % du salaire brut.
Option 3 couvrant tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières (sauf pour le capital décès et les frais médicaux) à un taux de 3,70 % du salaire brut.
Agents affiliés à l’IRCANTEC (garantie optionnelle)
Option couvrant tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1.30 % du salaire brut.
Un débat s’engage sur la suggestion de Philippe HUYGHE de choisir un délai de carence de 30 jours, au lieu des 15 en œuvre actuellement dans le contrat arrivant à échéance le 31 décembre prochain.
Il est décidé de reporter le choix de l’option au conseil de novembre, après réalisation d’une projection sur les trois dernières années budgétaires d’un comparatif des options proposées.
5- Examen d’une convention d’usage de locaux avec la MJC
Le maire rappelle qu’aucune convention ne déterminait jusqu’à présent les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition de la MJC.
Toutes les charges étaient supportées par la commune.
La convention établie impute désormais l’ensemble de ces charges à la MJC. Le maire indique que la convention a été élaborée dans un souci de conserver la maîtrise par la commune de tous les contrats de maintenance et d’entretien, en particulier de la chaudière et des éléments de sécurité installés.
Laurent FAURE remarque que les frais de personnel des services techniques n’ont pas été intégrés alors qu’il lui semble évident qu’ils consacreront un temps considérable à l’entretien du bâtiment.
Monique GIRARD exprime un sentiment de dépossession de la commune de locaux que celle-ci a contribué à financer, notamment de la salle constituant le bureau de vote N° 2. Pierre TERRAIL estime qu’une gestion centralisée des locaux est souhaitable et craint que 43 associations aoustoises soient privées de l’usage de salles communales.
Le maire lui répond que des espaces temps ont été libérés à la salle des fêtes ce qui offrira davantage de créneaux disponibles aux associations.
Il est décidé d’apporter les modifications suivantes de formulation :
Chapître 2.4 b : il est remplacé « siège social » par « ayant leur activité dans le bâtiment » 7
En 2.6 - b il est ajouté : « Une réunion entre le maire ou un élu le représentant, le Directeur de la MJC accompagné de la Présidente de l’association ou de son représentant et le responsable des services techniques aura lieu une fois par an en novembre, afin de procéder à une inspection technique et au constat de bon fonctionnement du bâtiment, portant en priorité sur les organes de sécurité ».
Le conseil municipal approuve la convention ainsi modifiée et qui sera portée à la connaissance de la MJC dans sa nouvelle version, par 14 voix pour, une abstention et une contre.
René DESCOURS conclut en déclarant que la commune a fait une bonne affaire il y a 15 ans, quand elle a accueilli la MJC.
6- Rapport d’activités 2017 de la CCCPS
Il est décidé de reporter au conseil d’octobre l’examen de ce document qui comporte, selon les élus, de nombreux éléments particulièrement intéressants et qui méritent d’être commentés.
Pierre TERRAIL demande si la compétence sport sera reprise par les communes. Le maire lui répond que l’idée avait été émise, mais qu’il n’en sait pas davantage et que ce sujet sera évoqué lors du conseil communautaire du 27 septembre.
7 – Questions diverses
Permanence des élus
Elle était assurée par Vincent CHAZALETTE qui a reçu deux personnes :
René DESCOURS pour le parcours historique, qui sera inauguré le samedi 15 septembre.
Madame Laurence CERF, dont les grands-parents avaient donné un terrain à Combe Plane pour y implanter le réservoir d’eau potable.
La gratuité de l’eau leur avait été accordée en contrepartie.
L’intéressée souhaite mettre fin à cette situation et demande que la commune prenne en charge la pose de compteurs, afin que l’eau consommée soit désormais payée. Actuellement, seulement l’abonnement au service assainissement et un forfait d’eau épurée lui sont facturés.
Interventions diverses d’élus
Monique GIRARD présente le bilan de la fête du village le 22 juillet.
1.420, 08 € de dépenses ont été engagées pour l’organisation de cet événement. 17 personnes ont participé à la ballade le matin.
Deux fois plus de personnes qu’en 2017 étaient présentes à la descente aux flambeaux.
L’élue demande quelle destination est prévue pour les locaux de l’aide à domicile, place Bonnard.
Le maire lui répond que toutes les idées sont les bienvenues pour ces 2 salles et que rien n’est décidé pour l’instant.
Monique GIRARD signale également des arbres morts sur la départementale entre Aouste et Crest.
Elle demande enfin des nouvelles de Coopcinelle. 8
Le maire répond qu’un rendez-vous est fixé fin septembre.
L’élue souhaite qu’un bilan d’activités du CCAS soit présenté au conseil.
Marie-Jo PIEYRE fait part de la rencontre qu’elle a eue avec le collectif et Sye on osait. Celui-ci a formulé une demande pour engager sans attendre des travaux de bricolage dans le parc public jouxtant la halte-garderie les Tchoupinets.
Elle a demandé qu’au préalable un schéma soit présenté pour validation.
René DESCOURS demande que les rues du village soient propres pour l’inauguration du circuit historique samedi 15 septembre.
Il informe l’assemblée de la présentation au public des archives municipales qui a lieu à la médiathèque du 11 au 21 septembre.
La séance est levée à 22H 10