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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 09 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2018
Etaient présents : Denis BENOIT, Maire, Fabien SYLVAIN, Véronique DJEFFAL, Pierre TERRAIL, Marie-Jo PIEYRE, René DESCOURS, Vincent CHAZALETTE, Maryline BERNARD, Laurent JEGOU, Sandrine CHAVAROT, Laurent FAURE, Loïc FAURE-GEORS, Monique GIRARD et Philippe HUYGHE.
Absents excusés : Magalie VIEUX-MELCHIOR, Valérie BLONDEAU, Michel GRARE et Sylvie FAURE.
Absente : Chantal GARNIER.
Pouvoirs : de Magalie VIEUX-MELCHIOR à Denis BENOIT, de Valérie BLONDEAU à Fabien SYLVAIN, de Michel GRARE à Philippe HUYGHE et de Sylvie FAURE à Monique GIRARD.
Secrétaire de séance : René DESCOURS.
Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, une présentation de la Vélodrome par Jérôme JULLIEN, chargé de mission de la CCPS et Franck MONGE, vice-président en charge du tourisme es réalisée.
Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2018 est adopté à l’unanimité des élus ayant pris part à cette réunion.
Prochain conseil municipal : lundi 7 mai 2018 (secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN).
Permanence des élus le samedi 28 avril : Denis BENOIT, Laurent FAURE et Marie-Jo PIEYRE.
Infos diverses :
o Courrier de Monsieur Jean-François SEGUIN faisant valoir ses droits à la retraite pour carrière longue à compter du 1er juin 2018. Un appel à candidatures pour le remplacer a été lancé.
o Courrier de Monsieur Francis ABISSET reçu le 14 mars, concernant le projet de construction d’un supermarché sur la zone artisanale de la Condamine. Le Maire en donne lecture intégrale. Aucune information sur un recours en CNAC n’est encore parvenue. Philippe HUYGHE souhaite l’implantation d’une offre commerciale de restauration sur la ZAC VICAT.
o CAO : le mardi 10 avril à 16h pour le choix du bureau d’études du centre bourg.
o Prochaine réunion préparatoire au raid VTT le vendredi 20 avril à 18H30. Les bénévoles intéressés sont invités à se signaler en mairie.
o Dates des commissions et divers : 2
Présentation le mardi 10 avril à 17H à la médiathèque de l’ouvrage « Subir mais lutter » auquel la commune a participé financièrement.
Réunion du SMPA : le mardi 10 avril à 18H30.
Commission culture le mardi 17 avril à 19H : objet : réflexion sur la salle des fêtes Présentation programmation jazz : le jeudi 19 avril à 20H au cinéma l’Eden à Crest Commission jeunesse-sport : le lundi 23 avril à 18H
Commission travaux le lundi 23 avril à 19H
Assemblée générale de la MJC à Blacons : le mardi 24 avril à 18H
Commission aménagement fresque école : le lundi 30 avril à 19H. Vincent CHAZALETTE informe le conseil de la participation de tous les élèves de l’école et de Monsieur Vincent LANSADE à ce projet de fresque.
CCAS : le vendredi 4 mai à 18H30.
Commission culture et fêtes : le 15 mai préparation de la fête du village. Inauguration de l’IME Fontlaure : le 22 juin à 10H30
Inauguration de l’esplanade : le 6 juillet à 19H.
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
1 – Affaires foncières
Examen d’une DIA.
Monsieur le maire soumet à l’examen de l’assemblée la demande suivante :
de l’étude ESTOUR-PAGES, notaires à Crest, qui a transmis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti cadastré AD 1068 et situé, 3 Grande rue, d’une surface au sol de 88 m².
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption.
2- Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée N° 1 du PLU
Le Maire rappelle que la procédure de modification simplifiée du PLU, destinée à rectifier une erreur matérielle portant sur une STECAL, a été engagée en janvier dernier.
Elle n’a donné lieu à aucune remarque de la part des personnes publiques associées ou des administrés, lesquels ont eu la possibilité de prendre connaissance du dossier pendant le mois de sa mise à disposition.
Le permis de construire sollicité par l’huilerie RICHARD pourra être accordé, dès que cette modification simplifiée N° 1 sera effective.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification simplifiée du PLU N° 1.
3 – Finances
vote des taux d’imposition 2018
Le maire rappelle que budget primitif 2018 voté en mars dernier a certes été établi sur la base de taux d’imposition inchangés, mais ces taux n’ont pas fait l’objet d’un vote.
Depuis, le produit fiscal attendu a été communiqué. Il s’élève à 910.020 € et intègre une revalorisation des valeurs locatives de 1,24%.
Cette revalorisation des bases cadastrales est égale au taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 1,24%
Pour mémoire les taux en vigueur sont les suivants : 3
o Taxe d’habitation : 14,52
o Foncier bâti : 16,69
o Foncier non bâti : 48,53
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition appliqués en 2017.
Renforcement du réseau basse tension pour la Fromagerie de la Drôme
La Fromagerie de la Drôme implantée dans la zone artisanale s’agrandit.
Dans ce cadre, a formulé une demande de renforcement du réseau basse tension à partir du poste de la zone artisanale.
Le SDED a réalisé une étude en vue d’y répondre favorablement et fait estimer par l’entreprise titulaire du marché les travaux nécessaires, évalués à 54.007,85 €.
Aucune participation de la commune n’est exigée mais l’accord du conseil municipal est néanmoins demandé pour que ce dossier soit ensuite traité directement entre le SDED et le demandeur. Il n’est à priori pas prévu de création d’emplois supplémentaires, mais cette mesure favorise la pérennité de l’entreprise.
Le conseil municipal donne son accord unanime pour ce renforcement du réseau électrique.
Adhésion au dispositif de financement des travaux d’économie d’énergie du SDED
Le SDED offre la possibilité grâce à un nouveau dispositif en faveur des communes membres, de bénéficier d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités adhérentes.
Ces travaux d’un montant inférieur à 20.000 € HT, portant par exemple sur des remplacements d’huisseries, de portes, ou sur des travaux d’isolation thermique, sont financés par le SDED à 50% du montant HT.
20% supplémentaires sont accordés pour des travaux n’excédant pas 50.000 € HT.
Une cotisation annuelle de 0,20 € par habitant est exigée pour intégrer pour une durée de 3 années ce service conseil en énergie du SDED.
Le conseil municipal donne son accord unanime pour adhérer à ce dispositif jusqu’en décembre 2020 et souhaite que le SDED puisse financer les équipements aoustois éligibles.
Demande de subvention au titre du programme LEADER
Un dossier de demande de subvention a été déposé au titre du programme européen LEADER.
L’objectif annoncé est d’améliorer l’offre touristique de la commune et de la pérenniser, par une double opération proposée par le conseil des sages et les élus, sous forme de guide papier et d’application mobile:
Il s’agit d’une part du développement sur le territoire communal de promenades familiales et de randonnées pédestres tous publics, et d’autre part de la création d’un circuit historique valorisant la connaissance du patrimoine local.
Ce projet est évalué dans une version haute à 39.101 € se décomposant comme suit :
Topoguide 9.351 €
Circuit historique 12.750 € 4
Divers aménagements 5.750 €
Application mobile 11.250 €
La subvention demandée dans le cadre de LEADER est de 30.000 €.
Le maire remarque que la Région n’a rien versé depuis 3 ans au titre de ce programme européen et signale que l’instruction administrative est particulièrement complexe et longue, à tel point qu’elle peut compromettre la pérennité de la vie des associations qui comptent sur ce type de financement.
Philippe HUYGHE ajoute que les banques ne prêtent pas sur la base d’un dossier LEADER.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention proposée.
Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Maire confirme que lors de la réunion du comité cantonal à UPIE le vendredi 9 mars, le conseiller départemental du canton de CREST a fait part d’un reliquat de crédits disponibles au titre des amendes de police.
Bien que la commune en ait déjà bénéficié en 2017, le Maire alors a proposé que la commune soit candidate pour solder ces crédits, afin de financer la mise en place d’un nouvel abribus et de coussins berlinois, représentant une dépense globale de 10.296 € TTC.
Le Maire ajoute que le radar installé à Mivoie est efficace.
Laurent JEGOU propose que les options de sécurité qui équiperont le véhicule NISSAN du CCAS soient comprises dans la demande de subvention.
Un devis spécifique portant sur ces éléments sera donc demandé au vendeur du véhicule, et la délibération adaptée en fonction du montant communiqué.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention proposée.
4- Police Municipale
Convention avec la ville de Crest pour la mise à disposition de policiers municipaux
Le maire fait part à l’assemblée de l’absence prolongée pour accident de travail du policier municipal, et de la démission de l’ASVP recruté en janvier, en raison d’une proposition d’emploi en CDI dans le secteur privé.
Suite à ces événements des contacts ont été pris avec la commune de Crest pour évoquer la possibilité de la mise à disposition de son service de police municipale.
Les échanges fructueux entre les directions des deux collectivités ont abouti à un projet de convention entre les deux communes, fixant les modalités de la mise à disposition à compter du 1er mai de deux policiers municipaux à raison 10 heures hebdomadaires, soit deux heures par jour sur 5 jours, dans une amplitude comprise du lundi au samedi inclus, sur la base de 35 € de l’heure, charges patronales et frais généraux compris.
Le dimanche et les jours fériés c’est la gendarmerie qui prend le relais.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention présentée.
Convention de coordination avec le parquet et la gendarmerie 5
Dans le prolongement de la convention conclue avec la ville de Crest, et afin de permettre à ses agents de police municipale d’opérer à compter du 1er mai sur le territoire communal, compte tenu notamment du fait qu’ils sont armés, il s’agit de définir, dans le cadre d’une convention de 3 ans conclue avec Préfet, le champ d’intervention de la police municipale et de la gendarmerie encadré par la loi, en fonction de leurs domaines respectifs de compétence.
Une précédente convention avait déjà été signée en 2003, pour une durée de 5 ans reconductible tacitement d’année en année, mais elle n’a jamais été remise à jour malgré les modifications législatives intervenues depuis.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de coordination établie.
4- Questions diverses
Constitution d’un jury de recrutement
Afin de procéder au recrutement d’un agent pour remplacer le responsable des services techniques qui fait valoir des droits à la retraite, un jury doit être constitué.
Il sera composé des élus suivants :
Le maire
Magalie VIEUX-MELCHIOR
Laurent FAURE
Laurent JEGOU
Monique GIRARD
Il se réunira une première fois le lundi 16 avril à 19H, pour la pré-sélection des candidats ayant posé leur candidature.
Permanence des élus
Au cours de cette permanence assurée par Denis BENOIT et Laurent JEGOU, deux personnes se sont présentées :
Un administré résidant rue des jardins, signale une nouvelle fois le problème de pluvial auquel il est confronté dès qu’il pleut, suite à la suppression d’un bourrelet.
Les adjoints se sont rendus sur place.
Un second administré observe que le chemin des Bas Arras s’est agrandi, depuis qu’un talus a été raboté. Il demande que la vitesse sur la RD 93 entre Aouste et Blacons soit réduite à 70 kilomètres heure, comme entre Aouste et Crest, ce qui correspond au souhait des maires des deux communes..
Interventions du Maire
Le Maire informe l’assemblée qu’il va demander au Président de la CCCPS l’organisation d’un référendum consultatif sur le projet de centre aquatique.
Il adressera en ce sens un courrier à tous les Maires et conseillers communautaires des communes membres de la CCCPS.
Il explique que les élus qui vont voter l’Avant-Projet Définitif (APD) ont été désignés ou fléchés lors du scrutin des élections municipales.
Il ajoute que les électeurs n’ont pas voté pour un projet.
Il constate que la plupart des votes au sein de l’intercommunalité se font à la quasi-unanimité, alors que dans le cas du centre aquatique il ne se dégagera pas de majorité franche dans un sens ou dans l’autre. 6
La décision qui sera prise quelle qu’elle soit semblerait, selon lui, manquer de légitimité, puisque prise à une faible majorité. Le projet entraînerait aussi une augmentation de 30 à 40% de la fiscalité intercommunale.
Afin qu’elle gagne en légitimité, le maire demande que la population soit consultée. Cela permettra de prendre une décision finale dans plus de sérénité, car elle aura été confortée par le référendum.
Le maire a rencontré le Président de la CCCPS avant son départ en vacances, lequel s’est montré réceptif à la demande formulée et lui est apparu convaincu.
Pierre TERRAIL observe que cela dépendra de l’énoncé de la question.
Laurent JEGOU demande si le président peut seul prendre cette initiative.
Le Maire lui répond qu’il en a la possibilité.
Philippe HUYGHE observe que ça lui offre une porte de sortie. Il considère que le seul levier dont disposent les élus communautaires est celui du centre aquatique, puisque la fibre est engagée et que la Gémapi il est impossible de s’y soustraire. L’élu estime que l’augmentation moyenne annoncée de 80 € par foyer fiscal est trop imprécise, et demande un tableau d’estimation de l’impact prévisible sur l’impôt communautaire, en fonction des contributions actuellement versées.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la démarche de son maire.
La séance est levée à 21H 55