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Compte-Rendu - 2020 09 07 cr conseil municipal Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 07 cr conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 septembre 2020

Présent(s) : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Eric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme DE MEYER Justine, M. ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : Mme FAURE Sylvie

Absent(s) : Néant

Pouvoir(s) : Mme FAURE Sylvie donne pouvoir à Mme DEGALLAIX Sylviane

Secrétaire de séance : Mme DEGALLAIX Sylviane

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2020 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 12h en présence de Laurent JEGOU et Denis MARLHENS.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 5 octobre à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Réunion interne pour la mise en place du self à la cantine scolaire le jeudi 27 août à 17h, en présence de Denis BENOIT, Laurent JEGOU, 2 représentants de la Société ELIOR, et Anne-Sophie MOUYON

➢ Conseil communautaire le jeudi 3 septembre à 19h au gymnase de Piégros-la-Clastre

➢ FETE, LA VIE CONTINUE autour du four à pain le samedi 5 septembre à partir de 10h, à 19h discours du maire et à 22h30 feux d’artifices

2. Evènements à venir :

➢ Visite ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité au travail) organisée par M. Pierre MAZIMANN du Centre de Gestion de la Drôme le mercredi 25 novembre à partir de 9h30 pour l’ensemble des services et bâtiments, en présence de Laurent JEGOU, Anne-Sophie MOUYON, Nicolas TOCHE, et Miguel VACAS.

➢ Réunion de présentation au Conseil municipal du projet d’aménagement des locaux de la mairie le lundi 28 septembre à 19h à la Salle des Fêtes

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Denis BENOIT informe de la réception de l’arrêté portant attribution d’une subvention pour le réaménagement de la mairie et de l’école au titre de la DETR 2020 d’un montant de 129 191€ avec une bonification de 5% au titre des projets vertueux sur le plan écologique.

3. Commissions à venir :

➢ « Transition » : le mardi 8 septembre à 18h à la mairie - Salle du Conseil

➢ « Culture » : le jeudi 10 septembre à 18h30 à la Salle des Fêtes

➢ « Sports » : le jeudi 17 septembre à 18h à la mairie - Salle du conseil

➢ « CCAS » : le vendredi 11 septembre à 18h à la mairie - Salle du conseil

➢ « Centre Bourg » et l’ensemble du conseil municipal : le lundi 14 septembre à 19h à la Salle des Fêtes, chaque personne est conviée à transmettre des photos illustrant le centre bourg, avis et ob- servations diverses qui pourraient alimenter cet atelier de réflexion, au plus tard le jeudi 10 sep- tembre.

Self scolaire

Suite au départ de Didier VEYRAT le 13 août 2020, ancien responsable des services techniques, et à la demande du conseil d’adjoints dans sa séance du mercredi 27 août 2020, Nicolas TOCHE s’est présenté aux membres présents du conseil municipal.

Monique GIRARD approuve l’efficacité de Nicolas qui a répondu présent aux diverses demandes jusqu’à présent.

L’ensemble du Conseil municipal lui souhaite la bienvenue sur la commune.

Laurent JEGOU présente la mise en place du self depuis la rentrée scolaire. Il indique que les enfants se sont bien adaptés depuis le premier jour sur une durée d’1h30 de service. Une réunion préparatoire a été organisée le jeudi 27 août avec tous les agents concernés par le service de cantine et Anne-Sophie MOUYON. Il s’agit d’une nouvelle approche pour les agents avec lesquels d’autres réunions s’organiseront.

Le self est organisé de la façon suivante : Les enfants de la section maternelle (petite et moyenne sections) restent à table, et passage au self pour les enfants de la grande section comme les enfants de l’école élémentaire.

Les signalétiques définitives restent à venir pour le tri, et le débarrassage du plateau.

Denis BENOIT indique qu’une forte réduction du volume sonore a été constatée.

Laurent JEGOU fait remarquer que l’enfant est acteur. En raison du protocole sanitaire actuel, l’agent sert en partie l’enfant. L’enfant, quant à lui, débarrasse son plateau et tri ses déchets. Cette démarche est conjointe à celle du programme de l’école.

Commission urbanisme

Denis BENOIT informe de la notification par la CDAC de la prochaine commission prévue le 07 octobre 2020 sur le nouveau projet de l’ancien Bricomarché. Au retour du rapport de la DDT et lors de la réception du dossier complet, l’ensemble du conseil municipal se réunira pour étudier ledit projet dans le cadre de la commission urbanisme.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Affaires foncières : Examen de DIA

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Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors quatre D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant :

* section AD numéro 1098, un bien bâti situé 13 Rue des Moirans, implanté sur une parcelle d’une surface de 73 m², appartenant à Monsieur ROUGHOL Denis, formulée par l’étude de Maître SAINT-DIZIER Florian, notaire à MONTMEYRAN.

* section AD numéro 1080, un bien bâti situé 3 Le Village, implanté sur une parcelle d’une surface de 50 m², appartenant aux Consorts MANSARD, formulée par l’étude de Maître JUL- LIEN Fabrice, notaire à ETOILE-SUR-RHONE.

* section AD numéro 243, un bien bâti situé 7 Grande Rue, implanté sur une parcelle d’une surface de 103 m², appartenant à Madame GIRARD Chantal épouse LAFON, formulée par l’étude de Maître Cécile PAGES, notaire à CREST.

* section AD numéro 238, un bien bâti situé 6 Rue de Tisserand, implanté sur une parcelle d’une surface de 40 m², appartenant à Monsieur DI PLACIDO Raoul, formulée par l’étude de Maître Gilles DOREE, notaire à CREST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas user de son droit de préemption sur ces biens, et donne pouvoir à Mon- sieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

2. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseiller subdélégué

Par lettre du 6 juillet 2020, M. le Préfet informe de la non-conformité de la délibération n° 2020_05_02 au regard du cumul des pourcentages des indemnités allouées aux élus en raison d’un ar- rondi supérieur.

Vu la délibération n° 2020_05_02 relative aux indemnités de fonction du maire et des adjoints, Considérant que le nombre de postes d’adjoints a été confirmé par délibération n° 2020_05_01 du 25 mai 2020, le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indem- nités de fonctions des élus municipaux, et l'invite à délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi- mums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Commune compte 2.565 habitants au 1er janvier 2020,

Après en avoir délibéré, décide, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

Article 1er. - À compter du 8 septembre 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers subdélégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, est fixé aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur : Maire : 51, 60 % - 1er Adjoint : 16,50 % - 2ème Adjoint : 16,50 % - 3ème Adjoint : 16,50 % 4ème Adjoint : 16,50 % - 5ème Adjoint : 16,50 % - Conseiller subdélégué : 16,50 %

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Article 2. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget commu- nal.

Article 4. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la délibération en application de l’article L. 2123 20 1 du code général des collectivités territoriales.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020_05_02 du 25 mai 2020.

3. Commission de contrôle des listes électorales : Désignation des membres

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour parti- ciper aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; - Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un re- cours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24èmeet le 21èmejour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, Sachant que Sylviane DEGALLAIX déclare s’abstenir pour cette affaire qui la concerne,

Désigne DEGALLAIX Sylviane en tant que conseiller(ère) municipal(e)

Monsieur le Maire propose

- DESCOURS René en tant que délégué(e) de l’administration désigné(e) par le préfet ou par le sous-préfet,

- et MOTET Joël en tant que délégué(e) désigné(e) par le président du tribunal de grande ins- tance

4. Désignation du correspondant défense

Vu la lettre de M. le Préfet de la Drôme du 27 juillet 2020 rappelant, qu’à la suite du renouvellement

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du conseil municipal, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense, Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense dans la Com- mune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le Maire précise que le conseiller Municipal en charge des questions de défense aura voca- tion à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Il sera destinataire d’une formation et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement mili- taire.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant dé- fense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité,

AUDINOT Sylvie, Conseiller(ère) Municipal(e), en tant que correspondant défense de la com- mune.

5. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation des représentants

M. le Maire rappelle que :

Par délibération n° 2014/004 en date du 08 janvier 2014, la Communauté des Communes du Crestois et du Pays de Saillans a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission créée par la CCCPS a déterminé le nombre de représentant titulaire à un pour chaque commune membre et pour la commune de Crest à 2 membres supplémentaires. Chaque membre titulaire disposant d’un représentant suppléant, qui pourra siéger qu’en cas d’absence du représentant titulaire.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner : Denis BENOIT, représentant titulaire, et Philippe HUYGHE, représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DESIGNE Denis BENOIT, repré- sentant titulaire, et Philippe HUYGHE, représentant suppléant pour siéger au sein de la com- mission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de Communes du Crestois et Pays de Saillans et ses communes membres.

D’autre part, Laurent JEGOU demande si la compétence éclairage public pourrait s’étendre au stade de foot qui est restée compétence de la commune.

A la demande de Fabien SYLVAIN, Denis BENOIT confirme la réévaluation des charges possible.

A la demande de Rodène BODIN-CASALIS, Denis BENOIT indique que le service juridique a con- firmé la possibilité de cumuler la présidence au sein de l’intercommunalité et représentant titulaire au sein de la CLECT.

David CHENIER fait remarquer que la candidature de Denis BENOIT est plutôt cohérente.

6. Personnel : Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité,

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

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Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de fa- çon à ce que :

- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement corres- pondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité ce jour dans la collectivité,

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titu- laire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus). En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

7. Adhésion à la mission relative à l’assistance retraite 2020 - 2022 exercée par le Centre de

Gestion de la Drôme : Renouvellement

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une re- traite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service, Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et cet établissement.

Ainsi, le C.D.G. 26 sera l'interlocuteur unique de la Caisse des Dépôts et Consignations - branche C.N.R.A.C.L., tout au long de la période courant du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022. Les interventions du C.D.G. 26 concernent les dossiers et processus suivants : o Validation de services, de régularisation de services et de transfert de droits, o Liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,

o Pré-liquidation de pension (données administratives et familiales), o L’immatriculation de la collectivité,

o L’affiliation des agents pour les communes ne possédant pas de connexion internet. Ces attributions constituent un outil de proximité permettant d’améliorer la tenue et la gestion des dos- siers, de réduire les délais d’examen et, s’il y a lieu, d’éclaircir rapidement les dossiers difficiles. La valeur unitaire des processus concernés par ladite convention est établie selon un barème qui varie de 44 € à 130 €.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Muni- cipal, DÉCIDE, à l’unanimité,

▪ DECIDE d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

▪ AUTORISE le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

▪ DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

* Arrivée de Vincent CHAZALETTE à 19h50

8. Budget principal 2020 : Décision modificative n° 1

Investissement – Virement de crédits dans la section

Suite à l’annulation d’une recette au titre de la participation pour voirie et réseau (PVR) émis en 2019 à l’encontre de la société AVS construction, M. le Maire propose de transférer les crédits nécessaires à cette régularisation non prévue au moment du vote du budget primitif.

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La participation pour voirie et réseaux sera impactée aux nouveaux propriétaires de la parcelle cadas- trée AH591 qui a été divisée en 2 lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver la décision budgétaire présentée.

9. Créance : Demande de remise gracieuse

M. BARONE a signé un bail de 3 mois le 28/02/2020 (pour la période du 1er mars au 31 mai 2020) avec la mairie pour exercer son activité dans un local situé 4 Place de la Poste appartenant à la com- mune.

Ce dernier a adressé un courrier le 28 juillet dernier sollicitant la remise gracieuse exceptionnelle pour la période de crise sanitaire et notamment de confinement, du 15 mars au 15 mai 2020 en raison de l’absence d’activités.

Sachant que l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affec- tée par la propagation de l'épidémie de covid-19, permet de reporter intégralement ou d'étaler le paie- ment des loyers, des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, dont l'ac- tivité est affectée par la propagation de l'épidémie,

Compte-tenu des difficultés financières liées au Covid-19,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a en- trainé la fermeture du cabinet pour exercer son activité de Gestalt Thérapie pendant 2 mois Sachant que l'annulation de la créance (le loyer d'une entreprise locataire de la collectivité) relève de la remise gracieuse qui est de la seule compétence de l'assemblée délibérante et constitue une charge ex- ceptionnelle.

M. le Maire propose d’accepter une remise gracieuse exceptionnelle du loyer et charges mensuels de 150€ pour la période du 15 mars au 15 mai 2020, soit un montant global de 300€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une remise gra- cieuse à M. BARONE Augusto Juri de son loyer du 15 mars 2020 au 15 mai 2020 pour un mon- tant de 300€ en raison de l’état d’urgence sanitaire sur cette période.

10. SDTD : Adhésion

Denis BENOIT informe avoir interrogé Bernard BUIS, sénateur de la Drôme, sur le fonctionnement du syndicat. Ce dernier déclare que le fonctionnement du syndicat se limite au remboursement d’em- prunts contractés à l’époque de l’installation d’antennes TNT.

Vincent CHAZALETTE souhaiterait connaître la date de fin des échéances d’emprunts.

Denis BENOIT souhaiterait avoir un état des lieux du syndicat, et notamment les besoins avant de se positionner sur l’adhésion de la commune au syndicat ou pas. Il rappelle les difficultés rencontrées de- puis plusieurs années pour obtenir ces informations.

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Rodène BODIN-CASALIS sollicite 1 compte-rendu et bilan des activités avant une sommation en der- nier recours.

Vincent CHAZALETTE confirme vouloir ces informations avant de statuer.

Le Maire fait part à l'assemblée que le syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de ses séances des 23 octobre 2019 et 26 février 2020,

- soit du fait du retrait de certaines collectivités « communes de Bourg Saint Andéol et Rencurel » - soit du fait de nouvelles adhésions « communes de Saou, Félines sur Rimandoule et Soyans » En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Col- lectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la com- position des collectivités membres du SDTV.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des changements inter- venus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

11. Projet d’extension d’un élevage de volailles de chair « Le Col de Lunel » sur la commune de

Soyans : Avis

Frédéric TRON expose

Après lecture du dossier, il apparaît des points suivants qui portent interrogations : - L’article 21-2 de l’AP d’autorisation n° 10-2521 en date du 22 Juin 2010, ainsi que l’article 23-1 ali- néa 3 de l’APC d’autorisation n°2010117-0031 en date du 5 Août 2014 (Eau de nettoyage) prescri- vent : .../... l’exploitant doit nettoyer les bâtiments d’élevage et les équipements avec des nettoyeurs haute pression ou tout autre moyen équivalent après chaque cycle de production. - L’article 23 alinéa 2 de l’AP d’autorisation n° 10-2521 en date du 22 Juin 2010 prescrit : Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l’entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents

- L’article 25 de l’APC d’autorisation n°2010117-0031 en date du 5 Août 2014 prescrit, entre autre : Tous les effluents d’élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d’élevage.

Or à la lecture de l’étude d’impact il est mentionné aux pages 91 et 106 : le nettoyage s’effectue au la- vage à l’eau au nettoyeur haute pression (murs, plafonds, matériel d’élevage) à l’eau additionnée d’un détergent si nécessaire (type DECAPSANE, matière active : BIO CID, produit biodégradable26). Ces eaux sont dirigées vers les fumiers qui seront compostés.

Cela représente un écart entre le DDAR et les AP d’autorisations précités.

De plus, les produits mis en œuvre pour les nettoyages tels qu’indiqués à l’annexe 13 du DDAE peu- vent avoir des effets à moyen et long terme avec des complexations inconnues. En effet, les fiches de données de sécurité indiquent des toxicités aiguës pour le milieu aquatique entre autre. De fait, ces effluents entrent dans la composition des composts qui seront épandus sur des terres agri- coles.

Ces épandages concernent 2 parcelles sur la commune d’AOUSTE SUR SYE sur une surface globale de 1,70 Ha (1.40 + 0.30) enregistrées comme prairie temp. Aptitude au sol « Moyenne » (Référence annexe 22 du DDAE Plan d’épandage) : Des sols présentant une aptitude moyenne aux épandages : Il s’agit de sols dont le pouvoir épurateur est réduit surtout par la profondeur et parfois par la texture (filtrante ou au contraire lourde). Dans ce type de milieu, les doses d’apport doivent être respectées ainsi que les périodes d’épandage. Les apports doivent être fractionnés autant que possible. Dans le

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cas de sols à tendance humide, les apports doivent se faire sur sol parfaitement ressuyés. Il rappelle que la commune d’AOUSTE SUR SYE s’inscrit dans la démarche BIO VALLEE.

David CHENIER demande à ce que l’analyse de Frédéric TRON soit mentionnée.

Sébastien CHOUPAS trouve compliquer de se prononcer sur un tel dossier.

Eric BARNIER ajoute que les directives de mises aux normes sont assez strictes.

Rodène BODIN-CASALIS estime également qu’il est difficile de se prononcer sur ce sujet.

Denis BENOIT propose de répondre favorablement au projet mais d’attirer l’attention sur l’écart don- née par la préfecture et l’impact environnemental des fientes.

Davis CHENIER émet une réticence par rapport au mode de production.

Philippe HUYGHE soulève le problème de nocivité des BIO CID et détergents biodégradables sur la santé, l’environnement, les milieux aquatiques,...

Denis BENOIT attire l’attention sur l’impact des sols et de l’eau, mais aussi sur la qualité des produits utilisés.

Marie-Jo PIEYRE souligne que certains membres sont réticents à ne pas s’y opposer.

Frédérique TRON propose d’accepter en insistant sur des prescriptions en matière d’utilisation de pro- duits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix POUR, 3 voix CONTRE et 13 ABS- TENTIONS, est favorable au projet mais émet des réserves quant au protocole de nettoyage des bâtiments d’élevage avicole par l’utilisation de détergent et de son impact sur l’environnement.

12. Questions diverses

• Intercommunalité – Le point

Denis BENOIT présente la liste des nouveaux membres de l’exécutif au sein de la CCCPS et de leurs délégations aux diverses commissions :

• Huitième vice-président : Hélène PELAEZ-BACHELIER, Véronne, Aménagement de l'espace et habitat pour un territoire vivable et durable

• Septième vice-président : Philippe HUYGHE, Aouste-sur-Sye, Développement économique pour un territoire ambitieux et innovant en Biovallée

• Sixième vice-président : Jean-Louis BAUDOUIN, St Benoît-en-Diois, Réduction, recyclage et va- lorisation des déchets pour un territoire durable

• Cinquième vice-président : René-Pierre HALTER, Crest, Énergie et mobilité pour un territoire en transition écologique

• Quatrième vice-président : Muriel LORENZETTI, Mirabel-et-Blacons, Petite enfance, enfance et jeunesse pour un territoire qui aide à grandir

• Troisième vice-président : Gilles MAGNON, Piégros-la-Clastre, Eau et assainissement pour un milieu naturel protégé

• Deuxième vice-président : François BROCARD, Saillans, Développement touristique en cœur de Drôme

• Premier vice-président : Hervé MARITON, Crest, a refusé toute délégation spécifique Il informe que les commissions se réuniront jeudi prochain pour élire leur responsable.

Il indique également que, depuis la loi engagement et proximité, le conseiller communautaire qui ne peut se présenter à une commission, peut se faire remplacer par un conseiller(ère) municipal(e) par arrêté du maire.

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Il informe de la possibilité d’inclure dans ces commissions des conseillers municipaux qui ne font pas partie du conseil communautaire, sur la base du volontariat.

Il fait un bilan positif des 2 premiers mois et ajoute qu’une feuille de route commune va être élaborée pour toutes les commissions afin de créer une cohésion. Le bureau constitué de 15 personnes, du prési- dent et des vices-présidents, sera élargi à 2 élus crestois supplémentaires et également ouvert aux élus des petites communes qui souhaitent s’investir.

• Formations des élus

Denis BENOIT précise que, lorsqu’on reçoit une formation de l’AMD, chacun des élus doit s’inscrire individuellement.

Frédéric TRON informe avoir pris contact avec l’AMD, et qu’il est nécessaire de s’inscrire auprès de celle-ci afin d’obtenir le support de formation correspondant.

Marie-Jo PIEYRE signale avoir reçu une information de l’intercommunalité sur la possibilité de forma- tions qu’elle fera suivre aux membres du conseil.

• Permanence des élus

David CHENIER confirme la tenue de la permanence des élus le dernier samedi du mois de 10h à 12h.

Il informe que toutes les réclamations et demandes sont enregistrées soit lors de la permanence des élus soit directement à l’accueil sur un registre. Toute demande recevra un accusé réception dans un premier temps.

Il précise que la commission « Travaux-voirie » a mis en place un tableau de suivi des demandes des administrés.

David CHENIER souhaite que toutes les personnes ayant des idées, remarques ou demandes les trans- mettent à l’accueil de la mairie qui les relayera aux élus concernés. Il précise que les sujets ne seront traités au conseil municipal que s’ils relèvent des prérogatives du conseil municipal ou pourront être traités dans une commission adéquate ou en conseil d’adjoints. Dans tous les cas, les élus veillent à ce qu’une réponse soit apportée.

Anne-Sophie MOUYON précise que le fonctionnement des permanences devra s’inscrire dans le règle- ment du conseil municipal.

Denis BENOIT ajoute qu’en effet un règlement du conseil municipal doit être adopté pour les communes de plus de 1 000 habitants dans un délai de six mois suivant leur installation.

• Manifestations

Denis BENOIT remarque que les 2 dernières manifestations ont reflété l’activité sociale sur Aouste.

Aoustok :

Denis BENOIT fait remarquer pour cette manifestation a été très bien organisée avec une excellente ambiance et de la bonne musique. Aucun débordement n’a été révélé.

Les organisateurs ont prévenu la gendarmerie et l’ont ensuite recontactée pour avoir leur retour. 400 entrées payantes ont été vendues la veille. Ils sembleraient que les tous les voisins n’ont pas été prévenus, pourtant un affichage de l’évènement a été largement diffusé.

Denis BENOIT souligne la qualité de l’organisation.

FETE, LA VIE CONTINUE

Denis BENOIT est arrivé juste pour le discours, après avoir participé au forum des associations et à l’AG de la MJC. Il a été agréablement surpris par le nombre de personnes présentes.

Rodène BODIN-CASALIS remercie grandement Claudine.

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Denis BENOIT ajoute ses remerciements à tous les organisateurs pour ce succès populaire.

Monique GIRARD a remarqué l’aide de beaucoup de personnes et également des services techniques. Elle remercie les élus car sans eux, l’évènement n’aurait pas pu se faire.

Marie-Jo PIEYRE ajoute que les feux d’artifices étaient très beaux.

Denis BENOIT signale que la commune avait sollicité au préalable à la commune de Piégros-La- Clastre pour connaître leur intention de maintenir ou pas leurs feux d’artifices. Ce qui n’était pas le cas.

Marché d’Auguste

A la demande de Muriel ETROY, David CHENIER signale qu’aucun impact sur le nombre d’exposants n’a été révélé par rapport à la prolongation du marché nocturne de Crest. Il indique que ce marché s’est déroulé dans une très bonne ambiance.

Sylvie AUDINOT regrette qu’il n’est pas eu d’artisan comme il a pu être évoqué au début du projet.

David CHENIER propose de relancer les artisans car aucune demande ne lui est parvenue.

Sébastien CHOUPAS indique que les maraîchers ont doublé leurs ventes, que les boulangers ont vendu toute leur production et que les parents d’élèves sont passés à la sortie d’école.

Monique GIRARD propose d’essayer de faire venir d’autres artisans.

Sylvie AUDINOT propose de relancer les artisans pour l’année prochaine.

Eric BARNIER signale en retour les problèmes de circulation et notamment le sens qui est à revoir.

Vincent CHAZALETTE propose de donner de nouvelles directives pour la circulation dès jeudi prochain et de solliciter Bernard pour améliorer le processus.

FONTLAURE

Denis BENOIT informe de sa présence et celle de Marie-Jo PIEYRE à la prochaine assemblée générale qui a lieu demain à la SDF.

Il informe également que des travaux sont prévus au Masel à la demande l’ARS dans le but de regrouper les mas. Un permis a été déposé et accordé. Des modifications doivent cependant être apportés d’un point de vue financier.

Frédéric TRON demande s’il est possible de proposer au département un élargissement de la voie d’accès en raison du trafic de véhicule plus dense.

Denis BENOIT indique que cela a été fait en son temps.

Elections Sénatoriales

Frédéric TRON rappelle que les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 27 septembre et demande à cet effet, si les délégués suppléants sont d’astreinte ?

Denis BENOIT répond qu’il espère que les titulaires seront présents à Valence ce jour-là.

Laurent JEGOU sollicite le co-voiturage pour s’y rendre.

BOITAGE « SUR LA SYE »

David CHENIER propose que le boîtage se fassent par les élus mais également par les habitants motivés. Il indique que les exemplaires à distribuer seront disponibles à compter du samedi 14 septembre en mairie et que la distribution devra se faire entre le mercredi 16 et le samedi 19 septembre de préférence. Un découpage en 16 secteurs est proposé mais « chacun fait comme il peut ».

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La séance est levée à 22h

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Destinataires : Denis BENOIT, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Fabien SYLVAIN, Marie-Jo PIEYRE, Laurent FAURE, Laurent JEGOU, Monique GIRARD, Maryline BERNARD, Sandrine CHAVAROT, Vincent CHAZALETTE, René DESCOURS, Sylvie FAURE, Loïc FAURE-GEORS, Véronique GRANJON, Chantal GARNIER, Michel GRARE, Philippe HUYGHE, Alain ROUX.

Copies pour info aux services administratif, médiathèque, police municipale et techniques.