Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 07 Approbation du Reglement Interieur d
Déliberation - DELIB 2023 10 Tarif des Repas Cantine scolaire Ann
Déliberation - D2026 11 REGLEMENT INTERIEUR SIRP ANNEE 2026 2027
Déliberation - 2025 07 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 2025 20
Déliberation - DELIB 2023 17 Modalites de versement de la partici
Déliberation - 2023 septembre TABLEAU DES EMPLOIS SIRP ABIDOS OS
Déliberation - 2025 07 TABLEAU DES EMPLOIS SIRP
Déliberation - 02 DELIB APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR tampon
Déliberation - 2023 58 Approbation du reglement interieur tampon
Déliberation - DELIB 2022 10 reglement Interieur Annee 2022 2023
Déliberation - DELIB 2023 11 Approbation du Reglement Interieur du SIRP et ses Services Ann
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 11 Approbation du Reglement Interieur du SIRP et ses Services Ann)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
Registre des délibérations Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
SG
ID : 064-256402579-20230630-2023_11-DE
Reçu en préfecture le 05/07/2023
DÉLIBÉRATION N°2023/11
Séance du 30 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois et le trente juin à dix-huit heures, le Comité Syndical de ces Communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIRASSOU Jean-Claude, Président.
Présents : Mme BACARDATZ Martine, M. BRUNO Jacques, M. CHAFFANEL Christian, M. de
GRANGE Edouard, Mme DONNAY Vanessa, Mme JOUBERT Mireille, M. MIRASSOU Jean-Claude,
M. TOULOUSE Jérôme.
Absents excusés : Mme AGRAFEIL Karine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CAZALET Mélinda, Procuration à Mme BACARDATZ Martine,
M. de GRANGE Edouard a été nommé secrétaire de séance.
Approbation du RÈGLEMENT INTÉRIEUR du SIRP et de ses services
Année 2023-2024
Le règlement intérieur du SIRP, tel qu’il est présenté ci-dessous en annexe.
Après révision et relecture, le Conseil Syndical, à l’unanimité de ses membres :
- ADOPTE le Règlement Intérieur du SIRP tel qu’il est proposé.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
Nombres de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombres de suffrages exprimés :
Votes contre :
Votes pour :
1te de convocation : Date d t
.9
21/06/2023
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Abidos le 30 juin 2023
Le Président,
Jean-Claude Mfassou