Déliberation - D2026 11 Reglement Interieur Sirp Annee 2026 2027 tampon 1

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Déliberation - D2026 11 Reglement Interieur Sirp Annee 2026 2027 tampon 1 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Abidos. Lien du pdf (Déliberation - D2026 11 Reglement Interieur Sirp Annee 2026 2027 tampon 1)Thèmes du document : Éducation, Famille, Transports, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT P S 17

D’OS-MARSILLON -— ABIDOS

Les services proposés par le S.L.R.P. (cantine, garderie, et ramassage scolaire) ouverts aux familles ne peuvent fonctionner qu’avec la bonne volonté de chacun et le respect du règlement ci-dessous.

Pour rappel, seul le SIRP est responsable des enfants durant ce temps périscolaire. Toute demande ou remarque doit impérativement être adressée au secrétariat du SIRP et non auprès des enseignantes :

- Téléphone : 05.59.71.57.15

- Au secrétariat de la Mairie d’ABIDOS, 28 rue Galos

- Courriel : contact@sirp-os-abidos.fr

Le personnel du SIRP est chargé de :

- prendre en charge les enfants,

- confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d’un enfant non inscrit, - veiller à une bonne hygiène générale,

- prévenir toute agitation, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant,

- prévenir les élus du SIRP dans le cas où le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement des services,

- consigner les incidents sur un cahier de liaison.

L'enfant :

L'enfant doit respecter :

- ses camarades,

- le personnel,

- le matériel,

- Ja nourriture.

Les parents :

Tout enfant ne peut être accueilli dans l’un des services du SIRP que s’il a été préalablement inscrit. En cas de non-inscription, il est de la responsabilité des parents de récupérer son enfant aux horaires de sortie.

Mise à jour du Règlement

Ce règlement pourra être modifié en cours d’année.

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT P1

D’OS-MARSILLON — ABIDOS

S' LOT

Comment contacter les Élus du SIRP

L’adresse courriel ci-dessous est à la disposition des parents pour échanger avec les Élus du

SIRP sur toutes questions ayant trait au transport scolaire, la garderie et la cantine :

contact(@sirp-os-abidos.fr

Acceptation du Règlement

L'inscription à l’un des services du S.I.R.P. vaut acceptation du Règlement Intérieur général.

Les membres du SIRP

Responsables élus :

Élus du SIRP :

Jean-Claude MIRASSOU, Président

Jérôme TOULOUSE, Vice-président

Mme Dalila ABBAS

Mme Martine BACARDATZ

M. Jacques BRUNO

Mme Mélinda CAZALET

M. Edouard DE GRANGE

Mme Vanessa DONNAY

Mme Sandra OUALI

Mme Ludivine TOULOUZE

Fait à ABIDOS le 30 juin 2026

Rappel des horaires :

Pour le bureau, le Président

Jean-Claude M

Lieux Matin Apres midi

Garderie 07h00 — 08h20 16h30 — 18h00

Ecole Abidos 08h20 — 12h00 14h05 — 16h35

Ecole Os Marsillon 08h20 — 12h00 14h00 — 16h30

Cantine 12h00 — 14h05

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT P SL D’OS-MARSILLON -— ABIDOS

La cantine scolaire du S.I.R.P. se situe à ABIDOS, au sein du groupe scolaire.

Téléphone/Répondeur : 05.59.71.55.02

PRIX DU REPAS :

Pour cette nouvelle année scolaire, le prix des repas reste inchangé, à savoir :

e _4.20€ pour les enfants des communes d’ABIDOS et d’OS-MARSILLON

e _4.70€ pour les enfants extérieurs aux deux communes

Ce prix peut être modifiable en cours d’année.

Vous allez recevoir par courrier postal un Titre exécutoire d’avis des sommes à payer. En ce qui concerne le règlement, le paiement par espèces n’est plus possible.

Le règlement de ce titre exécutoire peut se faire soit :

l- Par Carte Bancaire avec 3 possibilités :

e Par internet sur le site : www.payfip.gouv.fr par Carte Bancaire en indiquant l’Identifiant collectivité et la référence qui se trouve sur le document TITRE EXECUTOIRE

o Au service du Trésor Public de Mourenx

Avenue Pierre Angot 64150 MOURENX

(Accueil du Public : lundi aujeudi 9h00 — 12h00)

Tel: 05.59.60.33.87

e Au service du Trésor Public d’Orthez

| Rue Verlaine 64300 ORTHEZ

(Accueil du Public : lundi, mardi, jeudi vendredi 9h00 — 12h00)

Tel : 05.59.69.09.52

2- Par chèque :

Libellé à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC MOURENX-ORTHEZ.

En y joignant le talon détachable du titre sans le coller, ni l'agrafer.

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PI S LO D’OS-MARSILLON -— ABIDOS

COMMANDE ET ANNULATION DES REPAS :

Toute commande, annulation ou report de repas se fait uniquement à la cantine scolaire.

Un répondeur prendra votre demande en dehors des heures de cantine. Tel : 05.59.71.55.02.

Toute commande ou annulation d’un repas transmis par un enfant ne sera pas prise en compte.

Un traiteur assurant la fourniture des repas, les commandes et annulations à ce dernier se font

comme suit :

Lundi matin avant 12 heures pour le mardi,

Mardi matin avant 12 heures pour le jeudi,

Jeudi matin avant 12 heures pour le vendredi,

Vendredi matin avant 12 heures pour le lundi de la semaine suivante.

Aucune commande et annulation ne seront prises pendant les vacances ou jours fériés ou le

mercredi.

Tout repas qui ne sera pas commandé dans les délais ne pourra pas être fourni.

Tout repas qui n’est pas annulé le jour d’école précédent avant midi, restera à la charge

des parents.

Rappel : la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ne nous permet pas de sortir les

repas de la cantine scolaire, ils sont consommables uniquement sur place.

PERSONNEL DE LA CANTINE :

Responsable de cuisine : Marie-Hélène

Responsables des enfants : Les agents d’animation

Élus responsables : Jacques BRUNO, Mélinda CAZALET

RÉGLEMENTATION :

La cantine scolaire est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 14h05.

Les enfants non-inserits à la cantine doivent être récupérés par les parents à 12h00 dernier

délai. Si un enfant ne peut être récupéré à 12h00, il est de la responsabilité des parents de

prévenir l’école et de contacter une des personnes autorisées à prendre en charge l’enfant.

Pour les enfants scolarisés à l’école primaire d’Abidos : la règlementation n’impose aucune

surveillance des enfants qui ne vont pas à la cantine au-delà de 12h00.

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT P SL D’OS-MARSILLON -— ABIDOS

Les principes fondamentaux suivants sont à respecter de la part de l’enfant :

-respect du personnel encadrant ainsi que des intervenants extérieurs,

-respect des autres élèves,

-respect des horaires,

-respect des locaux et du matériel.

Le non- respect de ces règles entraînera des sanctions individuelles et/ou collectives.

Après deux avertissements, les parents seront convoqués devant la commission du SIRP.

Suivant la gravité des faits reprochés, une exclusion provisoire ou définitive pourra être

prononcée.

L'utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement

intérieur, par un élève, d’un téléphone portable, est interdite.

RÉGIMES PARTICULIERS :

Pour les enfants présentant des allergies alimentaires ou un régime particulier, il est demandé

aux parents de prendre contact avec le SIRP pour mettre en place un PAI (Projet d’Accueil

Individualisé). Ce PAI sera scrupuleusement respecté tout au long de l’année et ne pourra être

modifié qu'après obtention d’un certificat médical précisant l’annulation ou les changements à

prendre en compte.

Une fiche pour chaque enfant bénéficiant d’un régime particulier sera tenue et restera à la

cantine afin que le personnel puisse s’y référer.

La cantine est collective.

Les repas sont établis par une diététicienne et validés par un élu du SIRP.

Les demandes de repas spécifiques ou la fourniture de plats de remplacement autres que pour

des raisons médicales (PAT) ne pourront donc pas être prises en compte.

A partir de cette rentrée scolaire, nous sommes en mesure de proposer en remplacement

du menu du jour un menu végétarien de substitution.

Il appartient aux parents de le confirmer au moins 3 jours avant, à la cantine par

téléphone ou de laisser un message sur le répondeur au 05.59.71.55.02.

DIVERS :

À table, les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment, sans pour autant être forcés.

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PI S LOT D’OS-MARSILLON - ABIDOS

La garderie se situe à côté de l’école maternelle d’Os-Marsillon.

Téléphone : 05.59.60.44.85

Une participation forfaitaire est demandée aux parents :

“ 1,00 € / jour par enfant dont les parents habitent à Os-Marsillon ou à Abidos,

“ 1,50 €/ jour par enfant dont les parents habitent d’autres communes.

Vous allez recevoir par courrier postal un Titre exécutoire d’avis des sommes à payer. En ce qui

concerne le règlement, le paiement par espèces ne sera plus possible.

A noter que toutes les factures (titre exécutoire) dont le montant est inférieur à 15€ ne seront pas

éditées.

Le montant des repas du mois sera cumulé avec celui du ou des mois suivants.

Dès lors que ce montant dépassera 15€, une facture sera éditée.

À la fin de l’année scolaire, quel que soit le montant, une facture (titre) sera éditée pour solder la

facturation.

Le règlement de ce titre exécutoire peut se faire soit :

1 Par Carte Bancaire avec 3 possibilités :

e Par internet sur le site : www.payfip.gouv.fr par Carte Bancaire en indiquant

l’Identifiant collectivité et la référence qui se trouve sur le document TITRE

EXECUTOIRE

e Au service du Trésor Public de Mourenx

Avenue Pierre Angot 64150 MOURENX

(Accueil du Public : lundi au jeudi 9h00 — 12h00)

Tel : 05.59.60.33.87

° Au service du Trésor Public d’Orthez

1 Rue Verlaine 64300 ORTHEZ

(Accueil du Public : lundi, mardi, jeudi vendredi 9h00 — 12h00)

Tel : 05.59.69.09.52

2 Par chèque:

Libellé à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC MOURENX-ORTHEZ.

En y joignant le talon détachable du titre sans le coller, ni l'agrafer.

HORAIRES :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 8 h 20 et de 16h30 à 18h00 précises au portail.

Il est rappelé aux parents que le SIRP ne fournit pas de goûter pour la garderie du soir.

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Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT P SL D’OS-MARSILLON — ABIDOS

PRISE EN CHARGE :

L'inscription à la garderie se fait par le biais de la fiche d’inscription fournie en début d’année par le SIRP. En cas de présence exceptionnelle le soir à la garderie, il faudra :

- soit avoir au préalable (la veille ou le matin) prévenu par écrit un agent de la garderie, - soit laisser un message sur le répondeur de l’école avant 15h45.

École Abidos : 05.59.71.58.06 — École d’Os-Marsillon : 05.59.60.44.85

Pour les enfants non-inscrits à la garderie, il est de la responsabilité des parents de les récupérer à la fin de l’école.

L’arrivée et le départ de la garderie sont systématiquement consignés sur le cahier de présence.

Les enfants de l’école primaire doivent arriver avant 8h00 à la garderie afin de prendre le bus. Pour les enfants de l’école maternelle, l’arrivée à la garderie est prévue jusqu’à 8h20.

Les enfants devront être récupérés impérativement par leur parent, tuteur, ou par une personne

qui sera désignée sur la fiche d’inscription du SIRP.

Au cas où une personne vient récupérer un enfant, mais n’est pas inscrite sur cette liste, il faut contacter les parents pour avoir l’accord de ces derniers.

A défaut de cet accord, l’enfant restera à la garderie sous la surveillance du personnel.

Le SIRP ne peut pas gérer la garde alternée pour les parents séparés, et ne peut prendre la responsabilité de refuser l’enfant à l’un de ses parents si le cas se présente sauf dans le cas d’une décision de justice.

%

Règles de vie en commun

Les principes fondamentaux suivants sont à respecter de la part de l’enfant : -respect du personnel encadrant ainsi que des intervenants extérieurs,

-respect des autres élèves,

-respect des horaires,

-respect des locaux et du matériel.

Le non- respect de ces règles entraînera des sanctions individuelles et/ou collectives.

Après deux avertissements, les parents seront convoqués devant la commission du SIRP. Suivant la gravité des faits reprochés, une exclusion provisoire ou définitive pourra être prononcée.

L'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone portable, est interdite.

PERSONNEL DE LA GARDERIE :

Responsables des enfants : Maryse, Pauline et Véronique

Élus responsables : Martine BACARDATZ

Sandra OUALI

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT P1 S LOT D’OS-MARSILLON -— ABIDOS

NNEMENT DU RAMASSAGE SCOLAIRE

ANNEE 2026-2027

Le ramassage des enfants est effectué par un transporteur public de voyageur.

Ce service est financé pour partie :

- Par les Municipalités et le Conseil Régional qui le subventionne pour les enfants

fréquentant les écoles d’Abidos et d’Os-Marsillon.

- Par une participation des parents fixée par le Conseil Régional.

Chaque enfant devra prendre son bus à l’arrêt prévu par la carte établie par le Conseil Régional

et y être présent au moins 5 minutes à l’avance muni de sa carte de transport scolaire

(payante) fournie par le Conseil Régional. Il est de votre ressort d’en faire la demande et de la

renouveler chaque année auprès du Conseil Régional sur leur site Internet :

https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription ou au 0970 870 870.

Les arrêts sont les suivants :

1/- école maternelle-garderie d’Os-Marsillon |

2/- abris bus quartier Marsillon (Maison BAQUE)

3/- école primaire d’Abidos

Les enfants utilisant uniquement le bus pour les trajets de la pause méridienne n’ont pas

besoin d’être munis d’une carte de transport.

Ceux utilisant le bus matin et soir doivent obligatoirement détenir une carte scolaire de

transport.

Les parents des enfants de l’école maternelle, ou toute personne autorisée, devront

récupérer leur enfant à la descente du bus. Si aucun adulte n’est présent à l’arrivée du bus,

en cas d’empêchement exceptionnel, l’enfant sera conduit à la garderie où les parents devront

le récupérer avant 18h00, et cela sera facturé. En aucun cas les enfants de l’école maternelle ne

seront laissés à la charge de leur frère ou sœur de primaire.

Les enfants de l’école primaire seront systématiquement laissés à la descente du bus. Pour

mémoire, il est rappelé que les enfants du primaire restent sous l’entière responsabilité des

parents.

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DESYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PI SLO

D’OS-MARSILLON — ABIDOS

Les principes fondamentaux suivants sont à respecter de la part de l’enfant :

-respect du personnel encadrant ainsi que des intervenants extérieurs,

-respect des autres élèves,

-respect des horaires,

-respect des locaux et du matériel.

Le non- respect de ces règles entraînera des sanctions individuelles et/ou collectives.

Après deux avertissements, les parents seront convoqués devant la commission du SIRP. Suivant la gravité des faits reprochés, une exclusion provisoire ou définitive pourra être

prononcée.

L'utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement

intérieur, par un élève, d’un téléphone portable, est interdite.

PERSONNEL DU TRANSPORT SCOLAIRE :

Responsable des enfants : Maryse

Élus responsables : Jérôme TOULOUSE

Dalila ABBAS

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

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ID : 064-256402579-20260630-D2026_06_30_11-DE