Arrêté - AM 20260339 Interdiction de la Presence de Chiens Consideres Comme Dangereux D Attaque ou de Compagnie SUR le Perimetre DES Festivites du 14 JUILLET

Documents similaires

Arrêté - festivités du 14 juillet 2025 interdictiion de p

Arrêté - placeRoger Salengro festivités du 14 juillet 202

Arrêté - am 20250386 festivite du 14 juillet

Arrêté - festivités du 14 juillet 2025 Interdiction de co

Arrêté - festivités du 14 juillet 2025 consommation des b

Arrêté - AM 20260340 INTERDICTION DE CONSOMMATION D ALCOOL

Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20

Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20

unknown - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 20

Arrêté - AM 20260341 REGLEMENTATION DEC LA CONSOMMATION DES

Arrêté - AM 20260339 Interdiction de la Presence de Chiens Consideres Comme Dangereux D Attaque ou de Compagnie SUR le Perimetre DES Festivites du 14 JUILLET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260339 Interdiction de la Presence de Chiens Consideres Comme Dangereux D Attaque ou de Compagnie SUR le Perimetre DES Festivites du 14 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON N° 20260339 D'ANZIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE Liberté - Egalité -— Fraternité D'ANZIN en eo 2 2e 0 oh 8 0

ARRETE DU MAIRE HE el es nt. AE. j

Portant interdiction de la présence de chiens considérés comme dangereux, + d'attaque ou de compagnie sur le périmètre

des festivités du 14 juillet 2026

Le Maire de la Ville d'ANZIN,

Vu l'article L212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ag, 4 où $ l à

: à : Habiter, Lure ement du

Vu les articles L 211-11 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, Grange!" lisa oi, S Projets té

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 132-75, R 610-5 et R 622-2,

R 623-3,

Vu le Code de procédure Pénale, notamment en son article 78-6 dûment

modifié par la loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,

Vu le Code Civil et notamment l'article 1385,

Vu la loin’ 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants

et à la protection des animaux et son décret d'application n° 99-1164 du 29

décembre 1999,

Vu les circulaires préfectorales DAGE/1 n° 00-25 du 8 février 2000, DAGE/1

n° 06-73 du 3 août 2006 et n° 06-91 du 14 septembre 2006,

Vu les instructions des Services de l'Etat,

Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale, la municipalité organise un

concert en plein air sur la place Roger Salengro suivi d'un feu d'artifice au

complexe Michel BERNARD,

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de l'ensemble des personnes

souhaitant participer à ces festivités, il y a lieu de prendre des mesures

d'interdiction de la présence de chiens considérés comme dangereux,

d'attaque ou de compagnie sur le périmètre concerné,

ARRETE

Article 1”: La présence de chiens, même tenus en laisse et muselés, est

interdite :

- Place Roger Salengro dans la zone réservée au public du concert du 14

JUILLET 2026 à partir de 15 heures au 15 JUILLET 2026 à 1 heure,

- Sur le secteur du complexe Michel BERNARD, à proximité du tir du feu

d'artifice : le 44 JUILLET 2026 à partir de 20 heures au 15 JUILLET 2026

à 1heure,

Article 2: cette interdiction ne concerne pas les chiens guides d'aveugles.

e N

T ÀArticle 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface

autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet

d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R.610-5 du code

pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.

Article 5 : Le Commissaire de Police Nationale, les Agents de Police Municipale, de la police pluri-

communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général

des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.

Article 6: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice

Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre

le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa

notification ou sa publication et/ou de son affichage.

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ANZIN, le O5 juin 2026

Pierre-Michel Bernard

temental Htér Dépa

dent de Valenciennes Métropole ice-Préstde

REÇU LE

1 2 JUIN 2076

SOUS-PREFECTURE

DE VALENCIENNES