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Arrêté - placeRoger Salengro festivités du 14 juillet 2024 présence chiens interdit AM 20240388
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - placeRoger Salengro festivités du 14 juillet 2024 présence chiens interdit AM 20240388)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240388
|
CANTON
|
D'ANZIN
. …
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le maire certifie sous sa responsabilité
|
;
Liberté -— Egalité — Fraternité
le
cersoîère exéutare
de cet
acte
COMMUNE
57
!
"e
D'ANZIN
i
DA
8 26
8 of
ARRETE
DU
MAIRE
HHAHEEEE
rent
d'attaque
où
de
compagnie
sur
le
périmètre
| Portant: iiterdiction
de
la
présence
de
chiens
considérés
com
Ÿ
ngereux,
|
}
des
festivités
du
14 juillet
2024
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
l'article
L212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 211-11
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
132-765,
R
610-5
et
R
622-2,
R
623-3,
Vu
le
Code
de
procédure
Pénale,
notamment
en
son
article
78-6
dûment
modifié
par
la
loi
89-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
l'article
1385,
Vu
la
loi
n°
99-5
du
6
janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants
et
à
la
protection
des
animaux
et
son
décret
d'application
n°
99-1164
du
29
décembre
1999,
vu
les
circulaires
préfectorales
DAGE/1
n°
00-25
du
8
février
2000,
DAGE/1
n°
06-73
du
3
août
2006
et
n°
06-91
du
14
septembre
2006,
Vu
les
instructions
des
Services
de
l'Etat,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
nationale,
la
municipalité
organise
un
concert
en
plein
air
sur
la
place
Roger
Salengro
suivi
d'un
feu
d'artifice
au
complexe
Michel
BERNARD,
‘
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
personnes
souhaitant
participer
à
ces
festivités,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
la
présence
de
chiens
considérés
comme
dangereux,
d'attaque
ou
de
compagnie
sur
le
périmètre
concerné,
ARRETE
Article
1%:
La
présence
de
chiens,
même
tenus
en
laisse
et
muselés,
est
interdite:
-
Place
Roger
Salengro
dans
la
zone
réservée
au
public
du
concert
du
14
juillet
2024
à
partir
de
15
heures
au
15
juillet
2024
à
1 heure,
Sur
le
secteur
du
complexe
Michel
BERNARD,
à
proximité
du
tir
du
feu
d'artifice:
le
14
juillet
2024
à
partir
de
20
heures
au
15
juillet
2024
à
1heure.
.
Article 2 :
cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
chiens
guides
d'aveugles,. Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
où
de
trouble
de
Fordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la voirie
routière.
Article
5:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
fe
tribunai,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
aire
d'Anzin,
NN
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole
ana ed