Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - courrier TA Commissaire enqueteur PLU
Arrêté - Courrier dmd TA nomination commissaire enquêteur
Arrêté - plu affiche avis enquete publique
PLU - Annexes - avis commissaire enqueteur
Déliberation - Designation commissaire enqueteur
unknown - rapport commmissaire enquêteur
PLU - Annexes - conclusions commissaire enquetrice
PLU - Annexes - rapport comissaire enqueteur
PLU - Annexes - prise en compte commissaire enqueteur
PLU - Annexes - rapport commissaire enqueteur
Arrêté - courrier lrar commissaire enqueteur 11022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Arrêté - courrier lrar commissaire enqueteur 11022020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
André
TRABAUD
Commissaire
Enquêteur
14
rue
des
Néréïdes
34470
PEROLS
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Vendémian
4 Place
de
la
Mairie
RAR,
_.
34230 VENDEMIAN
|)
Pérols,
le
7 février
2020
Objet:
Transmission
du
rapport
d'enquête
publique
relative
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la ville
de
Vendémian
Arrêté
municipal
n°
2019/130
du
6 novembre
2019
Monsieur
le
Maire,
Suite
à la
mission
qui
m'a
été
confiée
concernant
l'enquête
publique
ci-dessus
référencée,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
les
pièces
suivantes :
=
Le
rapport
d'enquête
publique
et ses
annexes,
=
Le
registre
d'enquête
publique,
"
Le
mémoire
qui
m'avait
été
remis
par
M.
Pellégrino
Je
précise
aussi
que
ce jour,
j'ai
aussi
adressé
directement
à vos
bureaux,
par
messagerie,
un
exemplaire
de
mon
rapport
au
format
« PDF
».
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
à
mes
respectueuses
salutations.
Le
Commissaire
Enquêteur
André
TRABAUD