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Compte-Rendu - 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt deux, le deux juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Françoise ROVERE.
Étaient absents excusés : Mme Maryse MALISSARD, M. Guillaume ROUGIER. Étaient absents non excusés : M. Christophe MÈGE.
Secrétaire : Mme Isabelle CHARDAC.
________________________________________________________
Proposition AXA
AXA demande à la commune de devenir partenaire de l'assurance, d'informer les administrés des réunions publiques organisées par celle-ci : en fait, de promouvoir leurs produits en offre préférencielle ; et par conséquent, de signer une convention Commune / AXA.
Le conseil appelé à se prononcer s'oppose à cette proposition.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-015
Mode de publicité à compter du 01/07/2022.
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de CHAMPAGNE et FONTAINES afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au Conseil Municipal de choisir comme modalité de publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage en mairie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 : Publicité par affichage en Mairie (mode habituel).
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-016
Adressage : rectification d'une erreur de nom.
Par délibération, DEL 2019021, du 23/10/2019, le Conseil Municipal a créé les libellés des voies de la Commune. L'adressage a été mis en place et terminé en 2020. Cependant, une erreur de nom nous a été signalée : rue Marcel PIOT devant s'écrire PIAUD.
Le Conseil est donc appelé à accepter la modification : Rue Marcel PIAUD.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Prend note de cette erreur et Accepte la modification d'écriture : Rue Marce PIAUD.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-017
Demande d'acquisition lot n°3, ZT 107, au lotissement Lavaure-Les Gravelles
Madame Julie CHARDAC demeurant à Nanteuil Auriac de Bourzac a fait part de son intention d'acquérir le lot n°3 en section ZT 107 d'une superficie de 1 559 m² pour le montant de 7 795 € (5 €/m²). L'acquéreur ayant à sa charge tous frais, taxes, droits et honoraires fait le choix de l'Office Notariale de Maître Valérie BENOIT-MESNARD pour la réalisation de la vente.
Une charte établie relative aux conditions de vente des lots sera transmise au notaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de VENDRE à Madame Julie CHARDAC demeurant à Nanteuil Auriac de Bourzac le lot n°3 en section ZT 107 d'une superficie de 1 559 m² pour le montant de 7 795 € (5 €/m²). Madame Julie CHARDAC a désigné Maître Valérie BENOIT-MESNARD, notaire à Villebois-Lavalette (Charente) pour la réalisation de cette vente : la charte établie relative aux conditions de vente des lots lui sera transmise.
AUTORISE M. le Maire a signé tous les documents nécessaires ainsi que l'acte de vente au nom de la Commune.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-018
Révision de la Convention du lotissement communal du 3 mars 2008 avec le Conseil Départemental.
La Commission Permanente du Conseil Départemental a attribué une subvention d'un montant de 50 000 € lors de la création du lotissement.
Un accompte de 25 000 € a été versé, correspondant à 5 lots vendus (soit 5 000 €/lot). A ce jour, 4 lots ont été vendus ; un cinquième est en cours de transaction. Il est proposé de modifier la convention initiale en ramenant le nombre de lots subventionnés à 5 lots au lieu de 10 : la subvention revient à 25 000 € (déjà versés) et la Commune reste libre sur les 5 autres lots.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la proposition de modification de la convention initiale avec le Conseil Départemental via un avenant afin de diminuer le nombre de lots subventionné à 5, ramenant ainsi notre subvention à 25 000 €. La Commune aura donc 5 lots conventionnés avec le Département et pourra disposer des 5 lots restants. AUTORISE le Maire à poursuivre cette démarche et à signer tout document nécessaire y affairant.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Permanences élections des 12 et 19 juin 2022.
ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
ELECTIONS LEGISLATIVES
12 JUIN 2022 – 19 JUIN 2022
Président : Pascal DEVARS, Maire
Assesseurs : Daniel PERON, 1er Adjoint
Denis DOYEN,
Secrétaire : Martine AUPY (+ Monique Chollet)
Scrutateurs : Christophe MEGE,
Hervé Thierry COUTURIER, 3ème adjoint PERMANENCES
8 H – 11 H 20
Pascal DEVARS (à l’ouverture)
Daniel PERON (à l’ouverture)
Denis DOYEN
Martine AUPY
Thierry COUTURIER
11 H 20 – 14 H 40
Daniel PÉRON
Isabelle CHARDAC
Pascal DEVARS (12/06/2022), Véronique AUGERAUD (19/06/2022)
14 H 40 – 18 H
Maryse MALISSARD
Guillaume ROUGIER
Christophe MÈGE
Françoise ROVERE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autres discussions.
Vente du lot n° 10 : plusieurs demandes.
Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal en délibère et donne ou non son autorisation.
Aucune des demandes n'a été validée par le Conseil.
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