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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - C.M. 12.02.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
Convocation : 06 février 2018 Affichage : 19 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 09 Nombre de Conseillers Absents : 2 (+ 4 pouvoirs )
Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - Mme Delphine LEFEBVRE - M. Arsène SAVARY - M. Lucien DEFAWE - M. Philippe PAMELLE – Mme Brigitte DELOBEL - Mme Martine QUATRELIVRE - M. Bruno MONVOISIN
Absents excusés : M. Hervé DECAMPS, qui donne pouvoir à Mme Martine QUATRELIVRE
Mme Marie-Françoise CHOQUET, qui donne pouvoir à Mme Annie BERTRAND M. René OLIVIER, qui donne pouvoir à M. Arsène SAVARY
M. Eric MUNCHOW, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE
Absents : - Mme Karine BILBAUT – Mme Aline DOS SANTOS
Le Conseil choisit pour secrétaire Mme Delphine LEFEBVRE.
I – DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET AUTRES ORGANISMES
ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à la réalisation de travaux d’accessibilité de la voirie aux personnes en situation de handicap.
Les accès aux écoles rue du stade et rue de Metz-en Couture, à la salle paroissiale ainsi que des passages piétons ne sont pas conformes et n’assurent pas la sécurité.
Ces travaux s’inscrivent dans notre calendrier AD’AP.
Le devis de l’entreprise EIFFAGE d’ESCAUDOEUVRES (59) s’élève à 41 860.00 € HT et 50 232.00 € TTC.
Le financement de cette opération sera : la subvention DETR, et l’autofinancement communal.
L’inscription de cette opération sera sur le budget primitif 2018, section d’investissement.
Des subventions seront également sollicitées auprès d’autres organismes : - Le Conseil Départemental dans le cadre de Villages et Bourgs
- Les amendes de police (les critères seront précisés dans le 1er semestre 2018) - La Préfecture, le Fonds de Soutien à l’Investissement Local
II - CLOTURE MITOYENNE AVEC M. ET MME BARELLE, RUE DU PARC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame BARELLE
51 rue du Parc, Lotissement La Voie Nouvelle, qui sollicitent la pose d’une clôture en mitoyenneté avec la parcelle qui jouxte la leur et propriété de la commune.
L’entreprise B. DEGARDIN établira deux factures distinctes au nom de chacune des 2 parties, d’un même montant soit : chacun un devis de 896.74 €, la TVA en sus. Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable. La commune de Gouzeaucourt et Monsieur et Madame BARELLE recevront une facture distincte, chacun la somme de 896.74 € H.T.
La TVA en sus, qui doit être différente pour un particulier et pour une commune (taux de 10 et 20 %).
Pour des raisons de comptabilité il est nécessaire d’établir une convention, Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
CONVENTION
ACCORD D’EDIFICATION D’UNE CLOTURE MITOYENNE
Entre :
Monsieur et Madame BARELLE Gael et Ingrid, 51 rue du Parc 59231 GOUZEAUCOURT Propriétaires de la parcelle cadastrée D 1079 - Lotissement La Voie Nouvelle
Et
La Commune de GOUZEAUCOURT
Mairie, Place de la Mairie 59231 GOUZEAUCOURT
Représentée par Monsieur Jacques RICHARD, Maire,
Propriétaire de la parcelle cadastrée D 1079 - Lotissement La Voie Nouvelle Autorisé par la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2018
Et
L’entreprise B. DEGARDIN, 160 rue de la Chapelle 62860 MARQUION, qui va réaliser les travaux
de fourniture et pose d’une clôture de 34 mètres de longueur
Il a été décidé de l’accord suivant :
Monsieur et Madame BARELLE Gael et Ingrid ont sollicité auprès de Monsieur le Maire le projet de faire réaliser les travaux de fourniture et pose d’une clôture mitoyenne de 34 mètres de longueur, en limite de propriété, autrement dit sur la moitié de la ligne séparative des propriétés
D’un commun accord, il a été décidé d’édifier à nos frais partagés par moitié, une clôture mitoyenne sur la ligne séparative des 2 propriétés.
L’entreprise B. DEGARDIN établira deux factures distinctes au nom de chacune des 2 parties, d’un même montant chacune soit : devis de 896.74 €, la TVA en sus. Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
L’entreprise B. DEGARDIN ne pourra se retourner sur l’une des 2 autres parties au cas de non-paiement de l’une d’entre elles.
Cette clôture appartiendra en conséquence, pour moitié chacun à Monsieur et Madame BARELLE Gael et Ingrid d’une part, et à la Commune de GOUZEAUCOURT d’autre part.
Fait à Gouzeaucourt, le 12 février 2018 Signatures de tous les propriétaires Avec l’apposition pour chacun, de la mention manuscrite «bon pour
accord »
Monsieur et Madame BARELLE , Le Maire,
L’entreprise,
Jacques RICHARD, B.
DEGARDIN.
III - POSTE SAISONNIER AVEC MADAME LINDA PODVIN A LA MAIRIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable la création d’un contrat d’engagement d’un agent non titulaire de la fonction publique, saisonnier, en tant qu’assistant à la mairie. L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.
IV – ADHESION RELAIS AUTONOMIE CLIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion au Relais Autonomie
CLIC de Cambrai dont le montant est de 314.20 € pour 2018.
V – SIDEN SIAN FISCALISATION DE LA CONTRIBUTION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Mademoiselle VANDENDRIESSCHE décide de maintenir la fiscalisation de la contribution DECI. Le montant est de 5 € par habitant.
VI – DEMANDE DE LOGEMENT
Monsieur le Maire présente la demande de logement de Madame Séverine DUBOIS, en couple
et 4 enfants. Madame est salariée, Monsieur papa au foyer actuellement, ils ont un garant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer le logement 748 avenue du Général de Gaulle, après quelques travaux réalisés, et selon le préavis que Madame DUBOIS doit respecter dans son bail actuel.
Le montant du loyer est de 629 € et de 10 € de provision pour les ordures ménagères, soit 639 € mensuels.
La caution est d’un mois de loyer.
Le loyer est indexé suivant le 3e trimestre 2017.
Un bail sera établi auprès de l’étude de Maître MENNECIER, notaire à Gouzeaucourt. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à ce bail.
VII – DEMANDES DE SUBVENTION Des organismes sollicitent une subvention. Ces demandes seront présentées lorsque le Conseil Municipal votera les subventions lors d’une prochaine réunion.
VIII – TARIF SALLE POLYVALENTE POUR REUNION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le tarif pour une journée de réunion
à 70 € tout compris, été comme hiver, pour la salle polyvalente.
IX – EMPLACEMENTS CIMETIERE
Monsieur Arsène SAVARY demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’ordre de vente des concessions de la partie agrandie du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide que les concessions seront vendues en partant du fond du cimetière et en allant vers la rue, dans l’ordre de numérotation. Cette décision sera ajoutée dans le règlement du cimetière.
X - QUESTIONS DIVERSES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA MAIRIE DE GONNELIEU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire de GONNELIEU sollicite la mise à disposition temporairement d’une personne pour effectuer des petits travaux d’entretien et de ménage.
Cette mise à disposition sera facturée à la commune de GONNELIEU par la commune de GOUZEAUCOURT.
Le montant du remboursement comprendra les charges de personnel et frais assimilés. Un état récapitulatif précisant le nombre d’heures effectives réalisées sera joint. Une convention sera établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DES SERVICES TECHNIQUES ENTRE LA COMMUNE DE GOUZEAUCOURT ET LA COMMUNE DE GONNELIEU
Entre les soussignées Commune de GOUZEAUCOURT représentée par son maire, Monsieur Jacques RICHARD, dûment habilité par délibération du 12 février 2018 D’une part,
Et la Commune de GONNELIEU représentée par son maire, Monsieur Roland CARREZ, dûment habilité par délibération du Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment les articles 30 et 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de personnel de service technique de la commune de GOUZEAUCOURT au profit de la commune de GONNELIEU.
ARTICLE 2 : SERVICE MIS A DISPOSITION
La commune de GOUZEAUCOURT met à disposition son service technique au profit de la commune de GONELIEU afin de réaliser des petits travaux d’entretien et de ménage.
ARTICLE 3 : SITUATION DES AGENTS EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES MIS A DISPOSITION
Un agent communal de la commune de GOUZEAUCOURT mis à disposition de la commune de GONNELIEU demeure statutairement employé par la ville de GOUZEAUCOURT, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siens.
Il effectue son service pour le compte de la commune de GONNELIEU bénéficiaire de la mise à disposition de service. Il tient à jour un état récapitulatif précisant le temps de travail consacré et la nature des activités effectuées pour le compte de la commune de GONNELIEU.
ARTICLE 4 : MODALITE FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
Les conditions de remboursement par la commune de GONNELIEU à la commune de GOUZEAUCOURT des frais des frais de fonctionnement du service mis à disposition sont fixées de la manière suivante :
Cette mise à disposition sera facturée à la commune de GONNELIEU par la commune de GOUZEAUCOURT.
Le montant du remboursement comprendra les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, congés payés) et frais assimilés.
Un état récapitulatif précisant le nombre d’heures effectives réalisées sera joint.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur le
ARTICLE 6 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION Elle est conclue pour une durée allant jusqu’au 30 avril 2018, renouvelable jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait à Gouzeaucourt, le 12 février 2018
Le Maire de Gouzeaucourt, Le Maire de Gonnelieu,
Jacques RICHARD. Roland CARREZ.
RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un questionnaire a été remis aux familles en janvier 2018.
La commune de Gouzeaucourt a recueilli 129 réponses, 69 % souhaitent le retour aux 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi x 6 heures) et 31 % le maintien aux 4,5 jours. La commune de Masnières a recueilli pour la période de 4 jours 81.5 % et pour la période de 4,5 jours 18.5 %.
Le RPI a recueilli 82 % et 18 %.
Le conseil d’école a validé le retour aux 4 jours à la rentrée de septembre 2018. Le Conseil Municipal valide cette proposition, la demande conjointe (Conseil d’Ecole, Maire) sera transmise au DASEN.
EFFONDREMENT DE TERRAIN PLACE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire relate que le jeudi 1er février 2018 vers 8 heures, les agents communaux ont vu l’affaissement qui venait de se produire Place de la Mairie et sous le mur de la propriété de Monsieur et Madame SORRANT.
NOREADE, ENEDIS, le Département, GRDF, Monsieur GANTIER de Cambrai et le service des carrières souterraines, sont intervenus.
La cavité a continué de se creuser.
Les gendarmes ont signalé vers 23 h 15 que le trou se remplissait d’eau, NOREADE est venu couper l’eau.
NOREADE a pris en charge le comblement 120 m3 de coulis ont été déversés dans la cavité pour le lendemain à midi. A la lecture du cadastre Napoléonien, il ressort qu’il y avait auparavant une école de garçons sur la place.
Le village a été rasé en 1917.
Les voûtes des caves, comblées à la reconstruction, étaient visibles au niveau des parois de la cavité.
L’alimentation en eau de la mairie et de ses annexes a été rénovée par NOREADE, la canalisation ayant été rompue suite à l’effondrement.
Il sera nécessaire de mandater un bureau géotechnique pour faire des sondages.
COMMUNE DE LAUCOURT (Somme)
Elle donne ses remerciements pour l’aide financière qui lui a été versée, dans l’affaire du décès et de l’invalidité de personnes qui ont aidé bénévolement la commune pour des travaux d’entretien d’arbres.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance,
il est 21 h 45.
Le Maire, Le Secrétaire,
M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe
Mme BERTRAND Annie Mme LEFEBVRE Delphine
M. SAVARY Arsène M. DEFAWE Lucien
Mme QUATRELIVRE Martine
M. MONVOISIN Bruno
Mme DELOBEL Brigitte
Mme CHOQUET Marie-Françoise, qui donne pouvoir à Mme BERTRAND Annie
M. DECAMPS Hervé , qui donne pouvoir à Mme QUATRELIVRE Martine
M. OLIVIER René, qui donne pouvoir à M. SAVARY Arsène
M. MUNCHOW Eric, qui donne pouvoir à M. DEFAWE Lucien