unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D166 1 07 2003 Renouvellement de la location de la parcelle BH n°7 au pont du diable commune dAnian

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D166 1 07 2003 Renouvellement de la location de la parcelle BH n°7 au pont du diable commune dAnian Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D166 1 07 2003 Renouvellement de la location de la parcelle BH n°7 au pont du diable commune dAnian)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l'Herault

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC

Seance du 12 mai 2003

L'an deux mille trois le douze mai a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfunent convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente de La Boissiere, sous Ja presidence de M. Louis VILLARET ,

Date de convocation

5 mai2003

Nornbre de membres

Aff erents en Qui ontpris

au conseil exercice part a la

communautaire deliberation

42 42 28

Presents : M. CADILHAC Jean-Francois » M. PIERRUGUES Georges » M. DIAZ Manucl . M. OULIE Guy - Mmc MARTIN Fran~oise - Mme BARRAL Helene - M. DEJEAN Mauricc - M. JOVER Jean-Marcel - M. CALAS Alain - M. CARCELLER Claude • M. SANCHEZ Norbert • M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andrc - M. DONNADIEU Jaeques - M. BELLOC Jean-Paul • Mme SILLES Sylvic - M. ASENSI Raphael • M. NOUGAREDE Elie - M. ANDRIEUX Jacques • Mme GERBAL Renee • M. LAURIAC Gerard - M. ~ ------------~ ASTIE Michel. Mme GUERRE Nicole • M. PALOC Eric - Abscnts excuses : • M. AGOSTINI Jcan-Andrc • M. LASSALVY Guy • M. SIDERJS Andre - M. CABELLO Gerard - M. MANEIRO Cbarlcs - M. DELFAU Gerard • M. ROUQUETIE Eric. M. RUIZ Jean-Fran~ois. M. GHIBAUT Jean-Pierre. Absents: • M. PONCEJean-Claude - -Mme PERIS Colette - M. GOUZIN Bemard - ARNALRichard - Mme WILLOQUAUX ~ -------------' Beatrice • M. MATEU Gab.riel • Mme VIVIEN lsabelle - M. TOURET Jcan-Louis - M. GASTAN Fran9ois

27-2003

Renouvellement de la location de la parcelle BH n°7 au Pont du diable, commune d'Aniane

Date d'affichage

I6mai 2003 Monsieur Jean-Andre AGOSTINI donnc pouvoir a Monsieur Guy OULIE Monsieur Gerard CABELLO donne pouvoir Monsieur Jacques ANDRIEUX

~ ------------~ Monsieur Charles MANEIRO donne pouvoir a Monsieur Jacques DONNADIEU Monsieur Jean-Pierre GUIBAUT donne pouvoir a Monsieur Michel ASTIE Date retrait de l'affichage Monsicur Alain CALAS a ete elu secretaire.

UII.. 2003 Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deliberer.

~========~1 Objet de la deliberation .

(

Madame Renee Gerbal, rapporteur, explique qu'il est souhaitable de poursuivre l'action engagee par le SIVU Grand Site de Saint Guilhem le Desert en renouvelant la location de la parcelle cadastree section BH n°7 sur la commune d'Aniane, d'une superficie de 6 400 m2 et appartenant a Monsieur Bernard Dousson, domicilie a Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard).

Madame Renee Gerbal ajoute que cette location permet de proposer une zone de stationnement aux abords du Pont du Diable, d'organiser notablement le stationnement sauvage et de fluidifier la circulation des vehicules. Le bail d'un montant de 3 049,32 € par an, soit 762,33 € par trimestre entre en vigueur a compter du 1 °' juillet 2003 pour s'achever le 30 juin 2004.

Madame Renee Gerbal precise qu'une partie de la depense correspondante est inscrite a l'article 6132 du budget primitif 2003 ; le solde sera inscrit au budget supplementaire.

Monsieur le President demande donc a l'Assemblee de deliberer sur le renouvellement du bail et de l'autoriser a signer les pieces necessaires a ce projet.

Le Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere :

- adopte, a l'unanimite, le renouvellement du bail pour un montant de 3 049,32 € par an et qu'une partie de la depense sera inscrite a l'article 6132 du budget primitif 2003 ; le solde sera inscrit au budget supplementaire.

- autorise, a l'unanimite, le President a signer les pieces necessaires a ce projet.

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