Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - deliberations du 3 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations 20 mars 2026

Procès Verbal - PV CM du 20 Mars 2026

Déliberation - Liste deliberations 20 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations 20 mars 2026

Conseil Municipal - CM PV du 20 mars 2026

Déliberation - Deliberations du 18 mars 2025

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Déliberation - liste des deliberations cm 20 03 2026

Déliberation - liste des deliberations du cm du 20 03 2026

Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marboué. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-11

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme SABATIER, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Gaëlle CHASSELOUP, Mme le maire sortant.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majérité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de

candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

°__ nombre de bulletins : 15

° bulletins blancs ou nuls : 0

» suffrages exprimés : 15

+ majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Mme Gaëlle CHASSELOUP, 15, quinze voix

- Mme Gaëlle CHASSELOUP, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-11-DE)| Pour extrait conforme,

Accusé certifié exécutoire Gaëlle CHASSELOUP, (Réception par le préfet : 24/03/2026] Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication leArrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-12

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mmne SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M, CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Création des postes d'adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-12-DE| é

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 24/03/2026Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-13

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Election des adjoints aux Maire :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 L

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus !

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposée.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite été procédé à l'élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-21 2802334-20260320-DMARS2026-1 3-DE| Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls: O0 EEE suffrages exprimés : 15 (Réception par le préfet : 24/03/2026

Majorité absolue : 8

A obtenu : la liste de Mme Virginie SAMSON, quinze (15) voix.

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Virginie SAMSON : Monsieur Rémy CHABANNES, Mme Anne-Sophie ALLANIC.Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1028-21 2802334-20260320-DMARS2026-13-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 24/03/2026Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUËÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-14

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON {pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son

mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 200 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de chargè£us de réception - Ministère de l'Intérieur Î028-212802334-20260820-DMARS2026 14.DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 £ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et

devant toutes les juridictions, en 1*® instance, en appel et en cassation ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros par sinistre,

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année

civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 100 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

27° De procéder, pour les projets d'investissement qui ne dépasse pas 100 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L

123-19 du code de l'environnement ;

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-21 2802334-20260320-DMARS2026-14-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

Les délégations consenties en application des présents articles prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d'empêchement ou absence du Maire, ses adjoints assureront sa suppléance suivant l'ordre

du tableau.

Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT et autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-14-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2026!Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUË

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-15

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Indemnités de fonction des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local, et

notamment son article 1er modifiant les taux maximaux des indemnités de fonction des élus

municipaux ;

Vu la note d'information DGCL du 9 février 2026 relative à l'application de cette loi ;

Vu le budget communal.

Considérant :

- que les indemnités de fonction des élus municipaux sont fixées dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

- que la loi du 22 décembre 2025 a revalorisé les taux maximaux des indemnités applicables

aux maires et adjoints selon la strate démographique ;

- que le maire perçoit de plein droit l'indemnité fixée au taux maximal légal, sans que le conseil

municipal n’ait à délibérer pour fixer ce taux :

- que le conseil municipal doit en revanche fixer les indemnités des adjoints et, le cas échéant,

des conseillers délégués ;

- que toute délibération relative aux indemnités doit être accompagnée d'un tableau

récapitulatif conforme à l'article L.2123-20-1 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

Article 1 — Indemnité du maire

Conformément à l'article L.2123-23 du CGCT, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2025, le maire percevra l'indemnité de fonction au taux maximal légai, soit : Accusé de réception - Ministère de rintérieur

. (028-212802334-20260320-DMARS2026-15-DE| - 55,70

% de l'indice brut terminal (IBT 1027) Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026]Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARROUE

Article 2 — Indemnités des adjoints

Dans la limite de l'enveloppe globale prévue par les articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT, les indemnités des adjoints sont fixées au taux maximal légal, soit :

e 1‘ adjoint : 21,38 % de l’IBT 1027

e 2° adjoint : 21,38 % de l'IBT 1027

+ _3*adjoint : 21,38 % de F'IBT 1027

Article 3 — Revalorisation automatique

Les indemnités évolueront automatiquement en fonction de la revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Article 4 — Date d'effet

La présente délibération prend effet à compter de la date d'entrée en fonction du maire et des adjoints, conformément aux dispositions légales.

Article 5 - Budget

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-21 2802334-20260320-DMARS2026-15-DE)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 24/03/2026TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Annexe à la délibération n°26-15

{article L.2123-20-1 du CGCT)

Commune de Marbouëé

Population municipale (dernier recensement avant le renouvellement général — 1er janvier

2026) : 1 138 habitants.

Élus indemnisés

Maire

+ Nom : CHASSELOUP Gaëlle

e Fonction : Maire

+ Taux d’indemnité : 55,70 % de l’IBT 1027 (taux maximal légal)

Adjoints au maire

_ Fonction | Nom | Taux d'indemnité

21,38 % IBT 1027

21,38 % IBT 1027

1ère adjointe | Mme SAMSON Virginie

2ème adjoint| M. CHABANNES Rémy

3è%e adjointe | Mme ALLANIC Anne-Sophie | 21,38%1IBT1027

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026.15-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026)Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-16

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire,

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBIHET : Commissions communales :

Madame le Maire propose de constituer les différentes commissions communales.

Le conseil municipal,

arrête les membres des commissions dont le Maire et les adjoints font partie d'office :

- Commission scolaire, périscolaire, transports, cantine :

Mme Fabienne LABELLE

Mme isabelle TISSERANT

Mme Pauline GUINOIS

- Commission animation -comité des fêtes :

Mme Monique SABATIER

Mme Fabienne LABELLE

M. Jean-Marie DEVIMEUX

Mme Gaëlle CHASSELOUP

Mme Anne-Sophie ALLANIC

Mme Virginie SAMSON

- Commission travaux, voirie et bâtiments :

M. Fabrice FAUCONNIER

M. Benoît MARTIN

M. Aurélien GALLOU

M. Cyrille BROSSILLON

- Commission qualité de vie et espace public :

Mme Monique SABATIER

Mme Isabelle TISSERANT

M. Fabrice FAUCONNIER

Mme Pauline GUINOIS

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-16-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 25/03/2026)Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

- Commission cimetière :

M. Benoit MARTIN

M. Aurélien GALLOU

M. Jean-Marie DEVIMEUX

- Commission moyens ressources, finances :

Mme Christelle FAUCONNIER

M. Cyrille BROSSILLON

M. Dominique POUCHIN

- Commission communication :

Mme Isabelle TISSERANT

Mme Christelle FAUCONNIER

M. Dominique POUCHIN

- Commission sécurité :

Mme isabelle TISSERANT

M. Fabrice FAUCONNIER

M. Jean-Marie DEVIMEUX

M. Cyrille BROSSILLON

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-21 2802334-20260320-DMARS2026-1 6-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/03/2026;Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-17

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Étus votants : 15

OBJET : Commission consultative Action Sociale :

Les communes peuvent prévoir la mise en place des comités consultatifs dont la composition est fixée par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.2143-2 du code général des collectivités locales (CGCT), et inclure des personnalités n’appartenant pas au conseil comme des représentants d’associations.

Les comités créés dans ce cadre peuvent ainsi transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués ou encore « être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité ».

Ce comité consultatif aura pour rôle :

- D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, - De réceptionner et examiner les dossiers de demande d’aides des administrés, - De participer à l'organisation des manifestations pour les ainés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer:

- Mme Gaëlle CHASSELOUP

- Mme Virginie SAMSON

- Mme Monique SABATIER

- Mme Fabienne LABELLE

- Mme Christelle FAUCONNIER

- Mme Pauline GUINOIS

Représentants du Conseil MunicipalArrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

- Mme Sylvie BARRÉ

- M. Dominique GUERTON

- Mme Laurence MARTIN

- M, Christian LECLERC

- Mme Nicole LECLERC

- M. Alain GASTINOIS

- Mme Ghislaine GASTINOIS

- M. Jacky MARCEAU

- Mme Corine NERRIERE

Représentants hors Conseil Municipal

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-17-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 01/04/2026]Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-18

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous la

présidence de Mme SABATIER, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Gaëlle CHASSELOUP, Mme le maire sortant.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme

LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme TISSERANT,

M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON {pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Constitution d’une Commission d'Appel d'Offres :

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l'élection des membres devant composer la commission d’appel d'offres

Une seule liste est présentée.

Le Conseil Municipal, après ie dépouillement du vote : ane a

Elit, à lunanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur À . (028-212802334-20260320-DMARS2026-18-DE| Les délégués titulaires : Lu . Accusé certifié exécutoire À : M. Rémy CHABANNES, domicilié 1 Mortiers - 28200 MARBOUÉ [Réception par le préfet: 24/03/2029

B : Mme Virginie SAMSON, domiciliée 9 rue de la Gare - 28200 MARBOUÉ C : Mme Anne-Sophie ALEANIC, domiciliée 11 Anouillet - 28200 MARBOUÉ

Les délégués suppléants : f'&

À : M. Aurélien GALLOU, domicilié 10 le Tronchet - 28200 MARBOUÉ (È F à

B : M. Cyrille BROSSILLON, domicilié 5 rue de Mienne — 28200 MARBOUÉ \£ - =

C : M. Benoit MARTIN, domicilié 10 rue du Chemin Perret — 28200 MARBOUÉ Æ

Pour extrait conforme, \

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le D ME -éArrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE BE MARBOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-19

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SiX, à 20 heures 30 minutes, sous la

présidence de Mme SABATIER, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Gaëlle CHASSELOUP, Mme le maire sortant.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme

LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

Objet : Constitution d’une Commission MAPA :

Considérant que la CAO n'intervient que pour l'attribution des marchés passés en procédures formalisées

et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d'aide à la décision.

l'est proposé de créer une « commission MAPA » afin d'assister le maire dans l'analyse des candidatures et

l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la

« commission MAPA » soit identique à celle de la commission d'appel d'offres.

Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d'un pouvoir d'avis est toujours possible, lorsqu'elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes,

d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public. Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. »

Le conseil municipal, après en avair délibéré :

- décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés,

- décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des candidatures puis l'examen des offres,

- précise que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d'appel d'offres, et sera composée de 3 titulaires et de 3 suppléants qui sont ceux de la commission d'appel d'offres,

- précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO,

- précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif : le ou les

techniciens qui auront travaillé sur le projet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-19-DE,

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026:Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer :

Les délégués titulaires :

À : M. Rémy CHABANNES, domicilié 1 Mortiers - 28200 MARBOUÉ

B : Mme Virginie SAMSON, domiciliée 9 rue de la Gare - 28200 MARBOUÉ

€ : Mme Anne-Sophie ALLANIC, domiciliée 11 Anouillet - 28200 MARBOUÉ

Les délégués suppléants :

A : M. Aurélien GALLOU, domicilié 10 le Tronchet - 28200 MARBOUÉ

B : M. Cyrille BROSSILLON, domicilié 5 rue de Mienne — 28200 MARBOUÉ C: M. Benoit MARTIN, domicilié 10 rue du Chemin Perret — 28200 MARBOUÉ

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en sous-préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-21 2802334-20260320-DMARS2026-19-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026]Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-20

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SiX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme SABATIER, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Gaëlle CHASSELOUP, Mme le maire sortant.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : Constitution d’une Commission de Délégation de Service Public (D.S.P.) :

La commission de délégation de service public est composée lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants : du maire (président), 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil

municipal.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission DSP.

Une seule liste est présentée.

Le conseil municipal, après le dépouillement du vote,

Élit, à l’unanimité :

Les délégués titulaires :

À : M. Rémy CHABANNES, domicilié 1 Mortiers - 28200 MARBOUÉ

B : Mme Virginie SAMSON, domiciliée 9 rue de la Gare - 28200 MARBOUÉ C : Mme Anne-Sophie ALLANIC, domiciliée 11 Anouillet - 28200 MARBOUÉ

Les délégués suppléants :

A : M. Aurélien GALLOU, domicilié 10 le Tronchet - 28200 MARBOUÉ

B : M. Cyrille BROSSILLON, domicilié 5 rue de Mienne — 28200 MARBOUÉ

€ : M. Benoit MARTIN, domicilié 10 rue du Chemin Perret — 28200 MARBOUÉ

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-20-DE| Pour extrait conforme,

Accusé certifié exécutoire Gaëlle CHASSELOUP,

(Réception par le préfet : 24/03/2026] Mme le Maire À

Rendu exécutoire par dépôt en sous-préfecture et publication le PL FaitArrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUËÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-21

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

2

Etaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : délégués pour siéger au Syndicat du Pays Dunois.

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder à la désignation des délégués de la commune de Marboué au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT }, il convient

de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat du Pays Dunois.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune

auprès du syndicat du Pays Dunois,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le conseil municipal, après le dépouillement du vote,

Élit, à l'unanimité :

le délégué titulaire :

Mme Gaëlle CHASSELOUP, domiciliée 7 rue du Château du Grès - 28200 MARBOUÉ

le délégué suppléant :

Mme Virginie SAMSON, domiciliée 9 rue de la Gare — 28200 MARBOUÉ

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire A

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publicatian le er Ë Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-21-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfat : 24/03/2026Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBQOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-22

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : délégué pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Le Maire propose d'élire un délégué local des élus et un délégué local des agents chargés de

représenter la commune pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS).

il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal

approuve le vote à main levée

Le conseil municipal,

Élit, à l'unanimité :

un délégué local des élus :

- M. Fabrice FAUCONNIER, domicilié 13 rue des Noisetiers, 28200 MARBOUÉ

Un délégué local des agents :

- Mme Angélique POHU BARBIER, domiciliée 8 La Galichère, 28290 CHATILLON EN DUNOIS

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-22-DE)|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026)Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUË

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-23

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Mme SABATIER, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Gaëlle CHASSELOUP, Mme le maire sortant.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLQU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : délégués pour siéger à Territoire d’Energie Eure-et-Loir

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Marboué au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Territoire d’Energie Eure- et-Loir.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Territoire d’Energie Eure et Loir.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le conseil municipal, après le dépouillement du vote,

Élit, à l'unanimité :

le délégué titulaire :

M. Rémy CHABANNES, domicilié 1 Mortiers — 28200 MARBOUÉ

le délégué suppléant :

M. Benoît MARTIN, domicilié 10 rue du Chemin Perret— 28200 MARBOUÉ

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour extrait conforme J

(028-21 2802334-20260320-DMARS2026-23-DE Gaëlle CHASSELOUP,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2026

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication leArrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUË

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-24

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme SABATIER, la plus âgée des membres du Conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Gaëlle CHASSELOUP, Mme le maire sortant.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : Désignation des représentants auprès d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) :

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, et en tant que collectivité

adhérente à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI), il appartient à la collectivité de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale.

Conformément à l'article 7 des statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie, l'Assemblée générale est composée d’un représentant par collectivité membre, désigné en son sein par l'assemblée délibérante. Il est également précisé que tout représentant du second ou du troisième collège, empêché d'assister à une réunion, peut se faire remplacer par son suppléant désigné par cette même assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité :

° DÉSIGNE Monsieur Rémy CHABANNES comme représentant titulaire de la commune à l’Assemblée générale d’ELi, et Mme Gaëlle CHASSELOUP comme représentante suppléante.

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-24-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026]Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-25

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : Désignation des délégués de la commune au SICTOM

Le maire rappelle que la commune de Marboué est membre du SICTOM, Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Il précise que les représentants désignés par la commune seront transmis à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun (CCGC), qui procédera à leur validation conformément à l’organisation intercommunale.

Le conseil municipal, à main levée, désigne :

Délégués titulaires :

e M.Jean-Marie DEVIMEUX

e M. Rémy CHABANNES

Délégués suppléants :

s M. Aurélien GALLOU

+ M. Benoît MARTIN

Le conseil municipal décide que ces désignations seront communiquées à la CCGC pour validation.

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le RE

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(028-212802334-20260320-DMARS2026-25-DE)|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUÉ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-26

Le Conseil Municipal s'est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT Six, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN, Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON {pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : Désignation des délégués de la commune de Marboué au sein du SMAR LOIR 28 (Syndicat Mixte d'Aménagement et de Restauration du Bassin du Loir en Eure-et-Loir)

Le maire rappelle que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il appartient à la

commune de proposer ses représentants au sein des syndicats dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune doit désigner ses représentants au sein du SMAR LOIR 28. Il est précisé que ces

désignations seront ensuite transmises à la Communauté de communes du Grand Châteaudun, seule

compétente pour valider officiellement les délégués appelés à siéger au sein du syndicat.

Considérant qu'il convient de proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne à Funanimité :

+ Délégué titulaire : M. Benoït MARTIN, domicilié 10 rue du Chemin Perret — 28200 MARBOUÉ s Délégué suppléant : M. Jean-Marie DEVIMEUX, domicilié 24 rue de la Gare — 28200

MARBOUÉ

Ces propositions seront transmises à la Communauté de communes du Grand Châteaudun pour validation.

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Z Rendu exéculgire.par dénétiep Rafferture.atnyfliration le dE

(028-212802334-20260320-DMARS2026-26-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 24/03/2026]Arrondissement et canton de Châteaudun

COMMUNE DE MARBOUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Extrait du registre des délibérations n° 26-27

Le Conseil Municipal s’est réuni le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à 20 heures 30 minutes, sous

la présidence de Mme CHASSELOUP, Maire.

Étaient présents : Mme CHASSELOUP, M. CHABANNES, Mme ALLANIC, M. DEVIMEUX, M. MARTIN,

Mme LABELLE, M. POUCHIN, Mme FAUCONNIER, M. GALLOU, Mme GUINOIS, M. FAUCONNIER, Mme

TISSERANT, M. BROSSILLON, Mme SABATIER

Absents excusés : Mme SAMSON (pouvoir à M. CHABANNES)

Absents :

Secrétaire de séance : M. CHABANNES

Date de convocation : 16 mars 2026

Élus en exercice : 15

Élus présents : 14

Élus votants : 15

OBJET : correspondant Bibliothèque Départementale d'Eure et Loir (BDEL)

Le Maire propose d'élire le correspondant Bibliothèque Départementale d'Eure et Loir (BDEL).

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal approuve le vote à main levée

Le conseil municipal,

Élit, à l'unanimité :

- Mme Virginie SAMSON, domiciliée 9 rue de la Gare — 28200 MARBOUÉ

- Monsieur Benoït MARTIN, domicilié 10 rue du Chemin Perret -— 28200 MARBOUÉ

Pour extrait conforme,

Gaëlle CHASSELOUP,

Mme le Maire

Rendu exécutoire par dépôt en Préfecture et publication le

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1028-21 2802334-20260320-DMARS2026-27-D E

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 24/03/2026]