Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dangers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE DE DANGERS

Département d’Eure-et-Loir

10 rue de la Mairie

28190 DANGERS

Tél. 0237229005 mairie@dangers28.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Sur convocation en date du 16 mars 2026, le Conseil municipal de DANGERS s’est réuni le 20 mars 2026 à 20 heures 30, sous les présidences respectives de Monsieur BELLAMY André, Maire sortant, et Madame DAUVILLIERS Nicole, en qualité de doyenne de l'assemblée.

Etaient présents :

Mesdames DAUVILLIERS Nicole, JANVIER Angélique, KIKERE Céline, LEFRANÇOIS Charlotte, MONCHECOURT Caroline et Messieurs MORIZEAU Rémy, DANAIS Guillaume, DE AGUIAR Séraphin, DURAND Yannick, LEVEL Thibaut, PETIT Philippe.

Était absent(e) :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur DE AGUIAR Séraphin.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2026

Monsieur le Maire, André BELLAMY, informe l’assemblée que le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance conformément au décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. _______________________

Monsieur le Maire sortant fait l’appel et installe les nouveaux conseillers municipaux, élus le 15 mars 2026 :

Ont été élus avec 168 voix :

M. MORIZEAU Rémy

Mme DAUVILLIERS Nicole

M. DANAIS Guillaume

Mme JANVIER Angélique

M. DE AGUIAR Séraphin

Mme KIKERE Céline

M. DURAND Yannick

Mme LEFRANÇOIS Charlotte

M. LEVEL Thibaut

Mme MONCHECOURT Caroline

M. PETIT Philippe

M. André BELLAMY, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026 et passe la présidence à Madame Nicole DAUVILLIERS, doyenne d’âge, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Nicole DAUVILLIERS désigne Monsieur Séraphin DE AGUIAR comme secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Nicole DAUVILLIERS dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum est respecté.2

ELECTION DU MAIRE

Madame Nicole DAUVILLIERS sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme MONCHECOURT Caroline et M. PETIT PHILIPPE acceptent de constituer le bureau.

Madame Nicole DAUVILLIERS demande alors s'il y a des candidats.

Elle enregistre la candidature de Monsieur Rémy MORIZEAU et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Madame Nicole DAUVILLIERS proclame les résultats :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur Rémy MORIZEAU, 11 (onze) voix

Monsieur Rémy MORIZEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Rémy MORIZEAU prend la présidence et remercie l'assemblée.

Délibération n°2026/03

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et propose au Conseil Municipal d'élire trois Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à trois.

Délibération n°2026/04

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- liste MONCHECOURT Caroline, 11 (onze) voix3

La liste MONCHECOURT Caroline ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Madame MONCHECOURT Caroline, Monsieur DE AGUIAR Séraphin, Madame LEFRANÇOIS Charlotte.

LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL Le Maire remet au Conseil municipal une copie de la charte de l’élu local (article 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) dont il donne lecture :

En application de l’article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi […]. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux article L.1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 €uros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la4

loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 du code général des collectivités territoriales.

DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAUTAIRE ET DE SON SUPPLEANT Le Maire rappelle les termes de l’article L.273-11 du Code électoral (Article R2121-2), qui s’applique :

« Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein des organes délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, sont les membres du Conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

En conséquence, sont désignés :

- M. MORIZEAU Rémy, titulaire

- Mme MONCHECOURT Caroline, suppléante.

Délibération n°2026/05

ELECTION DES DELEGUES AU SIRP DE DANGERS, MITTAINVILLIERS-VERIGNY (4 TITULAIRES)

Monsieur le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Dangers au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SIRP de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny.

Dans ce syndicat, la commune est représentée par 4 délégués (article 6 des statuts).

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. MORIZEAU Rémy, 11 (onze) voix

- Mme LEFRANÇOIS Charlotte, 11 (onze) voix

- M. DE AGUIAR Séraphin, 10 (dix) voix

- Mme MONCHECOURT Caroline, 11 (onze) voix

Sont élus délégués, à la majorité absolue, pour représenter la commune de Dangers au sein du SIRP de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny :

- M. MORIZEAU Rémy, 11 (onze) voix

- Mme LEFRANÇOIS Charlotte, 11 (onze) voix

- M. DE AGUIAR Séraphin, 10 (dix) voix

- Mme MONCHECOURT Caroline, 11 (onze) voix

La présente délibération sera transmise au Président du SIRP de Dangers, Mittainvilliers- Vérigny.5

Délibération n°2026/06

DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur Rémy MORIZEAU, Maire de Dangers, les délégations suivantes, étant précisé que le Conseil municipal peut mettre fin à la délégation conformément aux dispositions de l’article L 2122- 23 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans les limites d’un montant de 10.000 € et des crédits inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° De défendre en Justice la Commune dans les actions intentées contre elle ;

10° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Délibération n°2026/07

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Monsieur le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi, par conséquent, le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Monsieur le Maire propose d’accorder à l’ensemble des adjoints une indemnité de fonction au taux maximal soit 10,89 % ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et avec effet au 20 mars 2026 :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

* 1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

* 2e adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

* 3e adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.6

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(annexé à la délibération)

COMMUNE de DANGERS

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION totale (recensement du 1er janvier 2026) : 449 habitants – strate démographique : moins de 500 habitants

Indice brut maximal mensuel depuis le 1er janvier 2026 : 4.110,52 €

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + total des Indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 1.155,06 € + (3 x 447,64 €) x 12 = 29.975,76 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire et Adjoints

Bénéficiaires % de l’indice 1027 Montant mensuel brut en €

Maire 28,10 % 1.155,06 €

1er adjoint 10,89 % 447,64 €

2e adjoint 10,89 % 447,64 €

3e adjoint 10,89 % 447,64 €

TOTAL mensuel 2.497,98 €

TOTAL annuel 29.975,76 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.

Le Maire, Rémy MORIZEAU Le secrétaire de séance, Séraphin DE AGUIAR7

Présents :

MORIZEAU Rémy

MONCHECOURT Caroline

DE AGUIAR Séraphin

LEFRANÇOIS Charlotte

DAUVILLIERS Nicole

PETIT Philippe

DURAND Yannick

JANVIER Angélique

KIKERE Céline

LEVEL Thibaut

DANAIS Guillaume