Déliberation - crdelib130606

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Déliberation - crdelib130606 Document publié le Mardi 13 juin 2006 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib130606)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil six et le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, Mme ROBERT, M. CARD, M. MOULIN, Mme GRANIE, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, Mme MAUDINAS, M. MAINARD, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT

Etaient excusés :

M. LUCHETTI qui donne procuration de vote à Mme MARNIER

Mme PELTIER qui donne procuration de vote à M. PERROT

Mme LEBRET

M. KOBUTA qui donne procuration de vote à M. KEIFLIN

Melle BERNARD qui donne procuration de vote à Mme MALO

Mme FLECHON-PAGLIA qui donne procuration de vote à Mme MICHENON

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Compte Administratif – Exercice 2005

- Compte Administratif 2005 - Affectation du résultat

- Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2005

- Augmentation des tarifs municipaux – Année 2006/2007

- Autorisation de poursuites

- Garantie d’emprunt : réhabilitation de 32 logements 23 à 29 boulevard de Baudricourt - Attribution du 2ème logement de fonction du Centre Les Ecraignes

- Fournitures de carburant : adhésion au groupement de commandes de la CUGN - Création de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées - Subvention exceptionnelle à l’association des utilisateurs du centre social Jolibois - Elimination des déchets : redevance spéciale – convention Commune / CUGN - Cession d’un immeuble 2 rue de l’Abbaye de Clairlieu

- Acquisition de la Chapelle Jeanne d’Arc - 45 boulevard des Aiguillettes : convention avec l’EPFL - Faites du Solaire 2006 - Fixation des frais de dossier

- Réévaluation salariale C.L.S.H (Centre de Loisirs Sans hébergement) - Subvention exceptionnelle à l’amicale Poitou-Charentes en Lorraine - Subvention exceptionnelle à l’association sportive U.N.S.S du Lycée Stanislas pour la participation aux championnats de France de Handball à Angoulême

- Subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège George Chepfer pour la participation aux championnats de France de Handball minimes garçons à Angoulême - Nouvelle organisation du fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2006-2007 - Restauration scolaire - Tarification aux usagers

- Tarification du périscolaire

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

024-2006 06.03.2006 D.I.A. 72 rue de la Sivrite

025-2006 06.03.2006 D.I.A. 11 allée des Aiguillettes

027-2006 10.03.2006 D.I.A. Avenue de BraboisSéance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

030-2006 22.03.2006 D.I.A. 151 avenue du Général Leclerc 031-2006 22.03.2006 D.I.A. 14 rue Guy Ropartz

032-2006 22.03.2006 D.I.A. 1 rue de Villey le Sec

033-2006 22.03.2006 D.I.A. 68 rue de l’Ermitage

034-2006 30.03.2006 D.I.A. 138 avenue du Général Leclerc 038-2006 10.04.2006 D.I.A. 14 rue Baron Buquet

039-2006 10.04.2006 D.I.A. 18 rue de Noirval

040-2006 10.04.2006 D.I.A. 9 square de Martinvau

041-2006 10.04.2006 D.I.A. 22 rue Fabert

042-2006 10.04.2006 D.I.A. 46 rue de la République

044-2006 18.04.2006 D.I.A. 7 rue Bertrand Auerbach

045-2006 24.04.2006 D.I.A. 37 rue de la Haute Borne

046-2006 24.04.2006 D.I.A. 8 rue du Chanoine Piéron

047-2006 24.04.2006 D.I.A. 10 rue de l’Abbaye de Clairlieu 048-2006 24.04.2006 D.I.A. 34 avenue du Château

- les autres décisions

026-2006 08.03.2006 Convention de formation professionnelle avec le CNFPT – Habilitation électrique BO

028-2006 15.03.2006 Classes de découverte – Ecole des Aiguillettes 2006 – Détermination de la participation familiale

029-2006 20.03.2006 Formations – Ergonomie du travail et gestes de 1ère urgence 035-2006 04.04.2006 Convention de service relative au portage des repas au domicile des personnes âgées villaroises

036-2006 05.04.2006 Affaire Jean-Luc GEISEN/Commune de Villers-lès-Nancy – Mémoire en réponse 037-2006 06.04.2006 Avenant à la convention relative à la mise à disposition de locaux au foyer- logement Paul Adam du 29 juillet 2002

043-2006 14.04.2006 Convention de formation avec le CEMEA Lorraine

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Compte Administratif – Exercice 2005 (C. KEIFLIN)

L'assemblée est appelée à examiner le Compte Administratif 2005.

Par ailleurs, les différents documents comptables : tableaux d’équilibre financier, balance générale (sections d'investissement et de fonctionnement), détail des opérations en recettes et en dépenses figurent dans le compte administratif ci-joint.

Les écritures dégagent les résultats suivants :

L’essentiel de ces données budgétaires a fait l’objet d’un rapport de présentation présenté en commission. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’approbation du Compte Administratif 2005. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Solde d'exécution de la section

d'investissement (corrigé des restes à réaliser) 866 007.41 € -

Résultat de la section de

fonctionnement 1 232 322.53 €

Résultat global de clôture 366 315.12 €Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, 1 refus de vote : M. PEGEOT), approuve le Compte Administratif 2005.

3. Compte Administratif 2005 - Affectation du résultat (C. KEIFLIN) L’instruction comptable M14, appliquée au budget principal depuis le 1er janvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.

L’assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l’affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédents de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement.

Compte tenu du besoin de financement global de la section d’investissement du budget à la clôture de l’exercice 2005 de – 866 007,41 € et du résultat de fonctionnement positif de 1 232 322,53 €, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter prioritairement ce résultat dégagé de l’exploitation, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 866 007,41 € compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et le disponible de 366 315,12 € en section de fonctionnement au compte de recette 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget de l’exercice 2006 conformément au tableau ci-dessous.

en investissement (compte

1068)

en fonctionnement en report

(chapitre 002)

1 232 322.53 € 866 007.41 € - 866 007.41 € 366 315.12 €

Excédent de

fonctionnement 2005

constaté

Solde d'exécution

d'investissement 2005

avec R.A.R.

Affectation de l'excédent de fonctionnement 2005

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, 1 refus de vote : M. PEGEOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

4. Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2005 (C. KEIFLIN) Le compte de gestion de l’année N est établi par le comptable à la clôture de l’exercice et doit être adressé à l’ordonnateur avant le 1er juin de l’exercice N+1 pour être soumis au vote de l’assemblée délibérante. Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (art L16.12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le compte de gestion a deux finalités :

- justifier l’exécution du budget

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Receveur Municipal de Vandoeuvre a communiqué le compte de gestion 2005 relatif au budget principal. Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2005 dans le compte de gestion est conforme à celui du compte administratif concerné.

Délibération :

Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’arrêt du compte de gestion 2005 du receveur de Vandoeuvre pour le budget principal de la Ville de Villers-lès-Nancy.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (10 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), émet un avis favorable à l’arrêt du compte de gestion du Receveur de Vandoeuvre pour le budget principal de la Ville de Villers-lès-Nancy.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

5. Augmentation des tarifs municipaux – Année 2006/2007 (C. KEIFLIN) Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un vote sur l’augmentation des tarifs municipaux (+ 1 %) figurant sur le tableau ci-joint.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, 1 contre : M. PEGEOT), vote les tarifs municipaux pour l’année 2006/2007 conformément au tableau joint à la présente délibération.

6. Autorisation de poursuites (C. KEIFLIN)

Selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, ce dernier est en charge du recouvrement des produits communaux.

Afin de mener à bien les poursuites qui seraient nécessaires, dans le but de simplifier la procédure administrative et d’augmenter l’efficacité des poursuites, Madame le Trésorier Principal de Vandoeuvre-lès-Nancy, sollicite l’autorisation :

- d’envoyer aux débiteurs retardataires des commandements sans accord préalable - de diligenter les poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur (OTD) à l’encontre des débiteurs sans accord préalable.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 contre : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT, 1 abstention : M. PARACHE), autorise Madame le Trésorier Principal de Vandoeuvre-lès-Nancy - à envoyer aux débiteurs retardataires des commandements sans accord préalable - à diligenter les poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur à l’encontre des débiteurs sans accord préalable.

7. Garantie d’emprunt : réhabilitation de 32 logements 23 à 29 boulevard de Baudricourt (C. KEIFLIN) VU la demande formulée par la Société Lorraine d’Habitat et tendant à obtenir une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % d’un prêt d’un montant total de 826 800,00 € nécessaire à la réhabilitation de 32 logements, 23 à 29 boulevard de Baudricourt à Villers-lès-Nancy ;

VU l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article 2021 du Code Civil ;

Il est demandé au Conseil Municipal que :

Article 1 : La ville de Villers-lès-Nancy accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 826 800 € que la Société Lorraine d’Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 32 logements 23 à 29 boulevard de Baudricourt à Villers-lès-Nancy.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PALULOS bonifié consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

Echéances ............................................... Annuelles

Durée totale du prêt……………………20 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel .................. 2.65 %

Taux annuel de progressivité .................... 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A en vigueur et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du Livret A.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Villers-lès-Nancy s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 non participation au vote : Mme MARNIER), vote la garantie d’emprunt sollicitée par la Société Lorraine d’Habitat pour la réhabilitation de 32 logements 23 à 29 boulevard de Baudricourt, conformément à l’exposé du rapporteur.

8. Attribution du 2ème logement de fonction du Centre Les Ecraignes (R. BODIN) Par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 1999, le 2ème logement de fonction du centre "Les Ecraignes", situé 6, rue Albert 1er à Villers-lès-Nancy, est attribué par nécessité absolue de service et à titre gratuit à l’agent d’entretien affecté au Parc Madame de Graffigny (ex. Parc du GEC).

En fait, ce logement nécessite la présence d’un agent pour l’accomplissement d’un service de gardiennage du centre des Ecraignes et du Château de Madame de Graffigny ainsi que pour l’ouverture et la fermeture du Parc Madame de Graffigny, en alternance avec le gardien titulaire.

La notion d’attribution à l’agent d’entretien affecté au Parc Madame de Graffigny, décidée par délibération du Conseil Municipal susvisée devenant obsolète, il y a lieu de modifier la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 1999, en affectant le 2ème logement du centre Les Ecraignes par nécessité absolue de service et à titre gratuit à un agent au grade d’agent des services techniques pour les missions de gardiennage et d’ouverture et fermeture du Parc Madame de Graffigny.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels correspondants.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

9. Fournitures de carburant : adhésion au groupement de commandes de la CUGN (R. BODIN) Les approvisionnements en carburant des services de la Communauté Urbaine sont réalisés dans le cadre d’un groupement de commandes, auquel la ville de Villers-lès-Nancy a adhéré, par délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2004.

Les marchés issus de cette procédure expireront en août 2007.

En vue de l’établissement de nouveaux marchés, un nouveau groupement de commandes doit être constitué, coordonné par la CUGN.

A titre indicatif, pour l’année 2005, les coûts de carburants entrant dans le cadre du groupement se sont élevés à 26 056,90 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la proposition d’adhésion au groupement de commandes mis en place par la Communauté Urbaine et d’autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les documents à intervenir.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition d’adhésion au groupement de commandes mis en place par la Communauté Urbaine et autorise le Maire ou un Adjoint à signer les documents s’y rapportant.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

10. Création de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées (E. PICAUD) La Loi pour « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », adoptée le 11 février 2005 est la première grande réforme de cette politique publique depuis ces trente dernières années.

A travers ses 101 articles, la loi procède à d’importantes innovations et à des avancées majeures dans les domaines de la compensation du handicap, de l’accès aux soins, de l’information, de la citoyenneté et de la participation à la vie sociale, de la reconnaissance du handicap psychique, de l’emploi et de l’accessibilité. Sur ce dernier point, les collectivités locales, sont directement concernées avec l’obligation entre autres : de créer une commission pour l’accessibilité dans les communes de plus de 5000 habitants pour les domaines de leurs compétences propres

de respecter des délais obligatoires pour rendre accessibles les espaces et équipements publics aux personnes en situation de handicap.

Durant ces dernières années, diverses actions ont été réalisées à Villers-lès-Nancy, en faveur de ces personnes, notamment par le biais de l’analyse des besoins sociaux. En effet, leurs attentes et besoins ont été entendus et deux groupes d’étudiants en soins infirmiers à l’IFSI ont réalisé des études ayant abouti, dans un premier temps, à deux projets :

- d’une part la réalisation d’un film sur le thème du handicap, en collaboration avec le Pôle Action Jeunesse, - d’autre part la participation de personnes atteintes de handicaps divers, à la fête des feux de la Saint-Jean les 17 et 18 juin 2006, en collaboration avec l’Association Clairlieu Animation. Afin de poursuivre cet engagement volontariste de la commune et de se mettre en conformité avec la législation récente en la matière, il est proposé au Conseil Municipal de créer cette nouvelle instance appelée « commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées » et prévue à l’article 46 de la loi du 11 février 2005. Celle-ci est présidée par le Maire de la commune qui en arrête la liste des membres, à savoir :  représentants de la commune

 représentants d’associations d’usagers

 représentants d’associations de personnes handicapées.

De plus, en fonction de l’ordre du jour des séances, des techniciens pourront être invités. Cette commission a pour rôle de :

 dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant sur le territoire de la commune, notamment en ce qui concerne les bâtiments et équipements communaux (mairie, écoles, équipements sportifs et culturels, parcs, cimetières…)

 élaborer des propositions de nature à améliorer l’accessibilité

 organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Sa mission essentielle consiste à établir un rapport annuel, soumis à l’instance délibérante puis transmis en fin d’année, à monsieur le Préfet, à monsieur le Président du Conseil Général, au Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a déjà mis en place une commission intercommunale « commission pour l’accessibilité du Grand Nancy », où siègent les communes, chargée d’assurer ces missions en ce qui concerne ses domaines de compétences, tels que la voirie, les transports.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, - de désigner quatre conseillers municipaux représentant la commune au sein de cette commission. La commission Solidarité du 23 mai 2006 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la création de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, - désigne M. Claude KEIFLIN, Mme Elisabeth PICAUD, Mme Eliane GRANIE et M. Christian BIRON pour représenter la commune au sein de cette commission.

11. Subvention exceptionnelle à l’association des utilisateurs du centre social Jolibois (E. PICAUD) Le samedi 24 juin 2006, le Centre Social CAF Jolibois fêtera ses 40 années d’existence, soutenu depuis l’ouverture par l’association des utilisateurs du Centre.

La structure accueille aujourd’hui plus de 300 familles nancéiennes et villaroises qui bénéficient à tous âges d’activités quotidiennes autour de l’animation, de la promotion de la personne et de la famille. A cette occasion et pour organiser cette journée d’anniversaire, l’association sollicite une subvention de 100 €. Les crédits sont inscrits à l’article 6574 – fonction 60 – subventions non affectées.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La commission Solidarité du 23 mai 2006 a émis un avis favorable.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde une subvention de 100 € à l’association des utilisateurs du Centre Social Jolibois pour l’organisation de la fête prévue à l’occasion des 40 ans d’existence du Centre Social CAF Jolibois.

12. Elimination des déchets : redevance spéciale – convention Commune / CUGN (C. SURGET) La Communauté Urbaine du Grand Nancy assure l’élimination des déchets ménagers et issus d’activités professionnelles et finance actuellement cette activité par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour les déchets issus d’activités professionnelles, le montant de la TEOM n’est pas toujours en adéquation avec le volume de déchets présentés à la collecte.

Aussi, par délibération du 17 février 2006, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a décidé de mettre en place, dès le 1er juillet 2006, un mode de financement pour l’élimination des déchets issus d’activités professionnelles publiques ou privées : la redevance spéciale.

Celle-ci est établie sur la base de 0,03 €/litre pour les ordures ménagères résiduelles et 0,015 €/litre pour les produits issus du tri (gratuit pour les cartons pliés, potentiellement recyclables). A cet effet, une convention particulière recensera les conteneurs mis à disposition en fonction de la nature des déchets présentés à la collecte communautaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec la CUGN.

La commission Cadre de vie / Environnement du 17 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. PEGEOT), autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec la CUGN.

13. Cession d’un immeuble 2 rue de l’Abbaye de Clairlieu (C. SURGET) La ville est propriétaire d’un immeuble, sis 2 rue de l’Abbaye de Clairlieu, cadastré AP 32 et composé de 2 appartements qui, compte tenu de leur vétusté, sont inoccupés depuis plusieurs années. Les coûts de remise en état étant élevés, la Municipalité a conclu à une cession du bien composé de la parcelle AP 32 (95 m²) et d'une partie détachée de la parcelle voisine AP 31 (~76 m²) de manière à éviter les vues directes. Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de l'ensemble à 100 000 €. Dans un premier temps, l’OPAC 54 (MMH) a engagé une étude de réhabilitation qui ne s’est pas concrétisée en raison de l’impossibilité de réaliser l’équilibre financier de l’opération. Monsieur et Madame GERMAIN Pascal, 8 rue de l’Abbaye de Clairlieu à Villers-lès-Nancy ont fait part de leur intention d'acquérir le bien sur la base de l’estimation des Domaines. Sur avis favorable de la commission "cadre de vie et environnement" il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la cession de l’immeuble 2 rue de l’Abbaye de Clairlieu, à Monsieur et Madame GERMAIN Pascal, 8 rue de l’Abbaye de Clairlieu à Villers-lès-Nancy et d’autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint à accomplir toutes les formalités d’usage.

La commission Cadre de vie / Environnement du 17 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (3 abstentions : M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL),

- décide de céder l’immeuble 2 rue de l’Abbaye de Clairlieu à Monsieur et Madame GERMAIN Pascal pour un prix de 100 000 € correspondant à l’estimation du service des domaines, - autorise le Maire ou un Adjoint à accomplir toutes les formalités d’usage.

14. Acquisition de la Chapelle Jeanne d’Arc - 45 boulevard des Aiguillettes : convention avec l’EPFL (C. SURGET)

L’Association Diocésaine de Nancy a fait savoir qu’elle envisageait de vendre un bien immobilier sis boulevard des Aiguillettes, d’une superficie de 1 400 m² et supportant actuellement un bâtiment affecté au culte. Le service des Domaines a estimé le prix de cession à 200 000 €, par avis du 28 mars 2006.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Considérant le déficit de logements sociaux affectant la commune, l’acquisition de cet ensemble immobilier permettrait de répondre en partie aux obligations posées par l’article 55 de la loi SRU en matière de logements sociaux et les objectifs fixés par le 5ème Programme Local de l’Habitat Pour mener à bien ce projet, l’exercice du droit de préemption doit être délégué à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), qui procèdera à l’acquisition de ce bien immobilier.

L’immeuble sera ensuite cédé à un bailleur social, selon les termes d’une convention définissant les engagements des différents partenaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint, à signer la convention à intervenir.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

15. Faites du Solaire 2006 - Fixation des frais de dossier (C. PERROT) La Ville organise pour la 3ème année les journées « Faites du Solaire", rencontres pour les professionnels et exposition de solutions pour le grand public sur le thème des énergies renouvelables, et particulièrement de la problématique de la production personnelle et collective d’une énergie propre. Elles se dérouleront à la salle des Fêtes du Centre Culturel des Ecraignes à Villers-lès-Nancy et au château Mme de Graffigny, les 12, 13, 14, et 15 octobre 2006.

Considérant le succès de l’opération, les demandes des participants et les prestations supplémentaires envisagées (ouverture en continu de l’exposition grand public avec fourniture d’une collation aux exposants pour les déjeuners) pour 2006, qui nécessitent de mettre en place des infrastructures adaptées, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer une participation pour frais de dossier fixée, pour 2006, à 150 € mis à la charge de chaque exposant. Les exposants s'acquitteront des sommes dont ils sont redevables auprès du trésor public sur présentation du titre de recette correspondant. La recette sera constatée à "l'article 70878 : remboursement de frais par d'autres redevables" du budget de l'exercice.

Considérant le fait que certains intervenants, dont la réputation et les compétences sont à même de conforter le succès de l’opération et de participer ainsi au rayonnement de Villers-lès-Nancy, ont leur domicile hors du département de Meurthe-et-Moselle, il est demandé au Conseil Municipal de rembourser leurs frais de déplacement sur la base d’un billet de train 1ère classe A/R entre leur domicile et la gare de Nancy et de prendre en charge leur hébergement dans la limite de 80 € par nuit et par personne et de 2 nuits par intervenant. Considérant le rayonnement géographique local et régional ainsi que les centres d’intérêts professionnels des participants, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’attribution auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’ADEME et de tout organisme intéressé par la problématique de la construction bioclimatique, d’une subvention d’un montant aussi élevé que possible. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

16. Réévaluation salariale C.L.S.H (Centre de Loisirs Sans hébergement) (J. HERMOUET-PAJOT) A ce jour, la rémunération du personnel encadrant les CLSH mercredis et petites vacances est forfaitisée de la manière suivante :

 Animateur : 32 €/Jour

 Directeur Adjoint : 62 €/Jour

 Directeur : 64 €/Jour.

Cette indemnité journalière a été fixée par la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2002, et rémunère une journée complète d’encadrement soit 10 h 45 (ouverture de 7 h 45 à 18 h 30). Or depuis 2002, l’inflation a progressé de 5.9 points et le SMIC est passé à 6,83 €/heure (+ 17 %). Une augmentation de 10 % de ce forfait journalier permettrait d’être plus en phase avec les réalités économiques 2006.  Animateur : 35 €/Jour

 Directeur : 70 €/Jour.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

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Il semble superflu d’avoir deux personnes à la direction pour au maximum 60 enfants. Ainsi pour la rentrée 2006, le poste de Directeur Adjoint sera transformé en un poste d’animateur supplémentaire non affecté à un groupe spécifique mais évoluant sur les différents groupes en fonction des effectifs présents. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la réévaluation salariale du personnel du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

La commission Sports – Jeunesse du 29 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la réévaluation salariale du personnel du Centre de Loisirs Sans Hébergement proposée par le rapporteur.

17. Subvention exceptionnelle à l’amicale Poitou-Charentes en Lorraine (J. HERMOUET-PAJOT) La Ville attribue une subvention de 400 € à l’Amicale Poitou-Charentes en Lorraine pour l’achat d’un vélo qui sera un prix de la tombola organisée en faveur de l’Association ELA du 15 octobre 2006. Les crédits sont inscrits à l’article 6574 - fonction 40 – subventions non affectées. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de cette subvention. La commission Sports – Jeunesse du 29 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde une subvention de 400 € à l’Amicale Poitou- Charentes en Lorraine pour l’organisation d’une tombola en faveur de l’Association ELA.

18. Subvention exceptionnelle à l’association sportive U.N.S.S du Lycée Stanislas pour la participation aux championnats de France de Handball à Angoulême (J. HERMOUET-PAJOT) L’Association sportive du Lycée Stanislas demande une subvention exceptionnelle pour financer les frais liés aux déplacements et à l’hébergement des élèves sportifs ayant réussi à se qualifier pour les championnats de France de Handball à Angoulême.

La Ville de Villers-lès-Nancy émet un avis favorable pour une subvention de 300 €. Les crédits sont inscrits à l’article 6574 - fonction 40 – subventions non affectées. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de cette subvention. La commission Sports – Jeunesse du 29 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 300 € à l’association précitée pour sa participation aux Championnats de France.

19. Subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège George Chepfer pour la participation aux championnats de France de Handball minimes garçons à Angoulême (J. HERMOUET-PAJOT) L’Association sportive du Collège demande une subvention exceptionnelle pour financer les frais liés aux déplacements et à l’hébergement des élèves ayant réussi à se qualifier pour les championnats de France minimes Handball à Angoulême.

La Ville de Villers-lès-Nancy émet un avis favorable pour une subvention de 300 €. Les crédits sont inscrits à l’article 6574 - fonction 40 – subventions non affectées. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de cette subvention. La commission Sports – Jeunesse du 29 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 300 € à l’association précitée pour sa participation aux Championnats de France.Séance Ordinaire du 13 juin 2006

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20. Nouvelle organisation du fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2006-2007 (M.P. MALO)

Dans le but de structurer au mieux le service périscolaire des groupes scolaires Villers-Centre et des Aiguillettes, il est envisagé de recruter un seul directeur pour chaque groupe scolaire et deux animateurs/coordinateurs (maternelles et élémentaires).

Ainsi, le Directeur serait chargé de la mise en place du projet pédagogique et de la gestion administrative, et les coordinateurs/animateurs seraient chargés, en plus de leur séquence d’animations, de seconder le directeur dans ses tâches.

La rémunération du Directeur serait de 11,50 €/heure, celle du Coordinateur/animateur de 10,50 €/heure et celle de l’Animateur de 9,58 €/heure.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le nouvel organigramme périscolaire et d’entériner les salaires des Directeur, Coordinateur/Animateur et Animateur.

La commission Sports – Jeunesse du 29 mai 2006 a émis un avis favorable. La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le nouvel organigramme périscolaire et entérine les salaires des Directeur, Coordinateur/Animateur et Animateur.

21. Restauration scolaire - Tarification aux usagers (M.P. MALO) Le prix des repas servis au sein d’un service de restauration scolaire peut varier chaque année dans la limite d’un taux fixé par arrêté ministériel, en fonction de l’évolution des salaires, du coût de l’énergie et des prix des produits alimentaires (décret du 19/7/2000).

Le prix payé par les usagers de la restauration scolaire à Villers-lès-Nancy a été fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2004 à 4,27 € pour l’année scolaire 2004/2005. Ce tarif n’a pas été réévalué pour l’année scolaire 2005/2006 alors que l’arrêté ministériel du 05/7/2005 avait fixé la hausse moyenne limite à 2%.

Depuis le 1er janvier 2006, les prix facturés par notre prestataire de service ont subi une augmentation de 2,12 % (application de la formule figurant dans le marché).

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer une augmentation égale au taux moyen qui sera fixé par l’arrêté ministériel (parution juillet) pour l’année 2006/2007 et applicable à compter de la rentrée scolaire. Ces tarifs s’appliqueront aux enfants et aux adultes n’assurant aucun service de surveillance.

Rappel des augmentations antérieures

autorisées par les arrêtés :

 1999/2000 : + 1 %

 2000/2001 : + 2 %

 2001/2002 : + 2,3 %

 2002/2003 : + 2,3 %

 2003/2004 : + 2,3 %

 2004/2005 : + 2 %

Augmentation des tarifs de la restauration

scolaire de Villers-lès-Nancy :

 Septembre 1998 : 4,02 €

 1999 : pas d’augmentation

 2000 : pas d’augmentation

 Novembre 2001 : 4,10 € soit + 2 %

 2002 : pas d’augmentation

 Janvier 2003 : 4,19 € soit + 2,3 %

 Septembre 2004 : 4,27 € soit + 2 %

 2005 : pas d’augmentation

La commission Education du 29 mai 2006 a émis un avis favorable.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. PEGEOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

22. Tarification du périscolaire (M.P. MALO)

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle tarification du service périscolaire conformément au tableau ci-dessous :Séance Ordinaire du 13 juin 2006

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

7 h 30 – 8 h 30 11 h 30 – 13 h 30 16 h 30 – 17 h 30 17 h 30 – 18 h 30

1 enfant 1 € 2 € 2 €

2 enfants 1,50 € 3 € 3 €

3 enfants et plus 2 € 3,50 € 3,50 €

P.A.I. (projet

d’accueil

individualisé)

Fourniture du repas

par la famille : 3 €

Il convient de préciser que la tarification prend en compte la nature des services proposés par la municipalité. Ainsi, les tarifs concernant l’heure du matin correspondent à la mise en place d’une simple garderie. Par contre, les tarifs de l’après-midi (16 h 30 – 18 h 30) correspondent à la mise en place d’activités périscolaires organisées par la municipalité. Par ailleurs, le goûter est compris dans ce tarif.

A noter que le service périscolaire s’arrête à 18 h 30. Les parents n’ayant pas repris leurs enfants à l’horaire précité, devront s’acquitter d’une pénalité de 4 €, pour la tranche horaire de 18 h 30 à 19 h 00. Au-delà de 19 heures, le directeur périscolaire est dans l’obligation de faire appel à la Police Nationale. L’actuel règlement intérieur continue à s’appliquer sauf en ce qui concerne les inscriptions à la restauration qui sont dorénavant effectuées en mairie. Il sera réactualisé au prochain Conseil Municipal de septembre. La commission Education du 29 mai 2006 a émis un avis favorable.

La commission de Finances du 1er juin 2006 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : M. MAINARD, Mme MICHENON pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, 4 contre : M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), approuve la nouvelle tarification du service périscolaire conformément au tableau présenté par le rapporteur.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 45

TABLEAU DES SIGNATURES