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Déliberation - crdelib211204
Déliberation - crdelib130502
Convocation - 15juin2009
Procès Verbal - cm23mai2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm23mai2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
VILLERS les NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
WERNER
François,
M.
CHARDON
Alain,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
Mme
CHONE
Sandrine,
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine,
M.
SCHWEITZER
Michel,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mrne
MICHENON
Annie,
M.
LOMBARD
Daniel,
Mme
PIERRON
Véronique,
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CHARBONNET
Virginie,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel
Procurations
:
M.
BEGOUIN
Didier
avait
donné
procuration
à
M.
AIRAUD
Olivier
M.
SOEA
Laki
avait
donné
procuration
à
Mme
DELUCE
Marie-Claude
Mme
MARNIER
Marie-Christine
avait donné
procuration
à
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline
Etait
Absente :
Mme
MEBARKI
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a pu
valablement
délibérer.
M.
Stéphane
KLOPP
a été
élu
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2016. DELIBERATION
N°
04
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2015
Rapporteur
: A.
CHARDON
Les
différents
documents
comptables
(tableaux
d'équilibre
financier,
balance
générale
[sections
d'investissement
et
de
fonctionnement],
détail
des
opérations
en
recettes
et
en
dépenses)
figurent
dans
le
compte
administratif
ci-joint.
Le
Compte
Administratif
2015
présente
les
résultats
suivants :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT
RECETTES
2
074
714,53
13
003
245,81
15
077
960,34
DÉPENSES
1 966
284,40
12
324
463,40
14
290
747,80 Solde
d'exécution
2015
Excédent Déficit
108
430,13
678
782,41
787
212,54
Excédent
reporté
2014
Déficit
reporté
2014
- 282
765,05
922
576,17
639
811,12
Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
- 70
364,56
- 70
364,56
Résultat
de
clôture
Excédent Déficit
- 244
699,48
1
601
358,58
1
356
659,10
Solde
des
Reste
à
réaliser]
2015
- 280
207,96
- 280
207,96
Excédent Déficit
- 524
907,44
1
601
358,58
1
076
451,14
Exécution
financière
du
budget
1. Section
de
fonctionnement :
L'exécution
financière
fait
ressortir
un
total
de
dépenses
réelles
de
11
926
991,92
€,
soit
un
taux
de
réalisation
de
96,72
%.
Les
recettes
réelles
s'élèvent
à
13
001
410,29
€,
soit
un
taux
de
réalisation
global
de
105
%.
Les
opérations
d'ordre
s'élèvent
en
dépenses
à
397
471,48
€
et
1
835,52
€
en
recettes.
1.
LES
DÉPENSES
Les
charges
à
caractère
général,
au
chapitre
011,
s'élèvent
à
2
735
622,71
€.
Le
chapitre
est
donc
réalisé
à
90,34
%.
Elles
regroupent
:
Les
comptes
60,
achat
de
matières
premières
et
de
fournitures
représentent
1
378
874,18
€
(contre
1
242
296,40
€
en
2014)
soit
50,40
%
des
dépenses
réelles
effectuées.
Il
s'agit
principalement
des
prestations
pour
la
restauration
dans
les
structures
multi-accueils,
dans
les
foyers
de
personnes
agées
(FPA)
et
dans
les
écoles
(338
936,96
€)
ainsi
que
des
classes
de
neige
et
de
mer
(60
679,68
€)
à
l'article
6042 ;
les
factures
d'eau
et
assainissement
(61
964,45
€
à
l'article
60611),
d'énergie
électrique
(271
246,12
€
à
l'article
60612),
de
chauffage
(299
912,30
€
à
l'article
60613),
des
carburants
(39
973,77
€
à
l'article
60621),
des
fournitures
de
petits
équipements
techniques
pour
les
bâtiments
(141
920,11
€
à
l'article
60632),
des
fournitures
administratives
(19
622,26
€
à
l'article
6064),
des
fournitures
scolaires
(26
241,45
€
à
l'article
6067).
Les
comptes
61,
services
extérieurs,
comptabilisent
les
services
facturés
par
les
entreprises
sous
forme
de
contrats
de
prestations
de
services,
de
maintenance
ou
d'entretien.
Ils
s'élèvent à
1 014
707,64
€
(contre
983
060,84
€
en
2014)
Ces
crédits
correspondent,
pour
partie,
aux
locations
immobilières
pour
319
085,11
€
(loyers
des
F.P.A.,
de
la
mairie
annexe,
du
gymnase
du
Lycée
Stanislas),
à
l'entretien
des
terrains
pour
62
401,48
€
et
des
bâtiments
pour
21
543,69
€,
aux
différents
contrats
de
maintenance
pour
204
591,60
€,
aux
primes
d'assurances
pour
64
285,84
€.
Les
comptes
62,
autres
services
extérieurs,
regroupent
toutes
les
autres
charges
externes
et
s'élèvent
à
244
942,63
€
contre
258
490,12
€
en
2014.
Îls
comprennent
les
frais
de
poste
et
télécommunication,
le
nettoyage
des
locaux,
les
transports
des
enfants
pour
les
classes
de
neige
et
la
piscine,
les
fêtes
et
cérémonies,
les
cotisations
diverses,
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
…
Les
comptes
63,
impôts,
taxes
et
versements
assimilés,
s'élèvent
à
97
098,26
€
(contre
89
912,72
€
en
2014),
dont
la
somme
de
24
487,50
€
versée
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées.
Les
impôts
fonciers
sur
les
propriétés
de
la ville
s'élèvent
à
71
820
€.
Les
charges
de
personnel,
au
chapitre
012
, s'élèvent
à
7
700
476,96
€
(contre
7
652
237,01
€
en
2014),
soit
un
taux
de
réalisation
de
99,48%.
La
maîtrise
des
charges
de
personnel
est
le
fruit
de
la
poursuite
de
l'optimisation
du
personnel
et
la
recherche
de
sa
polyvalence.
C'est
le
résultat
d'un
effet
«
Glissement
Vieillesse
Technicité
»
(avancement
et
progression
nationale
ou
locale
de
la
rémunération
des
agents
municipaux)
de
faible
d'ampleur
et
de
la
quasi
stabilité
des
effectifs,
nécessaires
au
maintien
de
la
qualité
du
service
public.
Les
autres
charges
de
gestion
courante,
au
chapitre
65,
d'un
montant
de
1
260
460,05
€
{contre
1
242
944,66
€
en
2014)
représentent
10,23
%
des
dépenses
réalisées.
Elles
restent
stables
et
comprennent
essentiellement
les
subventions
versées
par
la
collectivité
aux
associations,
pour
849
142,96
€,
au
C.C.A.S.
pour
un
montant
de
130
000
€
; ainsi
que
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
du
Placieux
59
353,30
€
et
de
la
crèche
Louise
Delsart
pour
42
938,43
€.
Les
charges
financières,
au
chapitre
66,
retracent
le
paiement
des
intérêts
d'emprunts
et
s'élèvent
à
172
544,50
€.
L'économie
réalisée
constatée
depuis
plusieurs
exercices
par
rapport
aux
montants
initiaux
résulte
du
niveau
bas
des
taux
applicables
aux
prêts
à
taux
variables.
Les
charges
exceptionnelles,
au
chapitre
67
s'élèvent
à
10
552,19
€
et
concernent
essentiellement
les
bourses
et
prix
accordés
aux
sportifs
méritants
ou
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023)
pour
575
680
€
ne
donne
pas
lieu
à
réalisation. 2.
LES
RECETTES
Le
chapitre
013
recense
les
remboursements
de
frais
de
personnel
et
de
charges
sociales
notamment
les
indemnités
versées
par
l'assureur
des
risques
statutaires
du
personnel
municipal
en
contrepartie
de
l'indisponibilité
des
agents.
Le
produit
de
ces
remboursements
s'élève
à
336
758,74
€
(contre
155
313,74
€
en
2014).
Les
produits
du
domaine
et
des
services
municipaux,
au
chapitre
70,
totalisent
1
044
601,33
€
(contre
1
105
239,41
€
en
2014),
soit
8,04
%
des
recettes
encaissées.
Ils
comprennent
les
droits
d'entrée
aux
équipements
communaux
:
centre
de
loisirs,
restauration
dans
les
foyers
et
restauration
scolaire,
études
surveillées,
classes
de
découverte, classes
de
neige,
garderie,
crèches.
Les
impôts
et
taxes
au
chapitre
73
génèrent
un
produit
de
8
087
500,84
€
en
2015
(contre
7
845
782,40
€ en
2014).
Ces
comptes
regroupent
:
S
Le
produit
des
contributions
directes
pour
4
528
944
€
aux
articles
7311
et
7318
qui
englobent
la
totalité
des
3
taxes
directes
(TH,
FB,
FNB)
et
la
taxe
sur
les
logements
vacants.
S
Les
dotations
en
provenance
du
Grand
Nancy
qui
s'élèvent
à
2
896
954
€
aux
articles
7321
et
7322.
$
La
taxe
sur
l'électricité
pour
167
379,66
€
et
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
pour
31
372
€
aux
articles
7336
et
7368.
$
Les
droits
de
mutation,
à
l'article
7381,
qui
connaissent
un
rebond
de
plus
de
82
000
€
en
2015
(437
446,16
€)
contre
355
274,96
€
en
2014.
Les
dotations
et
participations
au
chapitre
74
représentent
2
837
064,89
€
enregistrent
une
baisse
de
257
000
€
du
fait
de
la
baisse
continue
de
la
D.G.F.
mais
restent
à
un
niveau
correct
par
rapport
à
2014
du
fait
des
aides
conséquentes
de
la
CAF.
Ces
comptes
regroupent
les
dotations
et
compensations
versées
par
l'État
ainsi
que
des
participations
et
subventions
versées
par
d'autres
collectivités.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF-
article
7411)
représente
1
555
603
€
en
2015
soit
une
nouvelle
diminution
de
16,18
%
par
rapport
à
2014
(-
300
000
€).
Les
compensations
de
l'État
(articles
74832,
33,
34
&
35)
s'élèvent
à
280
867
€
en
2015
et
ont
progressé
pour
la
première
fois
depuis
de
nombreuses
années
(+
20
000
€).
Les
autres
dotations,
qui
regroupent
les
participations
de
la
CAF
pour
la
prestation
de
service
unique,
le
contrat
enfant
jeunesse,
les
crèches
et
les
activités
périscolaires
s'élèvent
à
923
245,01
€
en
2015
soit
à
un
niveau
légèrement
supérieur
à
celui
de
2014,
date
de
la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
crèche
Martine
Marchand.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
au
chapitre
75
s'élèvent
à
644
305,49
€.
Ils
comprennent
les
loyers
des
foyers,
des
logements
communaux,
des
iocaux
professionnels
de
la
ville
et
des
avantages
en
nature
accordés
au
personnel.
Les
produits
exceptionnels
au
chapitre
77
s'élèvent
à
51
189
€
et
concernent
essentiellement
le
remboursement
du
préjudice
causé
par
un
agent
au
foyer
Paul
Adam
(16
745,51
€)
ainsi
que
le
remboursement
de
10
285,56
€
sur
la
cotisation
d'assurance
du
personnel
2014.
Le
solde
représente
les
remboursements
au
titre
de
la
protection
juridique,
des
assurances,
des
annulations
de
factures.
L'épargne
brute
de
l'exercice
(différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
excédent
antérieur)
atteint
1
074
418,37
€,
soit
un
taux
d'épargne
brute
de
8,26
%.
IE.
Section
d'investissement :
Le
total
des
investissements
réalisés
en
2015
s'élève
à:
1
950
048,88
€
en
dépenses
réelles,
soit
un
taux
de
réalisation
comptable
de
80,56
%,
auxquelles
s'ajoutent
297
835,96
€
de
restes
à
réaliser,
ce
qui
donne
un
taux
d'engagement
des
investissements
de
92,86
%.
1
662
843,05
€
en
recettes
réelles,
soit
un
taux
de
réalisation
de
96
%
auxquelles s'ajoutent
les
17
628
€
de
restes
à
réaliser
ce
qui
donne
un
taux
de
réalisation
des
recettes
d'investissement
de
97
%.
À
noter
que
l'emprunt
envisagé
de
400
000
€
a
été
contracté
pour
sa
totalité
et
représente
23,66
%
des
recettes
totales.
Les
opérations
d'ordre
s'équilibrent
avec
celles
de
la
section
de
fonctionnement
pour
les
mêmes
montants
et
s'élèvent
à
411
871,48
€
en
dépenses.
1.
LES
DÉPENSES
Elles
sont
constituées :
-
du
remboursement
de
l'annuité
de
la
dette
en
capital
qui
s'est
élevé
à
697
410,81
€
en
2015,
soit
31,03
%
du
total
des
dépenses.
-
des
investissements
directs
(acquisitions
d'immobilisations
et
travaux
neufs
ou
de
grosses
réparations)
qui
s'élèvent
à
1
252
638,07
€
aux
chapitres
20
à
23.
-
d'une
moins-value
sur
cession
de
1
835,52
€
-
d'une
reprise
d'écriture
2014
pour
14
400
€
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes :
DEPENSES
Réalisées
Restes à réaliser
an)
d'études
(éco
d'énergie,
amiante,
qualité
de
51
760,80
€
4
848,00
€
Achat
de
logiciels
informatiques
5
673,00
€
Subvention
/ achat
capteurs
solaires
&
récup
eau
180,00
€
Subvention
pour
rénovation
terrains
de
tennis
50
000,00
€
Acquisition
parc
Mme
Graffigny
51
755,60
€
Matériel
et
mobilier
pour
le
service
culturel
9
052,80
€
2
027,52
€
Matériel
et
mobilier
pour
le
service
communication
1
971,89
€
Matériel
et
mobilier
pour
les
écoles
1
848,57
€
Matériel
et
mobilier
pour
les
foyers
4
572,72
€
Matériel
et
mobilier
pour
le
service
logistique
9
615,41
€
Extincteurs
4
032,00
€
Matériel
et
mobilier
pour
la
police
municipale
6
573,95
€
6217,70€
Matériel
et
mobilier
pour
le
secrétariat
général
18
962,31
€
6
669,63
€
Matériel
et
mobilier
pour
le
service
Petite
Enfance
4
321,60
€
Matériel
informatique
35
515,68
€
Matériel
«
solidarité
»
(défibrillateurs)
2
668,56
€
Matériel
pour
le
service
sport
et jeunesse
29
125,21
€
590,00
€
Plantations
4
092,55
€
1
504,80
€
Jardins
&
mare
pédagogique
—
Développement
6
163,40
€
1
204,72
€
durable Travaux
au
cimetière
6
860,00
€
Mur
du
parc
de
Graffigny
49
047,85
€
Travaux
de
câblage
&
de
raccordements
optiques
50
272,86
€
26
145,31
€
Travaux
multi
accueil
«
La
Sapinière
»
41
385,03
€
3
524,12
€ Travaux
multi
accueil
«
Martine
Marchand
»
4
178,40
€
Voirie
et
Eclairage
Public
29
565,41
€
873,00
€
Travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
254
709,24
€
25
657,67
€
Travaux
dans
les
bâtiments
scolaires
8
630,40
€
24
126,24
€
Rénovation
courts
de
tennis
75
852,00
€
24,74
€
Gymnase
Gilbert
BAUVIN
123
344,25
€
Aires
de
jeux
&
skate
Park
21
494,40
€
Aménagement
Mairie
22
465,20
€
16
334,76
€
Travaux
aménagements
intérieurs
Graffigny
29
700,52
€
Travaux
bâtiments
culturels
27
087,72
€
3
534,00
€
Toiture
C.T.M.
972,00
€
100
394,52
€
Travaux
divers
30
027,88
€
2 384,65
€
Eclairage
du
stade
7
238,40
€
Installation
de
visiophones
F.P.A.
Paul
Adam
et
12
615,90
€
Clairlieu Travaux
de
peinture
divers
bâtiments
publics
28
435,08
€
3
300,02
€
Acquisition
de
véhicules
9
705,00
€
35
454,49
€
Acquisition
d'engins
pour
espaces
verts
23
899,20
€
28
000,00
€
Fourniture
&
pose
illuminations
de
fin
d'année
16
182,00
€
Matériel
pour
manifestations
19
973,28
€
836,16
€
Matériel
pour
les
espaces
verts
16
130,83
€
4
183,91
€
Matériels
divers
pour
C.T.M.
4
035,07
€
Matérieis
divers
pour
bâtiments
20
035,30
€
Soit
un
total
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'un
montant
de
297
835,96
€.
2.
LES
RECETTES
Elles
sont
constituées
:
-
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
affectés
à
l'investissement
pour
un
montant
de
592
968,57
€
(article
1068).
-
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
T.V.A.
pour
131
439,38
€
(article
10222),
calculé
sur
le
montant
des
investissements
2014
et
qui
représente
10,49
%
des
dépenses
d'équipement. -
du
produit
du
nouvel
emprunt
pour
400
000
€
(article
1641)
-
des
subventions
et
participations
extérieures
(chapitre
13)
prévues
pour
les
opérations
cofinancées
qui
s'élèvent
à
136
411,33
€.
-
des
cautions
reçues
pour
2
023,77
€
(article
165).
-
d'une
reprise
d'écriture
2014
pour
14
400
€
Exécution
de
{a
section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
d'équipement
1
252
638,07,
ECTVA,
subventions
862
843,05
Emprunts
et
dettes
assimilés
697
410,81
Emprunt
et
dettes
assimilés
400
060,00
Produit
de
cessions
400
000,00! Dépenses
réelles
1
950
048,88
Recettes
réelles
1
662
843,05]
Lu
,
Opérations
d'ordre
(dont
Opérations
d'ordre
16
235,52
Amortis)
411
871,48
Total
1 966
284,40]
|
Total
2
074
714,53
Déficit
d'investissement
282
765,05
Excédent
d'investissement
reporté
reporté
Restes
à
réaliser
297
835,96;
Restes
à
réaliser
17
628,00]
Total
2
546
885,41
Total
2
092
342,53
Reprise
sur
excédents
70
364,56
capitalisés
Solde
d'exécution
Soide
d'exécution
- 524
907,44
Le
solde
d'exécution
global
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2015
fait
ressortir
un
déficit
de
524
907,44
€
couvert
par
l'excédent
de
fonctionnement
de
1
601
358,58
€.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
8
contre
:
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline
et
son
pouvoir,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascai,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel : e
d'adopter
le
Compte
Administratif
2015
tel
que
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
02
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2015
Rapporteur
: A.
CHARDON
Le
compte
de
gestion
de
l'année
N
est
établi
par
le
comptable
à
la
clôture
de
l'exercice
et
doit
être
adressé
à
l'ordonnateur
avant
le
1"
juin
de
l'exercice
N+1
pour
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte.
Le
compte
de
gestion
a
deux
finalités
:
-
justifier
l'exécution
du
budget
;
.
présenter
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité.
Le
Receveur
Municipal
de
Vandoeuvre
a
communiqué
le
compte
de
gestion
2015
relatif
au
budget
général.
Il
constate
toutes
les
opérations
passées
au
titre
de
la
gestion
de
l'exercice,
y
compris
celles
effectuées
au
titre
de
la journée
complémentaire.
Le
total
des
opérations
effectuées
en
2015
dans
le
compte
de
gestion
est
conforme
à
celui
du
compte
administratif
concerné.
Conformément
à
l'article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve :
e
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'arrêt
du
compte
de
gestion
2015
du
receveur
de
Vandoeuvre
pour
le
budget
général
de
la
ville
de
Villers-lès-Nancy.
DELIBERATION
N°
03
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Rapporteur:
A.
CHARDON Compte
tenu
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
du
budget
à
la
clôture
de
l'exercice
2015
de
524
907,44
€
et
du
résultat
de
fonctionnement
positif
de
1
601
358,58
€,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
8
contre
:
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline
et
son
pouvoir,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel : e
d'affecter
prioritairement
ce
résultat
comme
suit :
-
au
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés,
pour
un
montant
de
524
907,44
€
couvrant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
- au
compte
002,
résultat
de
fonctionnement
reporté,
pour
un
montant
de
1
076
451,14
€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2016.
Excédent
de
Déficit
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
|
d'investissement
Solde
des
restes
Besoin
de
-
fonctionnement
2015
2015
2015
à réaliser 2015 |
financement
| en investissement
|en fonctionnement
(compte
1068)
{compte
002)
1 601
358,58
- 244
699,48
- 280
207,96
524
907,44
524
907,44
1
076
451,44
DELIBERATION
N°
04
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
L'EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MADAME
DE
GRAFFIGNY
Rapporteur
: A.
CHARDON
Suite
à
l'augmentation
de
la
fréquentation
des
écoles
DERUET
et
SIMON
DE
CHATELLUS
et
par
conséquent,
du
restaurant
scolaire
Madame
de
Graffigny,
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
a
programmé
des
travaux
d'agrandissement
des
locaux
existants
en
vue
d'améliorer
l'accueil
de
élèves
demni-pensionnaires.
Ces
travaux,
en
tant
que
projets
structurants
s'inscrivant
dans
le
domaine
des
constructions
scolaires
et
périscolaires,
entrent
dans
le
cadre
des
opérations
de
politiques
publiques
prioritaires
retenues
par
l'Etat
pour
l'attribution
d'aides
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.).
Dés
lors
ils
peuvent
bénéficier
d'une
aide
plafonnée
entre
30
à
40%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
Madame
de
Graffigny
au
taux
maximum,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
05
- TARIFS
MUNICIPAUX
- ANNÉE
2016
/ 2017
Rapporteur
: A.
CHARDON
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
aux
services
et
prestations
communaux.
Après
avis
des
commissions
thématiques, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'accepter
les
tarifs
proposés
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération,
e
de
facturer
les
services
et
prestations
au
personnel
communal
aux
tarifs
applicables
aux
Villarois.
DELIBERATION
N°
06
- IMPUTATION
DES
FRAIS
DE
RÉCEPTION
ET
FRAIS
POUR
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES Rapporteur
: A.
CHARDON
À
la
demande
de
la
trésorerie
de
Vandoeuvre,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
‘
sur
les
dépenses
qui
seront
imputées
sur
le
compte
6232
«
Fêtes
&
cérémonies
»
et
celles
à
prendre
en
compte
sur
le
compte
6257
«
Réceptions
».
Après
avis
de
la
commission
des
finances,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
sommes
dans
les
conditions
telles
qu'elles
figurent
ci-dessous :
o
Seront
imputées
au
compte
6232
«
Fêtes
&
cérémonies
»,
les
dépenses
liées
:
- aux
festivités
des
écoles
de
la
commune
(spectacles,
animations
de
Noël,
..)
- aux
cérémonies
à
caractère
officiel
(manifestations
patriotiques)
-
aux
diverses
cérémonies
communales
publiques
(mariage,
décès,
naissances,
anniversaires
d'événements
historiques,
repas
des
anciens,
achat
de
coupes,
médailles
et
fleurs
ou
souvenirs,
..)
- évènements
culturels
ou
sportifs
(hébergement
et
restauration
des
intervenants,
...)
o
Seront
imputées
au
compte
6257
«
Réceptions
»,
les
dépenses
liées
:
- aux
échanges
internationaux
(jumelage,
..)
- aux
évènements
liés
à
la
vie
interne
de
la
commune
(vœux
du
Maire,
départ
en
retraiîte,
réunion
de
travail,
.)
- aux
inaugurations,
aux
évènements
culturels
ou
sportifs
soutenus
par
la
Ville
(collation,
).
DELIBERATION
N°
07
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITÉ
{TLCFE) Rapporteur
: A.
CHARDON
L'article
37
de
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
prévoit
qu'à
compter
du
1” janvier
2016,
les
taxes
locales
sont
calculées
en
appliquant
aux
tarifs
de
base
un
des
coefficients
multiplicateurs
prévus
par
le
législateur
pour
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
pour
percevoir
la
fraction
communale
de
la
TLCFE
: 0%
; 2%
: 4%
;: 6%
; 8%
; 8,50%.
Jusqu'alors
une
indexation
s'appliquait
aux
limites
supérieures
des
coefficients
multiplicateurs,
ce
qui
pouvait
contraindre
les
collectivités,
qui
avaient
opté
pour
la
valeur
maximale,
à
délibérer
chaque
année.
Dorénavant,
les
tarifs
légaux
de
la
taxe
seront
actualisés
en
proportion
de
l'indice
moyen
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
établi
pour
l'avant-dernière
année.
A
titre
informatif,
la valeur
de
ces
tarifs
pour
le calcul
de
la taxe
à compter
du
1°” janvier
2016
sera
: 0,75
€/MWh
pour
les
consommations
professionnelles
effectuées
sous
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
kilovoltampères,
0,25
€EMWh
pour
les
consommations
professionnelles
effectuées
sous
une
puissance
souscrite
supérieure
à
36
KVA
et
inférieure
ou
égale
à
250
KVA,
0,75€/MWh
pour
les
consommations
autres
que
professionnelles.
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2012,
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
a
instauré
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
avec
application
d'un
coefficient
multiplicateur
unique
fixé
à
6,
taux
confirmé
par
délibération
du
21
septembre
2015.
L'obligation
étant
faite
aux
communes
de
délibérer
de
nouveau
en
2016
afin
de
fixer
un
coefficient
multiplicateur
applicable
à
la
taxe
due
au
titre
de
2017
conforme
à
la
loi,
et
après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
maintenir
le
taux
applicable
aux
fournitures
d'électricité
sous
faible
où
moyenne
puissance
à
6
%.
DELIBERATION
N°
08
- INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ÉLUS
Rapporteur
: A.
CHARDON
A
compter
du
1er
janvier
2016,
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
18
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique
des
indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
prévu
à
l'article
L.2123-23
du
CGCT.
Toutefois,
pour
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Conformément
à
la
demande
du
Maire
qui
a
confirmé
son
souhait
de
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème,
Et
après
avis
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
afin
de
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
pour
le
maire,
e
de
déterminer
le
régime
indemnitaire
des
adjoints
au
maire
et
des
autres
élus
municipaux
(conseillers
municipaux
délégués
et
conseillers
municipaux
sans
délégation)
afin
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
définie
au
1l
de
l’article
L.2123-24
du
CGCT,
e
de
confirmer
par
conséquent
les
indemnités
fixées
par
délibération
du
10
avril
2014,
à
savoir
:
Taux
pour
les
fonctions
de
Maire
de
Villers-lès-Nancy
:
52,70
%
Taux
pour
les
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
de
Villers-lès-Nancy
:
18,30
%
Taux
pour
le
conseiller
délégué
au
quartier
de
Clairlieu
:
11,00
%
Taux
pour
les
fonctions
de
Conseillers
délégués
:
6,00
%
DELIBERATION
N°
09
- CONVENTION
RELATIVE
À
LA
GESTION
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
À
VILLERS-CLAIRLIEU
AVEC
LA
POSTE
Rapporteur:
A.
LORRAIN
Pour
accomplir
sa
mission
de
service
public,
La
Poste
adapte
son
réseau
de
points
de
contact à
l'évolution
des
modes
de
vie
et
de
consommation
des
habitants,
grâce
à
des
formules
diversifiées,
comme
les
agences
postales
communales
créées
à
partir
de
conventions
de
partenariat
avec
les
collectivités
locales
ou
bien
les
relais-poste,
sous
la
forme
des
partenariats
avec
des
commerçants.
À
ce
litre,
La
Poste
propose
le
passage
de
certains
bureaux
en
agences
postales
à
gestion
communale,
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
en
offrant
les
prestations
postales
courantes
dans
des
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
le
maintien
et
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
En
concluant
un
tel
partenariat
avec
La
Poste,
à
compter
du
1”
septembre
2016
et
pour
une
durée
de
9
ans
renouvelable
1
fois,
la
commune
de
Villers-lès-Nancy,
attachée
au
maintien
des
services
publics
existants
:
-
peut
garantir
le
maintien
des
services
publics
postaux
dans
le
quartier
de
Clairlieu,
-
favorise
la
mutualisation
des
services
offerts
en
combinant
Maison
des
services
publics
et
Agence
postale,
-
va
pouvoir
développer
l'amplitude
horaire
d'accès
à
ces
services
et
permettre
l'ouverture
le
samedi
matin,
souhaitée
par
les
habitants.
En
outre,
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
a
obtenu
le
maintien
du
distributeur
automatique
de
billets
existant,
ce
dernier
restant
géré
par
la
Banque
Postale,
selon
des
modalités
qui
restent
à
définir.
Dans
ce
cadre,
une
convention
définissant
les
droits
et
les
obligations
des
parties
doit
être
conclue.
Cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
services
et
produits
offerts
à
la
population
(affranchissement,
retrait
d'espèces,
etc...) -
Les
conditions
de
gestion
de
l'agence
postale
communale
: la
Ville
met
à
disposition
un
ou
plusieurs
agents
afin
d'assurer
les
prestations
postales
définies
par
la
convention.
-
Le
fonctionnement
de
l'agence
postale
communale
: la
Ville
met
à
disposition
un
local,
dont
elle
en
assure
l'entretien.
La
Poste
met
à
disposition
le
matériel
et
les
fournitures
nécessaires
au
service.
-
La
Poste
verse
à
la
Ville
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
d'un
montant
de
1
001
€,
ainsi
qu'une
indemnité
exceptionnelle
d'installation
égale
à
trois
fois
le
montant
de
l'indemnité
compensatrice
mensuelle.
La
convention
de
partenariat
est
annexée
à
la
présente.
Après
avis
favorable
des
commissions
compétentes,
et
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
16
mars
2016,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
8
contre
:
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline
et
son
pouvoir,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel
:
e
d'approuver
la
création
d'une
agence
postale
communale
à
Clairlieu
à
compter
du
1”
septembre
2016,
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
10
- CRÉATION
DE
JARDINS
PARTAGÉS
RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
Rapporteur:
S.
KLOPP Par
délibération
en
date
du
16
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
des
jardins
partagés
situés
avenue
Paul
Muller.
Cette
initiative
a
offert
la
possibilité
à
des
Villarois
d'accéder
à
la
pratique
du
jardinage
tout
en
promouvant
le
respect
de
l'environnement
par
la
préservation
d'espaces
protégés.
Face
au
succès
de
cette
démarche
solidaire,
il
s'avère
opportun
de
créer
un
nouveau
lieu
dédié
aux
jardins
partagés.
Aussi,
il est
proposé
d'affecter
à
cette
activité
une
parcelle
de
terrain
d'une
superficie
de
700
m’
cadastrée
AX34,
située
rue
Pierre
de
Coubertin
à Villers-lès-Nancy.
Le
fonctionnement
de
ces
jardins
s'appuiera
sur
le
bénévolat
et
l'entraide
des
utilisateurs,
mais
également
sur
des
animations
régulières
organisées
par
un
animateur
bénévole
afin
de
sensibiliser
les
utilisateurs
à
la
périodicité
des
tâches,
aux
règles
de
base
du
jardinage,
aux
conseils
saisonniers
afin
de
faire
perdurer
cette
initiative.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
terrain,
les
bénéficiaires
désignés
par
le
comité
de
suivi
des
Jardins
Partagés,
seront
tenus
à
un
certain
nombre
d'obligations
reprises
dans
un
règlement
intérieur
et
formalisées
par
la
signature
d’une
convention
d'utilisation. Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
la
création
de
jardins
partagés
rue
Pierre
de
Coubertin,
selon
les
mêmes
dispositions
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2015.
DELIBERATION
N°
11
- CONVENTION
POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
Rapporteur
: S.
KLOPP
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
mis
en
place
par
la
loi
sur
l'énergie
est
un
outil
de
sensibilisation
à
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
en
limitant
les
dépenses
publiques.
Conscient
de
l'efficacité
de
cet
outil,
le
Grand
Nancy
a
développé
un
dispositif
exemplaire
et
unique
en
France
de
mutualisation
et
de
valorisation
des
CEE
en
faveur
de
l'ensemble
des
acteurs
qui
le
composent
:
communes,
particuliers,
baïlleurs
sociaux,
entreprises,
établissements
de
santé
et
d'enseignement.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
la
commune
s'est
engagée
à
réduire
sa
consommation
d'énergie
et
à
lutter
contre
le
réchauffement
climatique.
C'est
pourquoi
la
commune
est
partenaire
du
Grand
Nancy,
depuis
le
départ
de
cette
initiative.
Ainsi,
la
valorisation
financière
des
CEE
se
faisait
par
l'intermédiaire
d'une
convention
passée
avec
le
Grand
Nancy
et
s'est
terminée
le
31
décembre
2014,
à
savoir
à
la
fin
de
la
période
transitoire
de
ia
seconde
période
nationale
du
dispositif
des
CEE.
Bilan
territorial
Depuis
la
signature
de
la
première
convention
de
partenariat
avec
le
Grand
Nancy,
la
commune
a
déposé
6
MWhCumAc,
évité
34
tonnes
de
CO2
par
an,
économisé
165
MWh
par
an,
obtenu
24
000
€
d'aide.
Mais
elle
n'est
pas
seule
à
bénéficier
de
ce
dispositif,
ainsi
fes
particuliers
ont
déposé
190
dossiers
et
ont
obtenu
125
000
€
d'aide Au
global,
sur
le
territoire
du
Grand
Nancy,
ce
sont
800
000
MWhCumAc
déposés,
4
800
tonnes
de
CO?
évitées
par
an,
21
GWh
économisés
par
an,
2.7
M€
d'aide
obtenus
et
30
ME
de
travaux
générés
avec
pour
principales
actions
:Isolation
des
parois
opaques
(toiture,
murs,
plancher)
et
changement
de
chaudière
à
condensation.
Afin
de
poursuivre
ses
efforts
menés
depuis
2012,
la
commune
souhaite
maintenir
son
partenariat
avec
le
Grand
Nancy
en
participant
à
la
troisième
période
du
dispositif
des
CEE
qui
court
du
01/01/2015
au
31/12/2017
avec
une
valorisation
de
3.5
€
HT
/
MWhCumAc.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
reconduire
la
valorisation
des
CÉE
par
le
Grand
Nancy
pour
la
troisième
période
nationale
des
CEE,
e
d'approuver
le
modèle
de
convention
ci-joint
encadrant
la
démarche
de
valorisation
financière
des
CEE
pour
les
travaux
réalisés
sur
notre
patrimoine
communal
avec
EDF,
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
où
les
futures
conventions
de
partenariat.
DELIBERATION
N°
12
- AIDE
À
L'ACQUISITION
D'ÉQUIPEMENTS
MUTUALISÉS
Rapporteur
: S.
KLOPP
Depuis
le
1”
janvier
2016,
le
Grand
Nancy
ne
collecte
plus
avec
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
les
gros
volumes
de
gazon,
feuilles
et
autres
branchages
déposés
sur
la
voirie.
La
municipalité
soucieuse
de
promouvoir
les
actions
relatives
au
développement
durable,
et
les
nouvelles
pratiques
en
matière
de
gestion
des
déchets
verts,
souhaite
renforcer
cette
démarche
en
proposant
une
subvention
à
hauteur
de
50%,
pour
l'acquisition
mutualisée
de
broyeurs
électriques
dans
les
conditions
suivantes
:
- Achat
sous
couvert
d’une
association
Villaroise
de
loi
1901
- Subvention
plafonnée
à
1
000
€
d'achat
- Présentation
d'une
facture
originale
acquittée,
au
nom
de
l'association
“Descriptif
détaillé
du
matériel
Relevé
d'identité
bancaire.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
dispositif
proposé.
DELIBERATION
N°
13
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
CLAIRLIEU
ANIMATION
Rapporteur
: MC.
DÉLUCE
L'association
Clairlieu
Animation
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4
000
€.
La
fréquentation
importante
des
publics
et
le
rayonnement
des
activités
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
sont
des
atouts
majeurs
pour
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy.
En
compiément
de
la
subvention
relative
aux
frais
de
prise
en
charge
des
salaires
du
personnel
de
l’association
déjà
délibérée
en
mars
2016,
cette
aide
financière
a
vocation
à
financer
en
partie
la
réalisation
d'une
fresque
murale
sur
le
thème
des
valeurs
de
la
République. Compte
tenu
de
la
nature
exceptionnelle
et
ponctuelle
de
la
demande,
et
après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
4
000
€
à
l'association
Clairlieu
Animation,
selon
les
modalités
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
14
- FONDS
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
ÉDUCATIF
ET
SOCIAL
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: O.
AIRAUD
Le
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
a
créé
en
2011
une
enveloppe
spécifique
réservée
à
lensemble
des
structures
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
afin
de
leur
apporter
un
soutien
à
la
réalisation
de
leurs
projets
éducatifs.
Ce
dispositif
est
reconduit
par
le
Conseil
Départemental
pour
l'année
2016.
Le
plan
de
financement
des
projets
pour
l'année
2016
pour
les
trois
structures
«
La
Sapinière
»,
Martine
Marchand
et
le
service
d'accueil
familial
sera
précisé
et
ventilé
par
fiche
lors
de
la
formalisation
des
dossiers
courant
juin.
Le
montant
sollicité
pour
chacune
des
structures
ne
sera
pas
supérieur
à
12.000
€.
Pour
mettre
en
œuvre
ces
projets,
et
après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
chacune
des
structures
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
au
projet
éducatif
et
social
au
titre
de
l'exercice
2016.
DELIBERATION
N°
15
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ÉCOLE
DU
PLACIEUX
AVEC
LA
VILLE
DE
NANCY
Rapporteur
: O.
AIRAUD
Afin
de
rendre
plus
sereines
ies
entrées
et
sorties
de
l'école
du
Placieux
et
éviter
certains
débordements
constatés,
les
communes
de
Villers-lès-Nancy
et
Nancy
ont
souhaité
réfléchir
à
la
mise
en
place
d'un
personnel
de
type
«
ASVP
»
(Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique)
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie
d'école.
Dans
la
mesure
où
il
s'agit
d'une
école
nancéienne
située
sur
le
territoire
villarois,
les
communes
se
sont
entendues
pour
répartir
les
frais
de
personnel
selon
la
fréquentation
de
l'école
soit :
-
90%
à
la
charge
de
Nancy
-
10%
à
la
charge
de
Villers
Seule
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
peut
procéder
au
recrutement
et
à
l'affectation
du
personnel
à
cet
endroit,
dans
la
mesure
où
l'école
du
Placieux
est
située
sur
le
territoire
villarois.
Il est
donc
envisagé
de
recruter
un
ASVP
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
1h30
de
présence
le
matin
-
1h30
de
présence
le
soir
Dans
la
mesure
où
les
relations
entre
les
deux
communes
concernant
cette
école
sont
régies
par
Une
convention
en
date
du
15
décembre
2011,
un
avenant
est
proposé
pour
fixer
les
modalités
de
financement
partagé
des
charges
de
personnel
associées.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
DELIBERATION
N°
16
- CESSION
D'UN
IMMEUBLE
COMMUNAL
18
BIS
BOULEVARD
VALTRICHE Rapporteur
: S.
CHONE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement,
la
municipalité
a
engagé
une
réflexion
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
commune,
de
manière
à
mettre
en
exergue
les
bâtiments
qui
ne
sont
pas
affectés
à
un
usage
de
service
public.
C'est
ainsi
que
l'immeuble
de
2
logements
sis
18
bis
boulevard
Valtriche
a
été
proposé
à
la
vente. L'estimation
de
France
Domaine
réalisée
le
21
janvier
2016
a
évalué
le
bien
à
160
000
€.
Toutefois,
cette
estimation
ne
tient
pas
compte
de
l'éventuelle
présence
d'amiante,
ni
de
l'absence
totale
de
performance
énergétique
du
bâtiment,
dont
la
construction
remonte
au
début
des
années
1970.
M.
ROMBAUT,
actuel
occupant
de
l'un
des
deux
appartements,
s'est
porté
acquéreur
pour
la
somme
de
120
000
€.
Le
terrain
d'assiette
du
bâtiment
détaché
de
la
parcelle
AX34
représente
environ
787
m°?,
l'accès
à
l'immeuble
étant
assuré
directement
par
le
boulevard
Vaitriche.
Sur
proposition
de
la
commission
d'urbanisme
du
11
mai
2016,
et
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2016,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
8
contre
:
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline
et
son
pouvoir,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel : e
d'approuver
la
cession
à
M.
ROMBAUT
de
l'immeuble
à
usage
de
logements
sis
18
bis
boulevard
Valtriche,
ainsi
que
le
terrain
d'assiette
d'environ
787
m?
à
détacher
de
la
parcelle
AX34,
au
prix
de
120
000
€,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
d'usage
et
signer
tout
document
à
intervenir.
DELIBERATION
N° 17
- CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
L'ACCOMPAGNATEUR
RSA
À LA VILLE
DE
MALZÉVILLE
ENTRE
LES
VILLES
ET
CCAS
DE
VILLERS-LÉS-NANCY
ET
DE
MALZÉVILLE
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE Rapporteur:
C.
FLECHON-PAGLIA
L'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA,
compétence
départementale,
a
été
délégué
par
le
Département
au
CCAS
et
à
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
d'une
part,
et
au
CCAS
et
à
la
Ville
de
Malzéville
d'autre
part,
dans
le
cadre
d'une
convention
qui
prévoit
notamment
le
financement
d'un
poste
à
hauteur
de
60
%.
Par
ailleurs,
au
vu
de
cette
convention,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Malzéville
un
agent
chargé
des
missions
d'accompagnateur
RSA,
à
raison
de
50
%
de
son
temps
de
travail.
Une
convention
prévoyait
que
la
Ville
de
Villers-tès-Nancy
répercutait
à
la
Ville
de
Maizéville
50
%
de
la
charge
financière
de
ce
poste,
après
déduction
de
la
participation
départementale. Ces
conventions
étant
arrivées
à
échéances,
et
compte
tenu
de
l'importance
du
dispositif
dans
la
politique
sociale
menée
par
la
Ville,
il
convient
de
les
renouveler
pour
la
période
du
1er
janvier
au
30
juin
2016.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
avenants
y
afférents
avec
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle,
relatifs
à
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
et
au
financement
du
poste
d'accompagnateur,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
l’accompagnateur
RSA
à
la
Ville
de
Malzéville,
et
les
avenants
y
afférents.
DELIBERATION
N°
18
- MISE
EN
OEUVRE
DU
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
POUR
LA
FACTURATION
DES
REDEVANCES
ET
DES
SERVICES
DANS
LES
RÉSIDENCES
POUR
PERSONNES
ÂGÉES
PAUL
ADAM
ET
LE
CLAIRLIEU
Rapporteur
: C.
FLECHON-PAGLIA
Adoption
du
règlement
financier
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
a
souhaité,
dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
ses
services,
développer
auprès
des
collectivités
territoriales
de
nouveaux
modes
de
paiement
de
leurs
dépenses,
notamment
en
facilitant
l'accès
au
prélèvement
automatique
tout
en
lui
garantissant
un
accès
gratuit.
Aussi,
afin
de
faciliter
les
démarches
des
seniors
et
notamment
des
seniors
locataires
au
sein
des
résidences
pour
personnes
âgées
de
la
ville
«
Paul
Adam
»
et
«
Le
Clairlieu
»,
il
est
proposé
de
diversifier
les
moyens
de
règlement
des
factures
relatives
aux
redevances
et
aux
services
(restauration,
repas
des
familles.)
et
de
mettre
en
place
le
prélèvement
automatique.
Cela
permettrait
de
simplifier
la
démarche
de
règlement
(en
évitant
les
déplacements,
les
envois
postaux
et
les
risques
de
retard),
de
sécuriser
les
transactions
et
d'améliorer
ainsi
le
recouvrement
des
recettes.
Pour
ce
faire,
un
contrat
d'autorisation
de
prélèvement
sera
proposé
aux
seniors
après
qu'ils
aient
pris
connaissance
du
règlement
financier
relatif
à
ce
mode
de
paiement.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanirnité
:
e
d'autoriser
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
le
recouvrement
des
redevances
et
des
prestations
de
services
des
deux
résidences
pour
personnes
âgées
«
Paul
Adam
»
et
«
Le
Clairlieu
»,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
financier
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique.
DELIBERATION
N°
49
- REVALORISATION
DES
REDEVANCES
DU
FPA
PAUL
ADAM
ET
DES
PRESTATIONS
DANS
LES
FOYERS
RÉSIDENCES
Rapporteur
: C.
FLECHON-PAGLIA
En
vertu
de
l'arrêté
du
30
décembre
2015
relatif
aux
prix
des
prestations
d'hébergement
de
certains
établissements
accueillant
des
personnes
âgées,
les
prix
du
socle
de
prestations
et des
autres
prestations
d'hébergement
des
personnes
âgées
par
les
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
342-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ne
peuvent
augmenter
de
plus
de
0,61
%
au
cours
de
l'année
2016
par
rapport
à
l'année
précédente.
Restauration
FPA
Paul‘Adam
etLe
Clairlieu
Résidants
FPA
et
personnes
âgées
villaroises
lrepas
6,04
€|
6,08
€
Invités
repas
8,06
€
8,11
€
Boisson
servie
avec
le
repas
boisson
0,52
€
0,53
€
Café,
thé
ou
infusion
boisson
0,26
€]
0,27
€]
JAutres
prestations
:
Te
SR
por
:
Re
Repas
des
familles
Par
personne
15,00
€
15,00
€
Forfait
bien-être
Par
personne
Gratui
Gratuit|
Redevances
Appartements
EPA
Paut
Adam
2
Appartement
type
F1
Par
appartement
et
par
mois
375,23
€
377,52
€
Appartement
type
F1
bis
Par
appartement
et
par
mois
429,41
€
432,03
€
Appartement
F1
bis
pour
couple
Par
appartement
et
par
mois
461,27
€
464,09 €
Appartement
F1
+
F1
bis
Par
appartement
et
par
mois
548,71€
552,06
€
Chambre
d'accueil
Par
chambre
et
par
nuitée
24,36
€
24,51
€
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'appliquer
une
augmentation
de
0,61
%
sur
les
redevances
des
appartements
du
FPA
“Paul
Adam"
à compter
du
1" juillet 2016
selon
le tableau
ci-dessus
et une
augmentation
de
0,61
%
sur
les
autres
prestations
à compter
du
1” août
2016.
DELIBERATION
N°
20
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES Rapporteur
:
F.
WERNER
Par
délibération
du
10
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
créé
les
commissions
municipales.
A
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Sylvie
MANGEON,
la
composition
des
commissions
municipales
doit
être
modifiée
de
la
manière
suivante
:
Commission
Solidarité,
Population
Madame
Sylvie
MANGEON
est
remplacée
par
Monsieur
Daniel
MOUGIN
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Madame
Sylvie
MANGEON
est
remplacée
par
Monsieur
Daniel
MOUGIN
Conseil
de
la
vie
sociale
des
fovers
de
personnes
âgées
Le
Clairlieu
Madame
Sylvie
MANGEON
est
remplacée
par
Monsieur
Daniel
MOUGIN
Paul
Adam
Madame
Sylvie
MANGEON
est
remplacée
par
Monsieur
Daniel
MOUGIN
La
composition
des
autres
commissions
reste
inchangée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
bien
vouloir
approuver
ces
modifications. DELIBERATION
N°
21
- PERSONNEL
TERRITORIAL
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapporteur
: V.
RAMPONT
Au
vu
de
l’organigramme
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
Filière
administrative
-_
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1”
classe
suite
à
la
nomination
de
l'agent
au
grade
de
rédacteur
dans
le
cadre
de
sa
réussite
au
concours,
-_
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°”
classe
à temps
complet
suite
à l'intégration
d'un
agent
technique
dans
la filière
administrative
au
1” juillet
2016.
Le
poste
détenu
par
l'agent,
à
savoir
adjoint
technique
de
2°”
classe
à
temps
non
complet
30
heures
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Filière
sanitaire
et
sociale
-
Création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
soins
principale
de
1”
classe
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
à compter
du
1° juillet
2016.
Le
poste
détenu
par
l'agent,
à
savoir
auxiliaire
de
soins
principal
de
2"
classe
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
-
Création
de
deux
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2°”
classe
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
à
compter
du
1” juillet
2016
et
d'une
reconstitution
de
carrière.
Les
postes
détenus
par
les
agents,
à
savoir
auxiliaires
de
puériculture
de
1ère
classe
seront
Supprimés
à
la
date
de
leur
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Filière
technique
-
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2°”
classe
suite
à
réussite
à
l'examen
professionnel
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne.
Le
poste
d'agent
de
maïtrise
actuellement
occupé
par
l'agent
précité
sera
attribué
à
un
agent
nommé
agent
de
maîtrise
suite
à
réussite
à
l'examen
professionnel
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
-
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
de
1"
classe,
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
à compter
du
1° juillet
2016.
-
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
à
compter
du
1”
juillet
2016.
Le
poste
détenu
par
l'agent,
à
savoir
agent
de
maîtrise
sera
supprimé
à
la
date
de
sa
nomination,
de
façon
à
ce
que
la
présente
modification
corresponde
à
une
transformation
de
poste.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
DELIBERATION
N°
22
- RECRUTEMENT
DE
DEUX
EMPLOIS
D'AVENIR
Rapporteur
:
V.
RAMPONT
Créé
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
dispositif
«
emplois
d'avenir
»
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E)
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le
code
du
travail. En
contrepartie,
l'employeur
doit
s'engager
à
former
le
jeune
en
interne,
à
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
la
mission
locale
et
ainsi
lui
faire
acquérir
une
qualification.
Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce
jeune
au
quotidien
et
lui
transmettre
son
savoir.
L'aide
à
l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à
75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.LC.
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Service
culturel
La
ville
souhaite
donc
s'inscrire
dans
ce
dispositif
en
créant
un
poste
"emploi
d'avenir",
à
temps
complet,
pour
intégrer
le
service
culturel,
en
qualité
d'agent
technique
ayant
pour
missions
principales
d'assister
l'agent
en
charge
de
la
régie
son
et
lumière,
d'aider
à
la
manutention
et
de
participer
à
la
diffusion
de
l'information
culturelle.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
1
an
renouvelable
ou
3
ans.
Service
des
sports
La
ville
souhaite
aussi
s'inscrire
dans
ce
dispositif
en
créant
un
poste
"emploi
d'avenir",
à
raison
de
20
H/semaine,
pour
intégrer
le
service
des
sports,
en
qualité
d'agent
technique
ayant
pour
missions
principales
d'assurer
l'entretien
des
installations
sportives
ainsi
que
les
espaces
verts
relevant
de
la
compétence
du
service,
en
contrepartie
de
l'affectation
d'un
agent
aux
missions
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
à
l'école
du
Placieux.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
1
an
renouvelable.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
la
création
de
deux
emplois
dans
le
cadre
du
dispositif
"emplois
d'avenir"
et
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
La
séance
est
levée
à
23
h
00.
Le
Maire
François
WERNER