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Convocation - 2024 021 signature convention avec la cabane
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2024 021 signature convention avec la cabane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/66/2024
Publié le
D : 044-214400913-20240606-2024 024-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQÜE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS : 4
ABSENTS : 2
VOTANTS: 16
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACQMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M.
ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. Philippe JACQMIN (pouvoir à Mme Odile BOURDEAU), M. Christian LE CALOCH
{pouvoir à M. Dominique GAIGEARD), M. Régis VICET {pouvoir à M. Gilles COUROUSSE), Mme
WEILAND Coralie {pouvoir à Mme Karen SALMON)
ABSENTS : Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique POUPARD
ARRIVEE TARDIVE : M. Dominique GAIGEARD est arrivé à vingt heures trente-huit minutes
et a pris part aux délibérations à partir du point E.2. de l’ordre du jour
2024021 — Signature d’une convention d'objectifs avec La Cabane
Par la délibération n°2023_034 en date du 7 juillet 2023, la Conseil municipal avait
autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs pour une durée d’un an,
avec L'Association La Cabane.
La convention étant arrivée à terme, une rencontre avec La Cabane a eu lieu pour définir
les nouvelles modalités de participation de la Commune.
Après présentation du compte de résultat 2023 et du budget 2024, il a été convenu que
l’aide financière que la Commune apporterait pour les trois prochaines années serait de
40 % des dépenses de fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'accepter le niveau de participation de la Commune à hauteur de 40 % des
dépenses de fonctionnement ;
f Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objf 1D :044:214400913-20240606-2024 021-DE
de trois années ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour: 16
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGO ce : Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le Û 7 JUIN 2024
= la transmission au contrôle de légalité le Q 7 JUIN 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 juin 2024
Délibération n°2024 021