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Déliberation - 2023 033 signature convention de location
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 signature convention de location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MuNIcIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 7 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : le 30juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS: 4
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme PINSON- LERAY Géraldine, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD
Dominique, M. LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON
Gérard, M. TISSOTYves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS: Mme MONNIER Sarah (pouvoir à Mme FlOTNathalie), Mme SALMON Karen (pouvoir à
Mme PINSON-LERAY), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. JACOMIN
Philippe (pouvoir à M. LE CALOCH Christian)
ABSENTS: Mme DELORME Julie, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme FlOT Nathalie
2023_033 - Signature d'une convention de location avec l'association «Les Rayons de
Couleur»
Dans le but d'offrir une activité sportive à la population locale, la Commune de Marsac-
sur- Don souhaite louer la salle municipale tous les vendredis matins de 9h30 à 10h30
(hors périodes de vacances) du 01/09/2023 au 30/06/2024, à l'association de 0f GONG
« Les Rayons de Couleur » dont le siège social est à La Grigonnais, moyennant la somme
de 240 C.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de:
- louer la salle municipale tous les vendredis matins de 9h30 à 10h30 (hors périodes
de vacances) du 01/09/2023 au 30/06/2024, à l'association de 01 GONG « Les
Rayons de Couleur » dont le siège social est situé à La Grigonnais,
- fixer le montant du loyer annuel à 240¬,
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location ainsi que tous les
documents afférents à cette affaire. Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 11juillet 2023
Le Maire,
Hervé de TROGOFF de
auMairT* POUPARD Dominique
La Secrétaire de séance,
Nathalie FlOT
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur- Don le I JUIL
- la transmission au controle de legalute le
Séance du Conseil municipal ordinaire du 7juillet 2023
Délibération n2023_O33