Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0111
Déliberation - 2022 0111
Déliberation - 2023 0111
Déliberation - 2023 0111
Déliberation - 2023 0111
Arrêté - 2026 0111
Déliberation - 2022 0061
Déliberation - 2022 0064
Déliberation - 2022 0089
Déliberation - 2022 0098
Déliberation - 2022 0111
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LA EXTRAIT DU REGISTRE SAMEMARS-DU-DÉSER DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
d, rue de Le Marie
44850 Saint-Mars-du-Désert
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Délibération . __. _ Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
2022-0111 Présents : 22
Absents : 4
THEME : Pouvoirs : 4
| Votants : 26
Finances Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2022
OBJET : Présents :
s | bud Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine
ubvention au budget MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck du CCAS BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Éric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE,
conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY),
- Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ,
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET)
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
La ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d'aide
sociale et d'action sociale.
Au titre de l'année 2022, il est proposé d’apporter au CCAS de Saint-Mars-du- Désert, une subvention d'équilibre d’un montant de 20 739 € conformément au
budget 2022 voté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE la subvention d'équilibre de 20 739.00 € au CCAS de la Commune.
A Saint-Mars-du-Désert, le 13 décembre 2022,
Frédéric GEFFAUD Barbara NOURRY e A T # XX ON À RÈ K PT | / fs Ÿ s ! M À
1 1
F
À
=
JL 4 }
récépti 4 réfecture |
RS PAÉSRRTUDE GouSe Secrétaire de séance Maire de SAIN TA a « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2© 742 / 2022 et publié à la mairie le àS T2 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221213-2022-0111-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022