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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
FA … EXTRAIT DU REGISTRE SANEMARS--DÉSERT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HÔTEL DE VILLE
4, rua de ls Mairie _
44840 Saint-Mars-d- Désert
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Délibération Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 2022-0069 Présents : 22 ?
Absents : 5
THEME : Pouvoirs : 5
Votants : 27
ASSOCIATION Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
OBJET : Présents :
. Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine Convention avec MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Clément l'Association LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints : « Grelinette Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN, Marsienne » M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean- Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Annabelle RÉTIERE) ;
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Xavier LEPREVOST) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Franck BOUQUIN est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Franck BOUQUIN informe les membres du Conseil Municipal du projet
de Convention de mise à disposition d’un terrain communal à l'Association « La Grelinette Marsienne ».
L'association souhaite promouvoir la mise en œuvre d'activités, d'actions, d'évènements autour du jardinage et du développement durable ainsi que du vivre-ensemble, de l'intergénérationnel.
La Convention vise à mettre à disposition à titre gratuit le terrain : jardin de la gare à Saint-Mars-du-Désert. Le terrain comprend 2 cabanes, un local annexe, un puit.
La Convention en annexe sera valable 5 ans à compter de la date de signatures par les deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents ou représentés
e APPROUVE la Convention avec l’Association « La Grelinette
Marsienne » ;
e AUTORISE Madame le Maire à sign Î
représentation de la commune de Saint-MPR SORA 6 2022 d06o-0e Date de réception préfecture : 12/07/2022 À Saint-Mars-du-Désert, le 05 juillet 2022
Franck BOUQUIN
Secrétaire de Séar
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le AZ ; OA 7 2022 et publié à la mairie le A2 / OA / 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0069-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022