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Compte-Rendu - 25.06.11 Compte rendu Conseil municipal Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Montrabé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.06.11 Compte rendu Conseil municipal)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Consommateurs, Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 11 juin 2025 à 20 H 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 3 juin 2025

Date d’affichage : 3 juin 2025

Etaient présents : M. Jacques SEBI, Mme Annie ALGRANTI, Mme Nathalie GARCIA, M. Joël LARROQUE, Mme Marie-Claude PIZZUTO, M. Serge PALUSTRAN, Mme Françoise GONZALEZ, M. Patrick HERBAUT, M. Jérémi SARTOR, M. Bernard BARBE, Mme Nicole RAME, Mme Marie-Thérèse FAURE, Mme Renée BOISSIN, M. Jacques BELLONE, M. Philippe PONS, M. Laurent MANDEGOU, Mme Sabrina VAN DE GEUCHTE, M. Michel ANGLA.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse FAURE

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril 2025

2. Tarification des services périscolaires et extrascolaires– année 2025/2026 3. Tarification périscolaire et extrascolaire différenciée – convention de compensation avec les Communes de Mondouzil et Pin-Balma pour l’année scolaire 2025/2026

4. Convention de compensation de la tarification de prestations extrascolaires et service jeune pendant la période de vacances scolaires de l’été 2025 avec la Commune de Beaupuy 5. Tarification périscolaire et extrascolaire différenciée – convention de compensation avec le comité d’entreprise Airbus

6. Individualisation de subventions aux coopératives scolaires

7. Règlement des frais de scolarité 2024/2025 de l’école « La Calandreta » de Toulouse 8. Dispositif d'aide communale au transport des collégiens, renouvellement pour l'année scolaire 2025/2026

9. Attribution de la subvention 2025 au centre communal d’action sociale

10. Subventions aux associations – attribution 2025

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Parents d’élèves FCPE pour l’aide à l’organisation de deux sorties à vélo de l’école élémentaire

12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Fresque de la Biodiversité 13. Adoption du règlement des marchés inférieurs aux seuils européens

14. Création d’une commission MAPA

15. Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels

16. Mise à jour du tableau des effectifs

17. Adhésion à la charte régionale « Engagé pour le végétal »

18. Convention relative au versement de subventions d’équipement pour les matériels réseau radio du futur 19. Accord local de répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole applicable au prochain renouvellement des conseils municipaux

20. Informations du Maire

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril 2025

Le P.V. du Conseil municipal du 9 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Tarification des services périscolaires et extrascolaires – année 2025/2026 du compte de gestion Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

Le Conseil municipal,Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 2

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu l’avis de la commission scolaire, famille et solidarité proposant de revaloriser les tarifs 2024/2025 de +2% pour tenir compte de l’inflation,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Adopte les tarifs 2025/2026 applicables à compter du 1er septembre 2025 comme suit :

3. Tarification périscolaire et extrascolaire différenciée – convention de compensation avec les Communes de Mondouzil et Pin-Balma pour l’année scolaire 2025/2026

Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

Certaines communes limitrophes ont sollicité l’application à leurs résidents de la tarification au quotient familial moyennant la compensation par la collectivité de résidence de la différence entre le tarif qui serait appliqué à la famille et le tarif non-résident voté par le Conseil municipal de Montrabé.

Un état de compensation est établi par la Commune de Montrabé à l’encontre de la Commune de résidence à l’issue de chaque période de facturation aux familles (période mensuelle) et ferait l’objet d’un titre de recette établi à l’encontre de la commune de résidence.

Les Communes de Mondouzil et Pin-Balma se sont déclarées favorables à l’application de ce système de compensation et ont sollicité le renouvellement des conventions en ce sens.

Quotient Familial QF1 <500 QF2 501 à 800 QF3 801 à 1200 QF4 1201 à 1500 QF5 1501 à 1700 QF6 1701 à 2000 QF7 2001 à 2300 QF8 > 2300 Extérieur

ALAE Matin (1h05) 0,19 € 0,36 € 0,62 € 0,71 € 0,90 € 0,98 € 1,07 € 1,26 € 1,85 €

ALAE Midi (1h20) 0,27 € 0,54 € 0,71 € 0,81 € 1,07 € 1,17 € 1,33 € 1,52 € 2,50 €

ALAE Soir (2h30) 0,54 € 0,98 € 1,17 € 1,52 € 1,88 € 2,15 € 2,40 € 2,76 € 4,47 €

ALAE mercredi aprés midi 4,85 € 6,03 € 6,67 € 8,03 € 9,33 € 10,74 € 11,99 € 13,34 € 26,63 €

Repas 2,36 € 2,98 € 3,65 € 4,50 € 5,11 € 5,48 € 6,00 € 6,38 € 11,26 €

Journée avec repas 11,15 € 12,38 € 13,78 € 14,95 € 16,82 € 18,57 € 20,37 € 22,77 € 40,88 €

PAI- Journée avec repas 7,59 € 8,64 € 9,87 € 10,97 € 12,61 € 14,36 € 15,89 € 17,99 € 32,17 €

1/2 Journée avec repas 8,82 € 9,75 € 10,74 € 11,39 € 13,78 € 15,59 € 16,76 € 19,15 € 33,34 €

PAI - 1/2 journée avec repas 5,26 € 6,01 € 6,89 € 7,48 € 9,70 € 11,45 € 12,38 € 14,48 € 24,99 €

1/2 journée sans repas 5,26 € 6,01 € 6,89 € 7,48 € 9,70 € 11,45 € 12,38 € 14,48 € 24,99 €

Adhésion annuelle 11,73 € 12,24 € 12,75 € 13,26 € 13,77 € 15,30 € 16,32 € 17,34 € 18,36 €

Journée avec repas 8,24 € 9,01 € 9,85 € 10,63 € 11,80 € 12,83 € 14,00 € 15,43 € 27,99 €

PAI- Journée avec repas 4,21 € 4,79 € 5,51 € 6,09 € 7,00 € 7,97 € 8,82 € 9,98 € 17,89 €

1/2 Journée avec repas 6,94 € 7,52 € 8,10 € 8,69 € 10,10 € 11,22 € 11,99 € 13,41 € 23,85 €

PAI - 1/2 journée avec repas 2,91 € 3,31 € 3,83 € 4,15 € 5,38 € 6,36 € 6,87 € 8,04 € 13,87 €

1/2 journée sans repas 2,91 € 3,31 € 3,83 € 4,15 € 5,38 € 6,36 € 6,87 € 8,04 € 13,87 €

supplément sortie 1,30 € 1,95 € 2,59 € 3,24 € 4,54 € 5,83 € 7,13 € 8,42 € 10,37 €

Pénalités 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €

SERVICE JEUNES

SERVICE JEUNES (MERCREDI APRES-MIDI ET VACANCES)

PENALITES (retard et défauts de paiements) POUR TOUS LES SERVICES

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX ENFANCE ET JEUNESSE

ALAE

RESTAURANT SCOLAIRE - REPAS

ACCUEIL DE LOISIRS (VACANCES)Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 3

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le renouvellement pour l’année scolaire 2025/2026 des conventions de compensation avec les Communes de Mondouzil et Pin-Balma.

- Valide les modalités de facturation proposées.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tout document y afférant.

4. Convention de compensation de la tarification de prestations extrascolaires et service jeune pendant la période de vacances scolaires de l’été 2025 avec la Commune de Beaupuy

Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

Par délibération du 21 juin 2021, le Conseil municipal de Montrabé a fait droit à la demande de la Commune de Beaupuy d’intégrer un conventionnement relatif à la prise en charge par cette dernière Commune d’une participation à une tarification différenciée pour les enfants qui en sont originaires pour le service ALSH et Service Jeune des vacances.

La facturation des familles est fixée sur la base du plus haut quotient familial, et la Commune de Beaupuy compense la différence entre le montant versé par les familles et le tarif applicable. Après une mise à jour desdits tarifs, il est proposé de renouveler la convention pour l’été 2025.

Les tarifs se détaillent comme suit :

ACCUEIL DE LOISIRS TARIF EXT TARIF FAMILLE TARIF COMPENSATION

MAIRIE BEAUPUY

Journée avec repas 40.08€ 22.33€ - QF8 17.75€

PAI journée avec repas 31.54€ 17.64€ - QF8 13.90€

½ journée avec repas 32.68€ 18.78€ - QF8 13.90€

PAI ½ journée avec repas 24.50€ 14.20€ - QF8 10.30€

½ journée sans repas 24.50€ 14.20€ - QF8 10.30€

SERVICE JEUNES TARIF EXT TARIF FAMILLE TARIF COMPENSATION

MAIRIE BEAUPUY

Journée avec repas 27.45€ 15.12€ - QF8 12.33€

PAI journée avec repas 17.54€ 9.79€ - QF8 7.75€

½ journée avec repas 23.38€ 13.15€ - QF8 10.23€

PAI ½ journée avec repas 13.59€ 7.88€ - QF8 5.71€

½ journée sans repas 13.59€ 7.88€ - QF8 5.71€

Supplément sortie 10.17€ 8.26€ - QF8 1.91€Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 4

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 21 juin 2021,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve, pour l’été 2025, le renouvellement de la convention de compensation de la tarification de prestations périscolaires, extrascolaires et service jeune pendant la période de vacances scolaires avec la Commune de Beaupuy.

- Valide les modalités de facturation proposées.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

5. Tarification périscolaire et extrascolaire différenciée – convention de compensation avec le comité d’entreprise Airbus

Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

La Commune de Montrabé a conventionné avec le Comité Social et Economique Airbus Opérations Toulouse pour la participation de ce dernier aux charges des salariés de l’entreprise à la fréquentation du Centre de Loisirs par leurs enfants.

Il est proposé de procéder à son renouvellement pour l’année scolaire 2025/2026.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Décide de procéder au renouvellement de la convention avec le Comité Social et Economique Airbus Opérations Toulouse pour l’année scolaire 2025/2026.

- Donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et tout acte y afférant.

6. Individualisation de subventions aux coopératives scolaires

Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

Faisant suite au vote du Budget Primitif 2025, le Conseil municipal doit procéder à l’individualisation des subventions conformément au règlement d’attribution des subventions approuvé fixant les modalités et critères d’attribution.

Il est proposé de compléter le tableau des individualisations 2025 comme suit :

Imputation Bénéficiaire Montant

6574 Coopérative scolaire école maternelle (144 enfants) 6 € par enfant, soit 864€ 6574 Coopérative scolaire école élémentaire (271 enfants) 6 € par enfant, soit 1 626€

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Valide le versement des subventions telles que définies ci-dessus.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 5

7. Règlement des frais de scolarité 2024/2025 de l’école « La Calandreta » de Toulouse Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

L’article L 212-8 du Code de l’Education dispose d’un mécanisme de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles du premier degré lorsqu’une commune accueille des enfants de communes extérieures.

La commune de Toulouse a accueilli pour l’année scolaire 2024/2025, 2 enfants au sein de l’école « La Calendreta » qui a pour objectif de transmettre l’enseignement de la langue occitane.

L’article L. 442-5-1 du code de l’éducation précise que la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l'article L. 312-10 fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

La commune de Montrabé ne disposant pas d’une école qui promeut une langue régionale, celle-ci s’engage à honorer les frais de scolarité d’un montant de 1200 € par élève inscrit.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve la participation aux frais de scolarité de l’école « La Calendreta » qui a pour objectif de transmettre l’enseignement de la langue occitane pour l’année scolaire 2024-2025.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention associée, ainsi que tout document y afférant.

8. Dispositif d'aide communale au transport des collégiens, renouvellement pour l'année scolaire 2025/2026

Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge la totalité des frais d’organisation et de transport collectif des enfants scolarisés dans les collèges lorsqu’ils sont domiciliés dans un rayon supérieur à 1 kilomètre du collège du secteur dont ils dépendent.

Or, il s’avère que certains enfants situés dans ce rayon, et qui ne sont donc pas pris en charge, éprouvent des difficultés majeures pour se rendre au collège par leurs propres moyens par le fait qu’il n’existe pas, pour tous, des itinéraires sécurisés qu’ils pourraient emprunter à pied ou à vélo.

Depuis l’année scolaire 2009/2010, la Commune prend en charge 50% du coût du transport d’un aller / retour quotidien durant les périodes scolaires, au moyen du réseau public existant (ligne 20) pour les enfants domiciliés à moins de 1 kilomètre du collège et répondant à la double condition : - qu’un arrêt de bus de la ligne de transport existe à moins de 300 mètres du domicile, - que l’itinéraire du domicile au collège ne bénéficie pas d’aménagement permettant l’accès piéton cycle sécurisé.

La Commune intervient sous forme de remboursement de 50% de la somme acquittée par les parents pour ces transports sur présentation du justificatif d’achat des cartes de transport abonnement annuel.

La prorogation de ce dispositif pour l’année scolaire 2025/2026 est présentée aux élus.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 6

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le principe de la participation de la commune aux frais de transport public des enfants situés à moins de 1 kilomètre du collège, sous réserve qu’un arrêt de bus de la ligne de transport existe à moins de 300 mètres du domicile et que l’itinéraire du domicile au collège ne bénéficie pas d’aménagement permettant l’accès piéton cycle sécurisé.

- Fixe cette aide à hauteur de 50% de la valeur cumulée sur la base d’un aller-retour par jour scolaire et sur présentation des justificatifs.

- Fait application de cette disposition pour l’année scolaire 2025/2026.

9. Attribution de la subvention 2025 au centre communal d’action sociale Rapporteur : Mme Marie-Claude PIZZUTO

A l’occasion du vote du budget primitif 2025, il a été prévu à l’article 657362 un montant de 8.000 € au titre de la subvention annuelle au CCAS de la Commune de Montrabé.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le versement d’une subvention de 8 000 € au titre de la participation du budget communal au budget du CCAS pour l’année 2025.

10. Subventions aux associations – attribution 2025

Rapporteur : M. Serge PALUSTRAN

Faisant suite au vote du budget primitif 2025, le Conseil municipal doit procéder à l’individualisation des subventions conformément au règlement d’attribution des subventions approuvé fixant les modalités et critères d’attribution.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Procède à l’individualisation des subventions aux associations dans les conditions suivantes :

2025

ENFANCE & SCOLARITE

A l'heure de la sortie 100 €

A.P.E.M 200 €

F.C.P.E Ecoles 200 €

F.C.P.E Collège 100 €Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 7

ARTS & CULTURE

Club des Artistes 1 722 €

Ecole de Musique 6 277 €

Montrabé Country Legend 185 €

SPORTS

Amicale Boulistes 532 €

Basket club 1 981 €

Cyclo Club Montrabéen 625 €

Gymnastic ’Club 5 487 €

Judo Sporting Club Montrabé 1 647 €

Les Pieds Gauches 394 €

Tennis Club 3 393 €

Tennis de Table 958 €

LOISIRS & DETENTE

A.C.C.A Chasse 217 €

Club du Temps libre 682 €

Les Jardiniers de Montrabé 316 €

Comité des fêtes 6 200 €

SOCIAL ET HUMANITAIRE

Un bol de mil 200 €

EXTERIEUR MONTRABE

FNATH Fédé Nat Accidentés de la vie 100 €

Médaillés militaires - 1713 Section de Balma 200 €

FNACA (Balma) 200 €

TOTAL subventions de fonctionnement 31 916 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2025

Tennis de table : aide pour l'achat d'une table 100 €

TRAIL AT3R : aide pour l’organisation du trail 200 €

Jardiniers : aide pour l’achat d'une ruche 400 €

TOTAL subventions exceptionnelles 700 €

TOTAL SUBVENTIONS 32 616 €

- Charge M. le Maire ou son représentant de verser les subventions ainsi définies, et de signer tout document relatif à cette délibération.

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Parents d’élèves FCPE pour l’aide à l’organisation de deux sorties à vélo de l’école élémentaire

Rapporteur : Mme Nathalie GARCIA

Deux sorties sont prévues les 20 et 27 juin 2025 pour les classes de CM2 et de CE2. Afin de pouvoir transporter les vélos, l’association de Parents d’élèves FCPE va louer des camions. Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer cette dépense.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 8

- Approuve l’attribution à l’association de Parents d’élèves FCPE Ecoles d’une subvention exceptionnelle de 150 € à condition que les deux sorties aient lieu et que la garantie option rachat de franchise soit bien mentionnée dans le contrat de location des camions.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune.

12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Fresque de la Biodiversité Rapporteur : M. Jérémi SARTOR

L’association Fresque de la Biodiversité œuvre depuis 2019 pour la sensibilisation du grand public à la préservation de la biodiversité. Elle a animé dans ce cadre un atelier à destination des habitants de la commune le 2 avril 2025. Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour son développement et les actions de sensibilisation.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’association « Fresque de la biodiversité ».

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune.

13. Adoption du règlement des marchés inférieurs aux seuils européens

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Dans un souci de transparence et de bonne organisation de la commande publique il est proposé d’adopté un règlement pour la passation des marchés inférieurs aux seuils européens.

Monsieur le rapporteur donne lecture du projet de règlement annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le règlement intérieur des marchés inférieurs aux seuils européens annexé à la présente délibération.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

14. Création d’une commission MAPA

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens (221 000 euros pour les marchés de fournitures et de services et 5 538 000 euros pour les marchés de travaux, à ce jour).

Considérant que le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision pour les marchés à procédure adaptée, il est proposé de créer une « Commission MAPA » afin d’assister Monsieur le Maire dans l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédureCompte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 9

adaptée d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT pour les marchés de fournitures, services et de travaux. Selon la criticité des marchés, cette Commission pourra être réunie éventuellement pour des marchés d’un montant inférieur.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au Conseil municipal que la composition de la « Commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres. Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du Code de la Commande Publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public » (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765).

Ainsi, « la commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. De ce fait, cette Commission n’exerçant qu’une simple aide à la décision, elle pourra se réunir sans quorum.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Crée une « Commission MAPA » pour tous les marchés publics supérieurs ou égaux à 40 000 € HT.

- Décide que la « Commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’examen des offres.

- Précise que la « Commission MAPA » sera présidée par M. le Maire ou son représentant et sera composée des membres de la Commission d’appel d’offres élus par la délibération n°2020–055.

- Indique que les convocations à la « Commission MAPA » seront adressées par courriel aux membres titulaires trois jours francs avant la tenue de la réunion.

- Stipule que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif les agents compétents dans le domaine objet du marché.

- Note que la « Commission MAPA » pourra se réunir sans quorum et que son avis pourra être éventuellement sollicité pour des marchés inférieurs à 40 000 € HT si M. le Maire le souhaite.

15. Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels Rapporteur : M. Jacques SEBI

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’accompagnement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, Vu l’avis favorable Comité social territorial en date du 13 mai 2025,

M. le Maire rappelle que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce travail a été réalisé par le conseiller et les assistants de prévention de la Commune en collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la réalisation du document unique ».

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 10

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

 De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels ;  D’instaurer une communication sur ce sujet ;

 De planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens ;

 D’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable auprès du service Ressources Humaines de la Commune.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexé à la présente délibération.

- Approuve l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

16. Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs est arrêté réglementairement à la date du 1er juillet 2025, il est ainsi intégré comme annexe dans le budget primitif de l’année. Il est mis à jour régulièrement par le Conseil municipal pour tenir compte des départs et arrivées d’agents, des avancements de grade et de l’évolution des besoins des services.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois non permanents pour tenir compte des besoins des services Animation et Technique pour les mois d’été et par anticipation des effectifs à la rentrée scolaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs du 1er avril 2025,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 11

- Adopte les modifications détaillées ci-dessous à compter du 1er juillet 2025.

- Approuve la modification du tableau des effectifs tel que joint en annexe.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2025.

17. Adhésion à la charte régionale « Engagé pour le végétal »

Rapporteur : M. Jérémi SARTOR

L’extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.

Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère …

GRADES OU EMPLOIS

CATEGOR

IE

E

F

F

E

e

v

o

l

EFFECTIF

BUDGETAIRE

au 01.04.25

EFFECTIF

BUDGETAIRE

au 01.07.25

DONT TEMPS

COMPLET au

01.07.25

EFFECTIF

POURVU au

01.07.25

DONT

TITULAIRES

au 01.07.25

NB ETP

au 01.04.25

NB ETP

au 01.07.25

Nb ETP

cible

Emploi fonctionnel 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Directeur général des services A 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Filière administrative 13 13 11 12 12 11,30 11,30 12,30

Attaché principal A 1 1 1 1 1 1,00 1,00 2,00

Attaché territorial A 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 2 2,00 2,00 1,00

Rédacteur principal de 2ème classe B

Rédacteur B 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 3 3 3 3 3 2,50 2,50 2,50

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 2 1 1 0,80 0,80 0,80

Adjoint administratif C 4 3 3 3 3 3,00 3,00 4,00

Filière technique 35 35 24 35 21 32,60 32,60 32,60

Ingénieur principal A 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Agent de maîtrise principal C 2 2 2 2 2 2,00 2,00 2,00

Agent de maîtrise C 1 1 1 1 0,94 0,94 0,94

Adjoint technique principal 1ère classe C 8 8 5 8 7 5,80 5,80 5,80

Adjoint technique principal 2ème classe C 6 6 4 6 6 7,11 7,11 7,11

Adjoint technique C 17 17 12 17 4 15,75 15,75 15,75

Filières médico-sociale et sociale 12 12 9 12 9 11,51 11,51 11,51

Educateur de jeunes enfants A 2 2 2 2 1 2,00 2,00 2,00

Infirmier en soins généraux hors classe A 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Infirmier en soins généraux A

Auxiliaire de puériculture principale B

Auxiliaire de puériculture classe normale B 4 4 3 4 2 3,80 3,80 3,80

ATSEM ppal 1ère classe C 4 4 2 4 4 3,71 3,71 3,71

ATSEM ppal 2ème classe C

Agent social C 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Filière animation 24 24 12 21 8 18,94 18,69 20,74

Animateur principal 1ère classe B 3 3 3 3 3 3,00 3,00 3,00

Animateur principal 2ème classe B

Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 1 1 1 1 1 1,00 1,00 1,00

Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2 2 2 2 2 2,00 2,00 2,00

Adjoint d'animation C 18 18 6 15 2 12,94 12,69 14,74

Filière police municipale 3 3 3 3 3 3,00 3,00 3,00

Brigadier chef principal C 3 3 3 3 3 3,00 3,00 3,00

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 88 88 60 84 54 78,36 78,11 81,16

GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIE

E

F

F

E

C

Effectif

Budgétaire au

01/04/2025

Effectif

Budgétaire au

01/07/2025

DONT TEMPS

COMPLET au

01.07.25

EFFECTIF

POURVU au

01.07.25

NB ETP

au 01.04.25

NB ETP

au 01.07.25

Accroissement temporaire d'activités 5 2 1 2,80 4,00

Adjoint technique territorial C 1 1 1 1 1,00 1,00

Adjoint animation C 4 4 1 1,80 3,00

Accroissement saisonnier (été 2025)

Adjoint technique territorial C 2

Adjoint animation C 3

TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 2 1 2,80 4,00

62,00 85,00 54,00 81,16 82,11

COMMUNE DE MONTRABE

ETAT DU PERSONNEL DU 01/07/2025Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 12

L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés.

Monsieur le rapporteur présente les grandes lignes du cahier des charges associé à la charte régionale « Engagé pour le végétal » et annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Engagé pour le végétal » pour le niveau 1

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

18. Convention relative au versement de subventions d’équipement pour les matériels réseau radio du futur

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Considérant que :

- Les différents services chargés de la sécurité et de secours (police nationale et municipale, gendarmerie nationale, SOIS, SAMU etc.) utilisent à ce jour des équipements radio conçus dans les années 1980 et 1990 à bas débit, non interopérables et difficilement adaptables à la transmission de grandes quantités de données ou d'images en temps réel.

- La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2013 doit permettre de remédier à ces dysfonctionnements. Elle prévoit notamment de moderniser les équipements radio de ces services en les dotant d'un système de communication mobile très haut débit (4G puis 5G), multimédia et interopérable. C'est l'objet du projet RRF. - À terme, ce nouveau réseau devrait équiper plus de 300 000 abonnés en charge des missions de protection des populations et de gestion des crises (police nationale, la gendarmerie nationale, polices municipales, SDIS, SAMU, préfectures, associations agrées de sécurité civile) ainsi que d'autres service comme les douanes, la justice, les gestionnaires de réseau et les collectivités territoriales. - Ce nouveau réseau permettra de passer des appels vidéo, de partager la géolocalisation en direct et d'envoyer des fichiers lourds (des résultats d'examens médicaux, électrocardiogramme etc.). Orange et Bouygues Telecom fourniront la couverture mobile 4G et 5G sur laquelle sera adossé le RRF.

- Les coûts de construction du RRF sont estimés à 161 millions d'euros environ et sont intégralement financés par le ministère de l'intérieur. Les services qui utilisent le réseau devront quant à eux verser une redevance calculée en fonction du nombre de terminaux fournis.

- À titre d'information, le coût mensuel de la location d'un terminal (smartphone RRF, carte SIM et licence MCx Mobile) s'établit entre 39 et 48 € en fonction du nombre de gigas octets fournis. - La commune de Montrabé a besoin de 2 terminaux RRF nécessaires au bon fonctionnement de ses communications opérationnelles. Elle peut financer ce dispositif par le versement de subventions d’investissement.

Monsieur le Maire donne lecture des principaux éléments de la convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 13

- Acte le versement d’une subvention d’équipement de 1037,52 euros à l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) .

- Rappelle l’existence d’une procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissement des subventions d'équipement versées sur l’exercice 2025.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à la présente délibération.

19. Accord local de répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole applicable au prochain renouvellement des conseils municipaux

Rapporteur : M. Jacques SEBI

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Le Conseil municipal approuve la création de 11 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse Métropole, ce qui porte l’effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 130 sièges.

Article 2 : Le Conseil municipal approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse Métropole comprenant ces 11 sièges supplémentaires de la manière suivante :

Commune Nouvelle

répartition

Aigrefeuille 1

Aucamville 2

Aussonne 1

Balma 3

Beaupuy 1

Beauzelle 2

Blagnac 5

Brax 1

Bruguières 1

Castelginest 2

Colomiers 8

Cornebarrieu 2

Cugnaux 3

Drémil – Lafage 1

Fenouillet 1

Flourens 1

Fonbeauzard 1

Gagnac sur- Garonne 1

Gratentour 1

Launaguet 2

Lespinasse 1

Mondonville 1

Mondouzil 1

Mons 1

Montrabé 1

Pibrac 2Compte rendu des délibérations du Conseil municipal de Montrabé

Séance du 11 juin 2025 14

Pin-Balma 1

Quint-Fonsegrives 1

Saint-Alban 1

Saint-Jean 2

Saint-Jory 1

Saint-Orens de Gameville 2

Seilh 1

Toulouse 65

Tournefeuille 5

L’Union 2

Villeneuve-Tolosane 2

TOTAL 130

Article 3 : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre à Monsieur le Préfet de Haute- Garonne la présente délibération afin qu’il constate et arrête la répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole, applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

20. Informations du Maire

M. SEBI indique que depuis le dernier Conseil municipal, il a pris 3 décisions en vertu de la délibération n°2020- 17.

1. Décision n°DG2025/007 : clôture de la régie de recettes « dons CCAS »

2. Décision n°DG2025/008 : clôture de la régie d’avances « service accueil de loisirs » 3. Décision n°DG2025/007 : clôture de la régie de recettes « manifestations culturelles »

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.