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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 63 Demande subvention appels a projet 2021 CAF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 63 Demande subvention appels a projet 2021 CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2021-427 Alpes-de-Haute-Provence
nee ne nec ennnnns EXTRAIT
c à d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPFS D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°63 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Demandes de subvention
dans le cadre des appels à projet
2021 de la Caisse d’Allocations
Familiales
Etatent présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL
CALVI Nadis, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean
Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO
Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD
Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA
Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au
rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etalent représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
M RECU EN PREFECTURE
Ls 05/07/2821 EH ration sortes EL cam
PR.DE-004-200087487-2021089 0-69, 90082021 2021-428
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’Accueil des Jeunes enfants sur une petite partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d'accueil de qualité et adaptée aux besoins des
familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de
Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans je cadre des appels à projets 2021 de la Caisse d’Allocations Familiales, 3 dossiers de
demandes de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF de juin 2021.
e Achat de matériel professionnel par la crèche « Les Gar’nements » de Mallemoisson
| Coût total de l'opération | Montant subvention sollicitée Autofinancement PAA
5 402 € HT | 4 321€ HT 1 081€ HT
e Projet pédagogique pour la micro- crèche « Bédunia » de Beynes
[_ Coût total de l'opération | Montant subvention sollicité | Autofinancement PAA
[____ 3382€HT | 2 705€ HT _ 677€ HT
e__ Création d’un livret petite enfance à destination des familles du territoire
|Coût total de l'opération Montant subvention sollicité | Autofinancement PAA |
3GAIEHT 2912€ HT 729€ HT |
e _ Projet d'éveil artistique pour crèche « Les premiers pas » h
| Coût total de l'opération | Montant subvention sollicité | Autofinancement PAA ]
L 2 390€ HT 1912€ HT | ATBE HT ]
Ceci exposé, il vous est demandé :
e _ D’approuver les plans de financement et les demandes de subvention telles qu’exposées
ci-dessus,
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des
documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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REÇU EN PREFECTURE
le 85/07/2021
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99 _0E-004-200067487-20210090-68 50062021