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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Demandes subvention appels a projet 2023 CAF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Demandes subvention appels a projet 2023 CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 44
2023-380
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKKEKKKEERERERAERA
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Demandes de
subventions dans le cadre des
appels à projet 2023 de la Caisse Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
d’Allocations Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-381
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’ Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2023 de la Caisse d’Allocations Familiales, deux dossiers de demandes de subventions de fonctionnement peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF de septembre 2023.
e Poursuite de l’analyse de la pratique professionnelle pour l’équipe de la micro-crèche Bédunia.
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA
sollicitée
1 140€ HT 912€ HT 228€ HT
e Continuité du projet Snoezelen pour la micro-crèche Bédunia (développement des compétences socio-émotionnelles) : ateliers psychomotricité et séances Snoezelen.
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA
sollicitée
2 910€ HT 2 328€ HT 582€ HT
e Séances d’analyses de la pratique pour équipes de la crèche « Les Premiers Pas » et «le P”’tit jardin »
Coût total de l'opération Montant subvention Autofinancement PAA
sollicitée
1 140€ HT 912€ HT 228€ HT
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
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99 _DE-004-20006/7457-20250614-44 14062023 2023-382
Ceci exposé, il est proposé :
- D’approuver le plan de financement et les demandes de subventions telles qu’exposées ci-dessus,
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire
14 GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 2.7 JUIN 2093
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
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le 27/06/2023
tion agréée E- Me com
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