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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D050 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
L Reçu en préfecture le 20/10/2020
S Affiché le Tee
a ID : 059-245900758-2020 | 020-2020D050-DE —- =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre
2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier ;
Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), procuration à M. LORIDAN Bernard ; M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D050 - Finances, mutualisation, transferts de charges - Contrat
territorial de Développement Durable entre le Conseil Général du Pas-de-Calais et la
Communauté de communes Flandre Lys.
Le Vice-Président expose au conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D050-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D050-DE
L'adoption par le Conseil Général du Pas-de-Calais le 12 novembre 2018 d’une nouvelle politique de
contractualisation traduit l'ambition du Département pour les territoires et leurs habitants. Sa volonté
est d'engager un dialogue approfondi au travers d’un contrat qui répond à une lecture partagée des
enjeux de développement et d'aménagement.
Cette contractualisation, conçue comme une politique départementale à part entière, favorise l’action
à une échelle pertinente et garantit ainsi les conditions d’un développement porteur de sens pour les
habitants, car intégrant les dynamiques propres à chaque territoire. Elle fait le pari du développement
durable et de l’optimisation de l'intervention publique au bénéfice de l'avenir des territoires et de
leurs habitants.
Les contrats territoriaux que le Département du Pas-de-Calais souhaite signer seront porteurs d’une
valeur-ajoutée propre, tant pour les E.P.C.I. que les villes qui s’engageront dans la démarche.
Les contrats se nourrissent pour partie des réflexions issues des Assises de territoire et répondent aux
attentes partagées par le Département et le territoire. D'une durée de 3 ans, le contrat constitue un
engagement-cadre par lequel les signataires s'engagent en faveur du développement territorial à l'échelle de l’intercommunalité ou de plusieurs de ses communes. Il intègre des engagements financiers pour les projets arrivés à maturité au moment de sa signature. Les projets portés par le territoire pourront intégrer « au fil de l’eau » le contrat, dès lors qu'ils s'inscrivent dans les champs d’action contractualisés.
Concernant le territoire Flandre Lys, trois axes ont ainsi été identifiés :
- Permettre à tous les habitants de l'intercommunalité d'accéder à une offre de services de qualité,
- Promouvoir l’image, l'attractivité et l'ouverture de la CCFL,
- Favoriser l'autonomie et l'inclusion durable des habitants de la CCFL.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> CONTRACTUALISER avec le Conseil Général du Pas-de-Calais dans le cadre du contrat territorial
de développement durable, joint au dossier de synthèse.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D050-DE