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Déliberation - Motion N 1 de l AMF
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Motion N 1 de l AMF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
MOTION N°1 de l' AMF
du 22 juillet 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juillet 2015
Date d'affichage :
08 juillet 2015
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mme PROUET
Bernadette; Mme COULON Sylvie; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mr ESTANOVE Philippe; Mr
LONGAGNE Paul; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Conseil Municipal de Mas-Grenier:
Après en avoir délibéré, s'associe à la motion N° 1 relative
à la baisse des dotations et conséquences de la loi NOTRe,
proposée par l'Association des Maires et des Présidents de
Communautés du Tarn-et-Garonne.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, fait à MAS-GRENIER le 22 Juillet 2015. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 23 juillet 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 23 juillet 2015.
Publié ou notifié le .