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Conseil Municipal - 14 motion soutien amf
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 motion soutien amf)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L’an deux mille quatorze et le seize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry –-– POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier –– MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie –– CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-louis à Jean-François SOTO - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique - ADELAERE Sylvain à MATEO Amélie - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS Convocation du 09 septembre 2014
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité
Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 287 milliards d’euros sur la période 2014-20174.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Gignac rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire.
- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-103
* * *
Objet :
Motion de soutien à l’action de l’AMF
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre la commune de Gignac estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Gignac soutient les demandes de l’AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
SOUTIENT les demandes précitées de l’AMF.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140916-DEL2014-103-DE
Date de télétransmission : 18/09/2014
Date de réception préfecture : 18/09/2014